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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1310 OCVH Convention annuelle dobjectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1310 OCVH Convention annuelle dobjectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 30 mai 2016
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL 2016
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET L'ASSOCIATION OFFICE CULTUREL - VALLÉE DE L'HÉRAULT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 30 mai 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude
CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Bernard SALLES, Mme
Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELL Y, Madame Chantal
COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme
Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO,
Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur
Jean-André AGOSTINI -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Yves
KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Lucie
TENA à M. Maurice DEJEAN, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Edwige GENIEYS à M.
Claude CARCELLER, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Jean-François SOTO
M. Gérard CABELLO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice WILLOQUAUX
Absents:
~uorum: 25 'résents : 32 Votants: 40 Pour 40
Centre 0
Abstention 0
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL, Madame Béatrice
NEGRIER, Mme Florence QUINONERO
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article I O ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 200 I relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L23 I 1-7 et L521 I -36 ;
Vu le vote du budget primitif en date du 25 janvier 2016 lors duquel a été approuvée une subvention
de 32 000€ de soutien aux projets de l'Office culturel et à son développement ; subvention ayant
recueilli un avis favorable de la commission culture réunie les 17 et 30 novembre 2015, Considérant que l'Office Culturel - Vallée de l'Hérault (OCVH), par l'action culturelle qu'il porte
depuis plusieurs années sur la commune de Gignac et son rayonnement sur l'ensemble du territoire
de la vallée de l'Hérault, est un acteur culturel majeur de notre territoire,
Considérant que le ministère de la Culture, le Conseil régional du Languedoc-Roussillon, le Conseil
départemental de !'Hérault, la Communauté de communes Vallée de !'Hérault et la commune de
Gignac apportent un soutien financier aux projets de l'OCVH ;
Considérant qu'il existe une synergie entre les actions menées par l'Ecole de musique intercommunale de la vallée de l'Hérault (projet d'établissement) et l'OCVH, notamment dans les
domaines de l'éducation artistique, de la formation du musicien et de l'accompagnement des
pratiques amateurs,
Considérant que cette aide financière s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la
communauté de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d'aides adopté
par le Conseil communautaire le 17 décembre 2012,
Considérant que dès lors, et afin de poursuivre et renforcer le partenariat engagé, il convient de
renouveler la convention annuelle d'objectifs qui lie l'association à la communauté de communes
depuis 2013, Considérant que cette nouvelle convention viendrait formaliser :
le soutien financier apporté par la communauté de communes à l'association Office Culturel
Vallée de !'Hérault,
les objectifs stratégiques et opérationnels du partenariat ainsi mis en œuvre ainsi que les
modalités d'évaluation de l'utilisation de la subvention versée par la communauté de communes,
les engagements de l'Office culturel dans la perspective du développement, de la pérennisation et
de la professionnalisation du projet culturel et artistique.
Considérant que cette convention, valable pour l'année 2016, prévoit une évaluation portant
notamment sur la conformité des résultats au projet tel que défini dans la convention, sur l'impact
des actions au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, et sur les prolongements
susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention,
Considérant que l'évaluation concernant le versement de la subvention 2015 a donné satisfaction à la
communauté de communes,
Considérant que le programme d'actions de l'OCVH contenu dans la convention participe de la
politique communautaire et de l'intérêt local,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs ci-annexée, à conclure pour l'année
2016 avec l'association Office Culturel - Vallée de !'Hérault en vue de l'organisation et de la
promotion d'évènements culturels en Vallée de !'Hérault,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1310 le 01/06/2016
Publication le O I /06/2016
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le O I /06/2016
Identifiant de l'acte: 034-243400694-20160530-lmc 183447-CC-I-I
Le Président de la communauté de communes
igné : louis VILLARET
· de communes CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
POUR L'ORGANISATION ET LA PROMOTION D'EVENEMENTS CULTURELS
EN VALLEE DE L'HERA ULT
ENTRE:
La Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
Située 2, Parc d' Activités de Camalcé - 341 SO Gignac
Représentée par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualité de Président,
Ci-après désignée « La Communauté de communes Vallée de l'Hérault »
D'une part,
L'Association L'Office Culturel de la Vallée de !'Hérault,
Située, 2 av du Mas de salat - 341 SO Gignac
Représentée par Jérôme Frey agissant en qualité de Président,
Ci-après désignée « L'association »
D'autre part,
Vu la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article I 0 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 200 I relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques pris pour l'application de l'article I 0 de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment les articles L23 I 1-7 et LS2 I 1-36 ;
Exposé
L'Office Culturel de la Vallée de l'Hérault (OCVH) est un acteur culturel majeur du territoire de part
l'attractivité de la programmation musique actuelle qu'il diffuse au Sonambule, l'accompagnement des
artistes et la médiation envers tous les publics. Membre actif du réseau des salles musiques actuelles
en Languedoc Roussillon et en lien avec plusieurs structures culturelles en Midi Pyrénées, l'Office
Culturel de la Vallée de !'Hérault est également partenaires des acteurs culturels en Pays Cœur
d'Hérault et localement de nombreuses associations et porteurs de projets. II participe ainsi à la
dynamique culturelle et sociale du territoire intercommunal et à son rayonnement.
