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Déliberation - 95 decision modificative budget m57 ndeg2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 95 decision modificative budget m57 ndeg2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-200064657-20250918-DCM250918096-BF
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2025
Délibération
n°95
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
12
septembre,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
; HERMITTE
Jean-Pierre
; KIRKYACHARIAN
Luc
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
; ADISON
Franck
; JEANE
Virginie
; CHERFILS
Jacqueline
; PRAT
Christelle
; GIRAUD
Matthieu
;
Absents
: VIESSANT
Céline
; MOUGIN
Rémi
; MOSSO
Véronique
; VERNET
Laurent
Procurations
:
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
M57
N°2
Depuis
l'élaboration
du
budget
primitif
les
projets
engagés
impliquent
l'évolution
des
crédits
pour
notamment
:
1.
Intégrer
les
résultats
2024
du
budget
annexe
de
la
piscine
et du
camping
du
Freyssinet
dissous
par
délibération
n°2025-31
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2025
et
donc
d'abonder
les
lignes
du
budget
2025.
2.
Intégrer
les
subventions
des
organismes
financeurs
pour
les
projets
d'investissements.
LL
Dépenses
(1)
Recettes
cn
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002
: Résultat
ce
fonctionnement
reporté
0.00
€
000€
0.00
€
1352532€
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
13 525.32
€
D-50612
: Energie
- Electricité
0.09
€
18
000.00
€
000€
0.00
€
D-50822
: Foumitures
de
petit
équipement
0.00
£
5
000.00
€
0.00
€
C.00
€
0-613
: Locations
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-515221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
9.00
€
19
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0.00
€
25
000.00
€
0.00
€
0.00 €
D-6413
: Personnel
non
titulaire
9.00
€
+0
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-5450
: Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
0.00
€
11715.32€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00€
51715.32€
90.00€
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
000€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-70388
: Autres
redevances
et recettes
diverses
0.00
€
0.00
€
0.00
€
78
190.00 €
TOTAL R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00€
0.00
€
0.00€
78
190.00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
90.00€
91 715.32€
0.00€
91 715.32€ Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-200064657-20250918-DCM250918096-BF
INVESTISSEMENT
R-001
: Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
27
935.58
€
reporté TOTAL
R
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
37
935.58
€
d'investissement
reporté
R-024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
9.00
€
0.00
€
0.00
€
155
000.00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
158
000.00
€
R-1221-2201
: Confortement
chaoelle
du
Villard
0.00
€
0.00
€
0.00
€
143071.75€
R-1223-108
: Risques
naturels
0.090 €
0.00
€
0.00
€
2124917 €
R-12361-110
: Création
d'une
école
intercommunale
9.09
€
0.00
€
0.00
€
501
858.00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
676
176.92€
D-2132-103:
9.00
€
35
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-2135
:
0.09
€
162
249.17
€
0.00
€
0.00
€
ces
const
D-2125-110
: Création
d'une
école
intercommunale
0.00
€
501
858.00
€
0.09
&
0.00
€
D-2135-2201
: Confortement
chapelle
du
Villard
0.09
€
143
071.75€
0.00
€
0.00
€
D-21538
: Autres
réseaux
0.00
€
22
925.58
€
0.00
€
0.00
€
D-2183-104
: Acquisition
maténel
divers
0.09
€
8
090.00
€
0.00
€
000€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
872
112.50€
0.00 €
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
90.00€
872 112.50 €
0.00 €
872 112.50 € |
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
M57
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER