unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2021 5

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2021 5 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2021 5)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Culture et patrimoine, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET EN VIE URBAINE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2021

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,

d'une part,

Et EN VIE URBAINE, 31 Allée des Rosiers, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Samuel TRELLU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Festival En Vie Urbaine - 13 et 14 août 2021 » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Implanter le festival en été dans l’espace public d’un quartier prioritaire dans un cadre familial et un accès gratuit pour encourager le lien social, l’appropriation de l’espace public et permettre un large accueil du public ;

- Fédérer les habitants du quartier au projet, ouvrir des espaces d’échange et de création artistique grâce à un travail de médiation culturelle en amont du festival en partenariat avec les partenaires culturels et sociaux de proximité (CSC du Parc, EmBéKéLé) ;

- Profiter de la vitalité du mouvement Hip-Hop, de son esprit d’ouverture et de sa diversité pour toucher un public jeune et permettre l’échange de valeurs positives comme le sens du collectif, la tolérance ou le goût du défi ;

- Favoriser l’accès à la culture et l’émergence artistique locale grâce à la médiation culturelle et la programmation ;- 2 -

- Encourager la participation féminine grâce à des actions particulières : atelier rap 100% girly, initiation au Double Dutch pendant le festival.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille euros (4 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association En Vie Urbaine prévoit l'organisation du festival les 13 et 14 août 2021. Il se déroulera en plein air au cœur du quartier de la Tour Chabot, sur la place Louis Jouvet. Cette place a été utilisée en 2020 lors du concert de clôture de des animations Quartier d'été. Le public avait répondu présent. Une médiation culturelle aura lieu du mois d'avril (vacances de Pâques) au 14 août 2021: atelier d'écriture, et expression scénique. Les participants prendront part au concert d'ouverture. A noter : un atelier rap 100% féminin, initiation au dubble dutch pour encourager la participation féminine. Des actions de médiation sont prévues en amont du festival dans les établissements scolaires.

 Public(s) cible(s) : tous les habitants des quartiers prioritaires

 Lieu(x) de réalisation : Tour Chabot

 Date de mise en œuvre prévue : du mois d’avril au 14 août 2021

 Durée de l’action : 5 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Un comptage du public effectué lors du festival ;

- Mesure de la fréquence des actions proposées et du taux de participation ; - Bilans moral et financier effectués en fin d’année.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Festival En Vie Urbaine - 13 et 14 août 2021 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

d’En Vie Urbaine

Samuel TRELLU

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE