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Arrêté - Préfecture - Var - raa no113 du 31 mai 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no113 du 31 mai 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Humanitaire,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 113
Publié le 31 mai 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 113 Publié le 31 mai 2021
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n° 2021-05-28-DS-01 du 28 mai 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du var ;
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
- Arrêté en date du 28 mai 2021 relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité technique de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du comité technique de service déconcentré de la direction départementale de la cohésion sociale du Var ;
- Arrêté en date du 28 mai 2021 relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction départementale de la cohésion sociale du Var ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 autorisant EUROFINS Hydrobiologie France à effectuer une pêche de capture de poissons visant à l'acquisition de données environnementales sur les cours d'eau l'Argens, la Nartuby, le Jabron et le Gapeau ; - Arrêté préfectoral n° 2021-71 du 31 mai 2021 portant délégation de signature pour les programmes de rénovation urbaine du PNRU et NPNRU dans le département du Var ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
- Décision portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances en date du 28 mai 2021 ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
- Arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-URENR-2021-10 du 31 mai 2021 autorisant les travaux de traitement du risque d’érosion de fissures sur des ouvrages traversants du Canal de Malaurie et du Canal de Boutre – Aménagement hydroélectrique de la chute de Quinson et de Vinon-sur-Verdon – Commune de Saint Julien le Montagnier ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-05-28-DS-01
portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes
d’établissements scolaires du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence
RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la
rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 mai 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité
« élevée » :
Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République
a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l’état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du
territoire national ;
1/2 Considérant qu’une classe de maternelle, d'école primaire, de collège ou de lycée, au sein de laquelle
1 cas positif au Covid-19 ou à l’un de ses variants est confirmé, doit faire l’objet d’une fermeture ;
Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein
de laquelle a été confirmé un cas positif au Covid-19 ou à l’un de ses variants ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le N préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures
réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même
décret ;
Considérant que la fermeture de la classe, au sein de laquelle à été confirmé un cas positif au
Covid-19 ou à l’un de ses variants, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du
Virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l’'ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur :
ARRÊTE
Article ler : l'accueil des élèves des classes listées en annexe du présent arrêté est suspendu pour
7 jours, selon la période indiquée dans l’annexe.
Article 2 2 le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture,
le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services
de l'éducation nationale, le directeur de l’enseignement catholique du Var et les maires
des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var
et une copie sera transmise aux maires des communes concernées.
Fait à Toulon, le 28 mai 2021
Le préfet,
VA
Eve etre
1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du prébent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et fuivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : . (M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
[Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif| peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2 T o6eq
120 un! s Snjou! 12/90/70 Ne TZ/G0/62 N'IdVHD 2W9E UINOW uea x sejoubig 1202 uinf SNoUI T2/90/F0 Ne Te/S0/62 re) o1pues salieu7 x 10peid 271 T202 uInf s Snjou! T2/90/70 Ne Tz/S0/62 NW 1 21alnopno) e7) x Sino4 XIS T<0unisSnpulTz/90/t0NeTe/60/62geW9casseqge)91puyxsua61yinseuniqenboy 1202unisSnfoulTZ/90/ÿ0neTz/S0/62v°w9cIpuasse)a11sldxuo1eq20x T02uinfsnjouT2/90/70neTZ/50/62TNDuopaue))xsino4xIS| 1202unsSNoUIT2/90/70NeTZ/S0/62VZ39ne23sn0)|eU2IW-Uue2/||xAeues 24219 aunwuWiO)D}2PWON Janus saivaTUNLINUIA30NVAAIN 2 2924196911091euaL913 aljaua3en TUIVI02SLNINASSI18VL3 IN3N3SS114V13.Q3dAL INNWWNO2D uvaA PRÉFET Secrétariat général commun
DU VAR départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ RELATIF A L'ORGANISATION DES RÉUNIONS CONJOINTES DU COMITÉ TECHNIQUE DE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR ET DU COMITÉ TECHNIQUE DE SERVICE DÉCONCENTRÉ DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU VAR
Le préfet du Var
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'État ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence
RICHARD en qualité de préfet du Var ;
VU le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations notamment son article 27 ;
VU l'arrêté 8 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de services déconcentrés
auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi;
VU l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré
auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2018 portant composition du comité technique de service déconcentré de
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifié par arrêtés en date du 10 janvier 2019, 15
novembre 2019, 13 novembre 2020 et 15 mars 2021;
VU l'arrêté n°02-2019 du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var;
VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant création et organisation de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Var à compter du 1% avril 2021;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Les comités techniques de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var et de
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont réunis conjointement pour connaître des
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : wwwr.var.gouv.fr
1/2 questions intéressant la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Var,
nouveau service départemental créé le 1° avril 2021.
ARTICLE 2 : Les réunions conjointes prévues à l'article 1 sont présidées par le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ou son représentant en cas d'empêchement.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Toulon, le 28 mai 2021
n
Evence RICHARD
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : www.var.gouv.fr
2/2 PRÉFET Secrétariat général commun
DU VAR départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ RELATIF A L'ORGANISATION DES RÉUNIONS CONJOINTES DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE
SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE DÉCONCENTRÉ DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ET DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE DÉCONCENTRÉ DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU VAR
Le préfet du Var
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence
RICHARD en qualité de préfet du Var;
VU le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations notamment son article 27;
VU l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi ;
VU l'arrêté du 10 février 2015 modifié portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2019 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail placé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifié par arrêtés
en date du 24 juin 2019, 13 janvier 2020 et 24 novembre 2020 ;
VU l'arrêté n°03-2019 du 4 février 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var ;
VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant création et organisation de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Var à compter du 1° avril 2021;
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : www.var.gouv.fr
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale du Var et de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sont réunis conjointement pour connaître des questions intéressant la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Var, nouveau service départemental créé au 1° avril 2021.
ARTICLE 2 : Les réunions conjointes prévues à l’article 1 sont présidées par le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ou son représentant en cas d'empêchement.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Toulon, lé 28 mai 2021
U
Evence RICHARD
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : www.var.gouv.fr
2/2 E Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer du Var DU VAR Service eau et biodiversité
Fraternité
2 8 MAI 2021 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du
autorisant EUROFINS Hydrobiologie France à effectuer une pêche
de capture de poissons visant à l'acquisition
de données environnementales sur les cours d’eau
L'Argens, La Nartuby, Le Jabron et le Gapeau
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-9 et R. 432-6 à R. 432-11;
Vu la demande du 24 mars 2021, présentée par Julien BARTHES, agissant au nom de
EUROFINS Hydrobiologie France ;
Vu l'avis de M. le président de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA) du 3 mai 2021;
Vu l'avis de M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB)
du 25 mai 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/22/MCI du 14 avril 2021 portant délégation de signature à M.
David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la
mer en date du 11 mai 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1”: Bénéficiaire de l'opération
EUROFINS Hydrobiologie France, est autorisée à réaliser une pêche de sauvetage du
peuplement piscicole sur les cours d'eau de L'Argens, La Nartuby, Le Jabron et Le Gapeau.
Cette pêche sera effectuée dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles
suivants du présent arrêté.
1/3 Article 2 : Lieu de l'opération.
Sur le cours d'eau de L'Argens - Commune de Chateauvert.
Sur le cours d'eau de la nartuby - Commune de Trans en Provence.
Sur le cours d'eau Le Jabron - Commune de Comps sur Artuby.
Sur le cours d'eau Le Gapeau - Commune de Hyères les Palmiers.
Article 3 : Responsables de l'exécution matérielle. Julien BARTHES, HRrROIORIES - Gradignan.
Pierre-Jean THOMAS, hydrobiologiste - Gradignan.
Gwendal CONSTANT, hydrobiologiste - Moulins.
Article 4 : Validité.
La présente autorisation est valable jusqu'au 19 novembre 2021, avec une seule intervention
par site.
Article 5 : Moyens de capture autorisés.
Le matériel de pêche électrique utilisé est celui de EUROFINS Hydrobiologie France.
Le matériel utilisé sera de marque EFKO et de type 8000 (double anodes) ou de type 1700
portable (simple anode) si la conductivité est trop importante. Le nombre d'intervenants (aux
anodes et aux épuisettes de maille inférieure ou égale à 5 mm) sera conforme aux exigences
exprimées par l'OFB, le détail du personnel mobile et du matériel prévu pour chaque station
pouvant être fourni à la demande.
Article 6 : Destination de la population piscicole capturée.
Toutes les espèces seront remises à l’eau vivantes, sur les cours d'eau concernés par les prises.
Les espèces nuisibles ou en mauvais état sanitaire seront détruites avant d'être transportées
au centre d'équarrissage le plus proche.
Article 7 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a
obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.
Article 8 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Compte rendu d'exécution.
Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures : à la
DDTM, à la FVPPMA et à l'OFB.
Article 10 : Présentation de l'autorisation.
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de la capture doit être présent et
porteur de la présente autorisation, lors des opérations de capture.
Ilest tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de
la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont
liées.
2/3 Article 12 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Article 13 : Ampliation et exécution.
- Le directeur départemental des territoires et de la mer,
- Le lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie,
- Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var dont ampliation sera adressée :
— au pétitionnaire,
— à la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA).
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
La cheffe du service eau et biodiversité,
Chantal RÉYNAUD
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi
« informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent.
Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier
ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée
d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de
l'application Télérecours (https://wwuw.telerecours.fr/)
3/3 Eu PREFET
DU VAR Direction départementale
Les des territoires et de la mer
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-71 du 3 { MAI 2021
portant délégation de signature
Le Préfet du Var,
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de
rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des
quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes
d'instructions appelées en application de ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de
rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des
quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes
d'instruction appelées en application de ces règlements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD préfet du département du Var,
VU la décision de nomination de M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du
Var à compter du 1‘janvier 2017,
VU la décision de nomination de M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, délégué territorial adjoint l'ANRU pour le Var à compter du 24 mars 2017,
VU la décision de nomination, de M. Frédéric LOUBEYRE, chef du service habitat et rénovation urbaine à la
direction départementale des territoires et de la mer du Var à compter du 1“ septembre 2017
VU la décision de nomination de Mme Estelle BORGHINI, responsable du bureau rénovation urbaine au
service habitat et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires et de la mer du Var à
compter du 1‘novembre 2017,
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la
mer, délégué territorial adjoint l'ANRU pour le Var, pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligibles
aux aides de l'ANRU
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU et du NPNRU
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU
1/2 Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est donnée à M.
Frédéric LOUBEYRE, Chef du service habitat et rénovation urbaine, à Mme. Estelle BORGHINI, Responsable
du bureau rénovation urbaine, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer, délégué
territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Toulon, le 3 1 MAI 2021
Le Préfet du Var,
Délégué territorial de l'ANRU.
fr
Evence RCHARD
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2/2 En
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION Direction régionale
Liberté de l’économie de l’emploi
Eat du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d’Azur
DECISION portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision du DREETS du 30 mars 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur,
DECIDE
Article 1 : Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - TPM Var Ouest : Madame GRIMA Virginie
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 — TPM Var Est : Madame VILLADOMAT Evelyne
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l’unité de contrôle "UCI - TPM Var Ouest" :
Section 83-01-01 : section vacante
Section 83-01-02 : section vacante
Section 83-01-03 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail
Section 83-01-04 : Monsieur Jérémy AMIC, inspecteur du travail
Section 83-01-05 : Madame Sonia GENEVWE, contrôleur du travail
Section 83-01-06 : Madame Florence BOURELLY, contrôleur du travail
Section 83-01-07 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail Section 83-01-08 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-09 : Madame Caroline MANTERO), inspectrice du travail
A sein de l’Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
: section vacante
: Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
: Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Madame Sylvie FOURNET, inspectrice du travail
Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail
Monsieur Stéphane PAIREL, inspecteur du travail
Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail
Madame Marguerite SINIBALDI, inspectrice du travail
Monsieur Frédéric RAGOT, inspecteur du travail
Section 83-02-01
Section 83-02-02
Section 83-02-03
Section 83-02-04 :
Section 83-02-05 :
Section 83-02-06 :
Section 83-02-07 :
Section 83-02-08 :
Section 83-02-09 :
Au sein de l’Unité de contrôle « UC3 - TPM Var Est» :
Section 83-03-01 : Madame Corinne CURTI, inspectrice du travail
Section 83-03-02 : Madame Françoise BIHL, contrôleur du travail
Section 83-03-03 :
Section 83-03-04 :
Section 83-03-05 :
Section 83-03-06 :
Section 83-03-07 :
Section 83-03-08 :
Section 83-03-09 :
Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
section vacante
Madame Nadège PAINOT, inspectrice du travail
section vacante
section vacante
Madame Sylvie TAILHANDIER, inspectrice du travail
Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - TPM Var Est"
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-05 est assuré par le contrôleur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la
section 83-01-05
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UCI - TPM Var Ouest" ou "UC3 - TPM Var Est"
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - TPM Var Est" :
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UCI - TPM Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
e L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-01
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d’abence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou.en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision en date du ler avril 2021.
Article 5: Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe 01-05-2021 : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à TOULON, le 28 mai 2021
P/Le Directeur régional de l’économie et de l’emploi,
du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d’Azur
Le directeur départemental de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var
ë
Arnaud POULY Annexe 1-05-2021
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Document annexé à la décision du 28 mai 2021
Colonne A Colonne B Colonne C
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne D
Section NOM Prénom intérim > 1 mots aaministalves RUC GRIMA Virginie
83-01-01 | Section vacante AMIC Jérémy AMIC Jérémy AMIC Jérémy
83-01-02 | Section vacante DE FARIA Vivien DE FARIA Vivien DE FARIA Vivien
83-01-03 | PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-04 | AMIC Jérémy IT
83-01-05 | GENEWE Sonia CT MANTERO Caroline
83-01-06 | BOURELLY Florence CT PLANTEGENEST Catherine | PLANTEGENEST PLANTEGENEST Catherine Catherine
83-01-07 | TORRENTE Gilles IT
83-01-08 | KABACHE Riad us
| 83-01-09 | MANTERO Caroline IT
UC/Section
Intérim > 1 mois
Décisions
administratives
Ets de
+de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 | Section vacante SINIBALDI Maguy SINIBALDI Maguy SINIBALDI Maguy
83-02-02 | TENDIL Nathalie IT :
83-02-03 | DE FARIA Vivien IT
| 83-02-04 | FOURNET Sylvie IT
83-02-05 | GEIGER Sylvie IT
83-02-06 | PAIREL Stéphane IT
83-02-07 | SOULE Roselyne IT
83-02-08 | SINIBALDI Marguerite IT
| 83-02-09 | RAGOT Frédéric IT
UC/Section
Intérim > 1 mois
Décisions
administratives
Ets de
+de 50 salariés
RUC VILLADOMAT Evelyne
83-03-01 | CURTI Corinne IT
83-03-02 | BIHL Françoise CT TAILHANDIER Sylvie TAILHANDIER Sylvie
83-03-03 | BESSET Guillaume IT
83-03-04 | Section vacante BESSET Guillaume BESSET Guillaume BESSET Guillaume
83-03-05 | PAINOT Nadège IT GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie
83-03-06 | Section vacante CURTI Corinne CURTI Corinne CURTI Corinne
83-03-07 | Section vacante DAADOUN Yves-Laurent DAADOUN Yves-Laurent DAADOUN Yves- Laurent
83-03-08 | TAILHANDIER Sylvie IT
DAADOUN Yves-Laurent LE | 83-03-09 PRÉFET
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
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Signature numérique
de Laurent
DELEERSNYDER
laurent.deleersnyder
Date : 2021.05.31
09:37:45 +02'00' VINON-SUR-
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