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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (unknown - 1 ROB 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2026
AIXE-SUR-VIENNE SOMMATRE
PREAMBULE
PARTIE 1
SITUATION BUDGETAIRE DE LA COLLECTIVITE : Analyse de l'exercice 2025
1- BUDGET PRINCIPAL
2- BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE
3- BUDGET ANNEXE DU CCAS
4- BUDGET ANNEXE DU CIMETIÈRE
PARTIE 2
LE CADRE DE L'ELABORATION DU BUDGET 2026 (Cf. annexe jointe)
PARTIE 3
LES PRIORITES D'ACTIONS ET OBJECTIFS FINANCIERS pour L'ELABORATION DU BUDGET 2026
1- Des priorités d'actions pour 2026
2- Des objectifs financiers
PARTIE 4
LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2026 POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- Les recettes réelles de fonctionnement
2- Les dépenses réelles de fonctionnement
PARTIE 5
LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
1- Le financement de ce programme
PARTIE 6
PROSPECTIVES
1- Budget Principal. Présentation d’un scénario
2- Budgets Annexes
1 PREAMBULE
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans Les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et dans Les départements, l'examen du budget doit être précédé d'un débat de l'assemblée délibérante sur Les orientations budgétaires dans Les deux mois qui précédent Le vote du budget. L'article 107 de La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié Les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et a complété Les règles relatives au débat d'orientation budgétaire. Celui-ci doit désormais faire l'objet d’un rapport. Les articles D.2312-3 et D.3312-12 résultant du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport, sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.
Ce rapport doit comporter :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ; 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ; Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. »
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. IL participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur Les priorités et Les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget.
2 PARTIE 1
SITUATION BUDGETAIRE DE LA COLLECTIVITE : Analyse de l'exercice 2025
1- BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dépenses réelles
2024: 6172 077,01 €
2025 : 6 267 041,71 €
Globalement on constate une augmentation de + 1,54 % par rapport à l'exercice 2024.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : - 0,66 %
2022 2023 2024 2025
1 440 073,95 € 1 496 542,33 € 1 578 497,08 € 1 568 090,13 €
60611- Eau et assainissement :
2022 2023 2024 2025
11 299,43 € 37 683,31 € 31 816,61 € 34 942,66 €
Résultats non représentatifs des consommations réelles de l'année 2024 en raison d’un décalage de facturation récurent.
À noter :
Une hausse des consommations pour certains équipements
2024 2025
Ecole élémentaire 86 m3 234 m3
Ecole maternelle 153 m3 494 m3
Piscine 5 237 m3 6 157 m3
Centre Prévert 31 m3 146 m3
60612 - Energie : + 2,03 %
2022 2023 2024 2025
Electricité divers Bâtiments cx | 50 525,35 € 64 210,10 € 71 976,65 € 69 113,92 €
Salle Blondin 13 517,28 € 11 699,33 € 13 671,97 € 17 231,41 €
Electricité bornes marchés 2 385,21 € 1 643,99 € 1 672,28 € 1 924,47 €
Electricité piscine (écoles, 57 326,06 € 90 364,27 € 107 444,58 € 88 652,90 €*
gymnase, bibliothèque, tiers
lieu)
Electricité stade 10 527,62 € 11 475,46 € 13 671,63 € 11 386,72 €*
Electricité halle sports et 8 460,69 € 2 981,88 € 16 653,62 € 18 755,41 €*
loisirs
TOTAL électricité bâtiments 142 745,21 € | 182 375,03 € | 225 090,73 € | 207 064,83 €
3
Gaz divers bâtiments 46 402,38 € 41 478,08 € 44 033,91 € 55 379,38 €
Gaz piscine 39 909,09 € 73 528,16 € 88 915,56 € 97 791,15 €
Gaz école élémentaire 30 440,34 € 28 419,40 € 31 031,20 € 35 392,05 €
Gaz école maternelle 7 061,44 € 5 905,43 € 6 069,44 € 7 496,64 €
Gaz gymnase 7 872,92 € 8 423,40 € 8 318,08 € 9 389,08 €
Gaz stade 6 686,32 € 5 760,32 € 6 651,11 € 8 981,57 €
Gaz Base nautique / / 2 848,54 € 2 033,33 €*
TOTAL Gaz 138 372,49 € | 163 514,99 € | 187 867,84 € | 216 463,20 €
TOTAL Eclairage public 75 715,78 € 55 296,78 € 85 898,50 € 85 998,45 €
TOTAL Feux de trafic 1 768,53 € 3 057,55 € 4 700,41 € 4 258,82 €
TOTAL 358 599,01 € | 404 244,35 € | 503 557,48 € | 513 785,30 €
PISICINE Consommation KWH Tarif KWH (vert) 2024 351 199,22 0,18494 HT 2025 349 236,96 0,14058 HT
STADE Consommation KWH Tarif KWH (jaune) 2024 31 044,44 0,19917 HT 2025 29 703,64 0,15306 HT
HALLE SPORTS ET LOISIRS Consommation KWH Tarif KWH (bleu) 2024 54 638,77 0,20057 HT 2025 60 374,38 0,15350 HT
À noter :
14 293,29 € (gaz électricité) pour les Anciennes Ecuries (mise à disposition pour partie auprès de la Communauté de Communes)
4 493,75 € (électricité) pour la maison d'Tsly
2 024,19 € (électricité) pour occupation mobile home au camping suite sinistre
Electricité
Evolution du tarif/KWH :
OCT/NOV/DECEMBRE | OCT/NOV/DECEMBRE | OCT/NOV/DECEMBRE | OCT/NOV/DECEMBRE 2022 2023 2024 2025
Tarif
bleu 0,05392 € HT 0,18861 € HT 0,20057 € HT 0,15350 € HT
Tarif HC OCTOBRE :
jaune 0,08609 € HT 0,18956 € HT 0,19917 € HT 0,15306 € HT
HP OCTOBRE :
0,14472 € HT
4
ZO0M Eclairage Public
Consommation KWh COUT TTC Tarif/KWH
Année 2021 507 728 93 984,75 € Non connu
Année 2022 387 405 75 715,18 € Non connu
Année 2023 289 453 55 296,78 € 0,04182 € HT
Année 2024 297 727 85 898,50 € 0,11497 € HT
Année 2025 287 260 85 998,45 € 0,09473 € HT
Gaz
Evolution du tarif/KWH :
OCT/NOV/DECEMBRE | OCT/NOV/DECEMBRE | OCT/NOV/DECEMBRE | OCT/NOV/DECEMBRE
2022 2023 2024 2025
Tarif 0,0296 € 0,0468 € HT 0,0425 € HT 0,04876 € HT
60621 - Combustibles : 6 732 € + 0,44 % (il s’agit des plaquettes bois qui alimentent la chaudière du CTM + 1 livraison cette année)
60622 - Carburants :
2022 2023 2024 2025
51 249,00 € 43 671,62 € 49 360,10 € 46 657,45 €
Ce poste de dépense est lié à la variation de la consommation des véhicules suivant les missions et les travaux programmés + variation des prix.
60631- Fournitures d'entretien :
2022 2023 2024 2025
TOTAL dont 29 536,62 € 25 596,84 € 22 183,98 € 24 227,25 €
Traitement piscine 12 035,61 € 8 157,31 € 8 524,21 € 12 177,33 €
Entretien bâtiments 19 560,62 € 17 439,53 € 13 659,71 € 12 049,22 €
À noter :
Nouveau traitement (moins agressif pour Les humains) pour les algues + surdosage de chlore pour Le pédiluve (imposé par ARS) de la piscine (coût produit plus élevé)
60632 - Fournitures petits équipements :
5
2022 2023 2024 2025
TOTAL dont : 98 930,89 € 83 319,61 € 114 130,73 € 91 716,31 €
Régie 3 359,59 € 2 859,37 € 5 908,56 € 864,93 €
60633- Fourniture de voirie :
2022 2023 2024 2025
TOTAL dont : 19 920,32 € 24 582,12 € 27 474,20 € 22 567,11 €
Régie 2 616,37 € 807,92 € 751,19 € 2 024,20 €
A noter :
Une stabilité des dépenses de fournitures scolaires : 19 018,02 €
Une baïsse significative des dépenses de fournitures administratives : 12 229,75 € soit - 11,36 %o
Une stabilité des achats livres/CD : 4 140,72 €
611 - Contrats de prestations de services :
Ce poste de dépense regroupe le contrat de balayage mécanique des voies, l'enlèvement de la benne de déchets au CTM, Le contrat d'exploitation du camping, l'entretien des vêtements de travail des services techniques.
2022 2023 2024 2025
Contrat balayage 23 110,92 € 27 255,96 € 23 857,80 € 24 377,18 €
Contrat 62 904,00 € 67 963,20 € 70 064,40 € 73 891,20 €
exploitation
camping
Contrat entretien 14 114,96 € 14 587,28 € 17 913,40 € 22 593,43 € Vêt. Travail
A noter :
Changement de prestataire à partir du 16 novembre 2025 s'agissant du nettoyage des vêtements avec règlement de 6 263,34 € (amortissement vêtements).
61358 - Autres : (modification d'imputation liée au passage à la M57. Ex 6135 - Locations mobilières)
2022 2023 2024 2025
TOTAL dont : 18 664,70 € 19 901,57 € 23 239,97 € 15 952,77 €
Location matériel / 618,02 € 598,18 € 84,48 € Voirie
Location matériel 483,90 € 54,12 € / / Esp. verts
Location TPE 1 252,80 € 1 386,00 € 2 098,80 € 1 720,80 €
(paiement sans
contact)
6
Location benne
CTM + filières tri
des déchets
5 190,86 € 5 886,52 € 9 072,15 € 4 248,38 €
À noter :
Ce poste de dépense regroupe également la location des photocopieurs, des batteries pour véhicule électrique, des bouteilles d'oxygène.
614 - Charges locatives de copropriété :
IL s'agit des charges liées à la copropriété Wilson.
2022 2023 2024 2025
38 003,57 € 19 113,83 € 18 221,76 € 23 824,08 €
61521 - Terrains :
2022 2023 2024 2025
TOTAL dont : 33 712,33 € 44 645,40 € 48 651,83 € 32 350,90 €
Stades 15 874,76 € 20 946,00 € 34 607,07 € 22 151,23 €
Espaces verts 17 837,57 € 23 699,40 €* 14 044,76 € 10 199,67 €
A noter :
1 371,48 € pour le traitement des chenilles processionnaires
2 700 € pour le nettoyage de la tour Jeanne d’Albret
61558 - Autres biens mobiliers :
A noter :
3 057,75 € de travaux sur Les logements de la gendarmerie (chaudières)
3 761,14 € de travaux sur les portes sectionnelles au CTM
1 872 € pour la maintenance des mâts et lignes de vie au stade
61551 - Matériel roulant :
2022 2023 2024 2025
26 998,81 € 14 793,75 € 20 189,56 € 12 186,11 €
Le parc est composé de 29 matériels roulants ( VL, PL et matériels spécifiques) :
21% des véhicules ont + de 20 ans
21% des véhicules ont entre 10 et 20 ans
17% des véhicules ont entre 6 et 10 ans
41% des véhicules ont moins de 5 ans
6156- Maintenance :
7
IL s'agit de l'ensemble des contrats souscrits par la Commune (logiciels, contrôles règlementaires, photocopieurs, panneaux électroniques, installations thermiques, portes automatiques, aires de jeux...).
2022 2023 2024 2025
93 325,43 € 97 751,44 € 122 086,54 € 112 621,11 €
Pas de faits marquants sur cet exercice
616 - Primes d'assurances :
Le comparatif porte sur l'ensemble des contrats sauf Le contrat « risques statutaires » qui figure au chapitre 012, charges de personnel.
2024 2025
Dommages aux biens SMACL 26 253,76 € 28 212,45 €
Responsabilités/risques annexes SMACL 5 820,98 € 6 300,11 € Flotte automobiles PILLOT 22 933,88 € 28 335,50 € Protection juridique SMACL 929,65 € 976,13 € Protection fonctionnelle SMACL 465,05 € 488,30 € agents/Elus
TOTAL 57 159,48 € 64 312,49 €
A noter :
Nouveau prestataire pour Le contrat Flotte automobiles : GROUPAMA avec hausse des tarifs
6184 - Versements à des organismes de formation :
2022 2023 2024 2025
9 017,58 € 7 282,00 € 4 497,00 € 14 497,00 €
A noter :
Renouvellement licence du spectacle : 1 120,00 €
Formation logiciel finances : 3 060 €
Formation logiciel URBA : 3 240 €
62268 - Autres Honoraires :
2022 2023 2024 2025
TOTAL dont : 50 178,03 € 56 501 ,32 € 33 351,32 € 37 303,73 €
Spectacles 13 481,33 € 11 950,82 € 13 143,00 € 12 448,95 €
SSIAP 1577,22€ 1 187,76 € 1 092,96 € 872,64 €
RGPD 8 573,95 € 2 160,00 € 2 160,00 €
Analyse 4 950,00 € 4 590,00 € 4 590,00 € 4 725,00 €
financière
Mission sur Les 11 025,60 € / / / « faux vacants »
Vidéo vœux 1 092,00 € 2 454,00 € 2 466,00 € 1 059,00 €
+carte animée
Mission TLPE 4 560,00 € 5 754,79 € / /
8
A noter :
Suppression de la dépense liée à la vidéo des vœux
1 440,00 € pour l'audit d'accessibilité du site internet de La collectivité
4 697 € de frais de bornage + enquête publique
4 656,42 € pour l'audit des équipements de vidéo protection
7 020 € pour la rémunération via un prestataire du technicien spectacle (depuis septembre 2025) viendra en déduction sur Le 012 Charges de personnel
6227 - Frais d'actes et de contentieux :
2022
4 326,00 €
2023
1 623,00 €
2024
1 410,00 €
2025
3 780,00 €
Contentieux en cours :
Affaire DUPUY/COMMUNE Aïxe-sur-Vienne : Suite expertise judicaire, demande préalable indemnitaire en cours d'instruction
Affaire ETAT / COMMUNE Aïxe-sur-Vienne : Recours gracieux arrêté préfectoral n°E1099 en date du 23 octobre 2025
6231 - Annonces et insertion :
2022 2023 2024 2025
14 980,70 € 13 202,69 € 13 112,46 € 3 322,11 €
A noter :
1 455,14 € : insertion avis enquêtes publiques
1 500,00 € pour annonces touristiques pour le camping
6232- Fêtes et cérémonies :
2022 2023 2024 2025
TOTAL dont : 31 416,56 € 27 780,97 € 34 381,41 € 31 590,14 €
Achat vin 876,19 € 639,65 € 945,16 € 460,61 €
Feu artifice 12 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
Repas du / 3 552,00 € 3 842,00 € 4 068,00 € personnel
Goodies - / 2 634,56 € 1 093,90 € 977,74€ divers
A noter :
Fleurs pour cérémonie : 1 440 €
Clés USB pour Les élèves de CM2 : 535,80 €
Sapins de Noël: 1 653,08 €
6236 - Catalogues et imprimés :
2022 2023 2024 2025
20 308,73 € 27 477,68 € 26 620,71 € 28 635,13 €
9
Tous Les travaux de conception/impression + hébergement site internet; en 2025, mise en page et impression de 3 Aixpresse, de 3 bulletins et 2 programmes culturel
6247 - Transports collectifs : 5 012,00 €
IL s'agit de la prise en charge des transports pour Les écoles.
A noter :
1 238 € pour l'école maternelle
3 774 € pour l'école élémentaire
6261 - Frais d'affranchissement :
2021 2022 2023 2024 2025
Frais
affranchissement 7 906,97 € 8 052,50 € 7 712,19 € 7 768,01 € 7 619,86 €
6262- Frais de télécommunication :
2021 2022 2023 2024 2025
Frais Télécom. | 37 100,06 € | 37 353,04 € 29 498,97 € 36 511,17 37 915,94 € €
6284 - Redevances pour services rendus : 7 588,00 € : En baïsse - 24,94 %
IL s'agit du règlement de la redevance spéciale pour collecte des ordures ménagères. Il est à noter Le résultat positif du travail mené par Les services visant à améliorer Le tri et La réduction des déchets.
6288 -— Autres services extérieurs :
2022 2023 2024 2025
TOTAL dont : 13 471,13 € 17 173,55 € 11 073,77 € 14 750,21 €
Chèque CADHOC 4 546,80 € 4 999,68 € 4 848,72 € 4 697,76 €
Traitements déchets 6 227,53 € 5 929,47 € 3 949,27 € 7 231,82 €
ST
Pouce travail :
distribution affiches 1 841,40 € 62,70 € 63,90 € / + emploi service
(entretien école)
A noter :
Travaux d'hydrocurage réseaux pour 979,20 € (erreur d'imputation)
63512 - Taxes foncières :
10
2021 2022 2023 2024 2025
Taxes
Foncières 60 302,82 € 59 667,00 € 61 524,00 € 54 643,00 € 47 834,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel (nettes de remboursement et déduction travaux en régie) : 3 748 370,16 €. En hausse + 2,40 %.
Participation employeur à la complémentaire santé à hauteur de 25,00 €/Agent: 21 bénéficiaires pour un montant de 6 050 €
Versement IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) : 272 039 € Versement CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : 9 278 €
Versement PIPCS (uniquement pour les enseignants de l'école de musique) Prime d'Intéressement à la Performance Collective des services : 1 416 €
Heures supplémentaires Repas des Aînés : 4 700 €
Rémunération Agents recenseurs : 40 003,08 €
Indemnités licenciement : 11 872,95 €
2021 2022 2023 2024 2025
Personnel 1 678 203,04 € | 1 7/08 125,26 € | 1 736 385,13 € | 1 814 658,55 € | 1 848 402,61 €
titulaire
Indemnités 274 125,21 € 275 037,77 € 282 429,14 € 300 876,24 € 326 876,24 €
Personnel
non 345 353,40 € 397 611,25 € 434 652,88 € 443 821,36 € 371 077,17 €
titulaire
Cotisation
URSSAF 380 997,04 € 400 870,28 € 416 336,94 € 410 216,23 € 412 210,51 €
Cotisation 540 711,97 € 546 734,13 € 563 545,23 € 595 041,69 € 665 717,55 €
retraites
Assurance 128 463,34 € 136 745,86 € 79 980,05 € 84 609,68 € 89 114,28
du +régul 2024 = personnel 90 620,94 €
Forfait mobilité durable :
2022 2023 2024 2025
MONTANT 2 800,00 € 2 800,00 € 3 500,00 € 3 300,00 €
11
NOMBRE Agents 10 10 12 12 concernés
Effectif au 31 décembre :
EFFECTIF 2022 2023 2024 2025
Titulaires 72 74 76 77
Contractuels 29 25 27 20
TOTAL 101 99 103 97
À noter :
1 Agent titulaire placé en congés mi-temps thérapeutique depuis Le 20 février 2025 1 agent titulaire placé en congés de maladie de longue durée
1 Agent titulaire placé en congé de maladie, 1/2 traitement
3 Agents titulaires sont en disponibilité :
Pour convenance personnelle : Mme Véronique CHATARD, Mme Guylaine DUBANT Pour raison familiale : M. Yannick OUADEC
1 licenciement pour inaptitude physique : M. Philippe SEGUY
1 non renouvellement de contrat suite demande de l'intéressé : M. Svenn QUINON 1 rupture de contrat d'apprentissage : M. Louis BOURGEAIS
La mise à disposition de personnel communal auprès d’autres collectivités pour l'exercice 2025 s'élève à 63 248,06 € dont :
2021 2022 2023 2024 2025
Communauté 70 857,78 € | 61 521,57 € 51 472,52 € | 60 707,80 € 61 120,45 €
de Communes
SABV 2 150,10 € 2 090,42 € 1 107,67 € 3 215,07 € 2 127,26 €
Trésorerie 2 926,88 € 2 102,39 € / / /
Autre 1797,60€ | 1814,57 € / /
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 97 316 €
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il s'agit de l'application du processus mis en œuvre par le gouvernement, de péréquation « horizontale » 4ème année d'application de la répartition dérogatoire : prise en charge par Les communes de La part FPIC de la Communauté de Communes.
2021 2022 2023 2024 2025
Montant pour
l'ensemble 2212/78€ 221 474€ 216 533 € 199 697 € 178 907 €
intercommunal
12
Montant
prélevé pour la
communauté
de communes
70 805 €
Montant
prélevé pour la
commune
66 815 € 94 996 € 92 186 € 84 903 € 75 897 €
Remboursement trop perçu recette liée à la fiscalité sur Les logements vacants (dégrèvements opérés suite à recours et/ou réclamations émises par Les contribuables) : 21 419,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 739 828,31 € en baisse - 3,56 %
Subventions 2021 2022 2023 2024 2025
Budget CCAS 50 000 € 45 000 € 35 000 € 45 000 € 58 000 €
Budget
Restaurant 187 637,03 € 190 000 € 174 000 € 206 000 € 200 000 €
scolaire
Associations 67 575 € 65 495 € 66 340 € 66 015 € 70 965 €
À noter :
Hausse de + 3% de la contribution SDIS : 208 756 €
Baisse de -15,48 % de la participation école privée : 31 513,55 € (baisse effectif et hausse de la participation par élève)
Coût/élève/an 2024 2025
Ecole maternelle 1 296,44 € 1 348,98 €
Ecole élémentaire 522,31 € 584,11 €
Chapitre 66 - Charges financières
2021 2022 2023 2024 2025
96 764,56 € 93 725,09 € 116 748,39 € 106 805,34 € 89 508,36 €
À noter :
Le fort ralentissement de l'inflation depuis la fin 2023 a conduit La BCE à une nouvelle inflexion progressive de sa politique monétaire par Le biais de 8 baisses successives de ses taux directeurs depuis début 2024.
Cet assouplissement a entrainé une assez nette diminution des taux « courts ». À titre d'exemple, de septembre à mi-novembre 2025, Le niveau journalier de l'Euribor 3 mois évalué systématiquement autour de 2%, après un pic à 4% à l'automne 2023.
La Collectivité a profité de cette variation sur son emprunt indexé sur l'Euribor 3 mois.
13
Chapitre 68 - Dotations aux provisions et dépréciations : 46 650 €
A noter :
16 000 € de provision au titre du contentieux DUPUY/COMMUNE
30 000 € de provision pour CET
650 € de provision pour créances douteuses
EN RESUME :
Les dépenses réelles n’ont que très faiblement progressé
Si la masse salariale enregistre une nouvelle augmentation, son évolution est nettement moins accusée qu'en 2024. La hausse du 012 s'explique largement par l'augmentation des cotisations aux caisses de retraite. (Charges employeurs)
La subvention au CCAS a été relevée pour faire face aux besoins du service; de la même façon la contribution SDIS est en hausse. A contrario, la subvention au budget annexe « restauration scolaire » a été rabattue de près de 3%.
7 000
6 000
5 000 # Autres participations
s Subvention BA
restauration scolaire
4 000 . # Subvention CCAS
3 000 æ Subvention SDIS
& Achats et charges
externes
7 909 # Charges de personnel
1 000
O
2024 2025
En K€
14
Recettes réelles
2024: 7775 577,42 €
2025: 8 035 398,34 €
Globalement on constate une hausse de + 3,34 % par rapport à l'exercice 2024
Chapitre 70 - Produits des services : 814 603,00 €. En hausse + 0,048 %
2021 2022 2023 2024 2025
Entrées 55 525,10 € 112 561,45 € 126 767,20 € 129 168,50 € 135 081,40 €
piscine +
leçons
Ecole de | 48 896,35 € 55 824,67 € 55 143,88 € 51 606,33 € 50 384,98 €
musique
Entrées J 976,00 € 5 019,00 € 4 086,00 € 4 658,10 € 1 251,70 €
Prévert
Camping 85 949,87 € 101 119,95 € 109 446,01 € 102 076,75 € 123 060,14 €
Accueil 39 970,00 € 45 024,00 € 55 473,05 € 51 596,25 € 53 685,30 €
périsco.
TOTAL 231 317,32 € | 319 549,07 € 350 916,14 € 339 105,93 € 357 160,22 €
A noter :
L'encaissement du remboursement des frais avancés par la commune pour le déclassement d'une partie du DP à Puy de Mont : 3 142,60 €
La recette liée à la vente de concessions au cimetière : 10 545,18 €
Le remboursement de la taxe foncière immeuble 4 ave Pasteur : 3 550,50 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 5 685 950,55 €. En hausse + 1,94 %
Fiscalité directe :
2021 2022 2023 2024 2025
Base Taxe 364 850 473 469 507 085 677 200 646 100
Habitation
Base Taxe
Foncier Bâti 7 836 976 8 102 079 8 716 000 9 079 000 9 352 154
15
Base taxe
Foncier Non 82 326 84 253 88 400 93 500 85 007 Bâti
PRODUIT 3 342 616€ | 3 465559€ | 3739955€ | 3957 993€ 4 001 265 €
perçu
A noter :
38 799 € perçus au titre de la taxe d'habitation sur les logements vacants.
39 896 € perçus au titre de la Taxe d'habitation sur Les résidences secondaires
Fiscalité indirecte :
2021 2022 2023 2024 2025
Taxe
additionnelle | 181 273,76 € | 175 773,55 € | 164 177,22 € | 113 601,00 € 175 791 €
sur les droits
de mutation
Taxe Locale
sur La / / 19 182,65 € 18 934,29 € 19 880,87 €
Publicité
Extérieure
A noter :
Augmentation (contre toute attente) du montant des Droits de Mutation à Titres Onéreux
Attribution de compensation : stabilité de la recette : 1 487 099,68 €
Chapitre 74 - Dotations et participations : 1 129 846,56 €. En hausse + 8,17 %
2021 2022 2023 2024 2025
Dotation 356 817 € 338 028 € 338 575 € 338 312 € 326 612 €
Forfaitaire
Dotation
Solidarité 341 529 € 355 476 € 396 303 € 441 085 € 472 400 €
Rurale
Dotation
Nationale 95 607 € 93 710 € 100 384 € 103 486 € 109 888 €
Péréquation
16
TOTAL 793 953 € 781 214 € 835 262 € 882 883 € 908 900 €
La DGF communale comprend la Dotation Forfaitaire et deux dotations de péréquation, la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation.
Compensation 2021 2022 2023 2024 2025 s Etat
Au titre de la / / / / / TP
Au titre de la 79 063 € 98 885 € 87 543 € 89 975 € 87 224 €
TF
Au titre de la / / / / 6 518 € TH
TOTAL 79 063 € 98 885 € 87 543 € 89 975 € 93 742 €
Subventions versées par le Département :
2021 2022 2023 2024 2025
Subvention 12 147 € 15 184 € 14 793 € 14 793 € 7 798 €
école de
musique
FDTP 34 270 € 54 081 € 33 315 € 28 568 € 23 856 €
Comme attendu baïsse significative de la subvention versée par le département pour le fonctionnement de l'école de musique (près de 50%)
Détail des versements au titre du 74 :
2021 2022 2023 2024 2025
Titres sécurisés 8 580 € 14 630 € 14 000 € 18 263 € 24 619 €
FCTVA 6 706,44 € 4 522,24 € 2 806,72 € 1 180,28 € 2 738,83 €
Elections 7 293,80 € 2 739,80 € / 2 053,05 € /
17 Recensement / / / / 11 410,50 €
Accompagnement 3 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € TS
FNADT (France / 30 000 € 35 000 € 40 000 € 45 000 € services)
A noter :
Hausse de la subvention versée pour la délivrance des titres d'identité sécurisés, en lien avec l'efficacité du service Etat Civil.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
CNI 1 344 1 485 1 261 1 518 1 657 1 876 1 955 2 233
Passeport 581 549 383 371 704 981 900 1 137
Versement d’une dotation dans le cadre du recensement
La perception de 2 100 € au titre du Trophée de l'économie circulaire et 5 676,12 € au titre de notre partenariat avec la société ALCOME (lutte contre la pollution des mégots) Versement de la contribution Etat au titre de l'exercice de la compétence Petite Enfance (article 188 de la Loi de finances n° 20256217 du 14 février 2025) à hauteur de 24 393,75 €. Cette compétence étant exercée par la Communauté de commune du Val de Vienne, une révision de l'attribution de compensation à hauteur de cette recette sera mise en oeuvre en 2026.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 334 520,35 €. En hausse + 34,45 %
La hausse de ce chapitre est « fictive » et principalement liée :
À un remboursement de sinistre (1% versement assurance « orage grêle de 2022 » pour 60 752,80 €)
Une erreur d'imputation comptable (encaissement compensation fiscale TH pour 6 518 € alors que cette somme aurait dû être imputée sur Le chapitre 74)
Montant loyer | Montant loyer | Montant loyer | Montant loyer | Montant loyer annuel -2021 annuel - 2022 | annuel - 2023 | annuel - 2024 | annuel - 2025 Gendarmerie 143 272€ 147 795,33 € 148 700 € 148 700 € 169 880,95 € Poste 38 174,32 € 39 295,84 € 42 013,22 € 44 795,52 € 48 030,66 € Antenne
Maison du 12 476,33 € 12 773,22 € 13 544,43 € 14 612,52 € 15 097,39 €
Département
Usine Silicate 960 € 960 € 960 € 900 € 1 001,67 €
Mobile Home 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 550 € 1 600 €
Etage
perception 4 296,11 € 4 422,32 € 4 728,15 € 5 111,64 € 5 334,96 €
(SABV)
18
Pôle Nature 1 315,94 € 1 399,84 € 1 510,16 € 1 567,35 € 1 596,94 €
Limousin
Communauté 3 696 € 7 685,19 € 7 883,57 €
de Communes
Et à la marge.
Office de Tourisme : O0 € (transfert de compétence Communauté de Communes), maïs remboursement des charges.
Presbytère : 15,24 €
Garage rue d'Isly: 1 392,58 €
Ateliers d'Emilie sur 2 mois d'occupation du rdv 38 ave du Pt Wilson : 1 200 €
Chapitre 77 - Produits spécifiques : 43 225,28 €
Principale recette liée à La vente de l'épareuse : 43 106 €
Chapitre 78 - Reprises sur provisions : 5 000 €
En application de la délibération N°2025/35, reprise des provisions constituées par délibération N°2012/38 du 29 mars 2012 (Risque d'irrécouvrabilité de créances dues par un tiers - loyer Chaine DEMAIN)
EN K€
Recettes de fonctionnement 7 126,87 7 490,49 7 775,57 7 996,90
19
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
2024 2025
Evolution des recettes de gestion
Attribution de compensation
Autres produits courants
Produits d'exploitation des
services
Autres dotations et participations
DGF
Fiscalité indirecte
Fiscalité directe Dépenses de gestion 5 672,52 5 824,36 6 065,27 6 177,54
Epargne gestion 1 454,35 1 666,13 1 710,30 1 819,36
Intérêt de La dette 93,73 116,75 106,80 89,51
Epargne brute 1 360,62 1 549,38 1 603,50 1 729,86
Remboursement en capital 528,72 576,96 546 550,13
Epargne nette 831,90 972,42 1 057,50 1 179,13
Dépenses d'Investissement 2 120,64 2 342,07 2 612,60 1 563,63
(Y compris Dépenses en régie)
Recettes d'Investissement 1 256,26 1 124,78 1 256 624,49
Besoin de Financement 864,38 1 217,29 1 356,60 939,14
Emprunt 1 500 / / /
Endettement 5 854 5 277 4 726 4 170
Endettement/Epargne brute 4,3 3,41 2,95 2,41
EN RESUME :
L'amélioration des soldes d'épargne s'explique d'abord par la dynamique des recettes
Le produit de la fiscalité directe a faiblement progressé du fait notamment d'une revalorisation de bases d'imposition moins importante que les années précédentes (+1,7%). Cette ressource n'a apporté que 13% des recettes de fonctionnement supplémentaires en 2025, ce qui doit alerter eu égard à son importance dans le panier de recettes de la collectivité
La croissance des recettes en 2025 provient principalement de :
La taxe additionnelle sur Les droits de mutation
Les recettes du 75 avec notamment Le versement d'un acompte assurance en lien avec Le sinistre grêle de 2022
La DGF qui est globalement à la hausse : baisse marquée de La dotation forfaitaire mais hausse des composantes péréquatrices
Versement d'une dotation pour recensement, d'une dotation « titres sécurisés » et d'une dotation liée à l'engagement de la commune avec l'éco-organisme ALCOME sur la réduction des mégots dans l'espace public.
Les produits des services sont quasi stables
Section d'Investissement
Dépenses (comptes 20, 21, 23 + travaux Régie)
2024 : 2 612 590,42 €
2025 : 1 563 629,18 €
Le montant des RAR en dépenses s'élève à 760 751,18 €
20 EN RESUME :
La commune a réalisé moins de dépenses d'investissement que les années précédentes : 1 563 629,18 € soit 264 € par habitant.
L'effort d'investissement des communes est classiquement moins élevé la dernière année du mandat.
Les principales réalisations 2025 sont les suivantes :
Fin des travaux de restructuration de la base nautique
Divers travaux de réfection de la voirie communale (chemin piétons RD20, impasse des Fossés, chemin ave J. Pichenaud, secteur Fargeas/ La Gaubertie.….)
Lancement de diverses études : végétalisation de la cour de l'école R. Doisneau, friche du silicate, mobilités douces, mise en conformité signalétique, rénovation du gymnase S. Chazelas, rénovation bardage du club house de tennis
Réfection de deux courts de tennis extérieurs
Réfection murs de soutènement La Neple et La Petite Valade
Rénovation éclairage public (effacement et économie d'énergie)
Aménagement délaissé de voirie rte de Losmonerie
Réfection des bords de Vienne chemin des Grèves
Recettes
2024 : 1 256 287,88 € (dont 887 820,33 € de subventions)
2025 : 624 492,79 € (dont 209 077,96 € de subventions)
2021 2022 2023 2024 2025
TA 73 567,44 € 62 677,73 € 44 397,02 € 23 638,21 € | 11 123,04 €
FCTVA 319 786,99 € | 386 205,05 € 272 554€ | 344 829,34 € | 404 291,79 €
CESSION / 84 000,00 € 250 000 € /
Le montant des RAR en recettes s'élève à : 705 680,98 € dont un emprunt contracté à hauteur de 400 000 € maïs non mobilisés sur l'exercice.
EN RESUME :
Comme en 2024, la commune a financé ses dépenses d'équipement avec des recettes propres et définitives.
L'épargne nette, après remboursement de la dette, couvre à elle seule près de 75% des dépenses d'investissement.
Cette structure de financement, largement fondée sur l'épargne nette, constitue un facteur de résilience pour Les exercices à venir. Toutefois, l'évolution moins dynamique attendue des recettes de fonctionnement conjuguée à la progression tendancielle de certaines charges structurelles, pourraïit conduire à une diminution progressive de l'autofinancement disponible.
SITUATION DE L'ENDETTEMENT
21
Au 31/12/2025 l'encours de la dette, constituée de 15 prêts, s'élève à 4 169 836,36 €.
12 prêts à taux fixe dont Le taux moyen est de 2,86 %.
3 prêts à taux variable (Euribor 3 mois, TAM 12 mois, livret À + 0.95 et livret À + 0,89)
A noter, la baïsse attendue au 1° février 2026 du taux du livret A qui passera de 1,7% à 1,5 % et impactera, de manière positive, 2 prêts.
Aucun produit à risque n'est identifié.
EN RESUME :
La charge de la dette s'inscrit à la baisse, Les frais financiers reculent, traduisant à la fois La diminution de l'encours et une structure d'emprunts globalement sécurisée. En fin d'exercice la dette par habitant atteint un peu plus de 700 €, soit un niveau inférieur à la moyenne de strate (741 € en 2024) alors qu'en 2020 la commune présentait un niveau d'endettement supérieur d'environ 15% à cette moyenne.
Enfin, la progression de l'épargne brute en 2025 améliore sensiblement Les indicateurs de solvabilité : la capacité de désendettement se rapproche désormais de deux années, traduisant un niveau d'endettement particulièrement modéré au regard des standards du secteur communal.
22 5 000 K€ 3,5 ans
4 500 K€ 2,9 ans 3,0 ans
4 000 K€ 2,4 ans
3 500 K€ 2,5 ans
3 000 K€ 2.0 ans
2 500 K€
2 000 K€ 15 ans
1 500 K€ 1,0 ans
1 000 K€
0,5 ans
500 K€
4721 K€ 4170KE€
O0 K€ 0,0 ans
2024 2025
2- BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Section fonctionnement
Dépenses réelles
2024 : 588 523,31 €
2025 : 583 513,94 €
Globalement on constate une baïsse de — 0,85 % par rapport à l'exercice 2024.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 342 696,90 €. En baïsse - 1,96 %
2021 2022 2023 2024 2025
Poste 244 039,66 € | 250 927,51 € 265 198,02 304 541,79 € | 291 099,47 €
alimentation
23 Nb de repas 89 469 88 852 93 727 92 259 93 489 fabriqués
Coût
fourniture / 2,13 € 2,82 € 2,83 € 3,30 € 3,11 € repas
Repas 53 196 52 275 53 922 52 302 53 718 scolaires
Repas CCAS 19 028 17 229 20 046 19 863 19 318
Repas crèches 7 431 8 981 8 996 8 824 9 303
Repas Accueil 7 067 7 437 8 239 8 960 9 133 Loisirs
Usines 1 630 1 244 1 017 1 045 809
A noter :
Une certaine stabilité des repas CCAS
Une légère hausse des repas servis pour l'Accueil de loisirs communautaire, malgré l'absence d'utilisation du service aux vacances de Noël
Une baïsse des repas « usines »
Le travail mené par le service visant à maïtriser Les coûts et de manière concomitante à respecter La Loi Egalim dans la qualité des produits servis. Le bilan 2025 :
Part% Bio Part SIQO*
21,5 39,7
Obligation de garantir au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Ces taux (en %) sont calculés à partir de la valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires pour l'ensemble des repas.
*(SIQ0) Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine
Pour rappel, la collectivité a été retenue à l'échelle de la Nouvelle Aquitaine au titre d’un AMI Biodiversité.
Ainsi, dans Le cadre de la réécriture de son marché de fourniture de denrées alimentaires, la collectivité a été accompagnée par deux cabinets d'études, Blooming Strategy pour tout ce qui est relatif aux enjeux de la biodiversité, et l'Agence Déclic, qui a proposé des modalités de retranscription de ces enjeux dans un marché public.
