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Déliberation - 2024 09 17 03 Maitrise Doeuvre Renov. SALLE COMM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 17 03 Maitrise Doeuvre Renov. SALLE COMM)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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Vendegies sur Ecaillon
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L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE
Avait donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Hubert CARPENTIER donne pouvoir à M. Philippe PIERART
MME Christel GRATTEPANCHE donne pouvoir à M. Benoit CARION Absents (1) : MME Brigitte DECAUX
Étaient excusés (4) : M. Louis LEBRIEZ, M. Hubert CARPENTIER, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Brigitte DECAUX
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/6/3
Thème : commande_publi que / Marchés publics
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION STRUCTURELLE, THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE LA SALLE COMMUNALE – MAITRISE D'ŒUVRE – PROGRAMME ET ENVELOPPE PREVISIONNELLE
Le 02/04/2024, une décision du Maire a été prise afin de contractualiser avec une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le projet de réhabilitation structurelle, thermique et énergétique de la salle communale.
Aujourd’hui est présenté au Conseil le programme arrêté du projet afin de proposer une vision globale à un Maitre d’œuvre.
L’opération porte sur la réhabilitation structurelle, thermique et énergétique d’un bâtiment de 5e catégorie, type N (L)
• Adresse : 26 rue Basse – 59213 Vendegies-sur-Ecaillon
• Parcelle(s) : n° A 2654
o Surface de l’unité foncière : 765 m²
o Surface utile envisagée : 120 m²
État actuel des installations :
- électricité : majoritairement années 1990
- chauffage : convecteurs gaz
- eau chaude : ballon électrique (situé à l’étage)
- VMC simple flux : HS
- menuiseries : remplacement en 2015
- Sanitaires (avec isolation de cette pièce) : travaux en 2017
- Isolation : quasi inexistante au RDC. Laine de roche au grenier, posé directement sur le plafond de la salle principale
L’objectif de la consultation est de sélectionner une maitrise d’œuvre afin de réhabiliter ce bâtiment sur un plan structurel (charpente voire pignons si besoin), énergétique (mise aux normes de l'électricité, remplacement du système de chauffage [convecteurs gaz actuellement], éclairages, éventuellement photovoltaïque) et thermique (isolation combles / murs).
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
11/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 17/09/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
19/09/2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION STRUCTURELLE, THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE LA SALLE COMMUNALE – MAITRISE D'ŒUVRE – PROGRAMME ET ENVELOPPE PREVISIONNELLE
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Vendegies sur Ecaillon
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Le choix a été fait de demander au moins deux scénarios pour l’étage (conservation à l’identique, abaissement).
La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 272 000 € HT en date de valeur de 09/2024.
Il convient de rajouter à ces coûts travaux des prestations hors travaux pouvant s’élever approximativement aux montants T.T.C. suivants :
Assistance à maitrise d’ouvrage 42 192,00 €
Diagnostics supplémentaires 3 000,00 €
Prestations maitrise d’œuvre 40 000,00 €
Prestations assistances (contrôle
technique et coordonnateur en matière de
sécurité et de protection de la santé)
20 000,00 €
Soit un coût global d’opération de 431 592,00 T.T.C (359 660,00 € H.T.).
Le démarrage de la mission du maître d’œuvre est prévu en 11/2024.
Le titulaire du marché devra fournir pour la mi-janvier 2025 au plus tard le dossier AVPD afin que la maitrise d’ouvrage puisse établir les demandes de subventions auprès de l’Etat et des autres partenaires.
Le marché est composé d’une mission de base en réhabilitation et d’un élément de mission complémentaire : - Eléments de la mission de base :
o AVPS : avant-projet sommaire
o AVPD : avant-projet définitif
o PRO : projet
o AMT : assistance à la passation du marché de travaux
o EXE + VISA : études d’exécution + visa
o DET : direction de l’exécution des travaux
o AOR : assistance lors des opérations de réception
- Elément de mission complémentaire :
o OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 CONTRE / 4 ABSTENTIONS / 9 POUR), :
- Décide le principe de réalisation de cette opération ;
- Approuve le programme de réhabilitation ;
- Autorise le maire ou son représentant à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir ;
- Autorise le maire à solliciter des co-financements le cas échéant ;
- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE