Arrêté - Préfecture - Var - raa no98 du 6 mai 2021 2

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no98 du 6 mai 2021 2 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no98 du 6 mai 2021 2)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 98

Publié le 6 mai 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N° 98 Publié le 6 mai 2021

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2021-05-04-DS-02 en date du 4 mai 2021 portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 dans le département du Var (Six-Fours- les-Plages).

- Arrêté préfectoral n° 2021-05-05-DS-01 en date du 5 mai 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var.

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

Agence régionale de santé

Provence-alpes-Côte d'azur

délégation départementale

du Var

Arrêté préfectoral n°2021-05-04-DS-02 portant

désignation d’un centre de vaccination contre

la covid9 dans le département du Var (Six-

Fours-les-Plages).

Le préfet du Var

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 313141, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 3131-17 ;

Vu ie code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;

Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

4/3Vu le décret n°2020-11262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu décret n°202110 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 30 avril 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;

Considérant que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur»,

Arrête :

Article 1: à compter du 10 mai 2021 de 09h00 à 17h00, le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination afin de lutter contre l'épidémie de covid-18 et d'assurer la protection de la population, en application des dispositions du décret n°2021-10 du 7 janvier 2021:

- Centre de vaccination, Espace culturel André Malraux, 100, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 83 140 Six-Fours-les-Plages.

— Référent communal : M. le maire de Six-Fours-les-Plages, représenté par M. Pierre RAYER, directeur de cabinet ;

- Coordinateur local: Un officier de sapeur-pompier attaché au service départemental d'incendie et de secours du Var;

- Coordinateur médical : La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) « Var-Ouest ».

2/3Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 4 mai 2021

Le préfet,

Evence\RiCHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : Lun recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112%" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite, ou implicite de l'un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet mwwtelerecours.fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-05-05-DS-01

portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes

d'établissements scolaires du département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le-décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 30 avril 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant qu'une classe de maternelle, d'école primaire, de collège ou de lycée, au sein de laquelle 1 cas positif au Covid-18 ou à l'un de ses variants est confirmé, doit faire l'objet d'une fermeture ;

1/2Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé un cas positif au Covid-19 ou à l‘ün de ses variants ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe, au sein de laquelle a été confirmé un cas positif au Covid-19 ou à l’un de ses variants, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; ‘

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article er : l'accueil des élèves des classes listées en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans l'annexe.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire générai de la préfecture, le sous- préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur de l'enseignement catholique du Var et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise aux maires des communes concernées.

Fait à Toulon, le 05 mai 2021

Le préfet,

A

Evencé RICHARD

Dans Un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articies À. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M, le Préfet du Var - Boulevard du 112°%* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces EcoUrs,

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX S. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet www islerecours fr

2/2Annexe de l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-05-05-DS-01

portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes

d'établissements scolaires du département du Var

. RECENSEMENT FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRESICLASSES -

_ D S'COMMUNE FE FRET FE : ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE a

: . Maternelle Élémentaire Collège 5 RE : - ‘Classe(s).

Nom de la commune Cocher la case concernée Nom de l'établissement indiquer la classe Cocher, si concerné

Fermeture du 05 au 11 mai 2021 inclus

Toulon x Cours Fénelon CE2R

Fermeture du 06 au 12 mai 2021 inclus

foulon x {Cours Fénelon Terminale G2

Toulon x Cours Fénelon Terminale G3

froulon. x Pierre Puget 5°S

fTouton x Fort Ste Catherine CEA

Toulon x Ciaude Debussy Ps n

Toulon x Claude Debussy CE

Le Beausset x ean Gavot CE2

Le Beausset x ean Gavot ULS

Bandol x Octave Maurel CP A

Bandol x Octave Maurel CM28B

Brignoles x _[Raynouard T5

Fréjus x Albert Camus TG1

Fréjus x _lAlbert Camus TG4

rue x Albert Camus TAGL8 GROUPE 2

Fréjus x _ jAlbert Camus TSES GROUPE 2

La Roquebrussanne x Fernand Reynaud CE2-CM1

| Midauban x Pauline Kergomard MS-GS

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