24
Pour la partie "Blooming Stratégie”, l'accompagnement a permis d'identifier Les 4 leviers permettant de réduire l'impact de l'activité sur la biodiversité à savoir Le local/circuit court, Le bio, Les produits de saison et Le recours prioritaire au végétal. Toutefois, à budget et effectifs constants, ces 4 leviers sont difficilement activables simultanément. Une méthodologie a ainsi permis de hiérarchiser les actions prioritaires en fonction des impacts environnementaux des produits et des volumes de denrées commandées. Il a ainsi été relevé que Le bœuf, la volaille, l'agneau, le poisson et Le fromage nécessitent une attention particulière (pour La Collectivité). À l'aide d'outils (AGRIBALYSE de l'ADEME, Guide WWF*...), il a ensuite été identifié Les produits Les moins impactant sur ces catégories de denrées et, à l'inverse, ceux qu'il fallait éviter. Un quide sous forme de tableur EXCEL a pu être proposé au service "Restauration" afin de leur apporter un soutien dans la conception des menus.
Pour la partie "Agence Déclic", le bureau d'études a proposé différentes clauses ainsi que des critères pour Les jugements des offres. Une clause a par exemple été intégrée pour informer de La démarche de préservation de la biodiversité engagée par la collectivité, invitant les candidats à être forces de propositions. De même, il a été expressément demandé aux candidats des lots "poisson" de ne pas proposer des produits venant de zones de pêche classées comme "à éviter" par La WWF du fait de pratiques très peu respectueuses de la biodiversité. Enfin, pour Le jugement des offres, le critère "développement durable" a été revu pour intégrer notamment une exigence d'information des candidats sur l'origine des matières premières et Les pratiques culturales/d'élevages.
Au-delà de ça, l'AMI a été l'occasion d'être formés à ces enjeux de biodiversité via une journée de SN formation spécifique au cours de laquelle Les agents ont notamment participé à une Frise de la biodiversité
*World Wide Fund for Nature
6284 - Redevance pour service rendu : 5 803,00 € en hausse + 3,75 % Il s'agit de La redevance spéciale déchets.
Chapitre 012 - Frais de personnel : 222 877,19 €. En hausse + 3,27 %
Pas de fait particulier.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 17 847,85 €
Ce poste de dépense est liée au règlement de la TVA du service.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 92,00 €
Recettes réelles
2024 : 616 414,97 €
2025 : 628 485,59 €
Globalement on constate une hausse de + 1,96 % par rapport à l'année 2024
Chapitre 70 - produits des services : 426 589,78 €. En hausse + 3,95 %
25
2021 2022 2023 2024 2025
Nb de 89 437 88 852 93 727 92 259 93 489
repas
Produits 368 945,33 € 370 909,37 € 401 615 ,74€ 410 399,20 € 426 589,78 €
des
services
A noter:
L'impact du relèvement des seuils des QFet l'augmentation du nombre de familles accompagnées financièrement :
Année scolaire Année scolaire Année scolaire
2023/2024 2024/2025 2025/2026
Nb de dossiers déposés 21 49 42 Nb de dossiers accordés 12 46 40
Chapitre 74 - Dotations subventions : 201 793,81 €. En baisse de - 2,04 %
2021 2022 2023 2024 2025
Subvention | 187 637,03 € 190 000 € 174 000 € 206 000 € 200 000 €
A noter :
Versement d'une subvention européenne de 1 317,03 € dans Le cadre du programme « lait et fruits frais à l'école ». La Collectivité s'est engagée au cours de l’année 2025.
Section investissement
Dépenses
2024 : 42 578,96 €
2025 : 27 117,45 €
Le montant des Restes à réaliser s'élève à 2 347,76 €
A noter :
L'acquisition de 2 nouvelles sauteuses est intervenue via Le budget principal (26 916 €)
Recettes
2024 : 26 406,59 €
2023 : 30 756,16 € (dont 5 200 excédents investissement exercice 2024)
3- BUDGET ANNEXE DU CCAS
Section fonctionnement
Dépenses réelles
26
2024 : 256 662,29 € (50 732,10 € activité Action Sociale et 205 930,19 € activité Portage de repas à domicile)
2025 : 260 785,90 € (53 298,56 € activité Action Sociale et 207 487,34 € activité Portage de repas à domicile)
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 160 689,20 €
6232 - Fêtes et Cérémonies : 11 686,53 € (il s'agit principalement de la dépense liée à La fourniture des colis et au repas servi aux Aînés)
233 personnes ayant participé au repas des ainés
272 colis distribués
6281 - Concours divers (cotisations...) : 241,58 € (uniquement l'UNCCAS)
6288 — Autres services extérieurs : 132 685,96 €. En hausse + 1,09 % IL s'agit des frais liés à l'achat des repas au service Restaurant Scolaire qui sont ensuite livrés à domicile.
Chapitre 012 - Frais de personnel : 91 497,24 €
Travailleur social, agents administratifs et livreurs
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 8 599,46 €. En hausse + 6,72 %
2021 2022 2023 2024 2025
Aides/Secours 11 182,09 € | 11 259,24 € 7 989,93 € 8 058,18 € 8 599,46 €
d'Urgence
A noter :
Une majorité de demande liée à un impayé énergie
Concernant l'aide sociale d'urgence :
Nombre Bons Bons fruits et | Colis banque Bons Familles supermarchés légumes alimentaire carburant aidées 153 48 44 44 17 37
Pour l'année 2025, outre les activités courantes Le CCAS a poursuivi son action :
Avec l'installation d'un deuxième distributeur de protections menstruelles dans le vestiaire principal du Gymnase Sylvain CHAZELAS en septembre.
Avec la publication sur le site internet de la Collectivité, d'une communication sur les aides préventives aux impayés. Opération qui a porté ses fruits puisqu'une famille a demandé et obtenu une aide pour les colonies de vacances. (Plusieurs années que le CCAS n'était pas sollicité pour ce type d'aide)
Aucune demande formulée s'agissant de la prise en charge de caution dans le cadre de la convention signée avec la Fédération Châtaigneraie Limousine, pour de la location solidaire de véhicules (scooters et voitures) auprès de personnes sans ressources ou avec de faibles revenus, pour leurs déplacements quotidiens. La convention est renouvelée par tacite reconduction pour l'année 2026.
27
Dans le cadre La démarche qualité s'agissant du service de portage de repas à domicile, les livreurs sont maintenant identifiables grâce à un badge qu'ils portent au quotidien.
Recettes réelles
2024: 253 091,18 € (47 999,73 € activité Aide Sociale et 205 091,45 € activité portage de repas à domicile)
2025 : 268 912,45 € (64 451,95 € activité Aide Sociale et 204 460,50 € activité portage de repas à domicile)
À noter :
Une hausse des recettes liées à la vente de concessions au cimetière : 5 199,99 €
2021 2022 2023 2024 2025
Subvention
équilibre 50 000 € 45 000 € 35 000 € 45 000 € 58 000 €
Activité « portage de repas » :
Aixe Bosmie Saint |Saint | Saint Séreilhac | Jourgnac | Burgnac | Beynac sur l'Aiguille | Martin | Priest | Yrieix /
Vienne Le / Aixe | Aixe
Vieux
Nb de
repas - | 10 822 3 682 1054] 1990 6 1 151 686 114 /
2020
Nb de
repas - | 11 090 2 210 1004] 2121 80 1 170 413 938 2
2021
Nb de
repas - | 9 595 1 512 7173 2 254 243 1 260 413 1 119 /
2022
Nb de
repas - | 10 685 1 800 763 2 549 140 1 869 689 1 555 /
2023
Nb de
repas - | 11 056 1 833 1 163 2 692 113 1 612 617 627 123
2024
Nb de
repas - | 11 280 1 698 842 1 799 43 1 310 1 263 646 437
2025
A noter :
Tarifs 2025 :
Achat repas au restaurant scolaire : 6,82 € HT depuis Le 1° janvier 2025
Vente de repas : 9,30 € HT depuis Le 1° janvier 2025
Participation commune : 1.20 € / repas depuis juillet 2020
4- BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE
28
Section fonctionnement
Dépenses réelles
2024 : 6 292,87 €
2025 : 8 640,50 €
RAS
Recettes réelles
2024 : 8 945,21 €
2025 : 8 753,66 €
Les recettes proviennent exclusivement de l'activité du service (activités de fossoyage).
Section investissement
Dépenses
2024 : 2 896,68 €
2025 : 0 €
Recettes
2024 : 6 833,31 € (y compris excédent d'investissement reporté sur exercice 2023) 2025 : 4 515,97 € (y compris excédent d'investissement reporté sur exercice 2024)
Depuis 2024 un certain nombre de concessions trentenaires arrivent chaque année à échéance et doivent être renouvelées par les familles. En cas de non renouvellement la Commune reprend l'emplacement et Le monument s'il existe.
En 2025, deux concessions sur Les quatre arrivées à expiration ont été renouvelées. La troisième est en cours de renouvellement. Quant à la quatrième, les descendants n'ayant pas répondu, la collectivité s'oriente a priori vers une reprise de l'emplacement et du monument. Des relances seront faites avant toute intervention.
IL est rappelé que les ayants droïîts ou descendants ont deux années pour choisir de renouveler ou d'abandonner le terrain et Le monument qui y a été bâti (l'abandon du terrain vaut abandon du monument). En cas de non renouvellement, les concessionnaires ou ayants droits peuvent donner une autre sépulture aux restes mortels (autre caveau de famille par exemple). Sans choix de leur part, les restes pourront être déposés dans l'ossuaire communal ou incinérés et dispersés au jardin du souvenir.
Quel que soit la date de renouvellement d'une concession le tarif appliqué lors du renouvellement sera celui de l’année d'échéance et non celui de l'année de renouvellement. (art L.2223-15 du CGCT, CE 21 MAI 2007 M. René PUJOL, AJDA 2007 p. 1705, note I SAVARIT-BOURGEOIS.
En 2026, sont concernés : 7 emplacements concédés en 1996 et expirant en cours d'année 2026.
Espace cinéraire
La vente de cases de columbarium est en baisse au profit des cavurnes.
Sur l'ensemble de l'année il a été concédé :
*aucune case
4 cavurnes
13 nouveaux emplacements de terrains
Il reste une case à vendre et 4 cavurnes
Opérations de Fossovage
29 Les agents municipaux en charge des opérations de fossoyage ont effectué 57 inhumations sur 2025, nombre en légère hausse.
Le mois de janvier 2026 a été marqué par de nombreux décès et une activité de fossoyage très chargée.
Petite anecdote :
En ce début 2026, La Commune s'est vu remettre par la Gendarmerie des ossements trouvés dans une crypte située dans la cave d’une maïson de la rue Jean Baptiste NANOT et qui vient de changer de propriétaire. Après des tests pratiqués par les services de la gendarmerie il s'avère que ces os sont très anciens. Le Procureur, avisé par les services de gendarmerie, a décidé de ne pas donner suite. Ces restes mortels ont été placés dans un reliquaire et inhumés dans l'ossuaire du cimetière avec tout Le respect dû aux défunts.
EN CONCLUSION
Au terme du mandat, la commune d’'Aixe-sur-Vienne présente une situation financière particulièrement solide, caractérisée par des niveaux d'épargne élevés, une dette maîtrisée et une capacité d'investissement soutenue. Malgré un contexte économique marqué par deux crises successives — sanitaire puis inflationniste — la collectivité a su préserver ses équilibres budgétaires tout en maintenant un effort d'équipement supérieur à la moyenne de sa strate.
Ce résultat repose largement sur La mobilisation de l'autofinancement, qui a constitué la principale source de financement des investissements, complétée de manière ponctuelle par Le recours aux
30
CCAS
261 K€
29,6%
Cimetière
9 K€
1,0%
Restaurant scolaire
611 K€
69,4%
Dépenses totales des Budgets annexes en 2025 réserves et à l'emprunt dans une logique de lissage du cycle d'investissement. La baisse progressive de l'encours de dette et l'amélioration des indicateurs de solvabilité témoignent d’un pilotage financier prudent et cohérent.
Toutefois, Les évolutions récentes du contexte financier — ralentissement de la dynamique fiscale, stabilisation des dotations, progression tendancielle des charges de personnel — annoncent une phase moins favorable. Le maïntien d'un niveau d'investissement élevé au cours des prochaines années reposera davantage sur un équilibre entre maîtrise durable des dépenses de fonctionnement, mobilisation raisonnée du fonds de roulement et recours maîtrisé à l'emprunt.
Ainsi, si la commune aborde le prochain cycle budgétaire dans une position financière confortable, la période qui s'ouvre marque le passage d’une logique d'expansion à une logique de fortification, impliquant un pilotage fin de ses marges de manœuvre financières.
PARTIE 2
LE CADRE DE L'ELABORATION DU BUDGET 2026 (Cf. annexe jointe)
PARTIE 3
SITUATION MACROECONOMIQUE, FINANCIERE ET ORIENTATIONS DE LA MAJORITE MUNICIPALE
Le débat d'orientations budgétaires 2026 s'inscrit dans un contexte macroéconomique national et international encore marqué par des équilibres fragiles. Si Les tensions inflationnistes amorcent une stabilisation progressive, Le niveau des taux d'intérêt demeure élevé et continue de peser sur les capacités d'investissement des acteurs publics, dans un environnement de croissance modérée.
La loi de finances pour 2026, récemment adoptée, confirme La volonté de l'État de poursuivre La maîtrise des finances publiques, dans un cadre budgétaire contraint pour Les collectivités territoriales. L'évolution des concours financiers, l'encadrement des dépenses publiques locales ainsi que Les charges nouvelles résultant des obligations réglementaires renforcent la nécessité pour Les communes de faire preuve de rigueur, d'anticipation et de responsabilité dans la construction de leur budget.
Dans ce contexte exigeant, la majorité municipale réaffirme son attachement à une gestion sobre et prudente des finances communales, fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la préservation des équilibres budgétaires et la limitation du recours à l'endettement. Cette exigence de sobriété constitue le socle indispensable pour garantir la soutenabilité financière de la commune sur le long terme.
Le débat d'orientations budgétaires 2026 a pour objet de partager cette vision stratégique, d'exposer les contraintes et priorités de la collectivité et de poser Les bases d'un budget équilibré, soutenable et pleinement engagé dans la transition écologique et énergétique
LES PRIORITES D'ACTIONS ET OBJECTIFS FINANCIERS pour L'ELABORATION DU BUDGET 2026
L'exercice 2026 s'inscrit dans un contexte particulier lié au renouvellement du Conseil Municipal.
31 Dans ce cadre, la municipalité actuelle a fait Le choix d'adopter une approche prudente et responsable en matière d'investissement.
Le programme d'investissement 2026 sera ainsi limité aux opérations déjà engagées, contractualisées
ou rendues nécessaires par des obligations réglementaires, la sécurité des biens et des personnes ou la continuité du service public.
Les projets nouveaux structurants ou engageant la collectivité sur Le long terme seront laissés à l'appréciation de la future Assemblée délibérante issue des élections municipales.
Cette démarche vise à garantir à La fois La continuité de l’action publique et le respect de la liberté d'orientation budgétaire de la prochaine équipe municipale.
Le programme 2026 comprendra exclusivement :
Les opérations en cours inscrites au PPI 2024-2026 et déjà engagées juridiquement
Les restes à réaliser
Les travaux urgents liés à La sécurité ou à la maintenance du patrimoine
Les opérations bénéficiant de financements déjà notifiés.
2-Des objectifs financiers
Le programme 2026 est ainsi évalué à (chapitres 20,21,23 et travaux en régie) à 3 121 000 €.
A ce stade les projections budgétaires sont construites en prenant pour hypothèse une stabilité des taux d'imposition et la volonté de rester engagés dans une trajectoire financière soutenable.
Le stock de dette n'augmentera pas sur cet exercice, malgré La mobilisation de l'emprunt contracté en 2025.
LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2026 POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-Recettes de fonctionnement: des hypothèses d'évolution prudentes en cohérence avec le climat d'incertitude économique et de contraintes croissantes sur Les finances publiques.
1-1 Une progression des recettes de fiscalité directe attendue en 2026
En 2026, l'objectif de La Collectivité est La stabilité des taux d'imposition, pour ce qui concerne Les taxes foncières sur Les propriétés bâties et non bâties.
Avec une actualisation de bases fiscales fixée à + 0,8 % Les recettes fiscales de La commune verront un ralentissement de leur dynamique en 2026.
Des compensations d'exonérations de Taxe Foncière : structurellement en baisse de l'ordre de - 17% sur 2026
1-2 Principaux faits marquants concernant les autres produits fiscaux
Le produit des droits de mutation - DMTO, il est envisagé pour 2026 une recette de 100 000 €, par prudence
32
Pour ce qui concerne la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) entrée en vigueur en 2023, il est rappelé qu'il s'agit d’une fiscalité dite « comportementale » dont l'objectif n’est pas de générer une recette dynamique (en progression régulière sur la commune) maïs bien de conduire Les redevables à modifier leurs pratiques (réduction des surfaces d'enseigne). Dans ce contexte, Le produit de TLPE est évalué à 18 000 €.
1-3 Des dotations de l'Etat en légère progression pour 2026, notamment sur les dotations de péréquation.
1-4 Principales évolutions des produits des services et de gestion courante (chapitres comptables 70 et 75)
Pour rappel les produits des services et de gestion courante correspondent principalement :
Aux redevances, droits d'entrées.
Aux redevances d'occupation du domaine public
Aux loyers payés par Les occupants de bâtiments communaux
Ils affichent un montant stable à hauteur de la recette perçue en 2025.
IL est attendu la poursuite de la baisse des subventions versées par Le Département (école de musique et Fond Départemental de la Taxe Professionnelle)
2-Dépenses réelles de fonctionnement : des hypothèses d'évolution visant à contenir l'évolution des charges
2-1 Des dépenses de personnel en évolution
A ce stade il est envisagé une dépense « charges de personnel » à hauteur de 3 840 000 € (après retraitement Régie et remboursement du 013)
Cette progression résulte, outre Les éléments cités dans le paragraphe précédent, de :
La progression naturelle des carrières des fonctionnaires
La participation employeur à La complémentaire, volet santé et volet prévoyance L'organisation des élections municipales
La nouvelle hausse de la contribution patronale à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à compter du 1° janvier 2026 de + 3 points. La mise en place par La Région Nouvelle Aquitaine, à compter du 1° janvier 2026, du versement mobilité régional et rural au taux de 0,15% (maximum légal) de la masse salariale La compensation pour certains Agents de la revalorisation du SMIC intervenu au 1° janvier 2026
2-2 Des charges à caractère qénéral en hausse
Les dépenses à caractère général (chapitre 011) sont envisagées à hauteur de 1 895 000 € en 2026.
2-3 Participations et subventions versées en 2026 : un soutien maintenu au monde associatif
33
La commune d’Aixe-sur-Vienne maïntiendra en 2026 son engagement aux côtés du monde associatif avec notamment un soutien logistique au même niveau que les années précédentes et avec une enveloppe financière identique à celle mobilisée en 2025.
Pour ce qui concerne spécifiquement les subventions d'équilibre aux budgets annexes du Centre Communal d'Action Sociale et du Restaurant Scolaire, elles feront l'objet d'une hausse et elles sont portées à 270 000 €.
2-4 Des charges financières à la baïsse
Avec l'incertitude liée à la variation des taux d'intérêt pour 2 des emprunts contractés par la Collectivité, qui sont à taux variable et La baisse du taux du livret À qui est passé de 2,4 % à 1,7 % NS depuis Le 1° février 2026. Le montant de l'annuité pour l'année 2026 connue à ce jour s'élève à 634 103,43 € (549 836,55 € de capital et 84 266,88 € d'intérêts).
2-5 Autre dépense de fonctionnement significative
La contribution de La Commune au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) reste figée en 2026 à 75 000 €.
PARTIE 5
LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
Comme indiqué le projet de budget 2026 sera construit sur La base d'un volume d'investissement de 3 121 000 €.
1-Le financement de ce programme
1-1 Epargne nette dégagée par la Commune
Suivant Les projections établies, l'épargne nette prévisionnelle de La commune s'élèvera à 660 000 € au stade du budget 2026.
Ce montant correspond ainsi à la part de l'épargne dégagée par la section de fonctionnement affectée à l’autofinancement des investissements inscrits en 2026.
1-2 Les subventions d'investissements
À ce stade la commune ne bénéficie d'aucune nouvelle attribution de subvention.
Dans Le cadre du projet de budget 2026, Les subventions d'investissement actées s'élèvent à 305 680,98 € au titre des RAR.
1-3 Autres recettes d'investissement
Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est estimé à 190 000,00 € pour 2026 (calcul sur Les dépenses réalisées en 2025, au taux de 16,404%)
La Taxe d'Aménagement est estimée à 5 000,00 € en 2026 traduisant un niveau d'activité modérée en matière d'urbanisme
L'emprunt contracté en 2025 maïs non mobilisé à hauteur de 400 000 €
34 PARTIE 6
PROSPECTIVES
1-Budget Principal. Présentation d'un scénario (Cf. annexe jointe)
2-Budgets Annexes
2-1 Budget annexe du restaurant Scolaire
La persistance de l'inflation, bien qu'en ralentissement depuis 2025 mais également la recherche volontariste de la commune de produits alimentaires de qualité, notamment issus de productions en agriculture biologique et favorisant Les approvisionnements de proximité, se traduisent par une hausse du poste budgétaire « denrées alimentaires ».
Malgré ce contexte compliqué, la Collectivité poursuit :
- Ses actions d'éveil au goût, à la sensibilisation des enfants à l'importance de l'alimentation « mieux manger »
- Son travail collaboratif pour limiter Le gaspillage alimentaire
- Le travail mené sur Le tri des déchets
2-2 Budget annexe du CCAS (cf. ROB CCAS)
Dans un contexte national et local exigeant, l'année 2026 devra permettre au CCAS de poursuivre son rôle essentiel de solidarité de proximité, en apportant des réponses adaptées aux besoins des habitants Les plus fragiles, tout en garantissant une gestion financière rigoureuse et soutenable.
Les orientations financières du CCAS pour l'exercice 2026 reposent sur les principes suivants :
Élaboration d'un budget équilibré, prudent et sincère,
Priorité donnée aux dépenses d'intervention sociale,
Stabilisation des charges de fonctionnement,
Limitation des nouveaux engagements financiers, sachant que deux sujets devraient occuper le champ des réflexions : La lutte contre la fracture numérique en lien avec Le tiers lieu l'iD et la lutte contre Les violences intrafamiliales avec la création, à l'échelle de La commune, d'un CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Pour faire face à l'augmentation du prix d'achat des repas à La commune d’Aixe-sur-Vienne et préserver l'équilibre financier du service, il a été décidé d'opérer une augmentation de la grille tarifaire du service.
Ainsi, il est appliqué depuis Le 1° janvier 2026 :
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Achat des repas auprès du service Restaurant scolaire de la commune : 7,06 € HT/repas
Vente de repas auprès de bénéficiaire de l'aide sociale repas : 8,18 € HT/repas
Vente de repas auprès de bénéficiaire ne disposant pas de l'aide sociale repas : 9,80 € HT/repas
2-3 Budget annexe du cimetière
Aucune actualité particulière, l'exercice 2026 restera dans la continuité de l'exercice précèdent.
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