Afin de répondre à la volonté partagée par la Communauté de communes Vallée de !'Hérault et
l'Office culturel de renforcer le partenariat engagé, il est décidé de formaliser :
Le soutien financier apporté par la Communauté de communes Vallée de !'Hérault à
l'association ;
Les objectifs stratégiques et opérationnels du partenariat ainsi mis en œuvre ainsi que les
modalités d'évaluation de l'utilisation de la subvention versée par la CCVH; Les engagements de l'Office culturel dans la perspective du développement. de la
pérennisation et de la professionnalisation du projet culturel et artistique.
Considérant que la demande de subvention formulée par l'Office culturel de la Vallée de l'Hérault sur
un projet autour des musiques actuelles dans un projet de territoire est conforme à son objet
statutaire,
Considérant que depuis 20 I I, la Communauté de communes de la Vallée de l'Hèrault verse une
subvention annuelle à l'Office culturel pour soutenir la structuration de son équipe et la réalisation
de son projet culturel et artistique,
Considérant que cette aide financière s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la
communauté de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d'aide adopté
par le conseil communautaire le 17 décembre 2012,
Considérant que la politique culturelle intercommunale vise à :
• Encourager les actions de diffusion qui garantissent un éclectisme culturel
• Soutenir les projets structurants pour le territoire de la Vallée de !'Hérault
• Porter une attention particulière aux partenariats mis en œuvre entre les acteurs locaux
• Porter une attention particulière aux projets d'éducation artistique et culturelle dans le cadre
du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle signé avec l'Etat et le Conseil
départemental, à l'échelle du cœur d'Hérault
Considérant que le programme d'actions ci-après présenté par l'Office culturel participe de cette
politique et de l'intérêt local.
Ceci préalablement exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I - OBlET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention à
l'association en fonction des actions culturelles menées.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE FINANCEMENTS
2.1 - Objectif: Mettre en œuvre le projet culturel et artistique de territoire basé sur 4 axes :
La programmation
• Contribuer à la diversité des genres, des formes et des origines au cœur d'un projet
centré sur les musiques actuelles
• Participer à la prise de risque artistique via la programmatien d'artistes en
développement ou sans public constitué
• Affirmer une politique de I ères parties ou de plateau
Le soutien et l'accompagnement à la production et au développement artistique
• Accompagner des artistes locaux dans leur insertion dans la filière professionnelle
• Etablir et mettre en œuvre des partenariats de pré-production avec les producteurs
• Mettre en œuvre des résidences Le développement d'une synergie entre l'Ecole de musique intercommunale Vallée de l'Hérault dans
le cadre de son projet d'établissement et l'OCVH dans le cadre de son projet artistique et culturel
dans les domaines de l'éducation artistique, de la formation du musicien et l'accompagnement des
pratiques amateurs
• Co-construire un projet culturel d'éducation artistique sur le territoire de la vallée de
l'Hérault
• Accompagner et participer au parcours de formation du musicien
• Susciter, accompagner et fédérer les pratiques amateurs
• Porter une attention particulière à la création et à la commande d'œuvres nouvelles
La médiation et les partenariats locaux
• Inscrire le projet culturel dans une offre culturelle équilibrée sur le territoire
• Bâtir avec les acteurs du monde de l'éducation populaire et de l'enseignement, un accès
de tous les publics, au projet
• Permettre une mixité des publics et participer au développement culturel du territoire
via la construction de partenariats locaux
2.2 - Publics visés
• Population locale : habitants de la vallée de !'Hérault et plus largement publics du Pays cœur
d'Hérault. Une attention particulière sera portée aux publics les plus éloignés de l'offre
culturelle.
