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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Buléon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CARTE
COMMUNALE COMMUNE DE BULÉON
1. RAPPORT DE
PRESENTATION /
TOME 1
Approuvée le 22 janvier 2018 2 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1 3 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
SOMMAIRE
INTRODUCTION / 5
PRÉAMBULE / 6
LES PIÈCES DE LA CARTE COMMUNALE/ 7
CONTEXTE / 8
BILAN DE LA CARTE COMMUNALE EN VIGUEUR / 10
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE / 17
CONTEXTE URBAIN / 18
CONTEXTE PAYSAGER / 24
DIAGNOSTIC TERRITORIAL / 27
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE / 28
HABITAT ET LOGEMENT / 32
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / 37
MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS / 46
ÉQUIPEMENTS ET SERVICES / 50
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT / 53
ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGES / 54
PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE / 67
RISQUES ET NUISANCES / 70
GESTION DES RESSOURCES / 74 4 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1 5 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
INTRODUCTION
PRÉAMBULE / 6
LES PIÈCES DE LA CARTE
COMMUNALE / 7
CONTEXTE / 9
BILAN DE LA CARTE COMMUNALE
EN VIGUEUR / 11 6 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
PRÉAMBULE
La carte communale est un
document de planification
territoriale des collectivités locales,
par lequel elles peuvent maîtriser
et orienter le développement
urbain de la commune.
La carte communale occupe une
position intermédiaire entre les
plans locaux d’urbanisme (PLU) et
le règlement national d’urbanisme
(RNU).
L’élaboration d’une carte
communale est un moment
privilégié de réflexion sur le
territoire communal. Ce projet doit
répondre aux enjeux de
développement locaux, en termes
d’habitat, d’emploi,
d’équipements, de services, de
commerces, de déplacements et
de protection de l’environnement
bâti et naturel et de définir les
principes d’aménagement et
d’urbanisme.
La carte communale est un
document accessible et opposable
à tous, élaboré conformément aux
dispositions des articles L. 160-1 à
L. 163-10 du Code de l’urbanisme.
Elle détermine les secteurs où les
constructions sont autorisées et
ceux où elles ne sont pas admises.
Le Règlement National
d’Urbanisme (RNU) définit les
règles pour quiconque veut
construire, modifier, transformer,
réhabiliter ou agrandir une
construction sur le territoire
couvert par une carte communale.
Outil à vocation réglementaire, la
carte communale organise le cadre
de vie des buléonais en
compatibilité avec les documents
de planification supra-communaux.
La carte communale doit être
compatible avec les lois
d’urbanisme et d’aménagement et
permettre la mise en œuvre des
principes généraux
d’aménagement énoncés par le
Code de l’urbanisme avec
notamment comme exigences :
Une utilisation économe de
l’espace et la limitation de
l’étalement urbain par le
renouvellement urbain
L’équilibre entre le
développement urbain et la
préservation des espaces
naturels
La mixité urbaine : mixité
sociale, mixité des fonctions
Le 2 mars 2015, le Conseil
municipal a prescrit, par
délibération, la révision de la carte
communale.
Les objectifs définis dans cette
délibération sont les suivants :
Adapter la carte
communale à l’extension
de la zone d’activités du
Maigris
Intégrer la modification de
la marge de recul « loi
Barnier »
Revoir le besoin en
logements, repérer le
patrimoine sur la
commune et repositionner
un monument historique. 7 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LES PIÈCES DE
LA CARTE
COMMUNALE
Conformément à l’article L. 161-1
du Code de l’urbanisme, le dossier
de la carte communale comprend :
Un rapport de présentation ;
Un ou des documents
graphiques définissant le
zonage ;
Des annexes présentant
notamment les servitudes
d’utilité publique.
Le rapport de présentation
Il analyse l'état initial de
l'environnement et expose les
prévisions de développement,
notamment en matière
économique et démographique.
Il explique les choix retenus pour la
délimitation des zones.
Enfin, il évalue les incidences des
choix de la carte communale sur
l'environnement et expose la
manière dont la carte prend en
compte le souci de sa préservation
et de sa mise en valeur.
Dans le cas où une évaluation
environnementale est à réaliser, il
présente les mesures envisagées
pour éviter, réduire et, si possible,
compenser, s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la
mise en œuvre de la carte sur
l'environnement.
Le document graphique
Le document graphique délimite
les secteurs où les constructions
sont autorisées et ceux où les
constructions ne peuvent pas être
autorisées.
Il peut préciser qu'un secteur est
réservé à l'implantation d'activités,
notamment celles qui sont
incompatibles avec le voisinage des
zones habitées.
Les annexes
Intégrées à la carte communale à
titre d’information, les annexes
constituent cependant une pièce
obligatoire du dossier.
Leur utilité est triple : elles servent
de complément au rapport de
présentation, d’aide à la réalisation
des projets et de complément aux
dispositions réglementaires du
Règlement National d’Urbanisme.
Ces annexes se composent des
périmètres institués
indépendamment de la carte
communale : périmètres de ZAC,
droit de préemption urbain,
périmètres de zones d’étude, etc.
Les servitudes d’utilité publique,
communiquées par le préfet dans
un but d’intérêt général,
comportent notamment la liste des
monuments historiques protégés,
les servitudes de passage des
canalisations de transport de gaz et
d’électricité, les servitudes de
protection des transmissions
radioélectriques, etc. 8 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
CONTEXTE
Située au centre du département
du Morbihan, Buléon est une
commune à dominante rurale et
agricole qui accueille plus de 500
habitants et s’étend sur 12,27 km².
Buléon est située le long de la
RN24 au sud-est du Pays de
Pontivy. Localisée au carrefour de
plusieurs villes (Josselin, Locminé,
Pontivy et Vannes), la commune et
ses habitants entretiennent des
relations multiples avec les
territoires voisins. En témoignent
notamment les mobilités
quotidiennes fortes liées au travail,
mais également aux pratiques
culturelles et de loisirs, aux achats,
etc. Celles-ci sont favorisées
notamment par l’accès aisé à
l’échangeur de la RN 24 qui relie
Rennes et Lorient.
Jusqu’au 31 décembre 2016,
Buléon était membre de Saint-
Jean-Communauté. Elle appartient
désormais à l’intercommunalité
Centre Morbihan Communauté.
Cet Établissement Public de
Coopération Intercommunale
(EPCI), né le 1er janvier 2017 de la
fusion entre Baud Communauté,
Locminé Communauté et Saint-
Jean Communauté, compte plus de
40 000 habitants et regroupe 19
communes. La commune adhère
également au Syndicat mixte du
Pays de Pontivy qui est compétent
en matière de Schéma de
cohérence territoriale (SCoT). Il
regroupe 47 communes réparties
en 4 communauté de communes.
SCoT du Pays de Pontivy
Centre Morbihan Communauté
Principales villes attractives
Buléon
Le contexte administratif et géographique
Cartographie : Perspective. Atelier d’urbanisme 9 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
ARTICULATION AVEC LES
DOCUMENTS D’ORDRE
SUPERIEUR : SCOT, SDAGE,
SAGE
La carte communale est un
document s’inscrivant dans une
hiérarchie de normes. Elle s’impose
à certains documents et doit être
compatible avec les documents
d’ordre supérieur.
La loi ENE du 12 juillet 2010 a hissé
le Schéma de cohérence
territoriale (SCoT) au rang de
document stratégique de
référence intercommunale, en
transformant ce schéma en un
document pivot dont le caractère
prescriptif à l’égard des documents
locaux d’urbanisme est
considérablement renforcé. La loi
pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové (ALUR) a
récemment confirmé le rôle du
SCoT comme « intégrateur » des
politiques publiques en matière
d’aménagement. Le Code de
l’urbanisme dispose que le SCoT
devient le principal document avec
lequel la carte communale doit
être compatible. C’est au SCoT
d’être compatible avec les
documents d’urbanisme de rang
supérieur. Il n’en demeure pas
moins indispensable de s’assurer
que la carte communale respecte
les orientations fixées par ces
documents.
Le Schéma de cohérence
territoriale du Pays de Pontivy
La commune adhère au Syndicat
mixte du Pays de Pontivy.
Le Schéma de cohérence
territoriale est un document de
planification qui vise à assurer la
cohérence des politiques
territoriales à la bonne échelle,
celle du bassin de vie, qui permet
de prendre en compte les enjeux
de fonctionnement des bassins
d’emploi et d’habitat et les
logiques de déplacements. Il
dessine les grands choix
d’aménagement et les priorités
pour les 15 à 20 prochaines
années.
Le SCoT du Pays de Pontivy a été
approuvé le 19 septembre 2016.
Le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) Loire Bretagne
Ce document cadre décrit la
stratégie adoptée à l’échelle du
bassin Loire Bretagne en vue de
stopper la détérioration des eaux
et de retrouver un bon état de
l’ensemble des eaux, cours d’eau,
plans d’eau, nappes et côtes, en
tenant compte des facteurs
naturels, techniques et
économiques.
Le SDAGE en vigueur pour la
période 2016-2021 a été adopté
par le comité de bassin Loire-
Bretagne le 4 novembre 2015.
Le Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine
À l’échelle du bassin de la Vilaine,
le principal objectif est d’améliorer
la qualité des milieux aquatiques.
Les principaux enjeux de ce SAGE
sont la qualité des eaux
(problèmes de pollutions diffuses
agricoles), la ressource en eau pour
l'alimentation en eau potable,
l'hydrologie (étiages et
inondations), et la restauration des
poissons migrateurs (anguilles,
aloses, lamproies, et salmonidés).
Après enquête publique et
délibération finale de la
Commission Locale de l'Eau (CLE),
le SAGE a été approuvé par arrêté
le 2 juillet 2015. 10 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
BILAN DE LA
CARTE
COMMUNALE
EN VIGUEUR
Buléon dispose d’une carte
communale approuvée le 20 mars
2007.
La carte communale en vigueur
découpe le territoire de la
commune en différentes zones :
Les zones constructibles
Les zones constructibles
concernent les secteurs déjà
urbanisés ou proches de ces
derniers. Ces zones comprennent
le bourg et les hameaux du
Maigris, du Resto et de Sainte-
Anne.
Durant la durée d’application de la
carte communale, les
constructions étaient autorisées
dans le respect des dispositions du
Règlement National d’Urbanisme
en vigueur au moment de la
demande de permis de construire.
Les zones constructibles
regroupent un total de 28,6
hectares, soit 2,33% du territoire.
Le bourg représente à lui seul 84%
des zones constructibles.
Les zones d’activités
Une zone constructible est dédiée
à l’implantation d’activités. Il s’agit
de la zone du Maigris qui s’étend le
long de la RN 24, du hameau du
Maigris à l’est en direction de la
Lande de la Vachegare à l’ouest.
Durant la durée d’application de la
carte communale, les
constructions étaient autorisées
dans le respect des dispositions du
Règlement National d’Urbanisme
en vigueur au moment de la
demande de permis de construire.
Les zones d’activités regroupent
un total de 26 hectares, soit 2,12%
du territoire.
Les zones agricoles et
naturelles
Ces zones occupent la grande
majorité du territoire communal.
Le secteur rural est fortement
dominé par les espaces agricoles.
Sous réserve du respect des
dispositions du Règlement National
d’Urbanisme en vigueur au
moment de la demande de permis
de construire, le rapport de
présentation de la carte
communale indique que sont
autorisées :
❖ les constructions et
installations pour les
exploitations agricoles
❖ les constructions et
installations qui ont pour
objet la satisfaction d’une
mission d’intérêt collectif
❖ l’extension mesurée des
constructions existantes
(de l’ordre de 30 % par
rapport à l’emprise au sol
des bâtiments par îlot de
propriété)
❖ le changement de
destination d’un bâtiment
agricole, en raison de son
intérêt architectural ou
patrimonial, dès lors que
ce changement de
destination ne compromet
pas l’exploitation agricole.
La zone recouvre la plus grande
partie du territoire de la
commune, à savoir 1 172 hectares,
soit 95,52% du territoire. 11 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Le zonage de la carte communale en vigueur (2007)
La couche du bâti date de 2014
Zones constructibles
Zones agricoles et naturelles
Zones d’activités
Le Resto
Zone d’activités du Maigris
Le bourg
Sainte-Anne
Le Maigris 12 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS
DE LA CARTE COMMUNALE
DE 2007
Le cadre de vie
La commune de Buléon bénéficie
d’un cadre de vie rural composé
essentiellement d’espaces naturels
et de zones agricoles.
L’urbanisation de ces dernières
années s’est essentiellement
concentrée dans le bourg et sur
ses espaces limitrophes. Cela a
permis de limiter la banalisation
des paysages. Toutefois, la
création des lotissements du bourg
n’a pas toujours été accompagnée
d’une réflexion sur la création de
franges urbaines de qualité
(frontières entre espace agricole et
domaine du bourg), à l’image du
lotissement « Les Hortensias » et
de la rue des Camelias. Cela tend à
faire régresser l’identité rurale du
bourg.
En matière d’espaces naturels, la
particularité de la commune
repose sur la présence de plusieurs
vallées. La vallée du ruisseau de
Sainte Anne au sud, celle du
ruisseau de la Ville Oger au nord-
ouest et la vallée du ruisseau du
Vieux Moulin à l’est. La
préservation de ces espaces
représente un atout sur les plans
paysager et environnemental. Ces
vallées sont situées dans le zonage
des espaces naturels et agricoles.
Quelques espaces boisés répartis
sur l’ensemble du territoire (à
proximité du lieu-dit « La
Ferrière », le long de la vallée du
ruisseau de Sainte Anne ou encore
ceux appartenant à la Lande de la
Vachegare à l’ouest sont
également des éléments paysagers
qui marquent fortement la
commune.
La carte communale identifie sur le
document graphique les espaces
boisés à préserver en tant
qu’éléments structurant du
paysage. La grande majorité des
bois identifié a été préservé. A
noter toutefois que certains
boisements ont fait l’objet de
coupes. Il s’agit de certaines
parties des bois de Kernizan, de
Pontual, du Paimboeuf et de la
Lande de la Forêt.
Enfin, la limitation du
développement des hameaux, au
sein desquels étaient uniquement
autorisés les changements de
destination et les extensions
modérées en dehors des espaces
constructibles, a notamment
permis de limiter la
consommation des terres
agricoles et les potentiels conflits
entre l’activité agricole et les
habitations.
La démographie et les
logements
La carte communale de 2007 ne
fixait pas d’objectifs
démographiques.
Toutefois, les objectifs de
production de logements formulés
en 2007 étaient globalement
surévalués par rapport à la
dynamique observée lors de la
période d’application de la carte
communale.
La carte communale fixait comme
objectif la construction de 80
logements sur les 10 années
suivant son approbation, soit la
production de 8 logements par an.
Cet objectif n’a pas été atteint. Sur
la période 2007-2013, 25
logements ont été construits, soit
une moyenne d’environ 3,6
logements par an.
Par ailleurs, un lotissement privé
« Les Allées St-Georges »
comprenant 38 lots sur 4,2
hectares était prévu à l’ouest du
bourg. Afin de garder la maîtrise du
développement du bourg, la
commune avait mis en place une
Zone d’Aménagement Différé
(ZAD) approuvée par arrêté
préfectoral le 14 décembre 2004.
Sur les 38 lots initiaux seulement 8
ont été vendus. Le permis
d’aménager du lotissement est
désormais caduc.
La carte communale prévoyait 9,7
hectares de zones à urbaniser,
dont 7,3 hectares dans le bourg, à
vocation d’habitat en incluant
quelques zones potentiellement
densifiables du tissu urbain
existant. Sur ces 9,7 hectares,
environ 2,5 hectares ont été
construits depuis 2007.
En incluant l’inventaire des zones
potentiellement densifiables, il
reste environ 8 hectares
potentiellement constructibles 13 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
dans le bourg et 2,2 hectares dans
les hameaux constructibles.
Si l’on estime que la densité
moyenne à atteindre est d’environ
12 logements par hectare (objectif
de densité minimale fixée par le
SCoT du Pays de Pontivy pour la
commune), les surfaces restantes
de la carte communale
permettraient la construction
d’environ 122 logements nouveaux
dont environ 96 logements dans le
bourg. Dans l’hypothèse d’une
poursuite de la tendance des
constructions observée sur la
période 2004 / 2013 (environ 4
logements/an), les zones
destinées à l’urbanisation dans la
carte communale permettraient
d’accueillir les constructions
nouvelles sur une période de 30
ans.
Les activités économiques
La commune possède une zone
d’activités sur son territoire.
La carte communale prévoyait 12
hectares de zones constructibles à
vocation d’activités. Sur ces 12
hectares, 4,2 hectares ont été
consommés depuis 2007 afin
d’accueillir le centre d’allotement
de porc et la centrale d’enrobage.
La qualité des sites naturels et
patrimoniaux, notamment autour
des étangs de la Ferrière et celui de
« la Ville Hélo », constitue
également un levier en matière de
développement économique.
La carte communale affichait un
projet d’accueil de séminaires,
gîtes, chambres d’hôtes au château
de la Ferrière. Ce projet a en partie
été réalisé et le site de la Ferrière a
fait l’objet d’une mise en valeur.
La carte communale affichait
également le souhait de la
collectivité de développer la zone
de l’étang de « la Ville Hélo » avec
l’implantation d’une aire de pique-
nique ainsi qu’un abri pour
l’association de pêche qui gère le
lieu. L’étang de « la Ville Helo » n’a
fait l’objet d’aucun aménagement
mais ce projet reste d’actualité.
L’accessibilité et la mise en valeur
des secteurs touristiques de la
commune est un enjeu qu’il
semble nécessaire de réaffirmer. 14 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LA CONSOMMATION DES
ESPACES
Depuis la loi du 12 juillet 2010
portant Engagement National pour
l’Environnement (loi Grenelle) et
encore davantage depuis la loi
ALUR, la lutte contre
l’artificialisation des sols est un
objectif majeur du Code de
l’urbanisme. À ce titre, la carte
communale peut proposer une
analyse de la consommation des
espaces naturels, agricoles et
forestiers au cours de ces dernières
années. Cette analyse est un outil
de connaissance et de contrôle du
territoire. L’analyse proposée est
basée sur le croisement entre :
❖ La détermination du mode
d’occupation des sols par
analyse de la photographie
aérienne de 1999. 4 types
d’espaces ont été
déterminés (espaces
artificialisés, espaces
agricoles, espaces naturels,
espaces forestiers).
❖ Une comparaison des
photographies aériennes
des années 1999 et
2013, afin de déterminer
précisément la
consommation du
foncier par l’habitat, le
développement
économique et la
création d’équipements.
Une consommation modérée des
espaces par l’habitat mais
relativement élevée par l’activité
économique
Sur la période 1999 à 2013, 14,11
hectares ont été consommés
(0,011 % de la superficie
communale), soit une moyenne de
0,94 hectare par an. La
consommation des espaces est très
majoritairement due à la
construction de nouveaux
logements (54%) et au
développement de l’activité
économique (41%). La
consommation relativement
élevée liée à l’activité économique
s’explique en grande partie par le
développement important de la
zone d’activités du Maigris (5,88
hectares consommés et 3,9
hectares qui ont fait l’objet de
réserves foncières). En outre, une
parcelle de 3,1 hectare a été
consommée entre 2015 et 2016
pour l’implantation d’une centrale
d’enrobage.
L’urbanisation a principalement
impacté le milieu agricole à
hauteur de 92 % de la
consommation des espaces, soit
12,98 hectares. Aucun espace
naturel ou forestier n’a été
consommé par l’urbanisation.
Un étalement urbain relativement
limité et des zones constructibles
à destination d’habitation
surdimensionnées
6,83 hectares ont été consommés
en extension urbaine pour la
construction d’environ 50
logements. La densité moyenne du
lotissement « Les Hortensias » à
l’ouest du bourg est d’environ 8
logements à l’hectare. Le zone
d’urbanisation qui s’est
développée le long de la rue des
Camélias au cours des années 2000
a une densité d’environ 5
logements à l’hectare.
L’enveloppe urbaine du bourg est
passée de 111,6 hectares en 1999
à 117,9 hectares en 2013, soit une
Période
analysée :
1999/2013
Consommation
par l’habitat
Consommation
par l’activité
économique
Consommation
par la création
d’équipements
Consommation
tendancielle sur
10 ans
Espaces
artificialisés 0,74 ha 0,04 ha 0,35 ha 0,76 ha
Espaces
agricoles 6,83 ha 6,15 ha 0 ha 8,65 ha
Espaces
naturels 0 ha 0 ha 0 ha 0 ha
Espaces
forestiers 0 ha 0 ha 0 ha 0 ha
TOTAL
7,57 6,19 ha 0,35 ha
9,41 ha
14,11 ha
Bilan de la consommation des espaces / 1999-2013 15 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
augmentation 5,6%, ce qui
témoigne d’un étalement urbain
relativement limité.
L’artificialisation des sols s’est
répartie de la manière suivante :
❖ 50 % au sein des zones
constructibles à destination
d’habitation.
❖ 42 % au sein de la zone
d’activités du Maigris.
❖ 8 % au sein de la zone
agricole et naturelle (dont 3
habitations réalisées entre
1999 et l’approbation de la
carte communale en 2007).
Tâche urbaine de 1999
Espaces consommés / 14,11 ha
Consommation d’espaces par l’habitat / 7,57 ha
Consommation d’espaces par les équipements / 0,35 ha
Consommation d’espaces par les activités économiques / 6,19 ha
Analyse de la consommation des espaces entre 1999 et 2013
Source : Photographie aérienne IGN (1999 et 2013) 16 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1 17 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
PRÉSENTATION DE
LA COMMUNE
CONTEXTE URBAIN / 18
CONTEXTE PAYSAGER / 24 18 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Buléon provient de « buel »
signifiant étable. Cette toponymie
symbolise le paysage de la
commune, marqué par la présence
de nombreux bâtiments agricoles.
L’occupation du territoire est
ancienne. Les Bretons s’y seraient
établis vers le VIème siècle. La
paroisse de Buléon est issue d’un
démembrement de l'ancienne
paroisse gallo-romaine et primitive
de Radenac. A partir du 13ème
siècle, la paroisse de Buléon est
unie à celle de Saint-Allouestre. La
principale maison noble de Buléon
était jadis la seigneurie de Ferrière.
UNE URBANISATION
DIFFUSE HISTORIQUE
Le développement de Buléon s’est
opéré, au fil des siècles, sous la
forme d’une urbanisation diffuse.
Le bâti ancien (manoirs, fermes,
etc.) est principalement implanté
le long des routes et chemins
secondaires. Les cadastres datant
du 19ème siècle présentent une
multitude de hameaux de petites
tailles. Cette dispersion est le fruit
d’une nécessaire optimisation de
l’utilisation des terres agricoles de
qualité. De ce fait, les hameaux
sont essentiellement localisés sur
le plateau agricole.
LA REPARTITION ACTUELLE
DU BATI
L’urbanisation du bourg
La comparaison entre les cadastres
du 19ème siècle et le cadastre actuel
révèle un développement urbain
important du bourg.
Le bourg s’est peu à peu étoffé ces
dernières décennies. Les dernières
périodes de forte activité en
constructions correspondent à
l’aménagement de plusieurs
lotissements (le lotissement « Les
Hortensias » à l’ouest du bourg, le
lotissement « Sainte-Brigitte » à
l’est du bourg et le long de la rue
des Camelias en direction du sud),
qui ont étendu le périmètre du
bourg. Cette urbanisation s’est
réalisée sous forme de maisons
individuelles disposées en milieu
de parcelle. Carte d’État-Major (19ème siècle) Source : géoportail.fr 19 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Cette extension s’est
essentiellement réalisée vers
l’ouest et le sud. Le centre
historique s’est ainsi retrouvé
géographiquement légèrement
décentré et éloigné des nouveaux
secteurs ouverts à l’urbanisation,
notamment ceux situés au sud du
bourg. Cette dynamique est
notamment liée à la présence
d’une exploitation agricole au nord
du bourg, ainsi qu’aux
opportunités foncières qui se sont
présentées ces dernières années.
Ce processus d’urbanisation a
laissé des terrains disponibles et
enclavés dans la zone urbanisée
qui constitue aujourd’hui de
potentielles réserves de
densification.
Le bourg s’organise autour d’une
centralité, symbolisée par l'église
paroissiale et la rue Georges
Grignon. Il regroupe la majorité
des commerces et des services
ainsi que les fonctions
administratives de la commune. Sa
structure urbaine est relativement
concentrée. La majorité de
l’habitat est située à moins de 200
mètres de la place de l’Église.
Le noyau central se compose d’un
bâti dense aligné en limite de
voirie.
1 Mairie
2 Église Sainte-Brigitte et Saint-Georges
3 Cimetière
4 École Saint-Joseph
5 Salle polyvalente
6 Résidence le Gros Chêne
7 Complexe sportif
8 Locaux techniques
Présentation du bourg
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme
Lotissement La
Croix du Marais
Équipements
Commerces
Lotissement Les
Hortensias Lotissement Sainte-
Brigitte 20 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
L’urbanisation « hors bourg »
En dehors du bourg, le territoire
de la commune est
essentiellement occupé par des
corps de ferme relativement bien
préservés, constituant un
patrimoine architectural de
qualité. Ces bâtiments, auxquels
s’ajoutent des hangars plus récents
nécessaires à l’activité agricole,
sont groupés autour de cours,
formant de petites entités
autonomes, séparées les unes des
autres dans le paysage. On trouve
notamment les fermes de
Carassoué, du Rez et de Kerdel.
Les hameaux les plus importants
sont implantés le long de la RD 155
et de la RD 165. Il s’agit de Sainte-
Anne et du Resto.
Le Resto forme un grand ensemble
d’exploitations agricoles groupées
au milieu duquel est implantée une
quinzaine d’habitations. Le
hameau de Sainte-Anne regroupe
environ 35 habitations. Son
caractère agricole est moins
prononcé que celui du Resto
accentuant son statut de second
pôle d’habitations de la commune.
