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Arrêté - POL 12 2023 Travaux de realisation des enrobes ETE RESEAUX rue Terre de Roy du 23 01 2023 au 03 02 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 12 2023 Travaux de realisation des enrobes ETE RESEAUX rue Terre de Roy du 23 01 2023 au 03 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,\� 7 vêHétargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 janvier 2023 Arrêté N° POL-12/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement rue Terre de Roy
afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (enrobés) par !'Entreprise ETE RESEAUX, du 23/01/2023 au 03/02/2023.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (enrobés) par !'Entreprise ETE RESEAUX, du 23/01/2023 au 03/02/2023 inclus, la circulation sera règlementée sur la rue Terre de Roy, de la manière suivante:
• Stationnement Interdit sur l'emprise du chantier
• empiètement sur chaussée
• La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre
· l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour Information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 16/01/2023
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58-34742 Vendargues Cedex 2 -Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr