Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0940 ODP Stand presentation MJC carrefour
Arrêté - AG 2025 0946 ODP Stand presentation du club de Br
Arrêté - AG 2025 0946 ODP Stand presentation du club de Br
Arrêté - AG 2025 0924 ODP Stand presentation du club de Br
Arrêté - AG 2026 0216 ODP Stand vente diverse APABA carref
Arrêté - AG 2025 0168 ODP Stand preventionrelaisVIH carrefo
Arrêté - AG 2025 0300 ODP S Stand presentation activites co
Arrêté - AG 2026 0203 ODP Stand vente diverse ecole cambon
Arrêté - AG 2026 0193 ODP Stand campagne mars bleu carrefo
Arrêté - AG 2025 0369 ODP S Stand prevention semaine de la
Arrêté - AG 2025 0132 ODP S Stand presentation du comite de jumelage carrefour saint etienne le 02 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0132 ODP S Stand presentation du comite de jumelage carrefour saint etienne le 02 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, installation d’un stand sur le carrefour Saint Etienne pour
présentation du Comité de Jumelage
Le 02 avril 2025
N° AG 2025- 0132
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 06 février 2025, et adressée à la Ville par le Comité de Jumelage Rodez/Bamberg,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 02 avril 2025, de 9h00 à 12h00, Carrefour Saint Etienne, le Comité de Jumelage Rodez/Bamberg, est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le 02 avril 2025, de 9h00 à 12h00, Carrefour Saint Etienne, le Comité de Jumelage Rodez/Bamberg, est autorisée à occuper le domaine public.
le Comité de Jumelage Rodez/Bamberg est autorisée à occuper le carrefour Saint Etienne par un stand afin de permettre la présentation de l’association comité jumelage Rodez Bamberg.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Le Comité de Jumelage Rodez/Bamberg devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 14 février 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 février 2025
Publié le 14 février 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250214-ARAG20250132-AR
Reçu le 14/02/2025