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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 043 AFFECTATION RESULTAT 2021 SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 043 AFFECTATION RESULTAT 2021 SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-043
RELATIVE
A
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DU
SPANC
AU
TERME
DE
L’EXERCICE
BUDGETAIRE
2021
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le
projet
de
délibération
d’affectation
du
résultat
d'exploitation
2021
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC) :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-043-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 POUR
MEMOIRE
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
)
48
215,06
excédent
d'investissement
antérieur
reporté
4
898,22
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
solde
d'exécution
de
l'exercice
3
850,60
solde
d'exécution
cumulé
8 748,82
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2021
dépenses
d'investissement
0,00
recettes
d'investissement
0,00
SOLDE
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
8 748,82
rappel
du
solde
des restes
à réaliser
0,00
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
8 748,82
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
COUVRIR
EN
PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
-5
656,71
résultat
antérieur
48
215,06
TOTAL
À
AFFECTER
42
558,35
M
DECIDE
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d’exploitation
de
la
manière
suivante
:
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
(crédit
du
0,00
compte
1068
sur
BP
2022)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2022)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
0,00
3) Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
2022
ligne
002
(report
à nouveau
42
558,35
créditeur) TOTAL
42
558,35
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
PA \
}
Exprimés
21
AA
Contre
O
Ç
|
is
Pour
21
>
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-043-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022