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Compte-Rendu - compte rendu cm 4 octobre 2021
Ordre du Jour - odj cm 01072016
Ordre du Jour - ODJ CM 27032023
Ordre du Jour - ODJ CM 070222
Ordre du Jour - odj 4 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 4 octobre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du 4 octobre 2021 à 18h00
(Salle du Conseil Municipal)
1/ APPEL DES PRESENTS
2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3/ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2021 - APPROBATION 4/ COMMUNICATIONS :
- Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
5/ ORDRE DU JOUR
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
M. CHARBIT
2021-105
EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 – MODE DE VOTE DU BUDGET – REGLES
D’AMORTISSEMENT – APUREMENT DU COMPTE 1069 -
APPROBATION
Annexe
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
M. SERVIES
2021-106
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION
M. SERVIES
2021-107
POLICE MUNICIPALE : CREATION D’UNE ASTREINTE CADRE - AUTORISATION
M. SERVIES
2021-108
INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL NORMAL DE NUIT : MISE EN PLACE D’UNE MAJORATION SPECIALE - AUTORISATION
URBANISME – GRANDS PROJETS URBAINS – HABITAT – PATRIMOINE – POLITIQUE DE LA VILLE
M. TRIJOULET
2021-109
CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE AU 57 AVENUE DE LA SOMME - AVIS
M. TRIJOULET
2021-110
ACQUISITION PARCELLES BI 40 ET BI 42p SISES AVENUE DU TRUC - AUTORISATION
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2021-111
ACQUISITION PARCELLES BP 6 ET 7 SISES 2 RUE MAUBEC - AUTORISATION
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ACQUISITION PARCELLE EW 233 SISE 194 AVENUE DE L’ARGONNE - AUTORISATION
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ACQUISITION PARCELLE AR 517 SISE RUE CHARLES DESPIAU - AUTORISATION
Annexe
DOMAINE PUBLIC – ESPACES VERTS – MOBILITES - TRAVAUX
M. CHAUSSET
2021-114
EXTENSION DU PARC DU RENARD – LANCEMENT DE LA
PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE –
APPROBATION - AUTORISATION
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EDUCATION
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ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATIVES - AUTORISATION
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MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DEJEUNERS" DANS LA COMMUNE DE MERIGNAC : CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION
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MARC
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POLE JEUNESSE : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE CO- MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’OPH GIRONDE HABITAT - AUTORISATION
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MOBILITES DOUCES ET LOGISTIQUE URBAINE
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MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET D’UNE FLOTTE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES AGENTS DE LA VILLE : ATTRIBUTION DU MARCHE ACCORD CADRE - AUTORISATION
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2021-129
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE ET L’INSTALLATION DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES, DE BORNES DE TAXI ET DE RADARS PEDAGOGIQUES – AUTORISATION
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2021-130
CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HABITANTS DE CHEMIN LONG - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE : AVENANT N° 2 - AUTORISATION
Annexe
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2021-131
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ANNUEL DES TOITURES DES BATIMENTS MUNICIPAUX – APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2021- MER053 CONCLU AVEC LA SOCIETE ECOTOIT - AUTORISATION
Mme EWANS
2021-132
PRESTATIONS DE MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CURATIVE) DU MATERIEL DE CLIMATISATION SUPERIEUR A 12 KW DES BATIMENTS MUNICIPAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT N° 2021- MER073 CONCLU AVEC L’AGENCE SNEF MAINTENANCE - AUTORISATION
Question orale
Question du Groupe « Ensemble pour une ville durable » portant sur l’aire de grand passage