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Procès Verbal - 2024 09 17 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 17 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17/09/2024 – 20 H 00
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Date de convocation : 11/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE
Avait donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Hubert CARPENTIER donne pouvoir à M. Philippe PIERART
MME Christel GRATTEPANCHE donne pouvoir à M. Benoit CARION Absents (1) : MME Brigitte DECAUX
Étaient excusés (4) : M. Louis LEBRIEZ, M. Hubert CARPENTIER, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Brigitte DECAUX
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Vérification du quorum en début de séance :
15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8
Date de publication du Procès-Verbal : 07/10/2024
ORDRE DU JOUR :
DCM 2024/6/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28/06/2024 ............................................................................................................................................. 1
DCM 2024/6/2 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE (ATSEM) ......................................................... 1
DCM 2024/6/3 : TRAVAUX DE REHABILITATION STRUCTURELLE, THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE LA SALLE COMMUNALE – MAITRISE D'ŒUVRE – PROGRAMME ET ENVELOPPE PREVISIONNELLE : (programme joint au déroulé) ............................... 2
QUESTIONS DIVERSES : .................................................................................................. 4
DCM 2024/6/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28/06/2024
Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
➢ Conformément à l’article 10 du règlement intérieur « Tout enregistrement de la séance doit faire l’objet d’une information par son auteur en début de séance auprès des membres du CM » : Aucun membre du conseil ne se manifeste.
Sans remarques, le Conseil passe au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du 28/06/2024
DCM 2024/6/2 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE (ATSEM)
Thème : fonction_publique_t erritorial e / effectifs
Date de transmission au contrôle de légalité : 19/09/2024
Date d’affichage : 19/09/2024
Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 17/09/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
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➢ 20h08 : arrivée de M. C. DERET.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire informe qu’un agent actuellement au grade d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles peut obtenir un avancement au grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, compte tenu de son avancement dans son grade actuel et de la justification de son ancienneté de service dans ce grade.
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’accueil, de surveillance et d’animation scolaire et périscolaire.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’animateur territorial spécialisé des écoles maternelles au grade de 1ère classe à temps complet à compter du 01/01/2025.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Sans question ni remarque, le Conseil passe au vote.
Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à compter du 01/01/2025.
DCM 2024/6/3 : TRAVAUX DE REHABILITATION STRUCTURELLE, THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE LA SALLE COMMUNALE – MAITRISE D'ŒUVRE – PROGRAMME ET ENVELOPPE PREVISIONNELLE : (programme joint au déroulé) Thème : commande_publi que / Marchés publics
Date de transmission au contrôle de légalité : 19/09/2024
Date d’affichage : 19/09/2024
Le 02/04/2024, une décision du Maire a été prise afin de contractualiser avec une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le projet de réhabilitation structurelle, thermique et énergétique de la salle communale.
Aujourd’hui est présenté au Conseil le programme arrêté du projet afin de proposer une vision globale à un Maitre d’œuvre.
L’opération porte sur la réhabilitation structurelle, thermique et énergétique d’un bâtiment de 5e catégorie, type N (L)
• Adresse : 26 rue Basse – 59213 Vendegies-sur-Ecaillon
• Parcelle(s) : n° A 2654
o Surface de l’unité foncière : 765 m²
o Surface utile envisagée : 120 m²
État actuel des installations :
- électricité : majoritairement années 1990
- chauffage : convecteurs gaz
- eau chaude : ballon électrique (situé à l’étage)
- VMC simple flux : HS
- menuiseries : remplacement en 2015
- Sanitaires (avec isolation de cette pièce) : travaux en 2017
- Isolation : quasi inexistante au RDC. Laine de roche au grenier, posé directement sur le plafond de la salle principale
L’objectif de la consultation est de sélectionner une maitrise d’œuvre afin de réhabiliter ce bâtiment sur un plan structurel (charpente voire pignons si besoin), énergétique (mise aux normes de l'électricité, remplacement du système de chauffage [convecteurs gaz PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 17/09/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
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actuellement], éclairages, éventuellement photovoltaïque) et thermique (isolation combles / murs).
Le choix a été fait de demander au moins deux scénarios pour l’étage (conservation à l’identique, abaissement).
La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 272 000 € HT en date de valeur de 09/2024.
Il convient de rajouter à ces coûts travaux des prestations hors travaux pouvant s’élever approximativement aux montants T.T.C. suivants :
Assistance à maitrise d’ouvrage 42 192,00 €
Diagnostics supplémentaires 3 000,00 €
Prestations maitrise d’œuvre 40 000,00 €
Prestations assistances (contrôle
technique et coordonnateur en matière de
sécurité et de protection de la santé)
20 000,00 €
Soit un coût global d’opération de 431 592,00 T.T.C (359 660,00 € H.T.).
Le démarrage de la mission du maître d’œuvre est prévu en 11/2024.
Le titulaire du marché devra fournir pour la mi-janvier 2025 au plus tard le dossier AVPD afin que la maitrise d’ouvrage puisse établir les demandes de subventions auprès de l’Etat et des autres partenaires.
