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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3624 Paysarbre convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3624 Paysarbre convention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2024
PROGRAMME DE RESTAURATION ET DE PLANTATION DE HAIES CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 ET ADHESION A L'ASSOCIATION PAYSARBRE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 octobre 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 octobre 2024.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.
Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry
MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis
RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.
Jean-Claude CROS a M. Jean-Fran~ois SOTO, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. David
CABLAT a Mme Veronique NEIL, Mme Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Chantal
DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Claude
CARCELLER a M. Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.
M. Anthony GARCIA, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Christian VILOING, M. Gregory
BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 3 1 Votants :41 Pour :41 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU ensemble, la deliberation du Conseil communautaire n°3072 en date du 30 janvier 2023 relative a la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence relative a la protection et la mise en valeur de l'environnement et ses actions sur les sites Natura 2000 d'interet communautaire;
VU la deliberation du 27/11/2023 par laquelle la communaute de communes s'est engagee dans la mise en reuvre d'une strategie biodiversite 2024-2026;
VU les statuts de /'association Paysarbre ;
CONSIDERANT que suite a l'inventaire de son patrimoine naturel en 2021-2023 avec l'Atlas de la Biodiversite Communautaire (ABC), la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) s'engage dans une phase operationnelle de preservation et de restauration, CONSIDERANT que dans le cadre de la strategie biodiversite 2024-2026, elle s'entoure des acteurs locaux competents, que ce soit en matiere de genie ecologique (travaux de restauration de mares, de haies) ou encore en matiere d'education a l'environnement (programme scolaire des Aires Terrestres Educatives),
CONSIDERANT que par ailleurs, Paysarbre est une association loi 1901, dont les missions sont la sensibilisation, l'information et la formation sur l'arbre et le paysage, ainsi que l'accompagnement technique de plantations durables avec des essences locales,
CONSIDERANT qu'ayant fait le constat de la convergence et la complementarite de leurs interets et de leurs objectifs, la CCVH et Paysarbre souhaitent initier un partenariat pour la mise en reuvre du programme de restauration et de plantation de haies, prevu dans le cadre de la strategie biodiversite 2024-2026,
CONSIDERANT qu'un objectif lineaire de 3 km est envisage pour 2024, puis 5 km en 2025 puis 7 km en 2026, CONSIDERANT que ce partenariat necessite l'adhesion de la CCVH a l'association, pour un montant s'elevant a 400 €/an, et l'etablissernent d'une convention de partenariat, incluant un volet financier,
CONSIDERANT que les depenses previsionnelles pour 2024 (principalement la contribution financiere a l'achat de plants) impliquent une contribution financiere pour la CCVH de 5 500 €, montant deja prevu au budget 2024, pour la mise en oeuvre de la strategie biodiversite, CONSIDERANT que le suivi de cette convention sera assure par le service Espaces Naturels,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adherer a l'association Paysarbre et d'approuver en consequence le versement d'une cotisation annuelle a hauteur de 400 euros,
- d'approuver la convention de partenariat 2024, impliquant une contribution financiere a hauteur de 5 500 € sur l'annee etant prec1se que les credits ont ete prevus au budget, - d'autoriser Monsieur le President a signer tout document relatif a ce dossier, y compris les prochaines conventions annuelles, dans la limite du budget annuel vote pour la mise en reuvre du programme de cooperation correspondant.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3624
Publication le 22/10/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/10/2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l 021-18996-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VALLEE DE L'HERAULT ET L'ASSOCIATION PAYSARBRE
ENTRE LES SOUSSIGNES
M Soto Jean-Francois, President agissant au nom et pour le compte de la Cornrnunaute de communes Vallee de l.'Herault, dont le sieqe social est situe BP 15 - 2 PARC D'ACTIVITES DE CAMALCE 34150 GIGNAC
Ci-apres denornrnee « la Collectlvlte », d'une part,
ET
L'Association PAYSARBRE, dont l'objet est de promouvoir l'autonomie vivriere rurale, les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et des sols, la dynamisation, la protection, l'entretien, l'arnenaqernent et la mise en valeur du patrimoine rural naturel et culturel, et dont le sieqe est situe au 13 place A.Lorraine 34790 LODEVE, representee par sa presidente, Frederique ASSAL.
Ci-apres denornrnee « l'Association », d'autre part,
ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1- INTITULE ET OBJECTIFS
Paysarbre est une association dont les missions sont la sensibilisation, l'information et la formation sur l'arbre et le paysage ainsi que l'accompagnement technique de plantations durables avec des essences locales.
Par la presente convention, l'Association et la Collectivite etablissent un partenariat actif afin de preserver et ameliorer le patrimoine arbore de la collectivite.
Les deux parties s'engagent mutuellement sur les objectifs suivants :
- Ameliorer l'amenagement et la gestion des espaces naturels et verts de la collectivite,
- Former sur les essences de pays et les techniques d'amenagement respectueuses de l'environnement,
- Communiquer sur les actions menees et leur pertinence aupres du grand public habitants ou usagers de la collectivite,
- Promouvoir la plantation de haies sur le territoire intercommunal de la Vallee de l'Herault. ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Article 11- MODALITES
1- Cofinancement du programme de plantation Herault'Hales
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault souhaite encourager la plantation et la restauration de haies sur son territoire a travers le programme Herault'Hales, Cette initiative s'inscrit dans la Strateqie Biodiversite 2024-2026 de la cornrnunaute de communes, qui vise a proteqer, restaurer et valoriser les corridors ecoloqiques du territoire.
Le projet repond a l'Objectif 1 de cette strateqie, qui consiste a relier le territoire pour le rendre ecologiquement connecte en developpant la trame verte et bleue. 11 est egalement en phase avec l'Objectif 2, qui vise a faire de l'agriculture une alllee de la biodiversite en promouvant des infrastructures aqro-ecoloqiques, comme les haies. Dans le cadre du programme Herault'Haies, cofinance par la Region Occitanie, le co0t pour les planteurs est le suivant :
• Pour la plantation de haies simples, le reste a charge est de 3,05 € par metre lineaire.
• Pour la plantation de haies doubles, le reste a charge est de 5,05 € par metre lineaire.
L'association Paysarbre s'engage a :
- accompagner les projets prealables de plantation : diagnostic, elaboration technique du projet incluant le choix des essences.
- accompagner et appuyer techniquement les planteurs : conseil sur la preparation du sol, recherche et commande groupee de fournitures, formation a la plantation et a l'entretien.
- conventionner avec le planteur pour perenniser dans le temps les plantations - etfectuer le suivi sur 2 ans (conseils sur l'entretien, le recepage et la taille) et remplacement des plants morts lorsque la mortalite est inferieure a 8%.
Pour soutenir la strategie Biodiversite, la communaute des communes s'engage a cofinancer les planteurs accompagnes dans le cadre de ce projet par l'association Paysarbre, reduisant ainsi le reste a charge des planteurs (prives et publics) de 50 %. Ainsi, sur le territoire intercommunal, le reste a charge sera de 1,50 € par metre lineaire pour les haies simples et de 2,50 € pour les haies doubles.
Le financement maximal accorde par la CCVH pour l'annee 2024 sera de 5500€. 11 sera verse a l'association Paysarbre qui le reverse aux planteurs.
- Formation et echanges techniques :
L'association Paysarbre donnera une formation a destination du personnel des services techniques et/ou des elus des collectivites afin de promouvoir la haie, les techniques de gestion durable et son integration aupres des usagers (1/2 journee).
Le service biodiversite de la collectivite est charge de l'organisation et la communication de la formation. ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Thernatiques a aborder : optimiser les produits de taille, mieux connaTtre la biologie et l'architecture de l'arbre pour mieux agir (principe de taille douce, optimisation de l'entretien ... ), entretien et valorisation des vergers communaux (taille, principe de la greffe, initiation aux traitements bio ... ), utilisation des essences locales dans les arnenaqernents communaux, reflexion sur la restauration de la Trame verte et bleue (adequation avec le SRCE et le SCOT).
Article 111- MODALITES FINANCIERES
L'ensemble des interventions pour la periode 2024 represente 1.5 jour (detaille en annexe 1 ). L'accompagnement a la plantation dans le cadre du programme « Herault haie » n'est pas compris dans ce decornpte.
La contribution financiere de la collectivite represente un montant forfaitaire de 900 € a laquelle s'ajoute l'adhesion, a renouveler chaque annee civile ou la convention est active.
Objet Montant (€)
Journees d'intervention de l'association Paysarbre 900
Adhesion a l'association Paysarbre 2024 400
Total: 1300 €
Article IV- COMMUNICATION
Lors d'evenernents ou de publications rassemblant l'Association et la Collectivite, ces dernieres s'engagent a citer ce partenariat et a faire figurer leurs logos sur les documents de communication.
Article V- SUIVI ET E\JALUATION
L'association s'engage a fournir l'ensemble des conventions signees avec les planteurs annuellement comme justificatif de paiement ainsi qu'un bilan des actions.
Article VI - DUREE DE LA CONVENTION
Les parties signataires conviennent que toute signature apposee sur ce document est valide et contraignante jusqu'au 31 decembre de l'annee en cours. Cette disposition garantit que toutes les obligations, droits et responsabilites enonces dans ce document sont en vigueur et etfectifs jusqu'a la fin de l'annee en cours, apres quoi une revision ou un renouvellement pourra etre envisage par les parties concernees. Elle pourra toutefois etre resiliee par la Collectivite ou par l'Association par courrier recommande avec accuse de reception 3 mois avant l'echeance annuelle.
Fait en 2 exemplaires a Gignac le .18/09/2024 .
Pour I'Association
Pour la CCVH
Jean-Francois Soto
President de la Communaute de Communes
Vallee de l'Herault T ~-il~ -"1f- s;,..~ ANNEXE 1 : Details des journees d'intervention Paysarbre en 2024 - hors prernieres
reunions reallsees
NB jours
de die s Rendu
1-Accom pagnement technique 0
Accompagnement technique a la plantation « he rault haies »
2- Sensibilisation grand public sur site
-conception d'un panneau d'explication des essences choisies 1 visuel pour panneau pour la plantation "he rault haies"
-anim ation auprcs des scolaires 0 1 derni-journee d'animation
-Mise a disposition et/ou redaction de documents
d'information et de sensibilisation a destination des habitants
(depliants, articles bulletins municipaux.. )
2-Ateliers et echanges techniques 1 demi-joumee -preparation 0,5 d'animation -animation atelier a destination des elus et espaces verts
3- Gestion, suivi, coordination, bilan
-reunion de planif cation, redaction convention 1
-suivi
Total 1,5
~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES