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Déliberation - D2024 17 Budget M 57 decision modificative n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11
6/2024
…,
Publié
le
lt}
ob]
2 A
LOC
ID
: 005-
79
20240610- EL
er
7
>
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
3 #
Xe.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
Vallouise
Ÿ-
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-17
M57
Fongibilité
des
crédits
:
décision
budgétaire
modificative
n°2
portant
ajustements
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
et
investissement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
5217-10-6
:
Vu
la
délibération
n°2
du
21
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1%
janvier
2023,
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°7
en
date
du
12
avril
2024
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2
en
date
du
12
avril
2024
approuvant
le
budget
Primitif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
(nomenclature
M
57)
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
écritures
comptables
inscrites
au
budget
primitif
2024,
relatives
à
la
cession
à
la
commune
de
Freissinières
d'une
motoneige
affectée
au
domaine
nordique
;
DECIDE
Article
1
Sont
autorisés
les
mouvements
de
crédits
suivants
sur
le
budget
principal
de
la
commune
(nomenclature
M
57)
:
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.
fr /
Site
internet: www. vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
,
.
L
,
Te
Publié le
[job
/e24
FF
ID
: 005-200064657-20240610-D2024_17-BF
Lo
Dépenses
q
Recettes
qi
Désignation
eue
-
Eu
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédils
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6751
:Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
INAITIATE
0,90€
0,00
€
0.00
€
{hors
ASA)
R-7761
:Différences
sur
réal.
(négatives)
reprises
au
compte
0,00
€
090€
T6TIAIE
0.00
€
de
résultat
TOTAL
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
11171,41€
0,00
€
7671,41€
0,00
€
sections R-7751
:Produits
des
cessions
d'inmebilisations
(hors
ASA)
0,00
€
0,00€
3
500.09
€
0.00
€
TOTAL
R
77
:Produits
spécifiques
0,00
€
0,00
€
3 500,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1117141€
0,00
€
11171,41€
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-024
:Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
000€
0,00
€
3
500,00
€
TOTAL
R
024
:Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
500,00
€
D-192
:Plus
ou
moins-values
sur
cessions
d'immobilisations
TOTIAIE
0,00€
0,00
€
0,00
€
R-2158
:Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
0,00
€
0,00€
ITITIAIE
0.00
€
TOTAL
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
T6TI41È
0,00
€
11171,41€
0,00
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
7 671,41€
0,00
€
11171,41€
3 500,00
€
Total
Général
-18
842,82
€
-18
842,82
€
Article
2
Il
sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédit
à
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le
comptable
assignataire
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le
10
juin
2024
Le
Maire +
Le
Maire : -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 10/06/2024
o
Publié
le
: 10/06/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
, ou
Via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.