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Procès Verbal - 20241118 PV CONSEIL du 18 novembre
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241118 PV CONSEIL du 18 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 2
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 18 novembre 2024
Présents : Messieurs N. Rostaing, JL Ripouil, J. Hurtado, B. Corrège,
Mesdames E. Gomez, F. Boutonnet
Excusés : M. D. Arrouy, Mme P. Poiraud
Absents : M. T. Arrouy, Mme S. Dussenty
Ordre du jour :
1°/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2024
2°/ Délibération pour demande de subvention opération de relevage des tombes concernées par la
procédure de reprise
3°/ Délibération approbation des statuts de la communauté de communes Cœur de Garonne
4°/ Questions diverses.
Début de séance à 18h30
Secrétaire de séance : Mme Fabienne BOUTONNET, accepté à l’unanimité des membres présents.
1°/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2024
Adopté à l’unanimité
2°/ Délibération pour demande de subvention opération de relevage des tombes concernées par la
procédure de reprise
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la procédure de reprise des tombes tombées
dans l’abandon, ainsi que du manque de concessions disponibles dans le nouveau cimetière, il est
impératif de procéder au relevage des corps dans ces concessions.
A cet effet, plusieurs devis ont été demandés auprès de pompes funèbres locales.
Monsieur le Maire présente les devis suivants :
- Groupe Elabor : 45 674 € HT soit un TTC de 54 808,80 €
- Pompes Funèbres de l’Olivier : 45 741,67 € HT soit un TTC de 54 890 €
- Pompes Funèbres Raffin : 43 566,67 € soit un TTC de 52 280 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, opte pour
le devis des pompes funèbres RAFFIN.
Il demande également qu’une subvention soit demandée auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR,
auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne ainsi qu’auprès de la Communauté de Communes
Cœur de Garonne au travers du Fonds de Concours.
3°/ Délibération approbation des statuts de la communauté de communes Cœur de Garonne
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération N° DC-2024-171-5-7 du 17 octobre 2024 de la communauté de communes Coeur de Garonne votant la régularisation de ses statuts et l'extension de ses compétences.
Après examen des statuts votés par la communauté de communes, il indique que les communes membres doivent se prononcer sur ces modifications, en application des articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT. Page 2 sur 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les modifications statutaires relevant de la procédure de l'article L 5211-20 du CGCT, votées par la Communauté de communes Coeur de Garonne,
- APPROUVE l'extension des compétences de la communauté de communes, relevant de l’article L 5211-17 du CGCT
- INDIQUE que la commune n'a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marché, ni personnel à transférer à l'intercommunalité par rapport à ces nouvelles compétences.
- APPROUVE les nouveaux statuts correspondants.
4°/ Questions diverses.
- A la demande de Thierry Arrouy durant le précédent conseil concernant le coût global de PVI
(alarme incendie, extincteurs,…). Monsieur le Maire répond 2 908 €.
- Benjamin Corrège demande quand sera sécurisée la jardinière cassée. Monsieur le Maire
s’engage à le faire dans les 15 prochains jours ainsi que l’entretien de toutes les autres.
- Benjamin Corrège demande si un marquage au sol pour délimiter les places des voitures sur
les zones parking entre les jardinières pourrait être envisagé. En effet, le placement anarchique
de certains réduit la capacité de garage. Monsieur le Maire répond que cela pourra être
envisagé au cours des travaux d’aménagement de la rue.
Fin de séance à 20h03
Le secrétaire de séance, Fabienne BOUTONNET.