Le hameau a vu l’implantation de
quelques nouvelles maisons ces
dernières décennies qui sont
venues se superposer aux corps de
ferme et au hameau historique.
L’hétérogénéité des constructions
les plus récentes tranche avec le
patrimoine environnant.
Hormis les franges urbaines du
bourg et à moindre échelle le
hameau de Sainte-Anne, le
territoire a conservé son caractère
rural (talus et fossés en bord de
voie, prépondérance du bâti
patrimonial…).
Le développement important de
grands bâtiments agricoles opéré
ces dernières décennies impact
toutefois de manière importante le
paysage rural. Certains de ces
bâtiments n’ont pas fait l’objet
d’une intégration paysagère et
sont parfois visibles depuis
plusieurs centaines de mètres.
Localisation des principaux hameaux de la commune
5. Kerdel
6. La Ville Hélo
7. Le Paimboeuf
8. Carassouée
2
3
4
1
5
6
7
8
Principaux hameaux, dont :
1. Sainte-Anne
2. Le Resto
3. Maigris
4. Le Rez 21 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LA TYPOLOGIE DES TISSUS
URBAINS
Architecture et formes urbaines
du bourg
La morphologie urbaine du bourg
est relativement classique. Elle est
à l’image du modèle de
développement de la majorité des
communes rurales bretonnes.
Buléon s’est construite
progressivement, avec une
accélération au court du XXème
siècle qui a entrainé une
diversification des formes urbaines
et architecturales. Cependant,
malgré la variété architecturale
observée sur le terrain, il existe
une cohérence d’ensemble liée à
des gabarits de bâtiments et des
formes urbaines relativement
homogènes.
Le tissu traditionnel :
De taille relativement réduite, le
centre-bourg se structure le long
de la rue Georges Grignon qui
concentre des fonctions
diversifiées (habitat, équipements
publics, commerces de proximité)
qui affirment, encore aujourd’hui,
la centralité du lieu.
Malgré sa relative densité, le
centre-bourg se caractérise
notamment par des bâtis alignés
sur la voirie.
Le bâti est constitué de quelques
« maisons de ville » de hauteur
modeste (R+1+combles). Elles se
caractérisent par le nombre
important d’ouvertures et leur
composition souvent symétrique.
Elles sont principalement
couvertes par un toit à deux pans
d’ardoises. Constitutif d’une part
importante de l’identité du centre
bourg, ce type de bâti est associé
au secteur de l’église et de la rue
Georges Grignon. 22 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Les lotissements :
À partir des années 1980,
l’urbanisation de la commune se
réalise principalement par la
création de quartiers
pavillonnaires, à l’image de celui
de Sainte Brigitte ou celui des
« Hortensias ». Les maisons
individuelles prédominent au sein
de ces secteurs peu denses.
Les lotissements présentent des
formes urbaines différentes selon
leur époque de conception.
Celui des « Hortensias » a été
aménagé à l’ouest du bourg en
continuité avec l’urbanisation
existante. L’espace public se
compose essentiellement de voies
dédiées à l’automobile, de
trottoirs, de stationnements et de
quelques plantations et
candélabres. Le lotissement au
sud-ouest du bourg s’organise le
long de la rue des Camelias.
L’urbanisation s’est opérée ici au
coup par coup formant un
ensemble linéaire peu structuré
dont l’unité avec le bourg est
difficile à trouver.
Cette forme d’urbanisation tient en
compte des spécificités du lieu
dans son plan d’ensemble,
notamment par le maintien de la
végétation avoisinante. En
revanche, elle crée des quartiers
un peu à part en ne créant que des
voies de desserte sans véritable
rue.
Ces lotissements se singularisent
par leur caractère très résidentiel,
notamment en matière de voirie
(absence de rues et de places),
d’implantation du bâti en milieu de
parcelle et d‘homogénéisation
architecturale. Implantés en
périphérie du centre-bourg, ces
lotissements modifient fortement
le paysage des entrées de bourg.
L’absence de végétation aux
alentours du bourg les rend
fortement visibles. Cela tend à
réduire le caractère rural du bourg. 23 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Architecture et formes urbaines
« hors bourg »
La commune s’est développée au
fil du temps hors du bourg,
préservant de sa longue histoire
des supports de mémoire et des
modèles architecturaux reflets
d’une culture rurale à caractère
agricole.
Plusieurs hameaux présentent des
bâtiments anciens de grand intérêt
architectural. Il s'agit
essentiellement de bâtiments en
pierre : Sainte-Anne, le Resto, le
Ray.
Cette architecture reprend les
caractéristiques de l’architecture
agricole traditionnelle, qu’il
s’agisse de son organisation, des
techniques de constructions
utilisées, de son orientation par
rapport aux points cardinaux ou
aux vents dominants, du jeu des
ouvertures, du principe
d’accumulations successives de
fonctions (bâtiment principal, cour,
puits, étables, etc.), du jeu entre
les volumes principaux et annexes.
Les volumes les plus fréquemment
rencontrés présentent une hauteur
limitée à R+1+Combles et
possèdent des plans rectangulaires
allongés.
Des hangars pus récents ont été
bâtis afin de répondre aux
évolutions de l’activité agricole.
Cela entraine une forte réduction
du caractère rural des paysages
limitrophes. 24 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
UN CADRE NATUREL ET
PAYSAGER DE QUALITÉ
Buléon dispose d’un
environnement de qualité. Entre
paysage agricole et paysage rural,
le territoire est caractérisé par un
relief légèrement vallonné offrant
de vastes paysages ouverts. Le
plateau agricole descend
doucement vers les vallées des
ruisseaux de Sainte Anne au sud,
de la Ville Oger au nord-est et du
Vieux Moulin au nord-est (1). Les
ruisseaux sont peu perceptibles
dans le paysage. Leur présence est
marquée par les espaces boisés qui
les longent.
Au cours des dernières décennies,
le remembrement et la
modernisation de l’activité agricole
ont transformé le paysage de la
commune. Des champs ouverts
avec peu de haies bocagères
structurent le paysage de la
commune. Cela apporte une
grande homogénéité dans la
paysage perçu, assimilable à un
grand plateau agricole.
Cela a pour conséquence de rendre
les extensions d’urbanisation et les
bâtiments agricoles très visibles
depuis le secteur rural (3).
Le paysage est également marqué
par les éoliennes implantées
récemment sur les communes
voisines (2).
Les boisements sont relativement
restreints et se limitent aux sols les
moins productifs. Ils constituent
toutefois les autres éléments forts
du paysage. Le bois de Kernazel à
proximité de la Ferrière au nord-
ouest, le bois du Paimboeuf, les
bois appartenant au massif
forestier de la Lande de la
Vachegare à l’ouest et le bois de
Kernizan au sud-ouest.
Les milieux naturels (bosquets,
prairies humides, etc.) sont
principalement présents le long
des ruisseaux de Sainte-Anne, de la
Ville Oger et du Vieux Moulin.
Ces petites vallées qui entaillent la
commune constituent les
principales coulées vertes dans le
paysage.
Ces ensembles paysagers, supports
d’une biodiversité riche,
participent à la qualité de vie de
Buléon et traduisent l’existence
d’enjeux environnementaux.
1
2
3
Le paysage ouvert de Buléon 25 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LES COMPOSANTES
PAYSAGÈRES
La commune se divise en plusieurs
composantes paysagères :
Les secteurs urbanisés
L’urbanisation traditionnelle,
constituée principalement de
fermes et de hameaux, s’intègre
relativement bien dans le paysage.
Toutefois les bâtiments agricoles
récents de taille importante
peuvent être perceptibles dans le
milieu rural.
Le bourg (noyau ancien et
extensions récentes) est visible
depuis le secteur rural. Plusieurs
secteurs d’urbanisation diffuse se
sont développés, notamment au
sud et à l’ouest réduisant le
caractère rural de la commune. Le
paysage est principalement mité
par cet habitat le long de la RD 155
et de la rue des Camelias.
Les massifs forestiers
La commune compte quelques bois
de taille moyenne. Ils sont
fortement présents à l’ouest de la
commune, à proximité des lieux-
dits La Ferrière, du Lamboeuf
(Lande de la Vachegare), et à
l’ouest du hameau Le Resto. Ils
constituent un cadre végétal fort
sur ces secteurs.
La végétation est
également très présente
dans les fonds de vallées
des ruisseaux de Sainte-
Anne, du Vieux Moulin et
de la Ville Oger.
Les vallées
Les vallées se sont formées avec le
réseau hydrographique et la
composition des sols. Elles
caractérisent fortement le
territoire. Les principales vallées
sont :
❖ la vallée du ruisseau de
Sainte Anne qui forme un
doux vallonnement au
fond duquel serpente un
ruisseau. Elle s'ouvre en
pente douce au nord et au
sud. Elle relie l’étang de la
Ville Hélo à la vallée de la
Claie sur la commune
Bignan.
❖ la vallée du ruisseau du
Vieux Moulin : au niveau
du hameau de Cardenoual,
elle présente un relief
vallonné appuyé à l’ouest
et à l’est par des coteaux
relativement marqués.
❖ la vallée du ruisseau de la
Ville Oger associe à la fois
un relief vallonné, un
coteau ouest boisé et par
contraste un coteau est
relativement ouvert.
Les vallées des ruisseaux
de la Ville Oger et du Vieux
Moulin se rejoignent à la
limite nord entre les
communes de Guégon et
Lantillac avant que leur
ruisseau ne se jettent dans
l’Oust (canal de Nantes à
Brest).
Le bocage
Le remembrement des terres
agricoles a fortement réduit les
linéaires bocagers de la commune.
Quelques linéaires sont encore
présents à l’ouest du village de
Sainte-Anne et dans la zone
d’activités du Maigris.
Les autres composantes
Certains éléments paysagers plus
ponctuels participent également
au caractère « champêtre » de
Buléon. Parmi eux, peuvent être
cités :
❖ Le château de la Ferrière
situé au milieu d’un grand
parc parsemé d’arbres
centenaires et d’un étang.
❖ L’étang de « La Ville Hélo »
entouré d’une trame
végétale et où se pratique
la pêche de loisir. 26 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
1
2
1’
5 5’
4
3 27 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE / 28
HABITAT ET LOGEMENT / 32
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / 37
MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS / 46
ÉQUIPEMENTS ET SERVICES / 50 28 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
1. ANALYSE SOCIO-
ÉCONOMIQUE
L’ESSENTIEL
❖ Une population en hausse
constante depuis la fin des
années 90
❖ Une structure
démographique relativement
âgée mais en cours de
rajeunissement
❖ Une stabilisation de la taille
moyenne des ménages
❖ Une augmentation
significative du nombre de
ménages
❖ Des ressources par ménage
en dessous des moyennes
intercommunale et
départementale
DÉMOGRAPHIE ET
POPULATION
Solde naturel (en %)
Solde migratoire (en %)
Graphique 2. Évolution
démographique
Source : Insee (données 2012)
Graphique 1. Variation annuelle
moyenne de la population (en %)
Source : Insee (données 2012)
Morbihan
Buléon
Saint Jean Communauté 29 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Une population en hausse
constante
La variation annuelle moyenne de
la population (graphique n°1) est
positive depuis la fin des années
1990. La commune a notamment
bénéficié du passage de la RN 24
en 2X2 voies avec l’ouverture d’un
double échangeur situé sur le
territoire communal. Sa relative
proximité avec l’aire urbaine de
Vannes située à environ 35
minutes lui offre aujourd’hui une
situation favorable.
Cette dynamique s’est
accompagnée d’une
périurbanisation résidentielle, dont
a largement profité le sud du Pays
de Pontivy. Au sein du Pays de
Pontivy, la croissance
démographique ne se répartit pas
de manière homogène (schéma
n°1). Les cantons de Baud et de
Locminé, et dans une moindre
mesure celui de Saint-Jean-
Brévelay ont bénéficié de la reprise
de la croissance démographique
des années 2000 profitant de la
proximité des pôles de Vannes,
Auray et Lorient. La commune de
Buléon a vu sa croissance
démographique s’accélérée ces
dernières années. De 1999 à 2013,
la population a cru de près de 16%
et cette dynamique ne semble pas
faiblir (graphique n°1).
Depuis les années 2000, l’évolution
démographique de Buléon est
portée par l’arrivée de nouveaux
ménages sur le territoire qui
induit un solde migratoire positif
(graphique n°2). Le solde naturel
est devenu légèrement négatif
depuis 2007. Toutefois, la part du
solde migratoire dans la
dynamique communale pourrait à
moyen terme impulser
l’augmentation du solde naturel.
Cette réalité permettra
certainement de maintenir un
développement endogène dans les
années à venir.
Sur la commune, le dynamisme
économique des pôles d’emplois
voisins semble le moteur principal
de l’attractivité. En effet, la
commune a accueilli 24 nouveaux
actifs ayant un emploi entre 2008
et 2013.
De 20 à 35%
De 15 à 20%
De 10 à 15%
De 5 à 10%
De 0 à 5%
Inférieur à 0%
Schéma 1. Variation moyenne de la
population entre 1999 et 2010
Source : SCoT du Pontivy 30 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Une structure
démographique
relativement âgée mais en
cours de rajeunissement
La structure démographique est
caractérisée par une
surreprésentation des plus de 75
ans et une sous-représentation des
15-29 ans (graphique n°4) par
rapport à la moyenne
départementale et
intercommunale. Bien que leur
part soit encore relativement faible
en 2012, l’arrivée de nouveaux
jeunes ménages transparait dans
l’évolution de la structure
démographique : la part des
enfants de moins de 14 ans à
particulièrement augmenté entre
2007 et 2012 (+ 25 personnes).
Hormis cette évolution notable, la
structure démographique est
restée globalement stable depuis
2007. Sur cette période, les autres
catégories ayant gagné le plus de
population sont les tranches d’âges
des 45-59 ans (+ 28 personnes) et
75 ans et plus (+ 7 personnes).
L’arrivée de jeunes ménages
devrait toutefois amorcer un
rajeunissement de la population à
moyen terme.
Graphique 3. Évolution de la structure
démographique entre 2007 et 2012
Source : Insee (données 2012)
Buléon
Saint Jean Communauté
Morbihan
Graphique 4. Structure démographique
Source : Insee (données 2012) 31 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Des ménages plus
nombreux et plus petits
Le nombre moyen de personnes
par ménage n’a cessé de se réduire
depuis les années 60 mais semble
s’être stabilisé depuis 2007
(graphique n°5). Il reste toutefois
inférieur à celui observé sur
l’ensemble de la Communauté de
communes, soit 2,4 contre 2,2.
Cette tendance entraîne une autre
évolution de fond : l’augmentation
significative du nombre de
ménages. La commune comptait,
selon l’Insee, 148 ménages en
1968, contre 221 en 2012.
Les ressources des
ménages
En 2012, le revenu par unité de
consommation annuel médian
était de 17 341 €. Soit un niveau de
revenu inférieur à la moyenne
intercommunale, dont le revenu
par unité de consommation annuel
médian est de 18 671 € et au
niveau départemental (19 609 €).
Sur la carte ci-contre, les ménages
des communes situées à proximité
de Vannes ou de Pontivy ont des
revenus supérieurs.
Graphique 5. Desserrement des ménages
Source : Insee (données 2012)
Revenu médian par unité de consommation
Source : Insee (données 2012) 20 000 19 000
18 000
17 000
Buléon
Pontivy
Ploërmel
Aire urbain de Vannes 32 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
2. HABITAT ET
LOGEMENT
L’ESSENTIEL
❖ Un rythme de construction
correct et stable depuis 2010
❖ Un taux élevé de
constructions individuelles et
de propriétaires,
caractéristique d’une petite
commune rurale
❖ Un nombre de résidences
secondaires en augmentation
et un nombre de logements
vacants globalement stable
❖ Une offre locative
insuffisante
❖ Des prix du foncier
globalement abordables
❖ Un potentiel de
densification relativement
important au sein de
l’enveloppe urbaine du bourg
LE PARC DE LOGEMENTS
Une construction limitée
Après un rythme de constructions
neuves relativement élevé,
constaté lors des années 2000 et le
net ralentissement observé lors de
l’année 2009, le rythme s’est
stabilisé depuis 2010 (graphique
n°1). Sur la période 2010 / 2013, 14
logements ont été construits, soit
une moyenne de 3,5 logements par
an contre 4 logements par an sur la
période 2004 / 2013. Au vu de la
taille de la commune et du
contexte généralisé de baisse de la
construction à l’échelle du Pays de
Pontivy et au niveau national, en
partie dû à un contexte
économique défavorable, le niveau
de production peut être considéré
comme correct.
Un parc de logements
caractéristique des
communes rurales
La construction neuve se poursuit
très majoritairement en faveur de
la maison individuelle et
pavillonnaire. 87,5 % de la
production entre 2004 et 2013 est
de l’habitat individuel (35
logements sur 40 construits). En
2012, plus de 96 % du parc de
logements est composé par
l’habitat individuel. Seuls 5
appartements sont recensés sur la
commune en 2013.
Une construction
principalement absorbée
par la construction de
résidences principales
Sur la période 2007 / 2012, 22
nouvelles résidences principales
ont été recensées. Le nombre de
résidences secondaires est passé
de 13 logements en 2007 à 24 en
2012 et le nombre de logements
vacants est resté globalement
stable.
Graphique 1. Nombre de logements commencés
Source : Sitadel (données 2013)
Logements individuels commencés
Logements individuels groupés commencés
Logements collectifs commencés 33 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Graphique 2. Répartition des
catégories de logements
Source : Insee (données 2012)
LE POINT MORT
Le point mort mesure a posteriori la production de
logements nécessaire à la stabilité démographique. Il
permet de mesurer les différents niveaux d’utilisation
de la construction de logements.
La construction d’un logement neuf ne permet pas
uniquement une croissance démographique. Il
contribue aussi à couvrir les besoins « non-
démographiques ».
Les quatre caractéristiques du parc de logements sur
lesquelles s’appuie le calcul du point mort sont : le
desserrement des ménages, le renouvellement du parc
(destruction de logements/transformations d’usage), la
part de logements vacants et la part de résidences
secondaires.
Sur la période 2007 – 2012
❖ Renouvellement du parc : - 2,5
2,5 logements par an ont été créés par
changement de destination ou rénovation de
bâti.
❖ Desserrement des ménages : 0
Le nombre de personnes par logement s’est
stabilisé entre 2007 et 2012 n’entrainant pas
de besoin supplémentaire de construction.
❖ Variation des résidences secondaires et des
logements vacants : + 1,6
1,6 logement par an est devenu un logement
secondaire : la transformation de résidences
principales en résidences secondaires participe
à la baisse de la population.
Le point mort est égal à -0,9 logement / an, c’est-à-
dire que la construction de logements n’était pas
nécessaire à la stabilisation de la population sur la
période 2007 – 2012.
Logements vacants
Résidences
secondaires
Résidences
secondaires
Logements vacants
Résidences
principales
Résidences
principales 34 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
L’OFFRE EN LOGEMENTS
Une large majorité de
propriétaires
En 2012, près de 80 % des
résidences principales sont
occupées par leurs propriétaires
(graphique n°3). Ce chiffre
relativement élevé, caractéristique
des communes rurales, est
équivalent à celui constaté à
l’échelle intercommunale et
supérieur à celui constaté à
l’échelle départementale.
Une offre locative et un
parc social limités
La part de locataires est
relativement faible sur la
commune. Il existe aujourd’hui une
offre insuffisante de location (parc
privé ou parc locatif social). La
commune compte 8 logements
sociaux en 2013.
Aucune politique d’habitat
communautaire n’a été mise en
place pour pallier à ces
insuffisances. Cela rend le parcours
résidentiel difficile notamment
pour les jeunes ménages.
Le marché de l’immobilier
et des terrains à bâtir
Le SCoT du Pays de Pontivy relève
que ce sont le plus souvent les
collectivités qui sont acteur du
développement urbain (47% des
lots sont portés par les
communes), plutôt que l’initiative
privée qui ne représente que 18%
des lots pour les petites communes
rurales. Il ajoute que pour les
professionnels de l’immobilier, la
rentabilité de telles opérations
n’est pas assurée (coût du terrain
peu élevé, coût de travaux élevés
et prix de vente du m2 peu élevé).
Sur la commune de Buléon, le prix
de vente d’un terrain viabilisé est
actuellement de 22 €/m2.
Cette analyse semble pertinente au
regard de l’échec du projet de
lotissement « Les Allées Saint-
Georges » qui prévoyait la
construction de 38 lots de 500 à
950 m2 en 3 tranches sur la partie
ouest du bourg. Initié en 2006, le
projet a vu 8 lots être vendus. Le
permis d’aménager et l’outil
foncier qui l’accompagnait, une
Zone d’Aménagement Différée
(ZAD), sont désormais caducs.
Malgré l’échec de ce projet, la
commune enregistre de nouvelles
demandes de permis construire
dans le lotissement « La Croix du
Marais » et observe de
nombreuses ventes dans le milieu
rural.
Buléon
Saint Jean Communauté
Morbihan
Graphique 3. Statuts d’occupation des logements
Source : Insee (données 2012) 35 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
UN POTENTIEL DE
DÉVELOPPEMENT
RELATIVEMENT
IMPORTANT AU SEIN DE
L’ENVELOPPE URBAINE DU
BOURG
En vue de répondre aux exigences
législatives en matière de
limitation de la consommation
d’espace, il est nécessaire
d’évaluer la capacité de
densification des enveloppes
urbaines. Cette analyse permet de
calibrer au mieux les besoins en
extension au regard des
projections démographiques et des
besoins en logements identifiés à
l’échelle de la commune, en accord
avec son projet de développement.
Méthode utilisée
La méthode utilise est compatible
avec celle proposée par le SCoT du
Pays de Pontivy et a été appliquée
en collaboration avec les élus.
1/ Une enveloppe urbaine a été
définie autour du tissu urbain
existant du bourg.
2/ Le potentiel de densification de
l’enveloppe urbaine identifié
comprend :
❖ Des dents creuses d’une
superficie minimum de 400 m2,
situées de manière diffuse au
sein de l’enveloppe urbaine. La
collectivité peut difficilement
avoir la maîtrise de ce foncier
et la temporalité de
l’urbanisation de ces terrains
est difficilement estimable.
❖ Des parcelles
potentiellement constructibles
dans le cadre de divisions
parcellaires d’un potentiel de
densification supérieur à 400
m2. Leur urbanisation future
dépend également de la
volonté de chaque propriétaire
et est donc difficilement
mesurable.
❖ Des secteurs urbanisables
du bourg, qui correspondent à
des groupements de dents
creuses et/ou de divisions
parcellaires, sur lesquelles des
projets d’ensemble sont
envisageables. Ces secteurs
stratégiques dénommés cœurs
d’îlots peuvent faire l’objet
d’acquisition par la commune
permettant de développer une
urbanisation d’ensemble
cohérente.
❖ Des potentiels de
renouvellement urbain, à
savoir les parcelles mutables
ou les logements vacants.
3/ Les perspectives d’évolution de
ces secteurs doivent prendre en
compte une série de filtres pour
évaluer le potentiel de
développement réel au sein de
l’enveloppe urbaine. En effet, cette
analyse ne saurait se limiter à
l’application d’une densité
moyenne sur l’ensemble des
secteurs identifiés. Il s’agit
notamment de considérer :
❖ Les contraintes
environnementales (zones
humides, bâtiments agricoles,
espaces boisés, etc.)
❖ Les densités et formes
urbaines existantes au sein des
quartiers environnants
❖ La situation géographique
du terrain par rapport aux
centralités de la commune
❖ Les formes parcellaires qui
peuvent limiter le potentiel de
densification
❖ La dureté foncière (parcelle
publique/privée, nombre de
propriétaire, accès à la voirie)
Capacité de densification
du bourg
L’enveloppe urbaine du bourg
dispose d’un potentiel important
de densification. 3,82 hectares y
sont recensés. Cela correspond,
suite à l’application des filtres, à un
potentiel d’environ 40 logements
(soit une densité moyenne de 10,5
logements par hectare).
Les lotissements en cours
comptent encore 9 lots libres. Le
bourg compte 3 logements vacants
depuis quelques années, un cœur
d’îlots de plus de 4000 m2 ainsi que
quelques dents creuses et divisions
parcellaires de taille significative.
Capacité de Sainte-Anne
Au sein du village de Sainte-Anne,
un logement est potentiellement
réalisable au sein d’une division
parcellaire. 36 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
/
Carte 2. Capacité de densification du bourg
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme
Enveloppe urbaine du bourg en 2017
Dents creuses / 1,29 ha
Division parcellaire / 1,34 ha
Lots libres / 0,78 ha
Cœur d’îlot / 0,41 ha
3 logements vacants 37 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
3. DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
L’ESSENTIEL
❖ Une zone d’activités en
développement
❖ Une forte dépendance vis-
à-vis des pôles d’emploi du
bassin de vie (Josselin,
Locminé, Bignan, Pontivy et
Vannes)
❖ Des activités primaires et
tertiaires qui occupent une
place importante dans
l’économie locale, mais un net
déclin des sièges d’exploitation
sur la commune
❖ De nombreuses entreprises
individuelles, dispersées sur le
territoire
LA POPULATION ACTIVE ET
L’EMPLOI
Une population active
stable
Le taux d’actifs ayant un emploi
parmi les 15 ans et plus a
légèrement augmenté entre 2008
et 2013, avec un passage de 68,5 %
en 2008 à 69,4 % en 2013. Cette
variation est, à l’échelle de Buléon,
relativement minime. Ce taux
d’activité est supérieur à la
moyenne départementale (63,5 %
en 2013 selon l’Insee).
En 2013, la population active totale
est de 222 personnes. L‘Insee
estime que 199 actifs ont un
emploi et 23 personnes sont au
chômage.
Un nombre d’emplois en
légère baisse
Le volume d’emplois sur la
commune a baissé entre 2008 et
2013 (moins 17 emplois sur la
période).
Le rapport entre actifs ayant un
emploi et nombre d’emplois sur la
commune permet d’établir un
indicateur de concentration
d’emploi. Cet indicateur définit le
niveau de polarité que joue un
territoire par rapport à son bassin
de vie. En 2013, Buléon disposait
d’un indicateur de concentration
d’emploi égal à 51,2, c’est-à-dire
que pour 100 actifs ayant un
emploi et résidant à Buléon, la
commune dispose de 51,2 emplois
(contre 99,6 à l’échelle de Saint-
Jean-Communauté et 97,2 pour le
Morbihan). Cet indicateur
témoigne de la dépendance de la
commune par rapport aux emplois
situés hors de la commune.
Seulement 26,8 % des actifs ayant
un emploi travaillent à Buléon
(graphique n°1). Cela induit de
nombreuses migrations
pendulaires entre la commune et
les pôles d’emploi du bassin de vie
(principalement les communes de
Josselin, Locminé, Bignan, Pontivy
et Vannes).
Graphique 1. Lieu de travail
des actifs en 2013
Source : Insee
à Buléon
dans une autre commune 38 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LES SECTEURS D’ACTIVITÉS
L’emploi porté
principalement par le
secteur tertiaire et
l’agriculture
Près de 53 % des salariés
travaillent dans les secteurs
d’activité « Commerce, transports,
services divers ». Les principaux
employeurs sont situés dans la
zone d’activités du Maigris.
L’activité est donc majoritairement
portée par l’emploi privé.
Le secteur de l’agriculture joue
également un rôle relativement
important en matière d’emploi
puisqu’il représente 21 % des
salariés travaillant sur la commune.
À noter que près de 74% des
établissements actifs n’ont aucun
salarié.
Agriculture, sylviculture et pêche
Commerce, transports, services divers
Construction
Administration publique, enseignement, santé, action sociale
Industrie
Graphique 3. Nombre de salariés par secteur d’activité
Source : Insee 31/12/2013
Graphique 2. Établissements
actifs par secteur d’activité
Source : Insee 31/12/2013 39 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
La zone d’activités du
Maigris
La zone d’activités du Maigris
s’étend le long de la RN 24, du
hameau du Maigris à l’est en
direction de la Lande de la
Vachegare à l’ouest. Elle accueille
aujourd’hui 6 entreprises qui
emploient 20 employés
représentées sur la carte ci-
dessous.
▪ Perrot-Vi : achat et vente de
véhicules industriels (6
employés)
▪ Kertrucks : location et
services de véhicules (2
employés)
▪ Entreprise agro chauveau –
19 : produits alimentaires
animales (aucun employé)
Wc Loc : location de Wc (3
employés)
▪ Bretagne Stockage
Logistique (3 employés)
▪ Pigeon : centrale d’enrobage
(6 employés)
▪ Groupe Pigeon : Fabrication
d’enrobage pour route
Entre 1999 et 2013, 5,88 hectares
de la zone d’activités du Maigris
ont fait l’objet d’’implantations
d’activités économiques et 3,9
hectares supplémentaires ont fait
l’objet de réserves foncières pour
les entreprises implantées. Entre
2015 et 2016, une centrale
d’enrobage est également venue
s’implanter à l’ouest de la zone
d’activités sur une parcelle de 3,13
hectares.
Les espaces occupés représentés
en violet ci-dessous représentent
plus de 52% de la surface de la
zone d’activités. La présence du
centre d’allotement limite les
possibilités d’implantation
d’activités sur la partie nord de la
zone d’activités (voir chapitre
« justification de l’évolution des
zones » du tome 2 du rapport de
présentation).
L’attractivité de la zone du Maigris
s’explique en partie par sa desserte
aisée via le double échangeur du
Maigris.
Le SCoT du Pays de Pontivy ayant
pris la mesure de cette attractivité
a considéré cette zone comme
« pôle d’intérêt SCoT » et prévu
son extension sur sa partie ouest le
long de la RN 24.
La zone d’activités du Maigris
Source : Observatoire économique du Pays de Pontivy
Centrale d’enrobage
Centre d’allotement
Location WC publics
Véhicules industriels
Stockage et logistique
Location véhicules 40 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Des entreprises
individuelles présentes
dans le milieu rural
Après l’agriculture, le secteur le
mieux représenté sur la commune
en 2013 (graphique n°2), en
nombre d’établissements, est le
secteur du « commerce,
transports, services divers » avec
plus du tiers des établissements
actifs de la commune. L’activité
économique est globalement lisible
sur la commune avec la zone
d’activités du Maigris en bordure
de la RN 24 et les devantures sur
rue des commerces du centre-
bourg. Toutefois, les entreprises
individuelles dispersées dans le
milieu rural ne jouissent pas de la
même visibilité.
En effet, il s’agit essentiellement
d’entreprises individuelles, qui
n’ont pas nécessairement besoin
de visibilité.
À noter qu’en 2015, une seule
entreprise individuelle a été créée
dans le secteur du « commerce,
transports, services divers ».
Le commerce
La commune dispose d’une bonne
offre de commerces de proximité
pour sa taille (un restaurant, un
bar, un bar tabac qui fait
également office d’alimentation et
de dépôt de pain, un hôtel
restaurant). Cela peut s’expliquer
en partie par l’éloignement relatif
des bourgs qui disposent d’un
appareil commercial plus complet
répondant aux besoins courants tel
que Moréac. Les buléonais
résidents dans le secteur de Sainte-
Anne ont toutefois tendance à se
déplacer vers le bourg de
Guéhenno pour les besoins
courants.
L’arrivée de nouveaux ménages
dans le cœur du bourg pourrait
conforter les commerces existants
voire favoriser l’implantation de
nouveaux commerces.
Centrale d’enrobage
Commerce du bourg
Commerce du bourg 41 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Les activités touristiques
Buléon n’est pas un pôle
touristique important et ne profite
pas de l’attraction des sites
majeurs de la région, notamment
le domaine de Kerguéhennec à
Bignan et le calvaire monumental
de Guéhenno.
L’office de tourisme de Locminé
Saint-Jean ne recense aucun circuit
de randonnée sur le territoire de
Buléon.
Les éléments patrimoniaux mis en
valeur par l’office de tourisme sont
le domaine de la Ferrière, l’église
Sainte-Brigitte et sa croix inscrite,
la Chapelle de Sainte-Anne et sa
Fontaine ainsi que le mégalithe
présent dans le bourg.
La mise en circuit de ces éléments
patrimoniaux est à prendre en
compte pour le développement
touristique de la commune.
L’offre en hébergement
L’offre en hébergement est très
limitée. La commune souffre
notamment de son absence
d’identification comme site
touristique, les chemins de
randonnées étant absents sur le
territoire.
Hormis les 20 résidences
secondaires recensées en 2013, la
capacité d’accueil touristique de la
commune se limite à l’hôtel 3
étoiles du domaine de la Ferrière
qui dispose de 11 chambres et fait
également office de restaurant et
d’une chambre d’hôtes (2
chambres), située au lieu-dit « Le
Rez ».
Château de la Ferrière
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme
Chambre d’hôtes située au lieu-dit « Le Rez »
Source : locmine-saintjean-tourisme.fr 42 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LE DIAGNOSTIC AGRICOLE
Un territoire agricole
Les activités primaires, outre leur
participation au maintien d’un
paysage de qualité, jouent un rôle
important dans l’économie locale.
Une attention particulière doit
donc être portée à ce secteur lors
de la révision de la carte
communale.
À cet égard, un diagnostic agricole
participatif a été réalisé. L’étude a
permis de localiser les bâtiments
agricoles et de connaître les
perspectives d’évolution des
exploitations à court et moyen
terme.
En outre, les enjeux agricoles liés à
l’aménagement du territoire ont
pu être identifiés, notamment les
déplacements des engins agricoles,
le principe de réciprocité et
l’impact des extensions urbaines
sur l’activité agricole.
La méthode du diagnostic agricole
L’étude s’est déroulée en plusieurs
étapes. Dans un premier temps, les
données existantes ont été
analysées (Registre Parcellaire
Graphique (RPG) de 2012,
Recensement Général Agricole
(RGA) de 2010). Un questionnaire a
ensuite été transmis aux
agriculteurs exploitants des terres
sur la commune afin de mettre à
jour les données sur les
exploitations, de prendre
connaissance des productions et
des problèmes identifiés par les
exploitants.
11 questionnaires ont été
retournés en Mairie dont la totalité
des exploitants a son siège à
Buléon. Une réunion de travail a
ensuite été réalisée en février 2016
avec ces derniers afin de leur
présenter la démarche de révision
de la carte communale, ses enjeux
notamment agricoles, d’échanger
sur les retours de questionnaire et
de compléter les informations
récoltées. 9 exploitants étaient
présents. Dans un dernier temps,
un travail cartographique a permis
de localiser l’ensemble des
bâtiments agricoles (voir carte ci-
contre).
L’activité agricole
Buléon comptait dans les années
80 en majorité des exploitations
agricoles de production laitière et
quelques exploitations hors sol,
notamment de porcs, de volailles
et de lapins. La plupart des
surfaces étaient en herbe, le reste
était couvert de maïs et de
céréales.
Dans les années 90 à 2000, les
exploitations se sont spécialisées
vers une unique ou deux
productions dans le cadre de GAEC
ou EARL.
Cartographie des bâtiments agricoles
Source : Diagnostic agricole. 2016 43 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Les surfaces en herbe ont diminué
laissant place aux cultures de maïs,
de blé, de colza, de légumes, de
pommes de terre, de pois et de
haricots.
Les exploitations se répartissent
aujourd’hui ainsi :
▪ production laitière : 6
exploitations dont une en
production bio
▪ production porcine : 2
naisseur/engraisseur et 4
engraisseurs en
complément d'une autre
production
▪ production volaille : 7
éleveurs, 6 en production
chair (dindes et poulets) 1
en production poulettes
démarrées
▪ viande bovine : 3 éleveurs
en complément d'une
autre production
▪ culture : 4 exploitations en
culture maïs, blé, légumes
en complément d'une
autre activité
Contrairement à ses communes
voisines, Buléon a conservé l'AFR
appelée aujourd'hui ASPTB
(Association Syndicale des
Propriétaires Terriens Buléonnais)
qui a pour objectif d'entretenir les
chemins d'exploitations dont le
fonctionnement est assuré par une
cotisation annuelle à l'hectare.
On peut par ailleurs noter la
présence de deux entreprises de
travaux agricoles, 2 ETA du semis à
la récolte qui travaillent sur Buléon
et les communes voisines, une
CUMA matériels qui compte 15
adhérents répartis sur la commune
de Buléon et Lantillac et un centre
d’allotement pour porc situé dans
la zone d’activités.
L’évolution de l’activité
L’évolution du secteur fait
apparaître, comme dans
l’ensemble du département, une
baisse importante du nombre
d’exploitations depuis 30 ans (60
exploitations en 1988, 37 en 2000
et 25 en 2010). Cela s’explique en
partie par de nombreux départs en
retraite qui n’ont pas été
remplacés par l’installation de
jeunes exploitants.
Certains exploitants se sont
également agrandis en rachetant
des exploitations en fin d’activité.
Graphique 4. Évolution de l’activité agricole entre 1988 et 2015
Source : Recensement Général Agricole 2010 et diagnostic agricole
Nombre de travailleurs dans les exploitations
Nombre d'exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune
Graphique 5. Évolution des surfaces
agricoles utiles entre 1988 et 2010
Source : Recensement Général Agricole 2010 44 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
En outre, les données RGA
indiquent une baisse significative
du nombre de travailleurs dans les
exploitations (88 en 1988, 52 en
2000 et 34 en 2010) et des surfaces
agricoles utiles (1050 hectares en
1988, 1001 hectares en 2000 et
962 en 2010).
La baisse des surfaces agricoles
utiles est notamment due à
l’aménagement intégral de la RN
24 en voie express et au
développement du centre-bourg et
de la zone d’activités du Maigris.
Les exploitants ne constatent pas
d’augmentation de friches sur le
territoire.
La baisse du nombre
d’exploitations semble se
poursuivre puisque 20 sièges
d’exploitations ont été recensés
sur la commune en 2015 pour une
surface moyenne d’environ 60
hectares par exploitation. À noter
que certains exploitants agricoles
possèdent plusieurs sièges
d’exploitations. Cela explique la
différence entre le nombre
d’exploitants connu de la mairie et
le nombre d’exploitations
recensées par la PAC en 2013/2014
(22) et l’INSEE en 2013 (25).
Aspect sanitaire des exploitations
Le nombre d’élevages est
important sur la commune. Sur les
11 réponses reçues, 9 exploitations
ayant leur siège sur la commune
sont en régime Installation Classée
pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) et génèrent
donc des périmètres de réciprocité
de 100 mètres. Ces installations
peuvent cumuler plusieurs types
de production (volaille, porcs,
vaches laitières). 2 exploitations
ayant leur siège sur la commune
sont soumises au Règlement
Sanitaire Départemental (RSD) et
génèrent des périmètres de
réciprocité de 50 mètres. Les
exploitants n’ayant pas répondu
peuvent également être soumis à
un de ces régimes.
Par ailleurs, sur les 11 réponses
reçues, 9 exploitations ayant leur
siège sur la commune dispose d’un
plan d’épandage. Les distances
d’épandage réglementaires à
respecter sont différentes (10 à
100 mètres) selon les déjections
épandues, et selon le risque de
pollution ou de nuisance olfactive.
Les périmètres de réciprocité et
d’épandage sont à prendre en
compte dans la carte communale
et dans le cadre des changements
de destination des constructions
présentes en zone rurale.
Par ailleurs, huit exploitants
considèrent leurs bâtiments
agricoles comme anciens mais
fonctionnels. Deux disposent de
bâtiments récents et anciens et un
exploitant considère ses bâtiments
comme récents.
Les problématiques soulevées
Quatre des exploitants ayant
répondu estiment que leur
parcellaire est « morcelé » et un
exploitant l’estime « très éclaté ».
Les contraintes évoquées par les
exploitants sont : le morcellement
(5), le voisinage (2), et la zone
d’activités du Maigris (1).
Aucun problème de déplacement
des engins agricoles n’est soulevé.
Le même constat est fait pour les
zones humides.
Par ailleurs, les exploitants
présents à la réunion ne sont pas
opposés à la protection de linéaires
bocagers au titre de l’article L. 111-
22 du code de l’urbanisme.
Un exploitant indique que des
changements de classification de
parcelles pourraient remettre en
cause son activité et un autre
considère que la zone d’activités
du Maigris est problématique pour
son activité.
Des activités complémentaires
peu répandues et des démarches
de qualité engagées
Une exploitation a déclaré avoir
des activités complémentaires. Elle
développe l’accueil à la ferme et la
culture de plantes aromatiques et
médicinales.
Trois exploitations sont engagées
dans une démarche de qualité.
Une exploitation est certifiée AB.
Au travers de ces démarches, les
exploitants démontrent une
volonté de pérennisation de leur
activité.
Les perspectives d’évolutions
La moyenne d’âge des 11
exploitants ayant répondu au 45 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
questionnaire est de 48 ans.
Seulement un exploitant est âgé de
moins de 40 ans.
Deux exploitants ont répondu être
en phase de développement et
sept considèrent leur exploitation
comme stable ou en régime « de
croisière ».
Trois exploitations indiquent une
cessation d’activités prochaine.
Une souhaite transmettre
l’exploitation à titre familiale et les
deux autres sont sans successeur
connu. Un exploitant affiche son
souhait de transmettre
l’exploitation à un jeune
agriculteur souhaitant s’installer
sur la commune plutôt qu’à une
exploitation existante souhaitant
s’agrandir. 46 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
4. MOBILITÉ ET
DÉPLACEMENTS
L’ESSENTIEL
❖ Un territoire à proximité
des grands axes routiers
❖ Une offre en transport en
commun limitée
❖ Des habitants mobiles et
une forte dépendance à
l’automobile
ACCESSIBILITÉ ET
DESSERTE DE LA
COMMUNE
Une offre en transports en
commun limitée
La commune est relativement
éloignée de axes et des
équipements structurants
(aéroport, gare) (carte n°1). La gare
et l’aéroport les plus proches se
situent à Vannes, respectivement à
environ 40 et 35 minutes en
voiture. La gare de Vannes
permettra de se rendre à Paris en
2h30.
Buléon est localisée à une distance
raisonnable de la ligne routière
Pontivy-Rennes du Conseil
Régional. La commune est située à
environ 10 minutes des arrêts de
Pleugriffet (La Fourchette) et de
Josselin.
La ligne propose entre dix et douze
allers-retours quotidiens. Le temps
de trajet jusqu’à la gare de Rennes
est d’environ 1h25 minutes.
Elle se situe également à environ
10 minutes de l’arrêt de Saint-
Jean-Brévelay de la ligne 11 du
réseau de transports publics du
Morbihan (TIM) qui permet de se
rendre à Vannes en 45 minutes.
Centre Morbihan Communauté
met également en place un service
de transport scolaire.
Lignes routières
Lignes ferroviaires TER Bretagne
Buléon
40 min
10 min
Carte 1. Position de la
commune par rapport au
réseau de transport du
Conseil régional 47 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Un territoire à proximité
des grands axes routiers
La commune est marquée par
l’importance de l’usage de la
voiture individuelle correspondant
à une forte dépendance vis-à-vis
des pôles du bassin de vie.
Buléon bénéficie d’une localisation
privilégiée vis à vis des grands axes
de communication routiers. La
commune est notamment
traversée par la RN 24. La RN 24
est une voie de grande circulation
qui relie Rennes à Lorient et
dessert les villes du centre du
Morbihan telles que Ploërmel,
Josselin et Locminé.
La commune est directement
connectée à cet axe via un double
échangeur situé au niveau de la
zone d’activités du Maigris. Selon
les comptages réalisés par les
services du Conseil départemental,
sa fréquentation est d’environ
15 000 véhicules/jour en 2014 sur
la section Josselin – Locminé.
Bien que le trafic soit globalement
stable sur l’ensemble de la
commune, une différenciation de
la dynamique des flux semble
s’amorcer entre le nord et le sud
de la RN 24.
Le trafic est en légère baisse sur la
partie nord de la commune depuis
2005 alors que sur la partie sud de
la commune, le trafic a nettement
augmenté, notamment en
direction de Saint-Jean Brévelay.
La route la plus empruntée est la
RD 155 qui traverse le bourg du
nord au sud.
Globalement, la commune ne subit
pas d’effet de saturation qui
pourrait nuire au bon
fonctionnement des déplacements
automobiles.
SCoT du Pays de Pontivy
Centre Morbihan Communauté
Principales villes attractives
Buléon
Localisation de la commune par rapport aux grands axes routiers
Cartographie : Perspective. Atelier d’urbanisme 48 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Un maillage routier dense
et bien connecté aux
communes voisines
La commune est bien connectée
aux communes voisines. La RD 155
relie Buléon à Lantillac et Saint-
Jean-Brévelay. La RD 165 rejoint
Radenac et Guéhenno, la RD 724
Guégon et St Allouestre. Cette
dernière longe la RN 24 et ne passe
pas par le bourg.
La commune possède un maillage
relativement dense de voies
communales qui dessert
l’ensemble des hameaux. Une
partie de ces voies sont
relativement étroites et d’autres
sont conçues sous la forme
d’impasse. Le diagnostic agricole
ne relève pas de problème
particulier de déplacement des
engins agricoles.
À noter qu’une aire de covoiturage
a été mise en place au croisement
de la RN 24 et de RD 11 sur la
commune de Saint-Allouestre. Elle
se situe à environ 5 minutes du
bourg.
Carte 3. Le maillage viaire
de la commune
ÉVOLUTION DU TRAFIC ROUTIER
ENTRE 2005 ET 2014 (SOURCE : CD56)
ROUTES 2005 2014
1 - D155 690 646
2 - D155 333 327
3 - D165 235 233
4 - D724 - 463
5 - D165 - 440
6 - D155 298 431
Voies principales
Voies secondaires
Voies communales
Point de comptage du trafic 49 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LES DÉPLACEMENTS DOUX
Le réseau de chemins pédestres
est peu développé en secteur rural
alors que l’aménagement du bourg
favorise le déplacement des
piétons. La commune ne dispose
d’aucune piste cyclable.
Les déplacements piétons
dans le bourg
Les déplacements piétons sont
favorisés dans le bourg. Des
aménagements sont développés
en ce sens le long de la rue de
Georges Grignon (aménagement
favorisant le ralentissement,
trottoir sécurisé, etc.).
L’entrée sud du bourg rue de la
mairie semble poser quelques
problèmes en termes de sécurité.
La vitesse des véhicules est
souvent excessive à cet endroit. Un
aménagement de cette entrée est
en réflexion.
Au sein du lotissement « Les
Hortensias », l’espace destiné aux
circulations piétonnes reste limité,
les trottoirs n’ayant pas encore fait
l’objet d’un aménagement. La
proximité du lotissement avec le
centre-bourg favorise toutefois ce
mode de déplacement.
Les sentiers piétons hors
du bourg
L’office de tourisme de
Locminé Saint-Jean ne recense
aucun circuit de randonnée sur
le territoire de Buléon.
Aménagement de la rue Georges Grignon
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme 50 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
5. ÉQUIPEMENTS ET
SERVICES
L’ESSENTIEL
❖ Des équipements localisés
dans le bourg et facilement
accessibles
❖ Une dépendance vis-à-vis
des pôles structurants du
bassin de vie en matière de
services, particulièrement
Saint-Jean-Brévelay, Josselin,
Locminé et Baud
Un bon niveau
d’équipements
La commune de Buléon est
pourvue des principaux
équipements nécessaires à son
fonctionnement.
L’ensemble des équipements
existants se concentre dans le
bourg, facilitant leur accessibilité.
Ils sont également situés à
proximité des stationnements
automobiles.
L’offre actuelle se compose d’un
équipement administratif (mairie),
d’équipements de service public
(école) et d’équipements sportifs
et culturels (terrains de football,
salle polyvalente).
Une dépendance vis-à-vis
des pôles structurants du
bassin de vie
Si Buléon possède un niveau
d’équipements et de services en
adéquation avec sa démographie,
la population doit se déplacer pour
avoir accès aux équipements et
services d’usage courant qui
n’existent pas sur la commune.
Le bassin de vie s’articule autour
des pôles urbains dynamiques de
Josselin et Locminé mais aussi de
Saint-Jean-Brévelay. Ces
communes possèdent tous les
services fondamentaux et
apportent aux habitants des
réponses relativement complètes à
leurs besoins quotidiens et
hebdomadaires. Le temps de
déplacement vers ces pôles est de
10 à 15 minutes en automobile.
Hormis la résidence des Gros
Chênes, la commune ne dispose
pas de services, notamment de
type médical. Pour bénéficier
d’une offre complète (médecin,
services d’aide sociale, etc.), il est
donc nécessaire de se déplacer à
Saint-Jean-Brévelay, Josselin ou
Locminé.
Par ailleurs, Centre Morbihan
Communauté propose différents
types de services, dispositif de
portage des repas pour les
personnes âgées, Relais Assistante
Maternelle Intercommunal (RAMI),
espace autonomie senior, etc.
Les réseaux numériques
de télécommunication
Le Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique du
Morbihan (SDTAN) précise la
politique départementale menée
pour établir une stratégie de
déploiement du très haut débit fixe
et mobile à l’échelle
départementale.
Selon le SDTAN 56, Buléon fait
partie de la zone de déploiement
prioritaire de la 4G (licence 800
GHz). Actuellement, selon
l’observatoire francethd.fr,
l’ensemble du territoire communal
dispose d’une connexion inférieure
à 3 MBIT/S. 51 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Les commerces, services et équipements du bourg Café/bar
Restaurant
Bar/tabac/alimentation
1 Mairie
2 Église
3 Cimetière
4 École
5 Salle polyvalente
6 Résidence du Gros Chêne
7 Équipement sportif
8 Services techniques municipaux
9 Lagune de traitement des eaux usées 52 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1 53 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT NATUREL ET
PAYSAGES / 54
PATRIMOINE ET CADRE DE VIE / 67
RISQUES ET NUISANCES / 70
GESTION DES RESSOURCES / 74 54 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
1. ENVIRONNEMENT
NATUREL ET PAYSAGES
L’ESSENTIEL
❖ Une pluviométrie et une
topographie qui impliquent
une prise en compte accrue de
l’imperméabilisation des sols
❖ Un relief qui participe à la
qualité paysagère
❖ Un patrimoine naturel
inventorié
❖ Une Trame Verte et Bleue
fragile
ENVIRONNEMENT
PHYSIQUE
Un climat doux
Le Morbihan jouit d’un climat
océanique tempéré qui dépend de
la circulation atmosphérique
générale. Ce climat se caractérise
par l’importance des vents et par
de faibles contrastes
pluviométriques et thermiques
saisonniers avec des hivers plutôt
doux et des étés plutôt frais. Les
lignes de crêtes parallèles des
Landes de Lanvaux dominant les
vallées de l’Arz et de la Claie créent
une barrière axée nord-ouest /
sud-est qui limite les effets
océaniques directs au nord de ces
dernières. Cette barrière permet
une protection du bassin pontivien
par régime perturbé de secteur
ouest, facteur pluviométrique
prédominant en Bretagne.
Les températures : La moyenne
des températures sur l’année est
de 11,5 °C (sur la période 1971-
2000). L’amplitude thermique
(différence entre la température
moyenne du mois le
plus chaud et celle du mois le plus
froid) est de 11,5 °C. Les
températures moyennes
maximales sont peu élevées. Elles
n'atteignent pas 20 °C pendant les
mois d'été. Le Morbihan n’est
toutefois pas à l’abri de vagues de
froid (-15 °C en 1985) ou de
canicules (+40 °C en août 2003).
Les précipitations : La hauteur
moyenne annuelle des
précipitations est de 900-950
millimètres (sur la période 1971-
2000). Les maximums de
précipitations se situent
essentiellement en automne et en
hiver et peuvent fortement varier
d’une année sur l’autre.
Les vents : La rose des vents
montre une prédominance des
vents orientés sud-ouest, qui sont
également les plus forts. Le
ressenti de la présence du vent
dépend aussi du contexte
topographique et de la présence
forestière. Cette exposition est à
prendre en compte pour
l’orientation des aménagements
futurs.
L’ensoleillement : L’ensoleillement
moyen annuel représente environ
1800 heures. Cette valeur place la
station de Pontivy dans une
situation moyenne par rapport au
niveau régional.
Diagramme ombrothermique
– Station de Pontivy (normale 1971 / 2000)
Source : ODEM
Précipitation
Température moy. 55 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Un relief légèrement
vallonné
La commune présente un relief
légèrement vallonné qui participe à
la qualité du paysage de Buléon.
L’amplitude du relief est comprise
entre 90 mètres d’altitude, dans la
vallée du ruisseau de la Ville Oger,
et 150 mètres au niveau de la ligne
de crête principale (qui passe dans
l’axe reliant la zone d’activités du
Maigris, le nord-est du hameau de
Sainte-Anne et le sud de la
commune). Cette dernière forme la
ligne de partage des eaux entre le
bassin de la Claie au sud et le
bassin de l’Oust moyen au nord. Le
bourg est situé à une altitude
comprise entre 110 et 120 mètres.
Le village de Sainte-Anne se trouve
quant à lui à une altitude comprise
entre 120 et 150 mètres.
L’eau est omniprésente sur le
territoire mais pas toujours
perceptible dans le paysage. C’est
elle qui modèle le relief.
La commune est formée par deux
plateaux. Le plateau central est
entouré des vallées des ruisseaux
de la Ville Oger et de Sainte-Anne
au sud. Le plateau sud-est est
délimité par les vallées des
ruisseaux de Sainte-Anne au nord-
ouest et du Sedon sur la commune
de Guéhenno.
Ce plateau est creusé par les
affluents du ruisseau de Sainte-
Anne. Les pentes sont relativement
marquées. Au nord de la principale
ligne de crête, la transition vers les
ruisseaux de la Ville Oger et du
Vieux Moulin se fait par un versant
à pente douce.
Carte 1. Le relief
Source : Carte IGN
140 – 150 m
130 – 140 m
120 - 130 m
110 - 120 m
100 - 110 m
90 - 100 m
Principale ligne de crête
Le bourg
Sainte-Anne 56 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Une structure géologique
complexe
La nature des roches a une forte
influence sur le couvert végétal et
le fonctionnement du réseau
hydrographique des territoires.
La constitution géologique du
territoire est relativement
complexe. La géologie est abordée
dans la carte communale dans
l’objectif pratique d’aide à la
compréhension des sols, de la
circulation de l’eau et de l’aptitude
des sols à l’assainissement non
collectif.
La région de Buléon est localisée
sur la masse des phyllades du
Briovérien qui occupe une grande
partie de la Bretagne Centre (en
vert et jaune sur la carte ci-contre).
La composition rocheuse de ces
terrains est constituée d’une
alternance de schistes gris-bleu-
vert et de grès micacés (plus rares).
Cette masse très plissée selon une
direction est-ouest apparaît dans le
paysage comme un vaste plateau
au relief légèrement vallonné et
marqué par des vallées assez
encaissées.
Les formations du Briovérien
présentent une imperméabilité
marquée. Toutefois, le couvert
végétal étant relativement
développé et le relief assez plat,
une partie des eaux pluviales est
retenue dans les sols superficiels
ce qui, allié à l’humidité assez
constante de l’air favorise la
culture et les herbages.
Les ressources en eau dans la
région sont peu importantes en
volume bien que diversifiées. Les
colluvions qui s’accumulent dans
les dépressions et les parties en
amont des thalwegs favorisent
l’exploitation de la ressource,
notamment pour l’alimentation
d’habitations isolées. En fond de
vallée, quelques dépôts
alluvionaires peuvent contenir des
réserves aquifères plus
conséquentes.
Leur intérêt reste toutefois limité
car ils sont parfois situés loin des
habitations dispersées et ils sont
mal protégés des pollutions
potentielles provenant des
versants.
C’est également dans ces fonds de
vallées que l’on retrouve des sols
souvent hydromorphes qui sont
favorables à la présence de zones
humides.
Carte 2. Les principales formations géologiques
Source : BRGM / Info Terre
Altérites et limons remaniés avec fragments de quartz emballés
Isaltérites du Protérozoïque épimétamorphique (micaschistes)
Protérozoïque épimétamorphique (micaschistes)
Isaltérites du leucogranite à biotite et muscovite
Dépôts de versants : solifluxion, pente
Dépôts fluviatiles : Colluvions de fond de vallon 57 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Le réseau hydrographique
Le réseau hydrographique est une
composante importante de
l’environnement de Buléon. L’eau
est un élément structurant qui joue
un rôle essentiel au niveau des
continuités écologiques. La
commune appartient au bassin
versant de la Vilaine.
Un bassin versant est un territoire
qui regroupe toutes les surfaces
dont les eaux ruissellent vers le
cours d’eau principal jusqu’à un
même point : l’exutoire.
S’appuyant sur des frontières
naturelles (la ligne de partage des
eaux de surface), un bassin versant
recueille l’eau et la draine au
travers des terres cultivées et des
zones agglomérées qui peuvent
être source de dégradation de sa
qualité. Le bassin versant de la
Vilaine s’étend sur 10 400 km².
On peut délimiter, à l’intérieur du
bassin versant, plusieurs sous-
bassins versants. La commune est
divisée en deux sous-bassins
séparés par la ligne de crête
présentée dans le chapitre « un
relief légèrement vallonné », le
bassin de l’Oust-moyen et celui de
la Claie.
Dans le cadre de l’actualisation de
l’inventaire des cours d’eau sur les
bassins versants Oust Moyen et
Aval, la commune a réalisé son
inventaire en 2016 avec l’appui du
bureau d’études SCE
Aménagement & Environnement.
À partir de l’inventaire réalisé par
le Syndicat Mixte du Grand Bassin
de l’Oust en 2006, un groupe de
travail communal composé d’élus
et d’agriculteurs ainsi que d’un
technicien du bureau d’études a
effectué un travail de terrain afin
de mettre à jour la cartographie.
Ce travail a permis d’identifier
20 112 mètres de linéaire de cours
d’eau. L’inventaire a été validé par
la Commission Local de l’Eau le 2
février 2017.
Les rivières et ruisseaux
Le réseau hydrographique est un
élément structurant qui marque
fortement le territoire. Toutefois,
les rivières et ruisseaux sont
globalement peu accessibles et peu
visibles. Le réseau hydrographique,
comprend principalement :
❖ le ruisseau de la Ville Oger
❖ le ruisseau du Vieux
Moulin
❖ le ruisseau de Sainte-Anne
❖ l’étang de la Ferrière
❖ l’étang de la Ville Hélo
❖ la lagune d’épuration
❖ Le ruisseau de la Ville Oger
Il prend sa source au nord des
landes de la Vachegare avant
d’alimenter l’étant de la Ferrière. Il
rejoint le ruisseau du Vieux Moulin
au nord-est de Lantillac avant de se
jeter dans l’Oust. Le SAGE Vilaine
indique un bon état des eaux.
❖ Le ruisseau du Vieux
Moulin
Le ruisseau du Vieux Moulin
marque la frontière nord-est de la
commune avec Guégon et rejoint
le ruisseau de la Ville Oger au nord-
est de Lantillac avant de se jeter
dans l’Oust. Le SAGE Vilaine
indique un bon état des eaux.
❖ Le ruisseau de Sainte Anne
Le ruisseau de Sainte-Anne
traverse la partie sud de la
commune de l’étang de la Ville
Hélo jusqu’à la Claie.
Le SAGE Vilaine indique un état
médiocre du ruisseau de Saint-
Anne qui dépend du bassin de la
Claie.
Les plans d’eau
Outre les plans d’eau de la
Ferrière, de la Ville Hélo et de la
lagune d’épuration, la commune
compte plusieurs étangs ou mares
répartis sur l’ensemble du
territoire, tel que le plan d’eau
situé à proximité de la mairie.
L’inventaire réalisé en 2006 par le
Syndicat Mixte du Grand Bassin de
l’Oust avait permis d’identifier 31
plans d’eau de toutes tailles en
plus des 16 étangs et mares
figurant sur les cartes IGN. La
commune de Buléon compte 2.9
hectares de plans d’eau.
L’actualisation de l’inventaire des
cours d’eau réalisée en 2016 n’a
pas mise à jour l’inventaire des
plans d’eau. 58 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Carte 3. Les principaux éléments du réseau hydrographique
Source : Carte IGN
Pour une cartographie exhaustive, se référer à l’annexe « inventaire des cours d’eau »
Cours d’eau
Plans d’eau
Principaux cours d’eau
Ruisseau de la Ville Oger
Ruisseau du Vieux Moulin
Ruisseau de Sainte-Anne
1
2
3
Principaux plans d’eau
Étang de la Ferrière
Lagune d’épuration des eaux usées
Étang de la Ville Hélo
A
B
C
Bassin de l’Oust Moyen
Bassin de la Claie 59 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
L’INVENTAIRE DES ZONES
HUMIDES
Selon la Loi sur l'Eau de 1992, les
zones humides se définissent
comme "des terrains exploités ou
non, habituellement inondés ou
gorgés d'eau douce, salée ou
saumâtre, de façon permanente ou
temporaire. La végétation, quand
elle existe, est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au
moins une partie de l'année".
Il est important d’avoir une bonne
connaissance de ces milieux, et de
leur localisation, afin de permettre
une meilleure conservation des
équilibres entre les milieux ouverts
(de type prairies et marais) et les
milieux humides fermés ou ayant
tendance à le devenir par absence
d’entretien (de type boisements).
Les zones humides fonctionnelles
et entretenues participent au
stockage de l'eau ainsi qu'à
l'amélioration de la qualité de l'eau
et des milieux aquatiques du
bassin-versant de la Vilaine.
Dans le SAGE Vilaine, la
Commission Locale de l’Eau (CLE)
souligne le rôle prépondérant des
zones humides dans le
fonctionnement hydraulique des
bassins versants mais aussi dans le
maintien de la biodiversité.
La CLE a affirmé la nécessité de
prendre en compte les zones
humides, et choisi d'impliquer les
acteurs locaux afin que soient
réunies les conditions de
l'appropriation de ces milieux par
les acteurs de terrain du bassin de
la Vilaine.
Le Syndicat Mixte du Grand Bassin
de l’Oust (SMGBO) a dressé un
inventaire minutieux des zones
humides sur le territoire de Buléon
en 2006. L’essentiel des
informations suivantes est issu de
cet inventaire.
La méthodologie :
Dans le cadre de sa mission de
reconquête de l’eau, le Grand
bassin versant de l’Oust a élaboré
une méthode d’inventaire
cartographique des zones humides
basée sur un travail de terrain, en
relation avec des interlocuteurs
locaux. Il est important de préciser
que le travail pédologique réalisé
en 2006 anticipe la méthodologie
préconisée par le SAGE de 2015.
▪ L’inventaire a été réalisé
sur la période allant d’avril
à octobre. Cette dernière
étant la plus adaptée à
l’établissement d’un tel
inventaire.
▪ Dans un souci d’efficacité
et pour garantir
l’exhaustivité et
l’exactitude de l’inventaire,
un repérage préalable sur
carte IGN à l’échelle 1/25
000ème, sur le cadastre et
photos aériennes a été
opéré. Les animateurs du
Grand bassin de l’Oust ont
été accompagnés lors de
cette phase de repérage
par des interlocuteurs
locaux : élus, agriculteurs
et d’autres personnes
ayant une connaissance
précise du territoire.
▪ Ce premier travail de
repérage est ensuite
complété par une analyse
sur le terrain selon
différents critères (voir le
rapport et l’atlas
cartographique de
l’inventaire en annexe de
la carte communale).
Surfaces et répartition :
Les zones humides inventoriées sur
la commune de Buléon couvrent
une surface de 114.6 ha. Buléon
s’étend sur 1 233 ha. Les zones
humides représentent donc
environ 9.3% de la surface totale.
271 zones humides distinctes ont
été inventoriées et cartographiées.
En moyenne, chacune d’elle couvre
0,42 hectares.
Les zones humides ont été
recensées de part et d’autre du
réseau d’affluents de la Claie et de
l’Oust moyen traversant la
commune de Buléon.
La quasi-totalité des zones
humides de Buléon sont en
situation tampon (longitudinale)
par rapport aux cours d’eau. Les
zones d’émergence (source) sont
les moins représentées.
Il apparaît que 56% des zones
humides sont des prairies.
Cependant 37% de la surface de
zone humide de la commune est
occupée par des bois. Il faut noter 60 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
aussi 3% de cultures. Cette
occupation remet en cause le rôle
épurateur des zones humides.
La quasi-totalité des zones
humides recensées à Buléon sont
hygroclines (95%).
Les zones méso-hygrophiles
couvrent 5 hectares soit 4%. La
partie des zones hygrophiles
correspondant à 1 % de la
superficie totale. La plupart des
zones humides sur la commune
connaissent des périodes humides
alternées, sur un rythme annuel,
avec des périodes plus sèches où le
niveau de l’eau descend sous
l’horizon de surface.
61% des zones humides situées sur
la commune ont été transformées
ou ont un usage agricole et sont
donc, en ce sens, classées comme
« artificielles ». La grande majorité
de ces zones sont des prairies
pâturées ou fauchées. Dans cet
état, les prairies comptent pour
53% avec une surface de 62.4
hectares. Des parcelles boisées ont
été classées « artificielles ». Il s’agit
de plantations de peupliers, de
zones déboisées ou aménagées
représentant 4.7 hectares.
Les zones humides « naturelles »
sont en majorité des zones de bois
mais aussi de petites surfaces en
prairies et marécages.
Mise à jour de l’inventaire :
Dans le cadre de la révision de la
carte communale, une demande
de validation de l’inventaire par la
Commission Local de l’Eau du SAGE
Vilaine a été effectuée. La CLE a
validé l’inventaire en octobre 2015
en préconisant toutefois une
actualisation de l’inventaire,
notamment sur les zones ouvertes
à l’urbanisation. Une mise à jour a
donc été réalisée en novembre
2016 par le Syndicat Mixte du
Grand Bassin de l’Oust sur les
mêmes principes
méthodologiques. De nouvelles
zones humides ont été identifiées
sur ces secteurs.
Extrait de la mise à jour de l’inventaire réalisée
Source : SMGBO, 2016 61 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LE PATRIMOINE NATUREL
La commune ne compte pas de
zone d’intérêt écologique majeure.
Les Zones Naturelles d'Intérêt
Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) les plus
proches se situent à plus de 6
kilomètres de la commune :
▪ Forêt de Lanouee (Type 2)
▪ Coet Ny à Plumelec (Type
1)
▪ Landes de Lanvaux (Type 2)
Les zones Natura 2000 les plus
proches se situent quant à elles
entre 22 et 28 kilomètres du
territoire (Voir chapitre Étude
d’incidences Natura 2000 du tome
2 du rapport de présentation) :
▪ La Zone de Protection
Spéciale « Golfe du
Morbihan »
▪ La Zone Spéciale de
Conservation « Golfe du
Morbihan, côte ouest de
Rhuys »
▪ La Zone Spéciale de
Conservation « Vallée de
l’Arz »
▪ La Zone Spéciale de
Conservation « Forêt de
Paimpont »
Les rochers de quartz classés au
lieu-dit « Lande de Guelard » sur la
commune de Saint-Allouestre, se
situent à environ 3 kilomètres au
sud-ouest de Buléon.
La faune
Les espèces de mammifères
observées sont caractéristiques
d’un territoire agricole moyenne-
ment boisé et peu bocager en
Bretagne intérieure. Les effectifs
de chiroptères (chauves-souris)
sont très faibles en raison d’un
environnement défavorable,
offrant très peu de gîtes.
Concernant la présence d’oiseaux,
des populations nicheuses de
passereaux sont bien représentées
dans les secteurs bocagers et
boisés. Plusieurs couples de buses
ont également été relevés.
L’étude d’impact du projet
d’implantation d’un parc de 6
éoliennes sur la commune n’a
relevé dans l’air d’étude
rapprochée aucune des espèces
nicheuses inscrite à l’annexe 1 de
la directive « Oiseaux » (CEE n° 79 /
409), listant les 175 espèces
menacées de l’Union européenne.
Parmi les autres éléments de la
faune, on relève une richesse
notable en reptiles, avec entre
autres le lézard vivipare et la
vipère péliade dans les landes
humides.
Étang de la Ferrière
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme 62 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LES BOIS
D’une manière générale, la
prédominance de l’agriculture a
laissé peu de place aux espaces
boisés sur la commune. Le
territoire accueille toutefois
quelques petits massifs qui
ponctuent le paysage notamment
sur la frange ouest du territoire.
Ces massifs se situent :
1. Aux alentours du château
de la Ferrière » (Mélange
de futaie de feuillus et
taillis)
2. Au niveau du Paimboeuf
(Bois de taillis)
3. À l’ouest du Resto, en
limite de la commune de
Saint-Allouestre (Futaie de
conifères au nord, bois
ouverts au centre et bois
de taillis au sud).
4. Au Sud, en limite de la
commune de Guéhenno
(Futaie de conifères)
5. Le long de la vallée du
ruisseau de Sainte-Anne
(Bois ouverts)
6. À l’est, en bordure de la RN
24
Sur la frange ouest du territoire, les
boisements associent le bouleau et
le chêne pédonculé au pin
maritime et plus localement au pin
sylvestre. Ces bois couvrent de
petites superficies mais ils forment
une continuité écologique nord-
sud présentant un intérêt
écologique non négligeable. Cette
trame se complète par la présence
de quelques fourrés et prairies
humides qui jouent un rôle
important dans la biodiversité
locale.
La vallée du ruisseau de Sainte-
Anne forme également un
ensemble boisé linéaire
relativement important qui rejoint
le massif ouest au niveau de la
limite communale avec Saint-
Allouestre.
1
2
3
4
5
6
Carte 4. Les principaux boisements en 2013
Source : Ortho-photographie IGN, 2013 63 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
L’INVENTAIRE DU BOCAGE
Sur les vues aériennes de 1950 et
2013 ci-contre dans le secteur du
hameau Le Resto, la suppression
de dizaines de kilomètres de
linéaires bocagers est
particulièrement visible. Cela est
dû principalement au
remembrement des terres
agricoles de 1967. La suppression
des obstacles physiques (haies,
fossés, chemins) permettait de
tirer le meilleur parti de la
mécanisation des exploitations.
C’est à partir de ce constat que le
SAGE Vilaine incite fortement les
communes à inventorier et
protéger les éléments bocagers
dans les documents d’urbanisme.
Parallèlement à la révision de la
carte communale, un inventaire a
donc été réalisé sur le territoire de
Buléon avec l’appui des animateurs
du Grand Bassin de l’Oust.
La méthodologie
Le SMGBO a réalisé dans un
premier temps, une carte générale
et des cartes par secteur de pré-
localisation des linéaires bocagers.
Une réunion a ensuite été
organisée afin de présenter les
critères de vérification sur le
terrain.
Parallèlement, un dispositif
d’information de la population a
été mis en place.
Des groupes composés notamment
d’élus et d’exploitants agricoles ont
ensuite été constitués afin de
mettre à jour les linéaires pré-
localisés à partir d’un travail de
terrain.
Ce travail a permis de mettre à jour
la cartographie et un régime de
protection a été retenu.
Les résultats de l’inventaire
Au total, 59,5 hectares de bois, 42
kilomètres de linéaires de haies et
talus et 112 arbres remarquables
ont été inventoriés.
Vues aériennes du secteur Le Resto en 1950 et 2013
Source : geobretagne.fr 64 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LA TRAME VERTE ET BLEUE
La Trame Verte et Bleue est une
démarche qui porte une ambition
forte et structurante permettant
de concrétiser l’un des
engagements phares du Grenelle
de l’environnement. Ce concept
visant à enrayer la perte de
biodiversité dans un contexte de
changement climatique, doit
également contribuer à l’atteinte
du bon état écologique des eaux
superficielles et mener à une prise
en compte transversale des enjeux
environnementaux, sectoriels et
territoriaux. L’objectif de la
démarche Trame Verte et Bleue
consiste à participer à la
préservation, à la gestion et, si
besoin, à la remise en bon état des
continuités écologiques, tout en
prenant en compte les activités
humaines, et notamment agricoles,
en milieu rural (art. 121 du Code
de l’environnement).
La Trame Verte et Bleue inclut par
conséquent une composante verte
qui fait référence aux milieux
naturels et semi-naturels
terrestres. Celle-ci comprend :
Tout ou partie des espaces
naturels protégés ainsi que
les espaces naturels
importants pour la
préservation de la
biodiversité.
Les corridors écologiques
constitués des espaces
naturels ou semi-naturels
ainsi que des formations
végétales linéaires ou
ponctuelles, permettant de
relier les espaces entre
eux.
Les couvertures végétales
permanentes obligatoires
le long de certains cours
d’eau.
Sa composante bleue fait
référence au réseau aquatique et
humide. Elle comprend :
Les cours d’eau, parties de
cours d’eau ou canaux en
très bon état écologique
ou jouant le rôle de
réservoir biologique ou
dans lesquels une
protection des poissons
migrateurs est nécessaire.
Les zones humides, dont la
préservation ou la remise
en bon état contribue à la
réalisation des objectifs de
qualité et de quantité des
eaux.
D’autres rivières, parties
de cours d’eau, canaux,
zones humides et étangs
importants pour la
préservation de la
biodiversité.
Ces deux composantes forment un
tout indissociable qui trouve son
expression dans les zones
d’interface (zones humides et
végétation de bords de cours d’eau
notamment).
Le Schéma Régional de Cohérence
Écologique (SRCE)
Le SRCE est un « document cadre »
(article L.371-3 du code de
l’environnement) qui, à l’échelle
régionale, identifie les enjeux de
continuités écologiques et définit
les orientations permettant
d’assurer la préservation et la
remise en bon état de leur
fonctionnalité.
Le territoire de Buléon est réparti
entre deux grands ensembles de
perméabilités, les Bassins de
Loudéac et de Pontivy (20) au nord
et le grand ensemble du plateau de
Plumélec aux collines de Guichen
et Laillé (21) au sud.
Le SRCE identifie des espaces où
les milieux naturels sont fortement
connectés et ceux faiblement
connectés. Sur le territoire de
Buléon, les espaces fortement
connectés se situent sur la frange
ouest en limite communale avec
Radenac et Saint-Alouestre, le long
de la limite communale avec
Guégon et le long du ruisseau de
Saint-Anne.
Le SRCE identifie également une
rupture majeure nord/sud des
continuités écologiques
représentée par la RN 24. Aucun
obstacle à l’écoulement n’est
identifié sur le territoire.
La Trame Verte et Bleue du
territoire de Buléon
La trame Verte et Bleue a été
approfondie à l’échelle du 65 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
territoire. L’établissement de cette
dernière a été établi par
croisement d’une analyse-ortho-
photographique, d’un travail de
terrain, des inventaires des zones
humides, des cours d’eau, des
boisements et du bocage.
La carte communale doit s’assurer
à long terme du maintien des
connexions naturelles par un
zonage approprié, en cohérence
avec les continuités écologiques
des communes limitrophes
concernées par des liaisons
naturelles et paysagères similaires.
21
Connection des milieux naturels
Forte
Faible
Route à 2X2 voies
Limite des grands ensembles de perméabilités
20
Extrait du SRCE / grands ensembles de perméabilités
Source : tvb-bretagne.fr 66 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Carte 5. La Structure verte et bleue du territoire
Source : Inventaires des zones humides, du bocage et des cours d’eau
Les cloisonnements
Espace urbanisé
RN 24
Les réservoirs et continuités écologiques
Arbres remarquables
Linéaires bocagers
Zones humides
Boisements et bosquets
Cours d’eau 67 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
2. PATRIMOINE BÂTI ET
CADRE DE VIE
L’ESSENTIEL
❖ Un patrimoine bâti de
qualité, bien identifié
❖ Des secteurs de protection
des monuments historiques
qui couvrent la totalité des
zones constructibles du bourg
et de Sainte-Anne
❖ De nombreux bâtiments
présentant une valeur
patrimoniale situés dans le
milieu rural
UN PATRIMOINE BÂTI DE
QUALITÉ
La commune dispose d’un beau
patrimoine bâti, composé de
bâtiments relevant de
l’architecture religieuse,
commémorative et funéraire
(église et chapelle paroissiales,
croix de chemin, croix de
cimetière, …), et de l’architecture
domestique et agricole
représentée par de nombreux
bâtiments en pierre de fermes
anciennes ou toujours en activité.
Ces édifices sont autant d’éléments
à signaler dans le cadre de circuits
de découverte de la commune.
Le patrimoine bâti
susceptible de changer de
destination
En dehors des habitations en
pierre, de nombreux bâtiments à
valeur patrimoniale sont présents
dans le milieu rural. Il s’agit
essentiellement de constructions
en pierre. Ces bâtiments
constituent un élément essentiel
du cadre de vie et de l’identité de
la commune. Ce patrimoine pourra
faire l’objet de changement de
destination en habitation selon les
cas et après accord de la
Commission départementale de la
préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF).
Le patrimoine bâti protégé
La commune détient trois
éléments inscrits au titre des
monuments historiques.
Initialement édifiée au 15ème
siècles, la Chapelle Sainte-Anne a
été restaurée au 19ème siècle. Le
chœur communique avec les
chapelles sud et nord par une
double arcade en plein cintre,
portée sur des colonnes engagées.
La Chapelle est accompagnée
d’une fontaine elle aussi inscrite.
À noter également la croix du
cimetière sur le parvis de l’église
de Sainte-Brigitte et Saint-Georges
datant du 17ème siècle. Son
appellation est sans doute liée à la
présence auparavant, d'un
cimetière entourant l'église. Le fut
de la croix possède la particularité
d'une niche située sur le socle. Elle
accueille la statue de Sainte
Brigitte, qui est représentée
portant un renard dans les bras.
Les autres édifices
D’autres édifices, sans être classés
ou inscrits au titre des monuments
historiques, méritent également
d’être signalés. Parmi eux peuvent
être cités :
Le château de la Ferrière qui a été
construit au 19ème siècle sur le site
d’un ancien manoir datant du 15ème
siècle. Ce domaine fait aujourd’hui
office d’hôtel-restaurant et
accueille des séminaires.
L’église paroissiale Sainte-Brigitte
et Saint-Georges. Il s'agit d'un
édifice en forme de croix latine.
L’église aurait été édifiée au 16ème
siècle puis rebâtie en 1863.
Le patrimoine religieux se compose
également de nombreuses croix. 68 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Croix du cimetière (17ème siècle) Bâti en pierre à Sainte-Anne Chapelle Sainte-Anne
Croix de chemin Église Sainte-Brigitte et Saint-Georges
Château de la Ferrière Bâti en pierre à Carassoué Fontaine de Sainte-Anne 69 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Les sites archéologiques
Le service régional de l’archéologie
a listé de nombreuses zones de
protection au titre de l’archéologie
sur le territoire communal. Les
parcelles concernées figurent à
titre d’information sur le document
graphique de la carte communale. Liste des zones de protection demandées à la carte
communale au titre de l’archéologie
Source : Service Régional de l’archéologie, juin 2015 70 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
3. RISQUES ET
NUISANCES
L’ESSENTIEL
❖ Des risques naturels faibles
mais existants : inondation,
mouvement de terrain,
tempête
❖ Des risques technologiques
liés à la présence de la RN24
Le Dossier Départemental des
Risques Majeurs (DDRM) de 2011
mentionne la présence sur la
commune des risques d’origine
naturels et technologiques
suivants :
Inondation (faible
vulnérabilité)
Séisme (zone de sismicité
faible)
Mouvement de terrain
(faible)
Tempête
Transport de matières
dangereuses (RN 24)
Le risque d’inondation
Une inondation est la submersion
par des eaux douces ou salées
d'une zone généralement
émergée. Cette submersion peut
se faire lentement ou brutalement
et se répéter de manière régulière
ou bien être plus anecdotique.
La commune a fait l’objet de deux
arrêtés portant reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle
pour le risque d’inondation et de
coulée de boue en 1995 et 1999
conjugué à des mouvements de
terrain en 1999. Le DDRM juge
toutefois le risque comme étant
faible sur la commune.
Le risque de séisme
Un séisme ou tremblement de
terre correspond à une
fracturation des roches, en
profondeur, le long d'une faille
généralement préexistante. Cette
rupture s'accompagne d'une
libération soudaine d'une grande
quantité d'énergie dont une partie
se propage sous la forme d'ondes
sismiques occasionnant la vibration
du sol.
Le décret n°2010-1255 du 22
octobre 2010 portant délimitation
des zones de sismicité du territoire
français indique que le
département du Morbihan se situe
en zone de sismicité faible
(sismicité de niveau 2). Ainsi, les
règles parasismiques sont
obligatoires pour les bâtiments
dont le permis de construire est
déposé à partir du 1er mai 2011 en
construction neuve ou travaux
d’extension sur l’existant pour les
bâtiments de catégorie 3 et 4
(arrêté du 22 octobre 2010 relatif à
la classification et aux règles de
construction parasismique). Elles
sont également obligatoires pour
les travaux lourds pour les
bâtiments de catégorie 4 (décret
n°2010-1254 du 22 octobre 2012).
❖ Le risque de retrait –
gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des argiles
peut provoquer occasionnellement
des mouvements de terrain.
Suivant la teneur en eau d’un sol
argileux, celui-ci voit son volume
modifié. Cela peut entraîner des
fissurations en façade des
bâtiments.
De nombreuses zones sont
concernées sur le territoire
communal. Le risque est toutefois
considéré comme faible. 71 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
Le risque de tempête
Le risque de tempête est présent
sur l’ensemble du département du
Morbihan. La vulnérabilité de la
commune n’est pas évaluable. La
prévention en ce domaine repose
essentiellement sur les prévisions
météorologiques et les bulletins
d’alerte.
La commune a fait l’objet d’un
arrêté portant reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle en
1987.
❖ Le risque de transport de
matières dangereuses
Le territoire de Buléon est
concerné par ce risque du fait de la
présence de la RN 24 où peuvent
transiter des matières
dangereuses.
Ce risque est essentiellement dû à
l’importance du trafic des poids
lourds sur les voies de circulation
routière qui peuvent transporter
certaines matières dangereuses.
Des accidents de transports
peuvent occasionner explosions,
incendies, ou émissions de
produits toxiques. 72 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
POLLUTIONS ET
NUISANCES
La pollution des sols
Les sites et sols pollués ou
potentiellement pollués ont fait
l’objet d’inventaires nationaux
depuis 1994, qui ont été archivés
et sont régulièrement mis à jour
dans une base de données
nationale intitulée BASOL. Aucun
site n’est répertorié sur Buléon.
La base de données BASIAS, qui
recense les sites industriels et
activités de service, en activité ou
non, susceptibles d’engendrer une
pollution de l’environnement,
recense 3 sites. 2 sites ne sont plus
en activité. Il s’agit de l’ancien
atelier mécanique agricole et de
l’ancienne centrale d’enrobage à
chaud. 1 site est encore en activité.
Il s’agit de la nouvelle centrale
d’enrobage à chaud située dans la
zone d’activités du Maigris.
À noter qu’une ancienne carrière
est présente le long de la RD 155
au nord du hameau de Kerdel.
La pollution
atmosphérique
Les sources émettrices de
polluants dans l'atmosphère sont
nombreuses et concernent tous les
secteurs relatifs aux activités
humaines (domestique, industrie,
agriculture, transport, etc.). Ainsi,
s’assurer d’une qualité de l’air
acceptable est devenu une
problématique environnementale
et un enjeu de santé publique à ne
pas négliger.
La loi sur l’air et l’utilisation
rationnelle de l’énergie, du 30
décembre 1996, précise qu’« il est
reconnu à chacun le droit de
respirer un air qui ne nuise pas à sa
santé et d’être informé de la
qualité de l’air qu’il respire ». Ainsi
le Code de l’environnement (article
L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une
surveillance de la qualité de l’air
sur l’ensemble du territoire. Le
dispositif surveille la qualité de l’air
extérieur et assure l’information,
notamment en cas de pic de
pollution.
L’association Air Breizh est un
organisme de surveillance, d’étude
et d’information sur la qualité de
l’air en Bretagne. Agréée par le
Ministère de l'écologie, du
développement durable et de
l'énergie (MEDDE), elle a pour
missions :
De mesurer en continu les
concentrations dans l’air
ambiant des polluants
urbains nocifs (dioxyde de
soufre (SO2), dioxyde
d’azote (NO2), ozone (O3),
monoxyde de carbone
(CO), particules fines
(PM10 et PM2.5), HAP,
métaux lourds et Benzène)
D’informer les services de
l’Etat, les élus, les
industriels et le public,
notamment en cas de pic
de pollution
D’étudier l’évolution de la
qualité de l’air au fil des
années et de vérifier la
conformité des résultats
par rapport à la
réglementation.
Les stations de mesure les plus
proches sont situées en zone
urbaine dense à Vannes à environ
30 kilomètres. On compte
cependant une station rurale
installée dans le département d’Ile
et Vilaine à Guipry à environ 60
kilomètres au sud-est de Buléon.
Par soucis de cohérence avec le
territoire rural de Buléon, il a
semblé plus pertinent de présenter
ici les données de la station de
Guipry.
La station de Guipry analyse les
données sur les particules fines PM
2,5 et PM 10. Il s’agit de particules
en suspension liées aux activités
humaines qui proviennent
majoritairement de la combustion
des matières fossiles, du transport
routier et d’activités industrielles
diverses (incinérations, sidérurgie,
…). Concernant les émissions de
PM 10, la moyenne annuelle est
largement inférieure à l’objectif de
qualité (13 μg/m3 contre 30
μg/m3). Les émissions de PM 2,5
sont quant à elle égales à l’objectif
de qualité (10 μg/m3).
La station de mesure rurale de
Guipry intègre également un suivi
des concentrations de fond en
HAP/Métaux Lourds. Il est à noter
que les concentrations moyennes
annuelles des différents métaux et
du B(a)P sont toutes inférieures
aux valeurs cibles applicables en 73 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
France, à compter du 31 décembre
2012.
Bien que située sur un territoire
rural, Buléon est soumis de
manière relativement importante
aux émissions d’oxydes d’azote
(NOx) liées au passage des
véhicules sur la RN 24 (de 1000 à
5000 kg/km2/an.)
Les installations classées
9 installations sont classées pour la
protection de l’environnement
(ICPE) à Buléon. 4 installations sont
liées à la production de volaille, 3 à
la production de porcs et 1
installation est liée à la production
d’énergie d’origine éolienne. La
centrale d’enrobage de bitume de
matériaux routiers qui vient d’être
édifiée dans la zone d’activités du
Maigris fait également l’objet d’un
classement ICPE.
❖ Les nuisances sonores
La RN 24 est classée en axe à
grande circulation de catégorie 2.
Elle génère donc des nuisances
sonores pour les constructions
riveraines. La carte ci-contre
montre un niveau d’exposition
important pendant la journée aux
abords de la RN 24.
La deuxième carte montre que la
quasi-totalité de la zone d’activités
du Maigris est comprise dans la
limite du classement sonore de
l’arrêté du 1er décembre 2003.
Cette limite s’étend à 250 mètres
de part et d’autres de la RN 24 à
compter du bord extérieur de la
chaussée.
Conformément à la règlementation
sur le bruit, les constructions
présentes dans la marge de recul
de 250 mètres devront respecter
un niveau d’isolement acoustique
de façade apte à assurer un confort
d'occupation des locaux suffisant.
Carte de bruit stratégique de la RN 24 (exposition de jour (LDen))
Source : DDTM du Morbihan
Classement sonore – arrêté du 1er décembre 2003
Source : DDTM du Morbihan 74 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
4. GESTION DES
RESSOURCES
L’ESSENTIEL
❖ Deux stations d’épuration
calibrées pour accueillir 120
habitants supplémentaires et
de nouvelles activités
économiques par rapport à
2015
❖ Une amélioration de la
gestion des déchets
❖ Vers une meilleure gestion
des eaux pluviales
LA RESSOURCE EN EAU
La ressource en eau et sa gestion
constitue un enjeu majeur cadré
par la mise en place d’une
politique de l’eau. Cette politique,
définie à l’échelle nationale dans le
cadre de la Directive Cadre sur
l’Eau, se décline ensuite à l’échelle
régionale puis locale à travers les
Schémas Directeur
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) et les Schémas
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE).
L’objectif est la gestion équilibrée
et durable de l’eau en travaillant
sur la gestion quantitative et
qualitative de la ressource. Les
moyens d’atteindre cet objectif
passent par la préservation des
eaux et de milieux aquatiques, une
gestion adaptée au changement
climatique et une amélioration du
service public de l’eau et de
l’assainissement. À l’échelle locale,
elle se traduit également par la
préservation des milieux naturels
(zones humides, cours d’eau,
bocage, …) et de la biodiversité.
Buléon est concernée par le SDAGE
Loire-Bretagne et le SAGE Vilaine.
La qualité de l’eau
L’artificialisation des sols
imperméabilise leur surface et
engendre de nombreuses
conséquences environnementales,
notamment sur la ressource en
eau. L’imperméabilisation des sols
concentre le ruissellement et
intensifie le transfert de sédiments
chargés de contaminants des sols
vers les cours d’eau (engrais azotés
ou phosphatés, hydrocarbures,
métaux lourds, produits
phytosanitaires).
Le SAGE Vilaine indique un état
médiocre du ruisseau de Saint-
Anne qui dépend du bassin de la
Claie. Les eaux des ruisseaux de la
Ville Oger et du Vieux Moulin,
dépendant de l’Oust Moyen sont
au contraire de bonne qualité.
L’eau potable
La production, le transport et la
distribution d’eau potable relève
de la compétence du syndicat de
l’eau du Morbihan. Le syndicat est
composé de 102 membres dont 9
syndicats intercommunaux
d’alimentation en eau potable, 4
communautés de communes et 89
communes. La gestion de la
distribution est assurée par la
SAUR.
Le Syndicat dessert près de 214
000 habitants au titre de la
compétence distribution (DGF
2015).
En 2015, les abonnés ont
consommé 10 734 279 m³ soit en
moyenne 268 litres par habitant et
par jour ou 98 m3 par abonné par
an. Compte tenu des fuites (pour
partie inévitables) et des besoins
en eau du service (purges du
réseau, poteaux incendie, lavages
des réservoirs, …), le rendement du
réseau était de 85,74% en 2015. 75 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
L’eau distribuée à Buléon provient
de trois unités de gestion :
Auray Quiberon
Production / Station de
traitement : Treauray
Institution du Bassin de
Vilaine / Station de
traitement : Le Drezet
Ploërmel production :
Station de traitement : Lac
au Duc.
L'eau distribuée aux abonnés du
syndicat est régulièrement
analysée avant sa mise en
distribution. Le bilan fourni par
l'Agence régionale de santé de
Bretagne (ARS) indique que l’eau
distribuée au cours de l’année
2014 a été de bonne qualité. L'eau
distribuée a respecté les limites de
qualité en vigueur pour 100 % des
échantillons et les références de
qualité pour 95,8 % des
échantillons. Le dépassement
observé n'était pas de nature à
induire de conséquence sanitaire.
L’assainissement collectif
Le service de collecte et de
traitement des eaux usées est
organisé sous l’autorité de la
mairie de Buléon. L’exploitation est
confiée à la société SAUR.
La capacité des stations
d’épuration (source : étude
d’actualisation du zonage
d’assainissement, 2016)
La commune dispose de deux
stations d’épuration. Une station
par lagunage naturel localisée à
l’est du bourg sur la route de
Josselin à l’aval du bourg ce qui
permet l’écoulement gravitaire des
eaux usées jusqu’à celle-ci. 3
bassins de lagunage constituent
l’ouvrage.
Les eaux usées provenant du bourg
et de la zone d’activités du Maigris
sont traitées par cet ouvrage et
rejetées dans le ruisseau de la Ville
Oger.
La station du bourg a été mise en
service en 1993. Sa capacité de
traitement initialement prévue
était de 800 EH. Toutefois, le 4ème
bassin initialement prévu n’a pas
été réalisé ce qui a limité la
capacité de la station à 500 EH.
En 2016, la commune compte 129
raccordements au réseau
d’assainissement collectif connecté
à la station. Cela représente 284
habitants.
La commune a également investi
en 2012 dans la construction d’une
micro-station à boues activées
d’une capacité de 110 EH dans le
village de Sainte-Anne.
Parallèlement à la révision de la
carte communale, la commune de
Buléon a réalisé la mise à jour du
zonage d’assainissement. Cette
étude a été menée par le bureau
d’études « SICAA Études ».
L’étude de zonage
d’assainissement est un outil
d’aide à la décision à destination
des communes et de leur
groupement. Ce zonage permet la
prise en compte des problèmes
posés par l’assainissement des
eaux usées au niveau communal.
L’assainissement
individuel
Bien que la majorité des ménages
soit raccordée au réseau
d’assainissement collectif ou semi-
collectif (bourg et hameau de
Sainte-Anne), les ménages
présents dans les hameaux hors
bourg sont en installations
d’assainissement individuel.
Centre Morbihan Communauté est
compétente en matière de Service
Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC) depuis le 1er
janvier 2017.
La précédente Communauté de
communes (Saint-Jean-
Communauté) a effectué des
contrôles sur la qualité des
installations individuelles en 2010
et une mise à jour de ces contrôles
est actuellement en cours par
Centre Morbihan Communauté.
L’assainissement eau
pluviale
Parallèlement à la révision de la
carte communale, la commune de
Buléon a réalisé un schéma
directeur d’assainissement pluvial.
Cette étude a été menée par le
bureau d’études « SICAA Études ».
Le système de collecte s’articule
globalement autour des principes
suivant : 76 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
❖ Une collecte des versants
ruraux périphériques par
système de fossés routiers
ponctués de busages limités,
présentant des pentes faibles
sur les crêtes de versant et
des pentes fortes à modérées
vers le bourg de Buléon ;
❖ Une collecte des versants
urbanisés des entrées de
bourg vers le ruisseau de la
Ville Oger par canalisations
circulaires béton de diamètre
300 à 500 ;
❖ Le ruisseau de la Ville Oger
qui collecte les différentes
arrivées de canalisations ou
de fossé et constitue ainsi la
collecte centrale du bourg de
Buléon. Ce cours d’eau est
équipé d’ouvrage en pierre
maçonné de type cadre
1000x1300 qui peuvent
constituer des contraintes au
bon écoulement des eaux
collectées. Il convient de
préciser ici que ce bras du
ruisseau de la Ville Oger
constitue la tête de chevelu
de ce cours d’eau et est
alimenté uniquement par les
ruissellements d’eaux
pluviales de la zone
agglomérée du bourg de
Buléon et des versants ruraux
associés situés en amont.
LA GESTION DES DECHETS
Centre Morbihan Communauté
assure depuis le 1er janvier 2017 la
gestion des déchets. La nouvelle
intercommunalité couvre 19
communes.
Les déchets ménagers sont
principalement retirés en porte-à-
porte de même que les déchets
triés. La collecte est organisée
hebdomadairement. La collecte est
complétée par la présence de
plusieurs points d’apport du verre
usagé, situés dans le bourg et en
campagne.
En 2015, 2373 tonnes d'ordures
ménagères ont été collectées sur le
territoire de Centre Morbihan
Communauté. Ils sont acheminés
vers l'unité de valorisation
énergétique (UVE) de Pontivy.
Les déchets d'emballages produits
par le territoire sont déposés au
centre de transfert de Gueltas. Ils
sont ensuite transportés vers le
centre de tri Kerval Centre Armor,
à Ploufragan près de Saint-Brieuc.
L’intercommunalité gère 5
déchetteries. Les plus proches de
Buléon sont celles de Saint-Jean-
Brévelay et de Moréac. Les
principaux déchets à apporter en
déchetterie sont les déchets
végétaux, les gravats, les
encombrants, le bois et la ferraille.
Les Communauté de communes
antérieures à Centre Morbihan
Communauté ont mené des
actions de prévention afin de
réduire la production de déchets et
d’améliorer le recyclage. Près de
2200 composteurs ont ainsi été
distribués entre 2006 et fin 2016
sur le territoire de Locminé
Communauté. Saint-Jean-
Communauté s’était également
lancée dans l’élaboration d’un
Programme Local de Prévention
des déchets en partenariat avec
l’ADEME Bretagne. L’objectif de ce
programme était de réduire les
ordures ménagères du territoire de
7% d’ici 2016. Elle vendait
également des composteurs et
lombricomposteurs. Au regard du
processus de réorganisation des
services actuellement en cours, la
poursuite de ces actions est en
cours de structuration. 77 Carte communale Buléon – Rapport de présentation – Tome 1
LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
La France dans la « Loi de
programme sur les orientations
énergétiques – Loi n° 2005-781 du
13 juillet 2005 » a définit un
programme d’actions en vue
d’économiser les énergies et
développer les énergies
renouvelables. Plus récemment, la
loi de programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement a été
définitivement adoptée le 23 juillet
2009. Cette loi place la lutte contre
le réchauffement climatique au
premier rang des priorités.
Dans ce contexte, le département
du Morbihan a priorisé, dans sa
politique énergétique durable, la
maîtrise de la consommation et le
développement des énergies
renouvelables pour réduire sa
dépendance énergétique. Le Plan
Climat-Energie Territorial (PCET)
est le document qui définit les
objectifs stratégiques et
opérationnels du département
visant à atténuer et à lutter contre
le réchauffement climatique et à
s’y adapter, ainsi que les moyens à
mettre en œuvre pour les
atteindre. Il est défini à l’échelle
départementale, pour la période
2013-2017. Concrètement, le PCET
prévoit le bilan des émissions de
gaz à effets de serre du conseil
départemental, un plan d’action
pour les réduire, une
programmation d’actions
contribuant à améliorer l’efficacité
énergétique des bâtiments et à
augmenter la part des énergies
renouvelables dans le
département. Le Département
s'est fixé pour objectif de réduire
ses émissions de gaz à effet de
serre de 14% sur la période 2013-
2017.
Trois grandes composantes en
termes d’émissions de gaz à effet
de serre sont prédominantes sur le
département : l’agriculture
représente 31 % des émissions, le
secteur tertiaire et résidentiel
(bureaux et logements) 26%, et les
transports qui représentent 20%
des émissions de gaz à effet de
serre.
Le secteur résidentiel, comme dans
de nombreux départements
français, est le premier
consommateur d’énergie. Cela est
dû en grande partie à la faible
densité de logements et à une
relative mauvaise qualité
thermique du bâti, notamment
ancien.
Le transport est également
énergivore. L’importance des
émissions et consommations liées
au transport de personnes
s’explique par l’augmentation des
distances quotidiennes parcourues
(domicile - travail, loisirs, achats),
en lien avec la périurbanisation des
agglomérations et à la diminution
de l’offre d‘emplois et de services
en zone rurale.
Potentiels de production
d’énergies renouvelables
sur le territoire
Le potentiel d’installation de grand
éolien est possible sur le territoire.
Le schéma régional éolien établit, à
titre indicatif, la liste des
communes situées en zones
favorables. Buléon fait partie de
cette liste. La topographie de la
commune et l’existence de
plateaux agricoles ouverts permet
d’envisager le développement de
grand éolien. Un projet
d’implantation de 2 éoliennes est
prévu sur le périmètres de la zone
d’activités du Maigris. Ce projet
fait actuellement l’objet d’une
procédure judiciaire. Les petites
éoliennes et éoliennes urbaines
pourraient également se
développer mais, en l’absence de
tarif d’achat d’électricité privilégié,
le déploiement restera sans doute
balbutiant.
La production électrique solaire
repose sur différents types
d’installations photovoltaïques
(installations en toitures
résidentielle ou industrielle, sur
bâtiments agricoles ou centrales au
sol). Les installations en toiture
résidentielle concernent un grand
nombre des projets de petite
puissance. La limite physique
(gisement brut) est le nombre de
toitures orientées au sud sans
masque. Une centrale au sol
classique représente l’équivalent,
en termes de production, de 1000
installations en toitures
résidentielles. Plusieurs bâtiments
agricoles ont fait l’objet d’une
implantation de panneaux
photovoltaïques sur la commune. CARTE
COMMUNALE COMMUNE DE BULÉON
1. RAPPORT DE
PRESENTATION /
TOME 2
Approuvée le 22 janvier 2018 2 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2 3 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2 4 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
SOMMAIRE
COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX / 7
L’ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L’URBANISME / 8
LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE ET LE SAGE VILAINE / 9
LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SCOT DU PAYS DE PONTIVY / 12
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE / 17
LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL / 19
CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET DE
DÉVELOPPEMENT / 21
LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT / 23
L’ESTIMATION DES BESOINS EN LOGEMENTS / 26
LA MISE EN PERSPECTIVE AU REGARD DE LA RÉCEPTIVITÉ DU TERRITOIRE / 28 5 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
JUSTIFICATION DE L’ÉVOLUTION DES ZONES / 29
LES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES SECTEURS / 30
LE DOCUMENT GRAPHIQUE, OUTIL AU SERVICE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT / 31
LES ZONES CONSTRUCTIBLES À DESTINATION D’HABITATION / 33
LES ZONES CONSTRUCTIBLES À DESTINATION D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES / 38
LES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES / 45
LES AUTRES INSCRIPTIONS GRAPHIQUES / 48
EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE / 51
INCIDENCES NOTABLES DU DOCUMENT SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGÉES POUR LES ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER / 52
ÉTUDES D’INCIDENCES NATURA 2000 / 64
MODALITÉ D’ÉVALUATION / 67
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE / 71
DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT / 72
COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX / 74
CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT ET LE ZONAGE / 74
EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE / 76
MODALITÉS D’ÉVALUATION / 78 6 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2 7 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
COMPATIBILITÉ AVEC
LES DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX
L’ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L’URBANISME / 8
LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE LOIRE-
BRETAGNE ET LE SAGE VILAINE / 9
LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SCOT DU PAYS DE
PONTIVY / 12
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE
ÉCOLOGIQUE / 17
LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL / 19 8 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
L’ARTICLE L. 101-2 DU
CODE DE L’URBANISME
La carte communale détermine les
conditions permettant d'assurer,
dans le respect des objectifs du
développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les
zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le
développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des
centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des
espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la
protection des sites, des milieux et
paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles
urbains et du patrimoine bâti
remarquables ;
e) Les besoins en matière de
mobilité.
2° La qualité urbaine,
architecturale et paysagère,
notamment des entrées de ville.
3° La diversité des fonctions
urbaines et rurales et la mixité
sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins
présents et futurs de l'ensemble
des modes d'habitat, d'activités
économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt
général ainsi que d'équipements
publics et d'équipement
commercial, en tenant compte en
particulier des objectifs de
répartition géographiquement
équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services,
d'amélioration des performances
énergétiques, de développement
des communications électroniques,
de diminution des obligations de
déplacements motorisés et de
développement des transports
alternatifs à l'usage individuel de
l'automobile.