• Publics culturels de l'aire montpelliéraine
Une étude des publics sera fournie en fin d'année 2016. Elle fera apparaitre les éléments relatifs aux
publics existant, aux publics cibles et à la stratégie de conquête de nouveaux publics.
2.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les compétences des partenaires sur le développement culturel de la vallée de
!'Hérault et l'accès de tous à la culture
ARTICLE 3 -ACTIONS DES PARTIES
3.1 -Activités de l'association:
• Organisation de manifestations culturelles au Sonambule (Gignac) et sur le territoire de la
vallée de l'Hérault
• Accueil de résidences artistique
• Participation aux actions d'éducation arnsnque, de formation du rnustcren et à
l'accompagnement des pratiques amateurs avec l'Ecole de musique intercommunale Vallée de
!'Hérault
• Mise en œuvre d'actions de médiation culturelle
• Participation aux réseaux culturels, artistiques et institutionnels contribuant au rayonnement
du projet
• Mise en œuvre de partenariats
• Mise en œuvre et animation d'une vie associative active garantissant le bon fonctionnement
des instances de décision et de concertation
3.2- Soutien de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault :
La communauté de communes, apporte son soutien à l'association pour l'ensemble de ses activités
menées sur le territoire, sous réserve que celle-ci obtienne toutes les autorisations administratives nécessaires à l'organisation des manifestations ainsi que les assurances spécifiques inhérentes à de
telles manifestations. Le soutien de la communauté de communes se traduit pour l'année 2016 par :
• Le versement à l'Office culturel de la Vallée de l'Hérault d'une subvention de fonctionnement
de 32 000€ répartie comme suit:
• 15 000€ dédiés au financement du poste de direction de l'Office culturel
• I O 000€ dédiés au financement du projet culturel et artistique de l'association
• 7 000€ dédiés à l'implantation de projets sur le territoire hors du Sonambule
(dans 5 communes minimun) et aux actions de médiation en direction des publics
dans le cadre du CTEAC.
• Un soutien technique et administratif dans le montage des dossiers en participant à la
coordination des différents partenaires institutionnels et en accompagnant la démarche de
partenariat local
• Une valorisation de la communication des événements de l'association à travers ses supports
de communication institutionnels et son réseau de partenaires, et en partenariat avec l'Office
de Tourisme Intercommunal St-Guilhem-le-Désert -Vallée de !'Hérault.
ARTICLE 4 - PUBLICITE/ COMMUNICATION
I - Communication
Les bénéficiaires de subventions ont l'obligation de faire apparaitre le soutien accordé par la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault dans l'ensemble de la communication liée à l'objet de
la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivité sur leurs supports de
communication et, dans le cas d'un événement, par l'installation sur site des matériels événementiels
(mats, banderoles ... ) fournis par la collectivité.
Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de
la communauté de communes pour obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des
matériels événementiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.
2 - Responsabilité environnementale
Les organisateurs bénéficiaires d'une subvention, dans le cas d'un événement, doivent s'engager dans
une démarche d'événement éco-responsable afin d'en réduire l'impact environnemental: choix des
produits, gestion des déplacements, gestion des déchets ...
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage
sauvage et s'engager à retirer le plus tôt possible après l'événement les signalisations temporaires
autorisées.
3 - Gestion du droit à l'image
Les organisateurs sont conviés, pour les événements sur inscription tels que les événements sportifs,
à organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image auprès des participants, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des événements.
La Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'engage à relayer les supports de communication
fournis par l'association au sein de son réseau, et à promouvoir les actions mises en place auprès de
ses partenaires.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2016.
ARTICLE 6 - SANCTIONS
En cas de non-exécution ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault des conditions d'exécution de la présente convention par l'Office
culturel, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault peut remettre en cause le montant de la
subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
ARTICLE 7 • CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
L'Office culturel s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des
dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'association remet, dans un délai de trois mois, un bilan couvrant
l'ensemble de la période d'exécution de la convention.
Trois représentants de la communauté de communes siègeront au conseil d'administration et à
l'assemblée générale de l'association. La communauté de communes sera invitée aux 2 comités de
pilotages annuels réunissant les partenaires financiers du projet.
ARTICLE 8 - EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation du projet et des actions auxquels la Communauté de
communes Vallée de l'Hèrault apporte son concours est réalisée dans les conditions définies d'un
commun accord entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et l'association.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats au projet mentionné aux articles 2 et 3,
sur l'impact des actions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les
prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle
convention.
L'évaluation doit intervenir dans les trois mois suivant la fin de validité de la présente convention.
L'évaluation se traduira par l'organisation d'une réunion d'un comité de pilotage à l'initiative de
l'association qui présentera un compte-rendu global de son activité.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de I' évaluation
prévue à l'article 8. ARTICLE I O -AVENANT
Toute modification de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera
l'objet d'un avenant dont les modalités seront définies par délibération du Conseil communautaire.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne conduisent à la remise
en cause des objectifs généraux définis à l'article 2.
ARTICLE I I - DIFFERENDS ENTRE LES PARTIES
Les parties essaieront autant que faire se peut de régler leurs différends à l'amiable pour tous les
litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention.
En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de
Montpellier.
En foi de quoi, la présente convention est signée en 2 exemplaires.
Fait à , le .
Pour L'Association Pour la Communauté de communes
Vallée de !'Hérault
Jérôme FREY
Président
Louis VILLARET
Président Budget Prévisionnel 2016 Office Culturel Vallée de !'Hérault
CHARGES PRODUITS
60Ac~•u 80Sll,OO< 70 • Venu de produiu ffnl> ~8000,00(
604000 Achats études et prestations de services 15000,00C 7061 Recettes de spectacles 35000 ,00 C
604400 Achat de spectacles SS000,00 ( 70700 Vente de marchandises 12000,00C
606300 Autres prestations 14ll,OOC 7088 Autres produits d'activités annexes 11000,00 (
6063000 Fournitures entretien & petit équipement 4100,00( 1A SUbventfon d•tXJ>loftDtion UH18,00C
606400 Fournitures administratives I 000,00( 7415 Subventions d'autres ministères 10 000,00 €
607000 Achats de marchandises 4 000 ,00 C 7442 Subventions de la région 72 500,00 €
61Scivfcu ExtfrJ,urs u.cs-.00£ 7443 Subventions du département 25 000,00 €
611000 SolJHrah:u1ce Jânlr.ilc 1000,00( 7444 Subventions Commune de Gignac 56 600,00 €
613St0 tcc;aU011.s de m,>têriel 9000 ,00 C 7444 Subventions CCVH 35 000,00 €
6 l5S00 su, bions mobillon 200,00( 746000 Autres subventions 9500,00€
61600 Prrmucf,1lllJ1•nc~ 1254 ,00 C 748 Autres subventions d'exploitation 5 000,00 €
62 Ault .. S.rvlcOJi Ei!t••l•ur. 4564~,60( 748100 Etat Contrats Aidés 13ll8,00€
622600 Honoraires 8 300,00 € 75 -Au•~ p,odullsdeeeitlon coui•n,. 1500,00(
623000Publicité publication relations publiques 15 800,00 € 756' cothauon.s 1 S00,00C
623100 Annonces et Insertions 850,00 € 87 contttbutkms Voktnlilfres en Nature 68365,00(
623600 Catalogues et împrimés 3 400,00€ 871 Pre..,,t,11lon, en Nature 48365,00 C
625600 Missions 15 750,00 € 87S Don, e.n Niltun•_ wooo.ooc
626100 Frais postaux 400,00€
627000 Services bancaires et assimilés 400,00€
628100 Coocou11 dlvo,, (cotlsatlons) 746,60(
63 lmpl,ts, tixfl ~c vt"J'U!nHl'nts u.slmll~J. 2S00,00C
633300 Participation enployeur formàtion professionnelle continue noo,ooc
637800 Taxes diverses I 000,00C
64 Ch•rgl!> de P•1>0<1nel 140095,40(
64 Chuget SO<.ble1 6S824,96€
64 l000 R6munt!ro1tion du pe,soc,ne-1 7~ 270,44 €
6SAut.reS' Ch1rgu doGtstfon Coun1.ntc 5 000,00(
651600 SACEM 5 000,00 €
86 Emploi dij> Ço~ttilxl1k>n1 Volootolros •• Nature 68365,00(
861 Mue à dispml1io11 de locaux ~0000,0
862 Pt~naUons 48 365,00 (
Total 353583,00€ Total 353583,00C