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Déliberation - rapport egalite femmes hommes 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 AAP Egalite professionnelle femme homme
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 AAP Egalite professionnelle femme homme)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D140 20 12 24-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Re
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 12 décembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 28°
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT Îer Vice-Président, David MULLER,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente,
Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves
LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO,
Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES
DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe
AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Olivier GUERIN, pouvoir à François
PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, Ihsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie
FRESNAIS, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D140_ 201224
| EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - APPEL A |
| PROJET AUPRES DU FONDS EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2025 - |
DEPOT D'UNE CANDIDATURE AUPRES DE LA DGAFP POUR UNE AC TION DE SENSIBILISATION DES ENCADRANTS ET DES AGENTS AUX AGISSEMENTS
SEXISTES ET SEXUELS
Autorisation | Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
infogcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#0o0o
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
VIT
ID :014-241400415-20241220-D140 20 12 24-DE
Page | 2
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'engage
activement pour promouvoir un environnement de travail fondé sur le respect, l'équité et
l'inclusion. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas seulement
une obligation légale : elle incarne une valeur fondamentale que nous souhaitons faire vivre
au quotidien au sein de notre collectivité.
Dans cette perspective, et pour répondre aux enjeux toujours cruciaux de la lutte contre les
violences sexistes et sexuelles, nous avons élaboré un projet pour l'année 2025 qui s'inscrit
dans notre plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes et qui vise à accompagner
nos agents (encadrants et non encadrants) dans la prévention de ces comportements
inappropriés.
Afin de concrétiser cette ambition, il est proposé de candidater à l'appel à projet 2025 du
Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP), dispositif soutenu par la Direction
générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n° 6203/SG du 28 octobre 2022 relative à l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans la fonction publique ;
Vu les orientations du plan d'action pour l'égalité femmes-hommes de la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie ;
Vu l'appel à projet 2025 du Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) de la DGAFP ;
Considérant la nécessité de renforcer les compétences des encadrants et de sensibiliser
l'ensemble des agents pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans les priorités nationales en matière d'égalité
professionnelle ;
Après avis favorable du Bureau en date du 6 décembre 2024, il est demandé au Conseil
de
bien vouloir :
- autoriser son Président, ou le Vice-Président le représentant, à déposer une candidature
pour la mise en place d'une action de sensibilisation aux agissements sexistes et sexuels à
l'attention du personnel communautaire dans le cadre de l'appel à projet du Fonds
en
faveur de l'égalité professionnelle (FEP) 2025 et à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] son Président, ou le Vice-Président le représentant, à déposer une
candidature
pour la mise en place d'une action de sensibilisation aux agissements sexistes et sexuels
à
l'attention du personnel communautaire dans le cadre de l'appel à projet du Fonds
en
faveur de l'égalité professionnelle (FEP) 2025 et à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer Villerville Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025 S LGr
ID :014-241400415-20241220-D140 20 12 24-DE
Page | 3
informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
r_p P
re 7
JL TT
Louis RONSSIN
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervilie
rt k Û
Philippe AUGIER
Président