4° La sécurité et la salubrité
publiques.
5° La prévention des risques
naturels prévisibles, des risques
miniers, des risques
technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature.
6° La protection des milieux
naturels et des paysages, la
préservation de la qualité de l'air,
de l'eau, du sol et du sous-sol, des
ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des
espaces verts ainsi que la création,
la préservation et la remise en
bon état des continuités
écologiques.
7° La lutte contre le changement
climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des
émissions de gaz à effet de serre,
l'économie des ressources fossiles,
la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de
sources renouvelables.
Ces objectifs sont pris en compte
dans la présente carte communale.
Le projet a été élaboré en tenant
compte des contraintes
d’urbanisation existantes sur le
territoire, des enjeux
environnementaux et agricoles et
des potentialités de
développement à long terme. Il
ménage ainsi le caractère durable
du développement.
La carte communale définit les
secteurs où les constructions sont
autorisées et ceux où elles ne sont
pas admises tenant compte des
servitudes d’utilité publique, des
risques naturels et technologiques
tout en préservant la qualité des
paysages. Elle précise les modalités
d'application de la réglementation
de l'urbanisme.
Tant sur le plan économique, par la
promotion et la préservation des
activités existantes, que sur le plan
social par la mise en valeur des
lieux de vie de la commune par
exemple, que sur le plan
environnemental en protégeant les
espaces sensibles, que sur le plan
urbain en favorisant la
densification des tissus existants, le
projet de développement de la
commune s’inscrit pleinement
dans une démarche de
développement durable. 9 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LA COMPATIBILITÉ
AVEC LE SDAGE LOIRE-
BRETAGNE
Le SDAGE en vigueur pour la
période 2016-2021 a été adopté
par le comité de bassin Loire-
Bretagne le 4 novembre 2015 et
arrêté par le Préfet coordonnateur
de bassin le 18 novembre. C’est un
document cadre qui fixe les orien-
tations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource
en eau.
La commune est intégralement
comprise dans le périmètre du
SDAGE. Ce dernier définit 14
orientations pour la gestion de
l’eau, à savoir : repenser les
aménagements de cours d’eau ;
réduire la pollution par les
nitrates ; réduire la pollution
organique et bactériologique ;
maîtriser et réduire la pollution par
les pesticides ; maîtriser et réduire
les pollutions dues aux substances
dangereuses ; protéger la santé en
protégeant la ressource en eau ;
maîtriser les prélèvements d’eau ;
préserver les zones humides ;
préserver la biodiversité
aquatique ; préserver le littoral ;
préserver les têtes de bassin
versant ; faciliter la gouvernance
locale et renforcer la cohérence
des territoires et des politiques
publiques ; mettre en place des
outils réglementaires et financiers ;
informer, sensibiliser, favoriser les
échanges.
La carte communale prend en
compte les préconisations qui y
sont fixées, et notamment :
Préserver les zones humides
et les cours d’eau
Un inventaire complet des zones
humides sur le territoire a été
réalisé par le Syndicat Mixte du
Grand Bassin de l’Oust en 2006.
Cet inventaire a été validé par la
Commission Local de l’Eau du SAGE
Vilaine en octobre 2015. La
Commission a toutefois préconisé
une actualisation de l’inventaire.
Cette dernière a été réalisée en
novembre 2016 par le Syndicat
Mixte du Grand Bassin de l’Oust.
Le conseil municipal a validé
l’actualisation de l’inventaire le 27
avril 2017.
La carte communale intègre dans
son document graphique les zones
humides recensées dans le cadre
de l’inventaire. Les zones humides
figurant sur le document graphique
sont indiquées à titre informatif.
Les zones humides, définies par les
articles L. 211-1 et R. 211-108 du
Code de l’environnement sont
protégées au titre de la loi sur
l’Eau. Elles sont protégées dans
leur intégrité spatiale et leurs
fonctionnalités. Les déblais,
remblais, affouillement,
exhaussement, dépôts divers,
assèchement et création de plan
d'eau y sont interdits.
La carte communale intègre
également l’actualisation de
l’inventaire des cours d’eau
réalisée en 2016. La protection du
réseau hydrographique est
également assurée par un espace
tampon inconstructible de 35
mètres protégeant les abords
immédiats des cours d’eau au titre
de l’article L. 111-22 du Code de
l’urbanisme. Par délibération du
22/01/2018, le conseil municipal a
établi les prescriptions de nature à
assurer leur protection.
Maîtriser les eaux pluviales
par la mise en place d’une
gestion intégrée
À travers l’application du
Règlement national d’urbanisme et
notamment des articles R. 111-8 et
R. 111-12 du Code de l’urbanisme,
la carte communale encourage une
bonne gestion des eaux pluviales.
En outre, parallèlement à la
révision de la carte communale, la
commune a réalisé un Schéma
directeur d’assainissement pluvial.
Ce travail a permis de dresser un
diagnostic complet du
fonctionnement du système de
collecte des eaux pluviales et
d’émettre des propositions
d’actions afin de l’optimiser.
Préserver les zones
d’expansion des crues
Le projet de développement de la
commune de Buléon prend en
compte le risque d’inondation qui
est toutefois considéré comme
faible sur le territoire. 10 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Prévenir toute nouvelle
dégradation des milieux
La carte communale assure la
préservation de la trame verte et
bleue communale et de ses
continuités avec les territoires
limitrophes, notamment en
préservant les abords des cours
d’eau, les bois, les linéaires
bocagers et les arbres
remarquables ainsi qu’en portant à
connaissance des administrés la
localisation des zones humides
dans le document graphique.
Améliorer l’efficacité de la
collecte des effluents
En matière d’assainissement des
eaux usées, les prévisions d’accueil
de nouvelles populations sont en
adéquation avec la capacité
résiduelle des deux stations
d’épuration existantes.
Par ailleurs, la commune a réalisé
une mise à jour de son zonage
d’assainissement. Les zones
constructibles ont été définies afin
de permettre un raccordement
facile des nouvelles constructions
aux réseaux d’assainissement
collectif (bourg) ou semi-collectif
(Sainte-Anne). En outre, l’article R.
111-10 du Règlement national
d’urbanisme précise qu’en
l'absence de système de collecte
des eaux usées, l'assainissement
non collectif doit respecter les
prescriptions techniques fixées en
application de l'article R. 2224-17
du Code général des collectivités
territoriales. 11 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LA COMPATIBILITÉ
AVEC LE SAGE VILAINE
La commune est entièrement
comprise dans le périmètre du
SAGE Vilaine. Le SAGE a été
approuvé par arrêté le 2 juillet
2015.
Le SAGE s’organise autour de 14
chapitres déclinés en 45
orientations. Parmi ces
orientations, cinq sont
principalement à prendre en
compte dans le cadre de la révision
de la carte communale :
Protéger les zones humides
Comme indiqué précédemment, la
carte communale intègre dans son
document graphique les zones
humides recensées.
Connaitre et préserver les
cours d’eau
Le réseau hydrographique est
présenté dans le diagnostic et
affiché dans le document
graphique. L’inventaire des cours
d’eau est annexé à la carte
communale.
Ils sont protégés par une bande
d’inconstructibilité dont la
délimitation assure un espace
tampon avec les zones agricoles.
Limiter les transferts de
phosphore vers le réseau
hydrographique
Parallèlement à la révision de la
carte communale, un inventaire
des boisements, du bocage et des
arbres remarquables a été réalisé
par le Syndicat Mixte du Grand
Bassin de l’Oust en concertation
avec les élus de la commune. Les
arbres situés dans l’espace agricole
constituent une « barrière
biogéochimique » permettant de
freiner, de stocker et de recycler
une partie des éléments lessivés ou
ruisselés (nitrates, pesticides,
phosphore…). En augmentant le
temps de transfert de l’eau vers la
rivière, les talus plantés
permettent aux processus
d’épuration de se mettre en place.
À ce titre, les boisements, linéaires
bocagers et arbres remarquables
sont protégés au titre de l’article L.
111-22 du Code de l’urbanisme.
Comme précisé précédemment, la
carte communale assure la
préservation des abords des cours
d’eau par une bande
d’inconstructibilité.
Limiter les rejets
d’assainissement et les
réduire dans les secteurs
prioritaires
Comme indiqué précédemment, la
commune au travers de
l’application du Règlement
national d’urbanisme, de
l’actualisation du zonage
d’assainissement et de la
réalisation d’un schéma directeur
d’assainissement pluvial encourage
une bonne gestion des eaux
pluviales et des eaux usées
d’origine domestique ou
industrielle.
Renforcer la prévention des
inondations
Comme précisé précédemment, le
projet de développement de la
commune prend en compte le
risque d’inondation qui est
toutefois considéré comme faible
sur le territoire. 12 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LA COMPATIBILITÉ
AVEC LE SCOT DU PAYS
DE PONTIVY
La commune adhère au Syndicat
mixte du Pays de Pontivy qui est
compétent en matière de Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le SCoT a été approuvé le 19
septembre 2016. Il fixe les
orientations à long terme de la
politique d'aménagement de
l'espace et constitue un cadre pour
l'élaboration des documents
d’urbanisme de rang inférieur, qui
doivent être compatibles avec ses
grandes orientations. La commune
de Buléon appartient à la
catégorie « Autres communes » et
dispose d’une zone d’activités
« d’intérêt SCoT ».
Le tableau suivant fait état de la
compatibilité de la carte
communale de Buléon avec les
principales dispositions du
Document d’Orientations et
d’Objectifs (DOO) du SCoT qui
concernent la commune.
Typologie des communes et pôles
d’activités « d’intérêt SCoT »
Source : SCoT du Pays de Pontivy
Pôles urbains agglomérés
Pôles de proximité
Autres communes
Pôles urbains agglomérés
Autres communes
Pôle spécialisé
Réserve foncière > 20 ha
Réserve foncière 10-20 ha
Réserve foncière < 10 ha 13 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Point de compatibilité Rapport de présentation Projet d’aménagement Document graphique
1 / Favoriser le
développement
économique
La zone d’activités du
Maigris est considérée
comme pôle d’activités
« d’intérêt SCoT »
1.1 / Préserver le
potentiel de production
agricole et sylvicole
1.2 / Adapter l’offre des
zones d’activités aux
besoins
1.3 / Améliorer la
qualité d’aménagement
des zones d’activités
Analyse de la
consommation des
espaces agro-naturels
entre 1999 et 2013
Réalisation d’un
diagnostic agricole en
concertation avec les
exploitants
Présentation de
l’inventaire du
bocage, des
boisements et des
arbres remarquables
Analyse des activités
économiques situées
dans le bourg et dans
la zone d’activités du
Maigris
Justification de
l’extension de la zone
d’activités du Maigris
Réalisation d’une
étude paysagère dans
le cadre d’une
demande de
dérogation à la loi
Barnier pour la
centrale d’enrobage
Rappel de
l’orientation 1.3 du
SCoT
Limiter l’impact du
projet d’aménagement
sur l’agriculture
Permettre l’accueil
d’activités nouvelles
dans la zone d’activités
du Maigris
Délimitation des zones « à
urbaniser » à plus de 100
mètres des bâtiments
agricoles
Suppression de la zone
constructible dans le
hameau agricole « Le
Resto »
Protection des linéaires
bocagers, des boisements
et des arbres remarquables
au titre de l’article L. 111-
22 du Code de l’urbanisme
Création d’une extension
de la zone d’activités du
Maigris en compatibilité
avec le zonage proposé par
le SCoT
Protection des linéaires
bocagers au sein la zone
d’activités du Maigris au
titre de l’article L. 111-22
du Code de l’urbanisme
2 / Accueillir le
développement
dans un cadre de
qualité
Buléon appartient à la
catégorie « autres
communes »
2.1 / Répondre
positivement aux
dynamiques
démographiques
2.2 / Limiter
l’étalement urbain
2.3 / Conserver les
identités locales et
renouveler les
typologies bâties
2.4 / Adapter l’offre aux
besoins
2.5 / Organiser l’accueil
des gens du voyage
2.6 / Maîtriser le
foncier et les
opérations
Analyse du
fonctionnement de la
commune à l’échelle
communale et
intercommunale
Analyse du parc de
logements, de l’offre
existante et des
besoins
Analyse de la capacité
de densification du
bourg
Analyse de la
consommation des
espaces agro-naturels
entre 1999 et 2013
Justification du
maintien d’une zone
constructible dans le
hameau de Sainte-
Anne
Permettre l’accueil de
nouveaux habitants sur
les 15 années à venir
(2015-2030) / + 120
habitants, soit une
croissance moyenne
annuelle d’environ 1,4%
et la production de 70
logements
(construction et
renouvellement)
+ de 40% des
logements sont prévus
en renouvellement ou
densification du tissu
existant sans nouvelle
artificialisation de
terres agricoles
La consommation
d’espace liée à la
construction de
logements est limitée à
Définition d’un projet à
l’horizon 2030 pour pouvoir
engager une politique
foncière sur le long terme
Délimitation de 3,2
hectares de zones « à
urbaniser » à vocation
d’habitat
Définition des surfaces des
zones « à urbaniser » à
vocation d’habitat en
prenant en compte une
densité de 12 logements /
hectare (surfaces brutes
comprenant les
infrastructures nécessaires
au bon fonctionnement du
nouveau quartier) 14 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
3,2 hectares sur les 15
prochaines années
3 / Renforcer les
équipements et
services à la
population
3.1 / Pôle hospitalier et
santé
3.2 / Petite enfance,
écoles et formation
3.3 / Equipements
sportifs et culturels
3.4 / Pôles de tourisme
– loisirs
Diagnostic des
équipements et des
services existants
Présentation des
atouts touristiques de
la commune
Permettre l’accueil de
nouveaux ménages à
proximités des
équipements et
services existants du
bourg
Intégration des
équipements (école,
résidence des gros chênes,
mairie, etc.) en zone
constructible permettant
ainsi leur évolution
Délimitation des zones « à
urbaniser » à proximité des
équipements et services de
la commune
Suppression de la zone
constructible aux abords de
la Chapelle et de la
Fontaine de Sainte-Anne
4 / Préserver
l’attractivité de
l’offre
commerciale
4.1 / Conforter les
centres-bourgs et
centres-villes comme
espaces stratégiques
4.2 / Conforter le
maillage commercial
existant par des Zones
d’Implantation des
Grands et moyens
Equipement
Commerciaux (ZIGEC)
4.3 / Préserver
l’animation
commerciale existante
en dehors des
centralités et ZIGEC
Diagnostic des
commerces et des
services existants
Permettre l’accueil de
nouveaux ménages à
proximités des
commerces existants
du bourg
Délimitation des zones « à
urbaniser » principalement
en continuité du bourg
5 / Favoriser les
énergies
renouvelables
Orientations 5a et 5b /
Faciliter l’installation de
production d’énergies
renouvelables
Présentation des
éléments clefs relatifs
à la maîtrise de
l’énergie et des
projets en cours
Favoriser les énergies
renouvelables
Non opposition au
développement des
énergies renouvelables
(article L. 111-16 du Code
de l’urbanisme)
Dispositifs de protection et
de gestion des bois et des
haies compatibles avec
l’utilisation de ces
ressources pour la
production d’énergie
6 / Lutter contre
la dépendance
automobile et les
GES
6.1 / Favoriser les
transports en commun
6.2 / Coordonner le
développement urbain
et les transports
Analyse des mobilités
et des déplacements
aux échelles
communale et
supracommunale
Présentation du
maillage viaire et des
différents niveaux de
voirie
Améliorer les
conditions des
déplacements et
promouvoir les
déplacements non-
motorisés
Localisation des zones « à
urbaniser » à proximité des
commerces, services et
équipements du bourg
7 / Déployer le
très haut débit
Orientation 7 / Tenir
compte de la
programmation
opérationnelle de
Analyse des réseaux
existants et du niveau
de connexion de la
commune
Permettre l’accueil de
nouveaux ménages à
Délimitation des zones « à
urbaniser » à proximité des
réseaux existants 15 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
monté en débit et de
déploiement de la fibre
optique dans les choix
d’extensions urbaines
ou d’espaces
économiques
proximités des réseaux
existants
8 / Respecter les
capacités
d’accueil
Orientation 8 / Assurer
la compatibilité entre
les réseaux et ouvrages
d’assainissement (eaux
pluviales et usées) et
les projets de
développement urbain
Présentation des
capacités d’accueil
des stations
d’épuration et des
caractéristiques des
réseaux
d’assainissement des
eaux usées et
pluviales
Permettre l’accueil de
nouveaux ménages à
proximités des réseaux
d’assainissement
existants
Délimitation des zones « à
urbaniser » à proximité des
réseaux d’assainissement
Plan de zonage
d’assainissement et schéma
directeur d’assainissement
pluvial annexés à la carte
communale
9 / Valoriser le
patrimoine
naturel
9.1 / Les qualités éco-
paysagères
9.2 / La ressource en
eau
9.3 / La trame verte et
bleue
9.4 / Ressource du
sous-sol
Définition des
principales entités
paysagères et des
vues sur le grand
paysage
Présentation du
patrimoine bâti
Présentation des sites
archéologiques
Présentation de
l’inventaire des
boisements, du
bocage et des arbres
remarquables
Présentation de
l’inventaire des zones
humides
Présentation de
l’inventaire des cours
d’eau
Présentation et
cartographie des
éléments constitutifs
de la trame verte et
bleue : réservoirs de
biodiversité et
corridors écologiques
(bois, bocage, zones
humides, cours d’eau,
etc.)
Présentation de
l’évaluation des
incidences de la carte
communale sur
l’environnement et
des mesures pour les
éviter, réduire ou
compenser
Mettre en valeur le
paysage et le
patrimoine
Protéger la trame verte
et bleue
Favoriser une bonne
gestion de la ressource
en eau
Évolution des périmètres
et/ou des localisations des
zones d’extension urbaine
pour assurer une bonne
intégration paysagère des
opérations futures
Protection des cours d’eau
par une bande
d’inconstructibilité au titre
de l’article L. 111-22 du
Code de l’urbanisme
Protection des ensembles
paysagers tels que les haies
et les boisements au titre
de l’article L. 111-22 du
Code de l’urbanisme
Protection du patrimoine
local via l’article L. 111-23
du Code de l’urbanisme
Affichage des sites
archéologiques dans le
document graphique
Plan de zonage
d’assainissement et schéma
directeur d’assainissement
pluvial annexés à la carte
communale 16 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
10 / Se protéger
contre les risques
10 / Se protéger contre
les risques
Présentation des
risques et nuisances
sur le territoire
Prendre en compte les
risques et nuisances
dans le projet
d’aménagement
Suppression de la zone
constructible du Maigris
située aux abords de la RN
24
Affichage du classement
sonore de la RN 24 dans le
document graphique
11 / Mise en
œuvre, suivi et
gouvernance du
SCoT
Intégration des 10
orientations ci-dessus
dans le projet de la
carte communale
- - - 17 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LE SCHÉMA RÉGIONAL
DE COHÉRENCE
ÉCOLOGIQUE
La mise en place de la trame verte
et bleue a été identifiée comme
une mesure prioritaire au titre des
lois 1 et 2 du Grenelle de
l’Environnement. Elle consiste à «
maintenir » les continuités
écologiques encore fonctionnelles
sur l'ensemble du territoire, voire à
en restaurer ou à en créer de
nouvelles lorsque cela s’avère
nécessaire.
La loi dite Grenelle 2 précise les
niveaux et les outils de cette
politique publique, et notamment
la réalisation d'un Schéma régional
de cohérence écologique (SRCE),
qui constitue le document de
référence à l'échelon régional de la
trame verte et bleue.
Le SRCE de Bretagne a été adopté
le 2 novembre 2015. Il est
opposable aux documents
d’urbanisme selon un gradient de «
prise en compte ». Il s’agit de
construire un projet de territoire
intégrant les continuités
écologiques :
En prenant en compte les
enjeux régionaux identifiés
dans le SRCE et en les précisant
au niveau local ;
En s’intéressant aux enjeux de
continuités propres au
territoire concerné, ainsi qu'à
celles des territoires adjacents.
Le territoire de Buléon est réparti
entre deux grands ensembles de
perméabilités, les Bassins de
Loudéac et de Pontivy au nord et le
grand ensemble du plateau de
Plumélec aux collines de Guichen
et Laillé au sud.
La trame du SRCE présente une
connexion des milieux naturels
élevée notamment le long des
ruisseaux de Sainte-Anne, de la
Ville Oger et du Vieux Moulin. La
connexion des milieux naturels
s’affaiblit sur le plateau agricole.
Le SRCE identifie également une
rupture majeure nord/sud des
continuités écologiques
représentée par la RN 24.
La carte communale répond aux
objectifs de préservation de la
fonctionnalité écologique des
milieux naturels et des cours d’eau.
Elle envisage la mise en place d’un
projet conjuguant sobriété
foncière (le scénario haut de
développement est basé sur une
réduction de la consommation
foncière liée à l’habitat d’environ
58 % par rapport à la période 1999-
2013) et prise en compte de la
trame verte et bleue.
Les réservoirs régionaux de
biodiversité font l’objet d’un
classement en zone agricole et
naturelle, définie comme non
constructible à l’exception des cas
cités par l’article L. 111-4 du Code
de l’urbanisme.
Les corridors écologiques assurent
des connexions entre des
réservoirs de biodiversité, offrant
aux espèces des conditions
favorables à leur déplacement et à
l’accomplissement de leur cycle de
vie. À ce titre, les espaces
limitrophes des cours d’eau sont
protégés au titre de l’article L. 111-
22 du Code de l’urbanisme. Cette
protection permet de protéger les
abords des cours d’eau de toute
construction. De plus, la sous-
trame des zones humides,
largement superposée au cours
d’eau renforce la protection des
corridors « cours d’eau » en
rendant ces espaces parfaitement
inconstructibles.
Des dispositions ont également été
prises pour promouvoir une
gestion des éléments naturels
contributifs des paysages bocagers
(au titre de l’article L. 111-22 du
Code de l’urbanisme), à savoir les
haies, talus, bois, bosquets…qui
assure le maintien et la création de
réseaux cohérents et fonctionnels. 18 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Déclinaison de la trame verte et bleue à l’échelle communale
Source : Inventaires des zones humides, du bocage et des cours d’eau
Les cloisonnements
Espace urbanisé
RN 24
Les réservoirs et continuités écologiques
Arbres remarquables
Linéaires bocagers
Zones humides
Boisements et bosquets
Cours d’eau 19 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LE PLAN CLIMAT
ÉNERGIE TERRITORIAL
Le Conseil Général du Morbihan a
adopté en 2012 un « Plan Climat
Énergie Territorial ». Aujourd'hui,
les principales sources d'émissions
de gaz à effet de serre dans le
département sont l'agriculture
(31%), le secteur résidentiel et
tertiaire (26%) et les transports
(20%). Directement ou
indirectement, les collectivités
peuvent agir pour réduire ces
émissions.
La carte communale prend en
compte les enjeux visés par ce
document, en veillant notamment
à :
Augmenter les densités, ce qui
indirectement conduit à limiter
les dépenses énergétiques
(moindre étalement urbain) ;
Favoriser les déplacements
doux, par le développement de
l’urbanisation à proximité des
équipements, services et
commerces du centre-bourg ;
Ne pas interdire les systèmes
de production d’énergies
renouvelables. 20 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2 21 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
CHOIX RETENUS POUR
ÉTABLIR LE PROJET DE
DÉVELOPPEMENT
LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT / 23
L’ESTIMATION DES BESOINS EN LOGEMENTS / 26
LA MISE EN PERSPECTIVE AU REGARD DE LA
RÉCEPTIVITÉ DU TERRITOIRE / 28 22 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
La carte communale approuvée en
2007, est obsolète au regard de
l’évolution législative et des
besoins de la commune. L’objectif
de cette nouvelle carte communale
réside notamment dans
l’intégration des principes du
Grenelle 2, de la loi pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové,
de la loi d’avenir pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt et des
orientations du SCoT du Pays de
Pontivy.
Le projet d’aménagement de la
carte communale constitue un plan
directeur qui permet de maîtriser
et d’orienter le développement
urbain de la commune pour les 15
années à venir.
La carte communale occupe une
position intermédiaire entre les
plans locaux d’urbanisme (PLU) et
le Règlement national d’urbanisme
(RNU). L’élaboration d’une carte
communale est un moment
privilégié de réflexion sur le
territoire communal. Ce projet doit
répondre aux enjeux de
développement locaux, en termes
d’habitat, d’emploi,
d’équipements, de services, de
commerces, de déplacements et
de protection de l’environnement
bâti et naturel, et définir les
principes d’aménagement et
d’urbanisme.
Conformément aux articles R. 161-
2 et R. 161-3 du Code de
l’urbanisme, le rapport de
présentation expose les prévisions
de développement, notamment en
matière économique et
démographique.
Ce chapitre rappelle dans un
premier temps les enjeux qui
émanent du diagnostic territorial.
Ce travail de définition des
orientations est le fruit d’un travail
mené en collaboration entre les
élus et le bureau d’études.
Ce chapitre s’appuie sur le
diagnostic et l’état initial de
l’environnement présentés dans la
première partie du rapport de
présentation afin d’expliquer les
choix retenus dans le nouveau
projet de territoire.
Les perspectives d’évolution et la
prise en compte des évolutions
législatives permettent de recadrer
les enjeux tout en exposant les
grandes options retenues dans les
domaines de l’environnement, de
l’économie et de la démographie.
Les orientations retenues dans le
projet d’aménagement sont
expliquées et motivées. 23 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
1. LE PROJET DE
DÉVELOPPEMENT
Face aux enjeux de limitation de
l’étalement urbain, l’objectif est de
maîtriser l’urbanisation en
favorisant la densification du bourg
et en permettant le
développement limité du hameau
de Sainte-Anne. Le projet
d’aménagement du bourg répond
à deux principaux objectifs :
maintenir son caractère rural et
agricole et affirmer son rôle de
lieux de vie principal de la
commune. La prise en compte du
potentiel de densification des
dents creuses et des possibles
divisions parcellaires, ainsi que
d’un rythme de changements de
destination du patrimoine bâti
dans le milieu rural, ont permis de
calibrer au plus près les besoins en
extension urbaine.
La préservation, la mise en valeur
et la reconstitution des trames
vertes et bleues sont également
des enjeux essentiels de
l’aménagement du territoire. La
sauvegarde des milieux naturels et
agricoles est rendue effective par
leur classement en zone non
constructible et la protection des
boisements, linéaires bocagers,
arbres remarquables et abords des
cours d’eau au titre de l’article L.
111-22 du Code de l’urbanisme.
Concernant les transports, la taille
et la localisation de la commune
permettent difficilement le
développement des transports en
commun. Cependant, la
localisation des secteurs de
développement permet
d’envisager le développement des
déplacements non-motorisés,
notamment par une amélioration
de la continuité des chemins
piétons entre les nouveaux
secteurs d’habitation et le centre-
bourg.
La carte communale a été élaborée
sur la base d’un diagnostic partagé
du territoire et d’un bilan de la
carte communale en vigueur. Cette
démarche a mis en exergue les
principales composantes qui
caractérisent le territoire et d’en
dégager, au travers des
dysfonctionnements et des
potentialités, les enjeux de
développement du territoire pour
les 10 à 15 années à venir.
La commune entend placer son
développement autour des
exigences du développement
durable. La carte communale
s’appuie sur plusieurs orientations
issues des ambitions de la
municipalité, répondant aux enjeux
territoriaux et à la législation en
vigueur.
Dans cette perspective, les
orientations générales
d’aménagement engagées à
l’échelle de la commune visent un
développement équilibré de
l’ensemble du territoire, en
garantissant à long terme la
protection de l’environnement et
un développement urbain maîtrisé.
La démarche suivie
Le diagnostic territorial a mis en
évidence les évolutions et les
tendances du territoire, ses forces
et faiblesses, les menaces et
potentialités qui la traversent, son
rôle dans un système territorial
plus vaste, celui de la Communauté
de communes et celui du Pays de
Pontivy.
Le diagnostic a été confronté à des
scénarios prospectifs, imaginant la
commune à horizon 2025-2030.
Ces scénarios ont été construits
techniquement sur la base
d’hypothèses crédibles, présentées
et discutées lors de plusieurs
sessions de travail avec les élus et
les services de la Communauté de
communes.
Ces scénarios prospectifs ont joué
un rôle important de mise en
perspective des enjeux. Ils ont
permis de préciser ce qui pouvait
être considéré comme des
invariants d’un côté, des horizons
plus incertains, des variables
mobiles de l’autre. Ils ont eu
également pour vertu d’esquisser
des futurs possibles, dont les
conditions de réalisation,
différentes, imposaient de faire
des choix et de hiérarchiser des
priorités.
À partir des choix stratégiques de
la municipalité suite à l’analyse des
différents scénarios, des invariants
ont été définis. Ces dispositions
communes sont le socle du projet
d’aménagement qui fait l’objet 24 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
d’une présentation détaillée dans
la suite de ce chapitre.
Les perspectives d’évolution de la
population
Le projet de territoire repose sur
un élément essentiel : Permettre
l’accueil d’une population
nouvelle. Dans le cadre de
l’élaboration du projet
d’aménagement, les élus ont
travaillé à l’élaboration d’objectifs
de population et de construction à
l’horizon 2030. Ce chapitre
explique les perspectives
d’évolution retenues dans le
projet.
Les enjeux démographiques
La population communale connaît
une croissance continue depuis la
fin des années 90, avec un gain de
79 habitants entre 1999 et 2013.
Entre 1999 et 2008, la variation
annuelle de la population s’est
établie à +0,9%. Cette croissance a
augmenté entre 2008 et 2013 à
+1,8%. Dans le même temps, le
nombre de ménages n’a cessé
d’augmenter.
Après une baisse continue de la
taille des ménages depuis plusieurs
décennies (2,2 personnes par
ménage en 2007 contre 3,5 en
1968), cette dernière a légèrement
augmentée entre 2008 et 2013
pour s’établir à 2,3 personnes par
ménage. Le SCoT estime que la
taille des ménages sera de 1,7
personne par ménage en 2025 sur
la commune. Cette projection ne
semble pas correspondre à la
dynamique en cours sur le
territoire communal.
Un facteur semble expliquer cette
situation sur la commune. L’arrivée
de nouveaux jeunes ménages
transparait dans l’évolution de la
structure démographique : le
nombre de 30/44 ans passe de 83
à 100 entre 2008 et 2013 quand les
enfants de moins de 14 ans
passent de 90 à 115. Au regard de
cette évolution récente, la taille
des ménages va
vraisemblablement et à minima se
stabiliser autour de 2,2/2,3
personnes par ménages à horizon
2025/2030. L’évolution du solde
migratoire entre 2008 et 2013
présentée ci-après en témoigne
également.
Le SCoT du Pays de Pontivy
envisage un objectif de
développement démographique
annuel à horizon 2025 entre 0,6 et
1%, ce qui, en prenant en
considération la chute du nombre
de personnes par ménage projetée
par le SCoT, correspond à la
construction de 3,4 à 4,7
logements par an sur la commune
(page 74 du document
d’évaluation environnementale et
de justification des choix du SCoT).
Le projet de développement de la
commune reprend la tendance
haute de développement des
constructions, soit 4,7 logements
par an. Toutefois, à partir de
l’objectif de production de 4,7
logements nouveaux par an et de
la prise en compte des besoins
« non-démographiques » de la
construction de logements (notion
de « point mort » présentée dans
le tome 1 du rapport de 25 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
présentation, au chapitre « Habitat
et logement »), il est estimé
qu’environ 120 habitants
supplémentaires s’installeront à
Buléon d’ici 2030. Cette évolution
(+1,4%/an) se situe entre les
variations annuelles observées
entre 1999 et 2008 (+0,9%) et 2008
et 2013 (+1,8%).
Au regard des éléments présentés
ci-avant, l’évolution annuelle
estimée de la population (+1,4%)
est donc légèrement supérieure à
celle affichée dans le SCoT (+1%)
quand le nombre annuel de
constructions prévu correspond à
la fourchette haute du SCoT, soit
4,7 logements par an. À cet égard,
la carte communale est bien dans
un rapport de compatibilité avec le
SCoT du Pays de Pontivy.
Dans le cadre de la définition de
leur projet de territoire, les élus
souhaitent donc accueillir de
nouveaux habitants, pour
atteindre environ 635 habitants
en 2030, en maintenant la
dynamique d’implantation de
jeunes ménages.
Les perspectives d’évolution de
l’activité économique
Une zone constructible est dédiée
à l’implantation d’activités
économiques. Cette zone concerne
la zone d’activités du Maigris qui
s’étend le long de la RN 24, du
hameau du Maigris à l’est en
direction de la Lande de la
Vachegare à l’ouest sur une
superficie de 26 hectares.
Entre 1999 et 2013, 5,88 hectares
de la zone d’activités du Maigris
ont été consommés par
l’implantation d’activités
économiques et 3,9 hectares
supplémentaires ont fait l’objet de
réserves foncières pour les
entreprises implantées. Entre 2015
et 2016, une centrale d’enrobage
est venue s’implanter sur une
parcelle de 3,13 hectares.
L’attractivité de la zone du Maigris
s’explique en partie par sa desserte
aisée via le double échangeur du
Maigris.
Le SCoT du Pays de Pontivy ayant
pris la mesure de cette attractivité
a considéré cette zone comme
« pôle d’intérêt SCoT » et prévu
son extension.
La carte communale reprend la
proposition de nouveau périmètre
élaborée par le Pays de Pontivy. La
surface constructible évolue de 26
hectares à 32 hectares (voir
chapitre « Justification de
l’évolution des zones » du présent
rapport de présentation).
Scénario démographique Solde naturel
Solde migratoire
Scénario 2008/2013 (+1,8 %)
Scénario démographique retenu (+1,4 %)
Scénario 1999/2008 (+0,9 %) 26 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
2. L’ESTIMATION DES BESOINS
EN LOGEMENTS
Le scénario démographique retenu
détermine les besoins induits en
constructions neuves. La mise sur
le marché de nouveaux logements
ne se traduit pas forcément par
une augmentation de la population
des ménages. Elle permet, dans un
premier temps le maintien de cette
population. Le nombre de
logements à produire permettant
le maintien de la population est
appelé « point mort ». En dessous
du seuil du « point mort », la
commune perd de la population.
Quatre phénomènes contribuent à
la consommation de ces nouveaux
logements : la variation du parc de
résidences secondaires ; la
variation du parc de logements
vacants ; le desserrement des
ménages ; le renouvellement du
parc de logements.
Le calcul du « point mort » de la
construction a été établi sur la
période 2007-2012. Sur cette
période, le renouvellement du parc
était nécessaire pour maintenir la
population à son niveau de 2007.
Afin de réaliser une estimation
possible des besoins en
constructions neuves pour
maintenir le niveau de la
population à l’horizon 2030,
chaque phénomène a été étudié
afin de dégager les tendances au
regard des orientations du projet
d’aménagement et des tendances
observées au cours de la dernière
décennie.
Une légère augmentation des
besoins en constructions pour
compenser les démolitions et
les restructurations du parc
existant
Entre 2007 et 2012, 2,5 logements
ont été créés par changement de
destination ou rénovation de bâti
par an. En considérant que le
potentiel de rénovation,
notamment en milieu rural ait
logiquement diminué au regard
des transformations ayant été
opérées ces dernières années
(tendance confirmée par la
municipalité), ce phénomène
devrait se maintenir mais à un
niveau moins élevé dans les
années à venir. Environ 1 logement
par an devrait être produit par
changement de destination ou
rénovation de bâti.
Une stabilisation du nombre
de personnes par ménage
La construction de logements doit
être suffisante pour assumer les
nouveaux modes de
comportements sociaux. Le
nombre moyen d’occupants par
résidence principale s’est stabilisé
à 2,2 personnes par ménage de
2007 à 2012 mais semble avoir
légèrement augmenté en 2013
pour s’établir à 2,3 personnes par
ménage. Cette tendance
n’implique donc pas de
construction de logements
supplémentaire pour maintenir la
population au niveau actuel.
La mise en place d’une politique
favorable à l’accueil de jeunes
ménages a favorisé la stabilisation
du nombre moyen d’occupants par
résidence. Le rajeunissement de la
population observé ces dernières
années témoigne de l’attractivité
de la commune pour ce public.
Le projet d’aménagement de la
commune vise à permettre le
développement d’une gamme
suffisamment large de logements
pour satisfaire les attentes des
nouveaux arrivants, et notamment
l’accueil des familles et jeunes
ménages.
Cela devrait avoir pour
conséquence de maintenir le
nombre d’occupants par résidence.
Une poursuite de
l’augmentation du nombre de
logements devenant vacants
et secondaires
Entre 2007 et 2012, 1,6 logement
par an est devenu vacant ou
secondaire. Le phénomène est
limité et ne devrait pas augmenter
de manière significative avec
l’arrivée de nouveaux ménages.
Toutefois, le dernier chiffre
présenté par l’Insee fait état d’un
regain de l’augmentation de la
vacance (10,8%) en 2013. Il est fait
l’hypothèse que le taux de vacance
augmente légèrement d’ici 2030.
La part des résidences secondaire a
quant à elle augmentée entre 2007
et 2012 passant de 6% à 9%. Cette
évolution induit un léger effet sur
la structure du parc de logements.
Toutefois, au regard du rôle
résidentiel que joue la commune à 27 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
l’échelle du bassin de vie, il est fait
l’hypothèse que la part des
résidences secondaires restera
globalement stable.
L’évolution cumulée des deux
tendances devrait tendre vers une
variation de 2 logements par an
devenant vacant ou secondaire.
Bilan
Afin de permettre l’accueil de ces
120 habitants supplémentaires à
l’horizon 2030, la carte
communale est calibrée de
manière à permettre la
production (construction et
renouvellement) de 70 logements
dont 15 logements pour le
maintien de la population et 55
logements pour l’accueil d’une
population nouvelle (calcul
effectué sur la base de 2,2
personnes par ménage).
Sur ces 70 logements, plus de 40%
sont prévus en densification du
tissu existant et renouvellement
(changement de destination et
réhabilitation de logement
vacant).
LE POINT MORT :
RECAPITULATIF DE
L’ANALYSE PROSPECTIVE
Le point mort mesure la
production de logements
nécessaire à la stabilité
démographique. Il permet de
mesurer les différents niveaux
d’utilisation de la construction
de logements.
Au regard des tendances
estimées sur la période 2015-
2030, il est envisagé que :
❖ 1 logement par an serait
produit par changement de
destination ou rénovation de
bâti
❖ 0 logement par an serait
absorbé par le desserrement
des ménages
❖ 2 logements par an
deviendraient une résidence
secondaire ou un logement
vacant
Dans cette hypothèse, le point
mort serait égal à 1 logement /
an, c’est-à-dire qu’il faudrait
construire 1 logement par an
sur la période 2015-2030 pour
maintenir la population (contre
aucun entre 2007 et 2012). 28 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
3. LA MISE EN PERSPECTIVE AU
REGARD DE LA RÉCEPTIVITÉ DU
TERRITOIRE
La stratégie d’aménagement est
basée sur la volonté de promouvoir
un développement ayant un
impact minimal sur les espaces
naturels, agricoles et forestiers de
la commune. Le scénario présenté
prend en compte, d’une part, le
potentiel de comblement des
dents creuses et des divisions
parcellaires, le potentiel de
renouvellement (changement de
destination et logement vacant), et
d’autre part, celui des zones à
urbaniser.
L’enveloppe urbaine du bourg
présente un potentiel de
densification relativement élevé.
Au total, la capacité de
densification du bourg est estimée
à environ 40 logements. Celle du
hameau de Sainte-Anne est quant
à elle estimée à environ 1
logement.
Au regard des tendances passées, il
est estimé qu’environ 1 logement
par an sera créé par densification
des enveloppes urbaines
existantes, soit environ 15
logements sur 15 ans.
De même, au regard des tendances
passées, il est estimé qu’environ 1
logement par an sera produit par
renouvellement (changement de
destination et logement vacant)
sur la commune, soit environ 15
logements sur 15 ans.
Par conséquent, il est estimé que
plus de 40% des logements
produits dans les 15 ans années à
venir le seront soit par
densification du tissu urbain, soit
par renouvellement du bâti
existant. Pour rappel, le SCoT du
Pays de Pontivy prévoit 30% de
logements produit en
renouvellement ou densification.
Le projet de carte communale
dépasse donc cet objectif.
Afin de calibrer au plus près la
superficie des espaces ouverts à
l’urbanisation vis-à-vis de
l’estimation des besoins en
logements, une densité moyenne
de 12 logements à l’hectare a été
retenue pour les futurs quartiers
d’habitation. Cette densité
correspond aux objectifs fixés dans
le SCoT du Pays de Pontivy. Cela
revient à augmenter la densité
moyenne dans les opérations
d’aménagement de plus de 40%
(une densité de 8 logements à
l’hectare est observée sur le
lotissement « Les Hortensias » et
de 5 logements par hectare le long
de la rue des Camelias). Ainsi, en
vue de respecter la stratégie
affichée en matière de limitation
de la consommation des espaces,
la commune s’engage à porter un
effort significatif sur la densité des
futures opérations
d’aménagement et à optimiser au
maximum les potentiels existants
au sein de l’enveloppe urbaine du
bourg.
Les besoins en secteurs « à
urbaniser » à vocation d’habitat
sont évalués à environ 3,2
hectares, soit une consommation
foncière en extension liée à
l’habitat d’environ 2100 m2 par an.
Pour rappel, le SCoT prévoit une
consommation foncière des
résidences principales de 2,7
hectares entre 2015 et 2025, soit
2700 m2 par an.
Cela correspond à une réduction
par 3 des zones « à urbaniser » à
vocation habitat par rapport à la
carte communale de 2007 (9,7
hectares).
Les zones constructibles à vocation
d’habitat totales passent de 28,6
hectares à 24 hectares. Il est
rappelé que seulement 26 % des
zones « à urbaniser » de la carte
communale ont été urbanisées
depuis 2007 (environ 2,5 hectares),
ce qui témoigne du fait qu’elles
aient été surcalibrées.
En cumulant le potentiel de
densification des dents creuses et
des divisions parcellaires (15
logements), de renouvellement (15
logements) et des zones « à
urbaniser » (40 logements), le
projet est calibré pour la
production (construction et
renouvellement) de 70 logements
nouveaux pour les 15 prochaines
années. 29 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
JUSTIFICATION DE
L’EVOLUTION DES ZONES
LES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES
SECTEURS / 30
LE DOCUMENT GRAPHIQUE, OUTIL AU SERVICE
DU PROJET D’AMÉNAGEMENT / 31
LES ZONES CONSTRUCTIBLES À DESTINATION
D’HABITATION / 33
LES ZONES CONSTRUCTIBLES À DESTINATION
D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES / 38
LES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES / 45
LES AUTRES INSCRIPTIONS GRAPHIQUES / 48 30 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LES CHOIX RETENUS
POUR LA
DÉLIMITATION DES
SECTEURS
Conformément à l’article R. 161-3
du Code de l’urbanisme, le rapport
de présentation doit exposer les
motifs de la délimitation des
secteurs, au regard notamment
des objectifs de protection de
l'environnement.
Outre ces justifications, ce chapitre
explique les principales évolutions
apportées à la carte communale
dans le cadre de sa révision.
Suite à l’élaboration du diagnostic
et à la définition des orientations
retenues pour le développement
de la commune, un parti pris
d’aménagement s’est
naturellement développé.
Contrairement à la tendance
passée, il s’agit de conforter la
place du bourg dans le
développement de la commune.
Ainsi, environ 73 % des nouvelles
constructions d’habitation se
feront au niveau du bourg. Les 17
% restant se feront dans le hameau
de Sainte-Anne.
Ce parti pris d’aménagement
permet d’envisager une réponse
cohérente à de nombreux enjeux
liés à un développement durable
du territoire, notamment :
poursuite de la préservation des
espaces naturels et agricoles,
maintien d’un paysage de qualité,
possibilité de développer une
structure basée sur les principes de
proximité (compacité du tissu
urbain, modes doux, bâti dense,
etc.).
Les secteurs ont donc été localisés
de manière à conforter la structure
compacte du bourg et renforcer
son caractère de village. Deux
secteurs « à urbaniser » sont
situés au nord-est et à l’ouest du
bourg à proximité immédiate du
principal lieu de rencontre de la
commune, la rue Georges Grignon
et la Place du centre.
Un secteur d’extension de taille
limitée est également prévu au
nord du hameau de Sainte-Anne et
deux secteurs constructibles sont
supprimés dans le milieu rural,
ceux des hameaux du Maigris et Le
Resto.
La zone d’activités du Maigris fait
quant à elle, l’objet d’une
extension sur sa frange ouest. 31 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LE DOCUMENT
GRAPHIQUE, OUTIL AU
SERVICE DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT
Conformément à l’article R. 161-4
du Code de l’urbanisme, le
document graphique délimite les
secteurs où les constructions sont
autorisées et ceux où les
constructions ne peuvent pas être
autorisées en dehors de certaines
exceptions.
L’article R. 161-5 du Code de
l’urbanisme indique que le
document graphique peut
également préciser qu'un secteur
est réservé à l'implantation
d'activités, notamment celles qui
sont incompatibles avec le
voisinage des zones habitées.
La révision de la carte communale
a été l’occasion d’une redéfinition
des différentes zones. Leurs
évolutions résultent d’une
adaptation du zonage au regard
des différents types d’occupation
des sols sur le territoire communal,
d’une meilleure prise en compte
des dernières évolutions
législatives et des orientations du
SCoT du Pays de Pontivy.
Le zonage a également évolué afin
d’être cohérent avec les objectifs
de l’article L. 101-2 du Code de
l’urbanisme présentés page 8 du
présent rapport de présentation.
Ce travail a fait l’objet de
nombreux échanges pour aboutir à
la redéfinition du zonage sur le
territoire. Le document graphique
a été élaboré de manière à le
rendre pédagogique et accessible
aux habitants. Il fait notamment
apparaître les zones constructibles
à usage d’habitation et celles à
usage d’activités économiques, les
zones naturelles et agricoles, les
zones humides, les espaces
protégés au titre de leur intérêt
paysager et écologique, les sites
d’intérêt archéologique et le
classement sonore de la RN 24.
1. PRÉSENTATION DES
DIFFÉRENTES ZONES
En cohérence avec les objectifs
décrits dans ce rapport de
présentation, le document
graphique de la carte communale
découpe le territoire en plusieurs
zones distinctes :
Les zones constructibles à
destination d’habitation qui
correspondent, soit à des
secteurs déjà urbanisés et à
des secteurs où les
équipements publics existants
ou en cours de réalisation ont
une capacité suffisante pour
desservir les constructions à
implanter, soit aux secteurs
destinés à être ouverts à
l’urbanisation.
Les zones constructibles à
destination d’activités
économiques qui
correspondent à des secteurs
réservés à l’implantation
d’activités, notamment celles
qui sont incompatibles avec le
voisinage des zones habitées.
Les équipements publics
existants ou en cours de
réalisation ont une capacité
suffisante pour desservir les
constructions à implanter.
Les zones agricoles et
naturelles correspondant aux
secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger,
soit en raison du potentiel
agronomique, biologique ou
économique des terres
agricoles, soit de leur caractère
d‘espaces naturels et
paysagers. Dans ces secteurs,
les constructions ne peuvent
être autorisés, à l’exception :
1° De l'adaptation, du
changement de destination, de
la réfection ou de l'extension
des constructions existantes ;
2° Des constructions et
installations nécessaires :
a) A des équipements collectifs
ou à des services publics si
elles ne sont pas incompatibles
avec l'exercice d'une activité
agricole ou pastorale ou
forestière dans l'unité foncière
où elles sont implantées et ne
portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces
naturels et des paysages ;
b) A l'exploitation agricole ou
forestière ;
c) A la mise en valeur des
ressources naturelles.
Chaque zone réunit des ensembles
relativement homogènes, pour
lesquels un projet commun
d’évolution et de protection a été
adopté. 32 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
2. BILAN DE L’ÉVOLUTION DES
SURFACES DES DIFFÉRENTES
ZONES
Surfaces constructibles à destination d’habitation en hectares
Surfaces constructibles
/ Carte communale
2007
Surfaces constructibles
libres (en extension) /
Carte communale 2007
Surfaces
constructibles / Carte
communale 2017
Surfaces constructibles
libres (en extension) /
Carte communale 2017
Le bourg 24 Le bourg 7,3 Le bourg 22,5 Le bourg 2,1
Sainte-
Anne 1,6
Sainte-
Anne 1,2
Sainte-
Anne 1,5 Sainte-Anne 1,1
Le Resto 2 Le Resto 0,7 Le Resto 0 Le Resto 0
Le Maigris 1 Le Maigris 0,5 Le Maigris 0 Le Maigris 0
TOTAL : 28,6 TOTAL : 9,7 TOTAL : 24 TOTAL : 3,2
Surfaces constructibles à destination d’activités en hectares
Surfaces constructibles
/ Carte communale
2007
Surfaces constructibles
libres / Carte
communale 2007
Surfaces constructibles
/ Carte communale
2017
Surfaces constructibles
libres / Carte
communale 2017
Zone
d’activités
du Maigris
26
Zone
d’activités
du Maigris
12
Zone
d’activités
du Maigris
32
Zone
d’activités
du Maigris
18,5
Domaine
de La
Ferrière
Étoile
indiquant
une zone
de loisir
(pas de
surface
associée)
Domaine
de La
Ferrière
Étoile
indiquant
une zone
de loisir
(pas de
surface
associée)
Domaine
de La
Ferrière
1,9
Domaine
de La
Ferrière
1,9
TOTAL : 26 TOTAL : 12 TOTAL : 33,9 TOTAL : 20,4
Zones naturelles et agricoles en hectares
Carte communale 2007 Carte communale 2017
1172 1177,6
Superficie totale de la commune
1227 1235 33 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LES ZONES
CONSTRUCTIBLES À
DESTINATION
D’HABITATION
1. LE BOURG
Le bourg s’organise autour d’une
centralité, symbolisée par l'église
paroissiale et la rue Georges
Grignon. Il regroupe la majorité
des commerces, équipements et
services de la commune. Le noyau
central se compose d’un bâti dense
aligné en limite de voirie. Sa
structure urbaine est relativement
concentrée dans son centre mais
plus diffuse sur ses extrémités. La
majorité de l’habitat est toutefois
située à moins de 200 mètres de la
place de l’Église.
Cette zone a vocation à accueillir
un tissu qui correspond aux
fonctions résidentielles, d’activités,
de services et d’équipements
publics ou d’intérêt général.
La zone constructible du bourg
représente 22,5 hectares, soit 1,8
% du territoire communal. Ce qui
représente une diminution de 1,5
hectare par rapport à l’ancienne
carte communale.
Évolution du zonage
La zone constructible a été
modifiée pour offrir au bourg une
structure plus compacte.
