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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 107 Prestations de Services Ascendantes 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 107 Prestations de Services Ascendantes 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
19
Décembre
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
12
Décembre
2022
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Nathalie
CHAUMELL
était
absente
excusée,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE.
o
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
GILLET.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-107
CONCERNANT
LE
REMBOURSEMENT
AUX
COMMUNES
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ASCENDANTES
2022.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
rappelle
au
conseil
communautaire
que
des
conventions
de
prestations
de
services
ascendantes
ont
été
établies
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
de
son
territoire.
Il
précise
que
ces
conventions
établies
pour
trois
années
ont
pris
effet
à
compter
du
1°
Janvier
2021
et
propose
de
rembourser
aux
communes
les
prestations
réalisées
au
cours
de
l’année
2022
par
leurs
services
techniques
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
VU
la
délibération
N°
2021-051
du
conseil
communautaire
du
14
Juin
2021
concernant
l'établissement
de
conventions
de
prestations
de
services
ascendantes
à
compter
du
1°
janvier
2021
entre
les
communes
du
territoire
et
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221219-2022-107-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 VU
la
délibération
N°2021-092
du
conseil
communautaire
du
23
Novembre
2021
fixant
les
tarifs
des
prestations
de
services
pour
l’année
2021
et
les
années
suivantes,
VU
les
conventions
de
prestations
de
services
ascendantes
établies
entre
les
communes
du
territoire
et
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
VU
les
états
récapitulatifs
des
prestations
de
services
ascendantes
réalisées
au
cours
de
l'année
2022,
Monsieur
le
Président
précise
qu’au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2022,
il
convient
de
procéder
au
remboursement
des
prestations
de
services
réalisées
par
les
communes
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Les
montants
à
rembourser
sont
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
imbütation
Nature
des
Montant
à
rembourser
COMMUNE
ut
étair
Service
prestations
ou
au
titre
de
l'exercice
9
8
fournitures
2022
Prestation
au
CHATEAD.
62875
Vois
kilomètre
16
510,00
€
oirie
CHERVIX
.
ü
6217
Prestation
à
6 460.00
€
l'heure
Prestation
au
62875
Lilomatre
8
556.60
€
GLANGES
Voirie
Prestation
à
6217
Fhauve
10
353.00
€
Prestation
au
62875
kilomètre
5
499,00
€
+
Prestation
à
6217
Voirie
house
2
805.00
€
MAGNAC
62875
Remboursement
125.80
€
BOURG
GNR
‘
6217
|EntretienoTsr|
Prestation
à
161.50
€
l'heure
Entretien
ALSH
Prestation
à
6217
et
Pôle
Ados
l'heure
333.20
€
Prestation
au
62875
Lil
étre
2
600,00
€
a
Prestation
à
V
6217
oirie
Fheure
2
992.00
€
MEUZAC
62875
Remboursement
2
034.90
€
GNR
vs:
,
Prestations
à
6217
Médiathèque
heure
357.00
€
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221219-2022-107-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 Prestation
au
vasrs
kilomètre
2,00 €
6217
Voirie
Prenanen
-
1 708.50
€
PIERRE-
Remboursement
SUFETERE
62875
GNR
352.60
€
6217
Siège
CDC
Printer
s
871.25
€
Camping
de
Prestation
à
vrr
Chabanas
(*)
l'heure
Feu
Prestation
au
LA
62875
normdirs
19 926,40
€
PORCHERI
Voirie
3
Z
E
6217
RE
»
6 001.00
€
Prestation
au
RE
kilomètre
9,00 €
6217
Voiri
Prestation
à
ST
GENEST
oirie
l'heure
3
170.50
€
SUR
ROSELLE
62875
Rembonsement
2 035.74
€
ZAE
des
Prestation
à
use
Bouiges
l'heure
PARENT
Prestations
au
62875
kilomètre
4
612,40
€
6217
Voirie
dis
t
à
11 254.00
€
ST
Remboursement
GERMAIN
62875
GNR
1
705.50
€
LES
D
tati
È
BELLES
6217
Gymnase
RE
°
1 173.00
€
6217
ALSH
CH
TES
à
459.00
€
ZAE
du
Prestation
à
6217
Martoulet
l'heure
918.00
€
Prestation
au
62875
kilomètre
8
320,00
€
6217
Voirie
Prnanen
8
9 452.00
€
Remboursement
HTDURE
62875
GNR
112.00
€
BONNEVAL
ALSH
ST
Prestation
à
6227
Hilaire
l'heure
374.00
€
Micro-crèche
Prestation
à
6217
St
Hilaire
l'heure
663.00
€
Logements
Prestation
à
Rs
627
sociaux
l'het
7.00
€
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221219-2022-107-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 62875
Prestation
au
0,00 €
kilomètre
ST
VITTE
Prestation
à
SUR
6217
Voirie
Fu
one
4 353.36
€
BRIANCE
ride
Remboursement
62875
GNR
2017.72
€
62875
Prestation
au
2 080.00
€
kilomètre
Voirie
6
.
Prestation
à
VICQ
SUR
6217
l'heure
4777-00
€
BREUILH
62875
GNR
4
967.06
€
Halte-garderie
.
x
6217
« Les
PresCRtIOn
à
2 210.00
€
:
l'heure
Bambinous
»
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : —
VALIDE
les
propositions
de
remboursement
figurant
sur
le
tableau
ci-dessus,
—-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
remboursement
de
ces
montants
au
profit
des
communes
du
territoire
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
19
DECEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221219-2022-107-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022