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Arrêté - POL 239 2023 realisation de travaux de raccordement de la fibre pour la residence ESPRIT VILLAGE
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 239 2023 realisation de travaux de raccordement de la fibre pour la residence ESPRIT VILLAGE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 novembre 2023
Arrêté N° POL-239/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement au 23 Bis rue de
la Fontaine (Résidence ESPRIT VILLAGE), afin de pem1ettre la réalisation de travaux de raccordement par ('Entreprise
DAUDET, du 28 Novembre 2023 au 01 Décembre 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de pern1ettre la réalisation de travaux de raccordement de la fibre pour la résidence ESPRIT VILLAGE au N°23 Bis rue de la Fontaine par !'Entreprise DAUDET, du 28/11/23 au 01/12/2023 La circulation et le stationnement seront règlementés sur la rue de la Fontaine niveau du N°23 de la manière suivante:
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- Empiètement sur la chaussée
- Rétrécissement de la chaussée
- Circulation alternée par feu ou manuellement
- Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et éventuellement un alternat par feux ou manuel, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne 27/11/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secreta ria t. vend a rgues@wanadoo.fr