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Déliberation - deliberation III 2024 24 vote du budget primitif 2024 budget communal
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Délibération n°ll-2024/24
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 18/03/2024
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
— budget
communal
Numéro
: 11-2024/24
SEANCE
du
25
mars
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
et
le vingt-cinq
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-
LACASSE, Présents.
DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
GUERINI
Gilberte,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
SENTENAC
Chrystèle,
FEUILLERAT
Patrick,
DEPUYMAURIN
Thierry,
TORRES
Sébastien
Pouvoirs
: MASCRE
Gérard
pouvoir
à PELLEGRINO
Yvette,
BONNEMAISON
Chantal
pouvoir
à
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard
pouvoir
à DELSOL
Alain,
GUELIN
Carole
pouvoir
à TORRES
Sébastien Absents
: DOTTO
Christian,
BASCANS
Pascale,
PAROLIN
Vanessa,
LEROUX
Jean-François,
BIZET
Cécile
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance.
Exposé
des
motifs
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°111-2023/23
du
22
mai
2023
autorisant
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1* janvier
2024,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°11-2024/16
du
11 mars
2024
relative
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024, Vu
le projet
de
budget
primitif
2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’année
2024,
Considérant
qu'en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
conformément
à l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
une
faculté
est
donnée
à l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 : Arrête
le Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’année
2024
comme
suit
:
le 19/64/2624
Éppteation
agrée
Etquéte
con
SL0E-
RH
1-218
10288
4-H
NN
SEE
II
LLPU2
F4 Délibération n°ll-2024/24 Fonctionnement ° Dépenses : 3 123 143.67 € - Recettes: 3123 143.67 € Investissement e Dépenses : 1 754 104.81 € + Recettes : 1 754 104.81 € Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, conformément
à l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
à opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement:
7,5
%
- Investissement
: 7,5% À la
majorité
des
membres
présents
et représentés
:
e Chapitre
65
article
65748
{2 présidents
ou
trésoriers
d'associations
subventionnées
n'ont
pas
participé
au
vote)
donc
12
présents
et
16
suffrages
exprimés.
POUR
: 16
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTIONS
: 0
a Tous
les
autres
chapitres
du
budget
: POUR
:
18
- CONTRE
: 9 -
ABSTENTIONS
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
25/03/2024
LE
MAIRE.
Alain
DELSOL
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
,
fit
ns Lt
la transmission
à la
Sous-
Le
AecREtore
ke.
SEGNCE.
préfecture
te
Î
De
la publication
le
|
Fait
à Lavernose-Lacasse
Le
Maire
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/84/2624
Appés
ali
aqrète
Ekepabter
corn
SRDE-
NS
1028
74-2004
USRS-TIL
LR
084
24