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Arrêté - ARRETE N 0487 autorisation de circulation commune de Milllau le 27.02.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0487 autorisation de circulation commune de Milllau le 27.02.25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
/ MILLAU ARRETE
N° 2025 /0487
MWW.
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Autorisation de circulation
.millau.fr Services Technique
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Vu l'arrêté N° A25 R0059 du 18/02/25 concernant l'instauration d’un arrêté temporaire pour travaux, avec déviation, sur le territoire des communes de Paulhe et Aguessac (hors agglomération), Considérant la demande de la Direction des mobilités et de l'ingénierie Territoire de l'Aveyron - 555 avenue de l’Aigoual 12100 Millau effectuant le confortement du tablier du Pont de Paulhe sur la RD 506.
Considérant la nécessité de lever l'interdiction des Poids Lourds dans la traversée de Millau sue la RD 809 et sur la RD 187,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation des véhicules Poids lourds de plus de 3,5 tonnes sera autorisée dans les deux sens :
Avenue E. A. Martel RD 809, avenue J. Jaurès RD 809, bd E. Lauret RD 809, rue E. Delmas RD 809 et
avenue de Millau Plage RD 187 le 27/02/25 de 9h à 17h30.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le teritoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau Le 18 février 2025
Par délégat n
Malika BESOMBES
Directrice du service Etudes et Travaux neufs
Adjointe au Directeur géné