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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0946 ODP Stand presentation du club de Bridge carrefour Saint etienne 30 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public,
Présentation du club de Bridge
Carrefour Saint Etienne
Le Samedi 30 août 2025
N° AG 2025- 0946
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 07 juillet 2025, et adressée à la Ville par Madame Marie Claude VRANCKX représentant le club de Bridge de Rodez,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG2025-0924 du 08 juillet 2025.
Article 2 - Le 30 août 2025, de 08h00 à 12h00, Carrefour Saint Etienne, Madame Marie Claude VRANCKX représentant le club de Bridge de Rodez, est autorisée à occuper le domaine public, afin de tenir un stand de présentation du club de Bridge.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
Madame Marie Claude VRANCKX représentant le club de Bridge de Rodez, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 17 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 juillet 2025
Publié le 17 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé