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Arrêté - AR 2304 travaux élage commune de Millau 29.12.25 au 30.03.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2304 travaux élage commune de Millau 29.12.25 au 30.03.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M MILLAU ARRETE N° 2025 / 2304 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 etSuivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service “Espace Public” de la Mairie de Millau effectuant la saison
d’élagage des arbres d’alignement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Rue de Louga, rue de Viastels, rue Saint-Martin, hameau de Gandalous, quai Sully Chaliès, impasse Jules Merviel, place de l'Ancienne Comédie, rue Edouard Mouly, place du Mandarous, avenue de la République, avenue Charles de Gaulle, avenue Pierre Sémard, place Francis Laborde, avenue Gambetta, place des Martyrs de la Résistance, place d'Occitanie, placette du Pont (parking Massebiau), place Emma-Calvé, délaissé RD 809 accès chemin de Fontenay.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores :
Rue de Louga, rue de Viastels, rue Saint-Martin, boulevard Pierre Bousquet, quai Sully Chaliès, impasse Jules Merviel, rue Edouard Mouly, avenue de la République, avenue Charles de Gaulle,
avenue Gambetta.
Ces dispositions prendront effet du 29/12/25 au 30/03/26 au fur et à mesure de l'avancement des
travaux.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement
du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI! : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 23 décembre 2025
Slégation de Mme la Maire"
Laurent CARRIERE |
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25