Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 MARS 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 MARS 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL.

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 26 mars 2021 à 19 heures 00 minutes

Salle des fêtes

Présents ;

M. BELEY Jean-Yves, Mme COLAS Sophie, M. JALLET Nathan, M. LACROIX Guillaume, M. MALLOT Ludovic, M. MINARD Michel Amédée, M. THINET Eric

Procuration(s) :

Mme LACROIX Béatrice donne pouvoir à Mme COLAS Sophie, M. AUJAY DE LA DURE Guillaume donne pouvoir à M. THINET Eric

Absent(s):

Excusé(s) :

M. AUJAY DE LA.DURE Guillaume, Mme LACROIX Béatrice

Secrétaire de séance : Mme COLAS Sophie

Président de séance : M. LACROIX Guillaume

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour :

- le vote de l'affectation du résultat 2020.

1 - COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020 du trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.2 - VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020.

Investissement

Dépenses prévues : 82 624,76

Réalisé : 72 962,69

Reste à réaliser: 9 562,07

Recettes prévues : 82 524,76

Réalisé: 31 881,18

Reste à réaliser: 26 134,00

Fonctionnement

Dépenses prévues : 292 736,89

Réalisé: ‘ 234 810,06

Reste à réaliser: 0,00

Recettes prévues : 292 736,89

Réalisé: 286 924,21

Reste à réaliser: 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -41 081,51

Fonctionnement : 52 114,15

Résultat global : 11 032,64

Monsieur le Maire se retire. Monsieur MINARD, 3ème Adjoint, fait voter le compte administratif 2020.

Ce dernier est approuvé à l'unanimité.

3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître:

- un déficit de fonctionnement de : 1 482,74

- un éxcédent reporté de : 53 596,89

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 52 114,15

- un déficit d'investissement de : 41 081,51

- un excédent des restes à réaliser de : 16 571,93

Soit un besoin de financement de : 24 509,58Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit:

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 52 114,15

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 24 509,58

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 27 604,57

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001): DEFICIT 41 081,51

À l'unanimité le Conseil Municipal accepte ces propositions.

4 - VOTE DU BUDGET 2021

Monsieur le Maire présente le budget 2021 :

Investissement

Dépenses : 469 635,84 euros

Recettes : 453 063,91 euros

Fonctionnement

Dépenses : 267 528,40 euros

Recettes : 267 528,40 euros

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 479 197.91 dont 9 562,07 de RAR Recettes : 479 197.91 dont 26 134,00 de RAR Fonctionnement

Dépenses : 267 528,40

Recettes : 267 528,40

A l'unanimité le Conseil Municipal accepte ces propositions.

5 - VOTE TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Guillaume LACROIX, Maire, vote les taux de fiscalité directe locale 2021.

Monsieur le Maire rappelle l'article 16 de la loi de finances pour 2020 qui organise la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ainsi que les modalités de sa compensation financière pour les collectivités locales.

Taxe foncière (bâti) 2020 : 37,07 #

Taxe foncière (non bâti) 2020 : 35,13 %

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'augmenter le taux de référence pour l'année 2021:

Taxe foncière (bâti) 2021 : 37,63 %

Taxe foncière {non bâti} 2021 : 35,66 %6 - VOTE DEMANDE SUBVENTION CONSTRUCTION BATIMENT

COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que le dossier pour la demande de subvention pour le bâtiment communal a été déposé avant le 15 février 2021.

Une subvention a été demandée au Département (programme de soutien aux travaux bâti}, à la Préfecture (DETR 2021) et à la Région pour la construction d'un bâtiment (atelier et vestiaires).

Son plan de financement est le suivant:

ORIGINES MONTANTS F2

Crédits européens

Etat 105 000 35

. | Conseil Régional 45 000 15

Aides publiques Conseil Départemental 90 000 30

Autres

Total Aides publiques 240 000 80

Emprunt 60 000 20

Auto-financeme Ressources propres

n

Anto-finencement 60 000 20

TOTAL GENERAL HT. 300 000 € 100

A l'unanimité le Conseil Municipal accepte cette demande.

7 - VOTE DEMANDE SUBVENTION REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

ET DE L'AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire informe que le dossier pour la demande de subvention pour le réaménagement de la Mairie et de l'agence postale.

Une subvention a été demandée à la CDPPT pour financer ce projet.

Son plan de financement est le suivant :

ORIGINES MONTANTS %

Crédits européens

Etat

Conseil Régionai

Aides publiques | Conseil Départemental

Autres - CDPPT de 4 389.88 50%

l'Allier

Total Aides publiques 4 389.88

Emprunt

Auto-finenceme Ressources propres 4 389.88 50%

n

Auto -financement 4 389.88

TOTALE GENERAL HT. 8 779.76

A l'unanimité le Conseil Municipal accepte cette demande.8 - VOTE DEMANDE SUBVENTION SOLIDARITE DÉPARTEMENTALE

2021

Monsieur le Maire informe que le dossier pour la demande de subvention pour le dispositif Solidarité Départementale a été déposé avant le 15 février 2021.

Une subvention a été demandée au Département pour l'achat de divers matériels.

Son plan de financement est le suivant :

ORIGINES MONTANTS 0

Crédits européens

Etat

. . Conseil Régional

Aides publiques | sci Départemental 5000! 50

Autres

Total Aides publiques 5 000 50

Emprunt

Auto-fnanceme Ressources propres 5 214.04

n Total

Auto-financement 5 214.04

ÎTOTAL GENERAL HT. 10 214.04 €

A l'unanimité le Conseil Municipal accepte cette demande.

9 - VOTE DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE

Monsieur le Maire informe que le dossier pour la demande de subvention pour les travaux de voirie 2021 a été déposée avant le 15 février 2021.

La subvention est demandée au Département (Programme Voirie) pour le chemin des Griziauds.

Son plan de financement est le suivant :

ORIGINES MONTANTS FO

Crédits européens

Etat

| . Conseil Régional

Aides publiques FE Sci Départemental 452808 | 30,00%

Autres

Total Aides publiques 4 528,08

Emprunt

Auto-fnanceme Ressources propres 10 565,52

n Total

Auto-financement 10 565,52

TOTAL GENERAL H.T. 15 093,60 €

A l'unanimité le Conseil Municipal accepte cette demande.10 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire propose de voter les divers demandes de subventions.

A l'unanimité, ie Conseil Municipal décide d'attribuer une seule subvention pour l'année 2021, à l'Association Beau Regard pour ia somme de 40 €.

QUESTIONS DIVERS

- Monsieur BELEY souhaite avoir des informations concernant le sondage sur le choix du biason. Monsieur le Maire l'informe que le modèle À a été choisi par la population et validé par l'équipe municipale.

- L'ensemble de l'équipe municipale demande si les travaux de l'Agence Postale sont terminés. Ces derniers sont achevés depuis mi-mars 2021 mais la Poste a annoncé un retard de livraison du point Internet dû à la situation sanitaire actuelle.

- Monsieur Eric THINET annonce que Madame Sandra DE BARROS et Monsieur Yann ROY-THEVENOUX souhaitent emménager au-dessus du multi-service de la Forge. À cet effet, ils demandent si la Commune peut louer le garage à côté. L'équipe municipale accepte et ce point fera l'objet d'une délibération au prochain conseil afin de statuer sur le tarif de location du garage.

- Monsieur Eric THINET informe que la Commune a besoin d'une nacelle pour plus de sécurité lors de la pose des décorations de Noël, élagage des arbres, etc... Il a rencontré monsieur le Maire de Bert afin de

Savoir si la commune était intéressée par l'achat en commun d'une nacelle. Un courrier a été adressé et sera mis à l'ordre du jour de leur prochain conseil municipal.

Fin de séance à 22h00.