Le marché est composé d’une mission de base en réhabilitation et d’un élément de mission complémentaire :
- Eléments de la mission de base :
o AVPS : avant-projet sommaire
o AVPD : avant-projet définitif
o PRO : projet
o AMT : assistance à la passation du marché de travaux
o EXE + VISA : études d’exécution + visa
o DET : direction de l’exécution des travaux
o AOR : assistance lors des opérations de réception
- Elément de mission complémentaire :
o OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
M. B. CARION demande quel sera l’impact des travaux de la charpente sur la propriété voisine.
M. le Maire précise que c’est justement au Maitre d’œuvre d’évaluer cet impact.
M. B. CARION indique avoir regardé la carte du cadastre solaire et qu’à l’heure actuelle, le taux d’ensoleillement est faible sur une majorité de la toiture. Le potentiel rabaissement aura-t-il un impact sur ce point ?
MME J. GILLERON demande si le propriétaire voisin a été consulté et si la toiture est commune entre les deux bâtiments.
M. D. BOUTELIER pense que les deux charpentes sont bien distinctes au regard de la longueur importante de ce pan de toiture.
M. B. CARION se demande s’il n’aurait pas été judicieux de tout de suite refaire la charpente sans passer par ces études qui coûtent très chères.
M. D. BOUTELIER remarque que ces études ont été mises en place car il y a eu un vote quasi majoritaire de « non » au projet proposé en juillet 2023. Par ailleurs il a été reproché qu’il n’y avait pas de devis effectué par un professionnel. Il souligne que l’estimation de juillet 2023 de 270 000 € n’est pas bien loin de celle de l’assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) à 272 000 €. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 17/09/2024 – 20 heures 00
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M. J. DOMAS souligne le sérieux de l’estimation proposée il y a un an. Le recours à un AMO a été rendu nécessaire pour confirmer cette enveloppe financière initiale qui avait été contestée.
MME J. GILLERON évoque le fait que le refus portait sur le risque de demander des subventions au montant de 270 000 € et de voir ensuite le coût du projet augmenter. Les demandes de subventions n’auraient pas pu être révisées.
M. D. BOUTELIER note qu’à l’heure actuelle, le cas est identique. Nous avons seulement un prix global par lot par l’AMO.
M. C. DERET remarque que l’AMO soulève le fait que le bâti est imbriqué dans une enclave avec la propriété voisine. Il demande s’il ne serait pas judicieux de prendre contact avec le propriétaire pour éventuellement racheter cette parcelle ?
M. le Maire considère qu’il faut s’accommoder de la situation actuelle et que cette parcelle n’est, pour l’heure, pas en vente.
M. B. CARION pense se souvenir que cette parcelle devait être rachetée par le droit de préemption sous l’ancienne mandature mais que la nouvelle majorité en place n’a pas conclus cette préemption en 2020. Il demande s’il ne faudrait tout de même pas aller voir le propriétaire car le chantier de rénovation semble à l’arrêt depuis plus d’un an. M. le Maire s’informera auprès de cette personne pour évoquer la situation. Toutefois le vote de ce soir ne sera pas reporté et le projet reste présenté tel que.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 CONTRE / 4 ABSTENTIONS / 9 POUR), :
- Décide le principe de réalisation de cette opération ;
- Approuve le programme de réhabilitation ;
- Autorise le maire ou son représentant à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir ;
- Autorise le maire à solliciter des co-financements le cas échéant ;
- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;
QUESTIONS DIVERSES :
Informations diverses :
Fête du Colibri :
Festivité organisée à Vendegies par la Communauté de communes du Pays Solesmois le samedi 28 juin 2024 à la salle des sports du Lonny.
Inauguration drapeau des Anciens Combattants :
Le samedi 05 octobre 2024 aura lieu à Vendegies l’inauguration du drapeau des Anciens Combattants, suite à son remplacement par l’association.
Repas des aînés :
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 20 octobre 2024 au Chalet de l’Etang à Le Quesnoy.
Nettoyage des caniveaux :
Le nettoyage des caniveaux a été effectué dans toute la commune par nos agents techniques.
Sortie école et passages piétons :
Des lignes jaunes pour empêcher le stationnement au niveau de l’école ont été réalisées. Les passages piétons rue de Bermerain ont été repeints.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 17/09/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale
M. Daniel BOUTELIER Conseiller Municipal / Adjoint au Maire
M. Benoit CARION Conseiller Municipal
M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal
MME Brigitte DECAUX Conseillère Municipale
M. Cédric DERET Conseiller Municipal
M. Jacques DOMAS
Secrétaire de
Séance / Conseiller
Municipal / Adjoint au
Maire
M. Jean FAURE Président / Maire
MME Joselyne GILLERON
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
MME Christel GRATTEPANCHE Conseillère Municipale
MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale
M. Louis LEBRIEZ Conseiller Municipal
MME Nathalie LODATO
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
M. Philippe PIERART Conseiller Municipal
MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale