unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 01.Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Appel a projet du fonds en faveur de legalite professionnelle 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1

Conseil Municipal - Rapport sur l'égalité professionnel Femme Homme 20

Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Droit des femmes et

unknown - rapport egalite femmes hommes

Déliberation - Rapport 2024 en matiere d egalite entre les femme

unknown - rapport egalite femmes hommes

unknown - rapport egalite femmes hommes

unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 1

Déliberation - rapport egalite femmes hommes 2022

Déliberation - DEL2025013 Livret egalite hommes femmes

unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 01.Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Appel a projet du fonds en faveur de legalite professionnelle 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 01.Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Appel a projet du fonds en faveur de legalite professionnelle 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026

Publié le 11/02/2026

ID : 014-241400415-20260209-D001_300126-DE

VIT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

RS FR, __— : ee

cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt six, le trente janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 janvier 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 32

Nombre de votants : 34

PRÉSENTS :

Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David

MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-

Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème

Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC lième Vice-Présidente,

Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique

BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE

ABSENTS :

Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Patricia NOGUET, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Philippe LANGLOIS, pouvoir à Insane ROUX, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO

Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance

DELIBERATION N°D001_300126

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - | APPEL A PROJET AUPRES DU FONDS EN FAVEUR DE L'EGALITE

PROFESSIONNELLE 2026 - Dépôt d’une candidature auprès de la

Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

(DGAFP) pour une campagne de communication interne

sensibilisant aux agissements sexistes et sexuels

Autorisation

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

conduit une politique en faveur de l'égalité professionnelle entre les

femmes et les hommes, visant à instaurer un environnement de travail

respectueux, inclusif et exempt de toute forme de violence ou

discrimination, Cet engagement s'inscrit dans la continuité de notre planCommunauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Rébert Fossorier

14800 Deauville

O2 31 88 54 49

info@coeurcotefleurie.org

coeurcotefleurie.org

fn#oc

Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026

Publié le 11/02/2026 ns É

ID : 014-241400415-20260209-D001 300126-DE

Page | 2

d'action en matière d'égalité femmes-hommes et répond aux priorités nationales portées par la fonction publique.

Dans ce cadre, la collectivité a déposé en 2024 un dossier de candidature au Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) pour la mise en place d'une action de sensibilisation et de prévention des agissements sexistes et sexuels au travail.

Ce projet a été retenu au titre de l'appel à projets FEP 2025 et a bénéficié d'une subvention de 5 000 €, correspondant à une prise en charge de plus de 70 % du coût total de l’action, permettant ainsi sa mise en œuvre dans des conditions optimales.

Fort de cette dynamique, et afin de poursuivre l'accompagnement des agents dans la prévention des violences sexistes et sexuelles, un nouveau projet est proposé pour l'année 2026. Celui-ci vise à renforcer la culture professionnelle commune autour du respect, de la prévention et de la protection des agents.

Dans cette perspective, il est proposé de présenter une nouvelle candidature à l'appel à projets 2026 du Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, piloté par la DGAFP,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique; Vu le plañ d'action pour l'égalité femmes-hommes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie ;

Vu l'appel à projets 2026 du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) de la DGAFP ;

Considérant les résultats positifs du projet lauréat FEP 2025 et l'intérêt de poursuivre cette dynamique ;

Considérant la nécessité de renforcer et de pérenniser la prévention des violences sexistes et sexuelles au sein de la collectivité ;

Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 16 janvier 2026,

Il est demandé au Conseil de bien vouloir :

- autoriser son Président, ou le Vice-Président le représentant, à déposer une candidature au titre de l'appel à projets du Fonds en faveur de l'égalité professionnelle 2026, pour la poursuite et l'amplification des actions de sensibilisation et de prévention des agissements sexistes et sexuels à destination du personnel communautaire, et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l'instruction et à la mise en œuvre de ce dossier,

Le Conseil est invité à en délibérer

Le Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré

Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

AUTORISE] son Président, ou le Vice-Président le représentant, à déposer une candidature au titre de l'appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) 2026, pour la poursuite et l'amplification des actions de sensibilisation et de prévenñtion des agissements sexistes et sexuels à destination du personnel communautaire, et à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction ét à la mise en œuvre de ce dossier.

Le Président :

Bénerville-sur-Mér | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnouit Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif| Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Vitlers-sur-Mer | VillervilleEnvoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026

Publié le 11/02/2026

ID : 014-241400415-20260209-D001_300126-DE

TT

Page | 3

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera

affiché au siège de la Collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Communauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

O2 31 88 54 49

info&coeurcotefleurie.org

coeurcotefteurie.org

fn 6e

Bénerville-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer | Deauville } Saint-Arnoult

Saint-Gatien-des-Bois ! Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville

Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vitterville

POUR EXTRAIMRCONFORME

s

ement Signé re

Date de signafuré ; 05/6

Quaiité : Président

1

Lo

et 7m, À À w? “ \

LE BRbpé AUGIER PrésidentEnvoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026

k FF Publié le 11/02/2026

ID : 014-241400415-20260209-D001_300126-DE