Un projet de 38 lots était prévu sur
le secteur ouest du bourg. Une
Zone d’Aménagement Différée
(ZAD) avait été instaurée sur le
secteur par arrêté préfectoral du
14 décembre 2004. Le lotissement
n’ayant pas été construit, la ZAD et
le permis d’aménagement sont
désormais caduques. La commune
n’a pas souhaité renouveler le
périmètre de la ZAD estimant que
le projet était surcalibré au regard
des besoins de la commune. La
surface de ce secteur constructible
toujours cultivé a donc été réduite
de 3,2 hectares. Un secteur
constructible de 1,1 hectare a
toutefois été maintenu. Il est situé
à 100 mètres des commerces et
services de la rue Georges Grignon
en continuité de la zone urbaine.
Ce choix est donc positif au regard
de l’agriculture mais également en
termes d’intégration paysagère des
futurs secteurs de construction, ce
secteur étant particulièrement
ouvert sur le paysage.
Afin de compenser cette réduction
importante, la zone constructible a
été étendue de 1 hectare sur la
frange nord-est du bourg. Cette
extension s’inscrit également dans
la continuité du tissu urbain
existant puisqu’elle se situe à 150
mètres de la rue Georges Grignon.
L’extension respecte une distance
de 100 mètres avec la lagune
d’épuration située à l’est en
contre-bas de la parcelle 160. Cette
parcelle est actuellement
exploitée. La taille relativement
limitée de cette extension limite
l’impact sur le fonctionnement de
l’exploitation.
Les secteurs de développement
sont couverts par le périmètre des
500 mètres de la Croix du
cimetière située sur le parvis de
l’église de Sainte-Brigitte et inscrite
en tant que monument historique.
L’intégration paysagère et la
qualité architecturale des futures
constructions feront donc l’objet
d’une vigilance accrue de la part
des Architectes des Bâtiments de
France (ABF).
Ces choix forts de la commune
permettent d’affirmer la compacité
de l’espace central du bourg en
stoppant le déséquilibre qui
tendait à s’opérer en direction du
sud. Par ailleurs, il s’agit de
permettre une densification plus
soutenue du bourg et d’affirmer la
place prépondérante de ce dernier
comme pôle d’urbanisation
principal de la commune.
Les secteurs d’extension ont été
établis afin d’éviter tout risque de
conflit avec les sites d’exploitation
agricole situés au nord et à l’est du
bourg.
Une zone humide correspondant à
petit plan d’eau entouré d’un
bosquet a été inventoriée le long
de la rue La Noe au sud de la
mairie. Le bosquet est protégé au
titre de l’article L. 111-22 du Code
de l’urbanisme et la zone humide
est inscrite sur le document
graphique. La commune disposera
donc d’un outil lui permettant
d’être vigilante quant à la
détérioration de ce bosquet et de
la zone humide.
Par ailleurs, une zone humide a été
localisée au niveau de la
dépression du terrain de la parcelle
160 située au nord-est du bourg. 34 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Le périmètre de la zone
constructible a été adapté à ce
niveau afin de ne pas couvrir la
zone humide.
Capacité d’accueil
Les secteurs d’extension du bourg
ont une capacité d’accueil estimée
à 25 logements. À cela s’ajoute le
potentiel de densification estimé à
environ 14 logements sur 15 ans,
soit une capacité d’accueil totale
d’environ 40 logements à horizon
15 ans. 35 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Évolution de la zone constructible du bourg
Réalisation : Perspective. Atelier d’urbanisme
Zone constructible actuelle
Zone d’Aménagement Différée (ZAD) caduque
Zone constructible devenant non constructible
Zone devenant ou restant constructible
Périmètre de 100 mètre autour des bâtiments agricoles
Zones humides
Lagune d’épuration 36 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
2. LE HAMEAU DE SAINTE-
ANNE
Le hameau de Sainte-Anne est
implanté le long de la RD 165 et
regroupe environ 35 habitations.
Son caractère agricole est moins
prononcé que celui du hameau Le
Resto accentuant ainsi son statut
de second pôle d’habitations de la
commune. Le hameau a vu
l’implantation de quelques
nouvelles maisons ces dernières
décennies qui sont venues se
superposer aux corps de ferme et
au hameau historique.
L’hétérogénéité des constructions
les plus récentes tranche avec les
habitations en pierre implantées le
long de la RD 165. Le hameau a
toutefois conservé son caractère
rural (talus et fossés en bord de
voie, prépondérance du bâti
patrimonial, murs en pierre, …).
Le hameau a la particularité
d’accueillir sur sa partie basse la
chapelle et la fontaine de Sainte-
Anne, inscrites en tant que
monuments historiques.
Par ailleurs, le hameau de Sainte-
Anne a fait l’objet d’un
investissement important en 2012
avec l’implantation d’un système
d’assainissement semi-collectif
d’une capacité de 110 EH. Les
futures constructions pourront
ainsi se connecter facilement à ce
réseau.
Pour ces raisons et afin d’offrir une
alternative raisonnée à
l’installation des ménages dans le
bourg, la commune souhaite
permettre la construction de
quelques habitations nouvelles.
Évolution du zonage
L’ancienne zone constructible
d’une superficie de 1,6 hectare
était située sur la partie ouest du
hameau. La commune n’a pas
souhaité maintenir ce zonage car
les terrains n’ont pas fait l’objet de
demande de construction depuis
l’approbation de l’ancienne carte
communale. Par ailleurs, ce secteur
était situé à proximité immédiate
de la chapelle et de la fontaine de
Sainte-Anne. Le développement de
cette zone n’aurait pas favorisé la
mise en valeur de ce patrimoine
remarquable.
La zone constructible a été
déplacée de l’autre côté de la RD
165 au nord du hameau. Elle
couvre 2 habitations existantes
(3500 m2) et comprend 2 secteurs
d’extension de 6800 m2 et 4200
m2.
Ce zonage permet de limiter les co-
visibilités avec la chapelle et la
fontaine. Les futures constructions
seront toutefois comprises dans le
périmètre des 500 mètres des
monuments historiques. Leurs
intégration paysagère et qualité
architecturale feront donc l’objet
d’une vigilance accrue de la part
des Architectes des Bâtiments de
France (ABF).
Le zonage respecte une distance
de 100 mètres avec les bâtiments
agricoles en activité situés au sud-
est du hameau. L’impact sur
l’activité agricole est donc limité. À
noter qu’un ancien siège
d’exploitation est situé au sud de la
nouvelle zone de constructibilité.
Celui-ci n’est plus en activité
depuis plus de 3 ans.
Aucune zone humide n’est
comprise dans le périmètre de
constructibilité.
La marge d’inconstructibilité de la
RD 165 a par ailleurs été réduite à
20 mètres au niveau de la nouvelle
zone constructible comme
l’autorise le règlement
départemental de voirie adopté en
septembre 2016.
Capacité d’accueil
Le secteur constructible a une
capacité d’accueil estimée à 13
logements. À cela s’ajoute le
potentiel de densification estimé à
environ 1 logement, soit une
capacité d’accueil totale de 14
logements à horizon 15 ans. 37 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Évolution de la zone constructible de Sainte-Anne
Réalisation : Perspective. Atelier d’urbanisme
Zone constructible devenant non constructible
Zone devenant constructible
Secteur densifiable (1 logement estimé)
Périmètre de 100 mètre autour des bâtiments agricoles
Chapelle et Fontaine de Sainte-Anne
Zones humides
Marge d’inconstructibilité (RD 165) 38 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LES ZONES
CONSTRUCTIBLES À
DESTINATION
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1. LA ZONE D’ACTIVITES DU
MAIGRIS
La zone d’activités du Maigris est
considérée par le SCoT du Pays de
Pontivy comme un pôle d’activités
« d’intérêt SCoT ». Ces pôles
constituent une offre stratégique
pour le développement futur du
Pays, regroupant les principaux
sites d’implantation et de
développement pour, notamment :
▪ Les moyennes et grandes
entreprises, notamment
l’industrie agro-
alimentaire, avec un
rayonnement régional
voire national ;
▪ Les entreprises fortement
génératrices de transport
lourd (logistique, sites de
dépôts).
La zone d’activités du Maigris a
vocation à accueillir des activités
économiques, notamment celles
qui sont incompatibles avec le
voisinage des zones habitées. Elle
est actuellement occupée par :
▪ Un loueur de cabines de
toilettes publiques,
stockées le long de la
RD724
▪ Un garagiste agricole
▪ Un négoce de véhicules
industriels
▪ Une société de stockage et
de logistique (BSL)
▪ Une centrale à enrobés
▪ Un centre d’allotement
pour porcs (société ADL)
L’attractivité de la zone du Maigris
s’explique en partie par sa desserte
aisée par la RD 724, RD 155 et la
RN 24 via le double échangeur du
Maigris.
Occupation du sol
La zone du Maigris connait un fort
développement. Entre 1999 et
2013, 5,88 hectares de la zone ont
été alloués à l’implantation
d’activités économiques et 3,9
hectares supplémentaires ont fait
l’objet de réserves foncières pour
les entreprises implantées.
Entre 2015 et 2016, une centrale
d’enrobage est venue s’implanter
sur les parcelles ZM 88 et 89 d’une
superficie de 3,13 hectares. Ce site
a fait l’objet d’une étude de
dérogation à la loi Barnier afin de
réduire la marge de recul de 100 à
35 mètres. Cette réduction a
permis d’implanter un hangar à
proximité de la RN 24 en limitant
ainsi la consommation des espaces
agricoles situés en arrière de la
zone d’activités. La construction du
Entreprise BSL et centrale d’enrobage
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme 39 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
hangar a été accompagnée d’un
aménagement paysager le long de
la RD 724 et RN 24 avec la création
d’un merlon surmonté d’une haie
(voir étude annexée à la carte
communale).
Le Pays de Pontivy a réalisé dans le
cadre de l’élaboration du SCoT un
observatoire des zones
économiques afin d’estimer les
besoins en surface nécessaires à
l’implantation de nouvelles
activités pour chaque zone. La
carte présentée ci-après, issue de
cet observatoire, indique les
espaces actuellement occupés en
violet (espaces construits et
réserves foncières propriétés des
entreprises présentes pour
d’éventuels besoins d’extension).
Toutefois, cette analyse ne répond
pas à l’orientation 1.2c du
document d’orientations et
d’objectifs du SCoT puisqu’elle
intègre les réserves foncières non
aménagées et qui ne font pas
nécessairement l’objet d’un permis
de construire.
Aujourd’hui, 12,1 hectares sont
réellement occupés (hors réserves
foncières). À noter que les
parcelles ZM74 et ZM50
actuellement non construites sont
en partie utilisées comme terrains
de dépôt de matériaux pour les
entreprises. Le Pays de Pontivy a
considéré que les voiries et
certains espaces non constructibles
pour des raisons paysagères ou de
sécurité ne pourraient être affectés
à un usage économique. C’est
notamment le cas de la parcelle
ZM62 d’une superficie de 1,36
hectare située le long des RD 724
et RN 24 et comprise dans la bande
d’inconstructibilité de 100 mètres.
En prenant en compte ces espaces
et le reclassement des parcelles
ZM23 de 1,83 hectare et WA18 de
2,93 hectares en zone non
constructible (agricole) au nord de
Proposition de nouveau périmètre de la zone d’activités du Maigris
Source : Observatoire économique du Pays de Pontivy
Centrale d’enrobage
Centre d’allotement
Location WC publics
Véhicules industriels
Stockage et logistique
Location véhicules
Dépôts de chantier
Dépôt centrale d’enrobage 40 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
la zone d’activités (voir justification
ci-dessous), le taux d’occupation
réel de la zone est de 61%, ce qui
est compatible avec l’orientation
1.2.c du SCoT du Pays de Pontivy
qui préconise un taux de
remplissage compris entre 60% et
70% avant toute extension.
Les espaces de densification
représentés en orange tramé ci-
dessous représentent 7,8 hectares.
Évolution du zonage
Reclassement de parcelles en zone
non constructible
La parcelle ZM23 de 1,83 hectare
située au nord du centre
d’allotement pour porcs est retirée
de la zone constructible car ce
dernier génère un périmètre de
réciprocité vis-à-vis des habitations
et immeubles habituellement
occupés par des tiers au titre de
l’article L. 111-3 du code rural et de
la pêche maritime. Les futures
constructions accueillant des tiers
au centre d’allotement devront
prendre en compte ce périmètre.
Par ailleurs, une demande de
permis de construire pour un
projet d’élevage de poules
pondeuses bio a été déposée en
septembre 2017 sur la parcelle
WA18 d’une superficie de 2,93
hectares. Le permis a fait l’objet
d’un refus car la parcelle est
actuellement dédiée à de
Évolution de la zone constructible de la
zone d’activités du Maigris
Source : Google earth, octobre 2016
Espaces réellement occupés (hors réserves foncières)
Espaces de densification
Zone constructible actuelle
Zone constructible devenant non constructible
Zone devenant constructible
Projets d’implantation de deux éoliennes
Zones humides
Périmètre de 100 mètres autour du centre d’allotement
Marge d’inconstructibilité de la RN 24
WA 18 / 2,93 ha
ZM 62 / 1,36 ha
Secteurs de densification 41 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
l’activité économique autre
qu’agricole. Afin d’être autorisé,
la parcelle WA18 est reclassée en
zone à vocation agricole.
Au total, 4,76 hectares sont donc
reclassés en zone non constructible
à vocation agricole.
Extension de la zone d’activités
Le Pays de Pontivy ayant pris la
mesure de l’attractivité de la zone
du Maigris - confirmée par la
communauté de communes Centre
Morbihan Communauté qui a
enregistré plusieurs demandes
d’implantation dans cette zone -
propose une extension de 10,70
hectares sur sa partie ouest afin
d’augmenter ses capacités
d’accueil.
Le projet de carte communale
reprend en partie la proposition de
nouveau périmètre élaborée par le
Pays. La surface constructible
totale évolue de 26 à 32 hectares
et la surface constructible libre
évolue de 12 hectares à 18,5
hectares.
L’extension de 10,70 hectares
(représentée en jaune sur la carte
de l’observatoire économique du
Pays du Pontivy est donc opérée à
l’ouest de la zone d’activités, en
bordure de la RN 24 et de la RD
724 jusqu’à la limite communale
avec Radenac. Il s’agit
actuellement de terres agricoles
exploitées par deux agriculteurs.
Cette zone est considérée par le
SCoT comme une réserve foncière
prévue à court / moyen terme
(priorité 1 : moins de 10 ans). Elle
devra donc être ouverte à
l’urbanisation en priorité. Les
zones représentées en vert sur la
carte du Pays constituent des
réserves foncières de priorité 2
prévues pour répondre aux besoins
à plus long terme ou au besoins
exceptionnels (très grandes
entreprises). L’orientation 1.2.c du
SCoT précise qu’une réserve de
priorité 2 pourra être ouverte
avant l’épuisement des réserves de
priorité 1 moyennant un échange
de surface équivalente d’une
réserve de priorité 1 de même type
; cette dernière deviendra ainsi
une réserve de priorité 2.
Considérant d’une part que la carte
communale ne peut comporter
d’échéancier prévisionnel de
l’ouverture à l’urbanisation des
zones à urbaniser et définir des
zones de types « 1AU et 2AU », et
d’autre part que le projet de carte
communale a été établi à long
termes (horizon 2030), l’ensemble
des terrains a été classé en zone
constructible à destination
d’activités économiques.
Projet d’implantation d’éoliennes
Un projet d’implantation de 2
éoliennes d’une puissance unitaire
de 2 mégawatts et d’une hauteur
totale de 150 mètres (100 mètres
de mât et 100 mètres de diamètre
de rotor) est prévu sur le périmètre
d’extension de la zone d’activités.
Une demande de permis de
construire a été présentée le 30
avril 2013 par VSB Énergies
nouvelles. Le permis a été délivré
en date du 11 avril 2014. Ce projet
faisant l’objet d’une procédure
judiciaire, une demande de
prorogation a été déposée le 4
février 2017. Le préfet a prorogé le
permis de construire par arrêté du
21 février 2017. Le projet
d’implantation d’une des deux
éoliennes se situe sur une zone
humide (voir ci-après). Le projet
devrait donc prévoir des mesures
pour compenser la destruction du
secteur concerné.
La présence d’éoliennes n’est
toutefois pas incompatible avec
l’implantation d’activités
économiques. En effet, l'article 2
de l'arrêté du 26 août 2011, vient
établir une zone de protection de
500 mètres autour des éoliennes,
mais uniquement pour les
constructions d'habitation.
Zones humides
L’actualisation de l’inventaire des
zones humides sur les zones « à
urbaniser » envisagées dans le
projet de carte communale à
décelé une importante zone
humide sur la moitié nord de la
parcelle ZM 50. Les techniciens du
Syndicat du Grand Bassin de
l’Ouest y ont repéré la présence de
jonc diffus sur la partie nord de la
zone humide. Concernant le bas de
la culture, des traces d’humidité au
niveau de l’actuelle bande
enherbée ont été observées.
Une bande de zones humides a
également été observée à
l’extrémité nord des parcelles ZM
52 et ZM 54. 42 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Au regard de la localisation et de la
superficie (environ 1,7 hectare) de
la zone humide sur la parcelle ZM
50, il semble difficile d’éviter un
éventuel impact sur la zone
humide en cas d’implantation de
nouvelles activités économiques
(voir chapitre expertise
environnementale).
Paysage
L’impact paysager de cette
extension est limité sur sa partie
ouest et nord par la présence du
bois de Vachegare. L’enjeu
paysager réside donc
principalement dans le traitement
paysager de la bordure avec la RN
24. Une étude de dérogation à la
loi Barnier a été réalisée sur le
secteur d’extension afin de réduire
la marge de recul de 100 à 35
mètres. La CDNPS et la préfecture
ont rejeté cette demande de
dérogation et ont précisé qu’une
attention particulière devra être
portée aux projets architecturaux
et paysagers dans le cadre de
l’application de la loi Barnier, qui
devra dans la mesure du possible
être respectée. Si tel n’était pas le
cas sur un projet particulier, une
demande de dérogation pour une
implantation dans la bande des
100 mètres pourrait être examinée
par la CDNPS comme cela l’a été
pour le projet d’implantation du
hangar de la centrale d’enrobage
(voir étude annexée à la présente
carte communale). L’aspect
paysager de l’intégration des
futures constructions sera donc
étudié de manière approfondie à
cette occasion. 43 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Rappel de l’orientation 1.3 du
SCoT du Pays de Pontivy
« Améliorer la qualité
d’aménagement des zones
d’activités »
L’intégration paysagère et
environnementale des zones
d’activités est un enjeu majeur de
l’aménagement du territoire. Une
approche intégrée et durable est
ainsi un prérequis pour leur choix
de localisation et d’aménagement.
Le niveau d’exigences et les
priorités doivent être adaptés au
site et à la vocation de la zone du
Maigris.
L’attention doit notamment être
portée sur :
L'intégration et la qualité
paysagères (hauteur des
bâtiments, gestion des
eaux pluviales à la parcelle,
préservation ou plantation
de linéaires bocagers…) ;
La compacité et l’économie
du foncier (réduction de la
marge de recul vis-à-vis de
la RN 24, mutualisation des
espaces extérieurs et des
stationnements…) ;
La qualité urbaine et
énergétique (liaisons
douces, qualité
architecturale des
bâtiments, énergies
renouvelables…).
Illustration des principes d’optimisation
foncière d’une zone d’activités
Source : SCoT du Pays de Pontivy 44 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
2. LE DOMAINE DE LA FERRIERE
La zone constructible à
destination d’activités
économiques du domaine de La
Ferrière correspond à un hôtel-
restaurant 3 étoiles de 11
chambres.
Elle a vocation à accueillir
uniquement les constructions et
installations nécessaires au
développement de l’activité
existante à la date d’approbation
de la carte communale.
Un projet de créer 5 à 7 gîtes et
une salle de réception est
envisagé. La zone est strictement
limitée à ces besoins.
L’évolution du zonage
La carte communale précédente ne
présentait pas de zonage
spécifique mais elle localisait le
domaine de La Ferrière avec une
étoile « projet touristique ».
La zone délimitée a une superficie
de 1,9 hectare.
Château de la Ferrière
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme 45 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LES ZONES NATURELLES
ET AGRICOLES
Les zones naturelles et agricoles
correspondent aux secteurs de la
commune, équipés ou non, à
protéger, soit en raison du
potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres
agricoles, soit de leur caractère
d‘espaces naturels et paysagers.
Elles ont vocation à accueillir les
constructions et installations
nécessaires à l'exploitation agricole
ou forestière ; des équipements
collectifs ou à des services publics
si elles ne sont pas incompatibles
avec l'exercice d'une activité
agricole ou pastorale ou forestière
et ne portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et
des paysages et à la mise en valeur
des ressources naturelles.
Ce secteur intègre des
constructions à usage d’habitation
disséminées dans les espaces
agricoles et naturels. L'adaptation,
le changement de destination, la
réfection ou l'extension des
constructions existantes y sont
permis.
Les zones naturelles et agricoles
couvrent 1177,6 hectares de la
commune, soit 95,3 % du
territoire.
L’évolution du zonage
Les zones naturelles et agricoles
ont peu évolué dans le cadre de la
révision. Les principales évolutions
correspondent à celles présentées
précédemment (extension de la
zone d’activités, modification du
zonage du bourg et du hameau de
Sainte-Anne).
Deux zones constructibles ont été
classées en zone naturelle et
agricole. Il s’agit des hameaux « Le
Resto » (2 hectares) et « Maigris »
(1 hectare).
Le Resto est un hameau
principalement dédié à l’activité
agricole. De nombreuses
exploitations y sont implantées.
Afin d’éviter tout conflit de
voisinage, la commune a souhaité
retirer cette zone.
Par ailleurs, les 7 000 m2 de
surfaces constructibles libres à la
date d’approbation de l’ancienne
carte communale, n’ont fait l’objet
d’aucune demande de
construction.
De même, les 5 000 m2 de surfaces
libres du hameau du Maigris n’ont
fait l’objet d’aucune demande de
construction. En outre, la
localisation de ce hameau à
proximité de la zone d’activités et
des RD 724, RD 155 et RN 24 ne
favorise pas la réduction des
nuisances et risques pour de
potentielles futures habitations.
Le Resto
Maigris 46 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2 47 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Zone constructible à destination d’habitation restant constructible
Zone non constructible devenant constructible à destination d’habitation
Zone constructible à destination d’habitation devenant non constructible
Zone constructible à destination d’activités économiques restant constructible
Zone non constructible devenant constructible à destination d’activités économiques
Zone constructible à destination d’activités économiques devenant non constructible
Zone non constructible restant non constructible
Les évolutions des zones naturelles et agricoles 48 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LES AUTRES
INSCRIPTIONS
GRAPHIQUES
1. AUTRES REGLES DECOULANT
DES INSCRIPTIONS GRAPHIQUES
Le document graphique comporte
un certain nombre d’inscriptions
instaurées en application de
différents articles du Code de
l’urbanisme, et qui se traduisent
par des règles spécifiques. Ces
inscriptions graphiques sont
récapitulées ci-dessous.
Les éléments protégés au titre de
l’article L. 111-22 du Code de
l’urbanisme
Afin de protéger le réseau de la
trame verte et bleue, il est
nécessaire de s’appuyer sur des
linéaires continus de végétation ou
des cours d’eau qui permettent de
relier les réservoirs de biodiversité.
Conformément aux orientations du
SDAGE Loire Bretagne et aux
enjeux de maintien et de
restauration des continuités
écologiques, le document
graphique de la carte communale
intègre au titre de l’article L. 111-
22 du Code de l’urbanisme
l’inventaire des boisements, haies
et arbres remarquables ainsi que
l’inventaire des cours d’eau.
❖ Les bois, haies et arbres
remarquables
La précédente carte communale ne
prévoyait pas de dispositif
règlementaire visant la
préservation des alignements
d’arbres, des boisements et des
arbres remarquables. La révision
de la carte communale a permis de
réaliser un inventaire complet de
ces éléments, à savoir 59,5
hectares de bois, 42 kilomètres de
linéaires de haies et talus et 112
arbres remarquables.
Règles applicables
Par délibération prise après
enquête publique en date du
22/01/2018, le conseil municipal a
défini les prescriptions de nature à
assurer leur protection.
Sont identifiés et localisés au
document graphique de la carte
communale au titre de l’article L.
111-22 du Code de l’urbanisme, les
éléments suivants, à protéger, à
mettre en valeur ou à requalifier
pour des motifs d'ordre
écologique, notamment pour la
préservation, le maintien ou la
remise en état des continuités
écologiques :
Les arbres isolés remarquables et
les ensembles d’intérêt paysager
tels que les haies et les
boisements.
Les travaux ayant pour effet de
détruire ou de porter atteinte à un
bois, une haie ou à un arbre repéré
au document graphique doivent
faire l’objet d’une autorisation
d’urbanisme. Cette dernière
pourra être refusée ou soumise à
des conditions particulières si les
travaux sont de nature à leur
porter atteinte de manière
irrémédiable, les principaux
critères de décision étant l’état
sanitaire des arbres, l’intérêt du
boisement, la sécurité, la
fonctionnalité agricole et la
fonctionnalité des accès. En cas
d’arrachage ou de destruction, des
mesures compensatoires seront à
réaliser, en accord avec la
commission bocage.
❖ Les cours d’eau
La précédente carte communale ne
prévoyait pas de dispositif
règlementaire visant la protection
des cours d’eau. Un inventaire
complet de ces éléments a été
réalisé. 20 112 mètres de linéaire
de cours d’eau ont été inventoriés.
La commune souhaite les protéger
de toute construction.
Règles applicables
Par délibération prise après
enquête publique en date du
22/01/2018, le conseil municipal a
défini les prescriptions de nature à
assurer leur protection.
Dans la bande de protection de 35
mètres indiquée au document
graphique en bordure des cours
d’eau :
1. Sont interdit(e)s toutes les
constructions, installations,
aménagements et travaux ainsi
que tout mode d’occupation et
d’utilisation des sols à l’exception
de ceux prévus ci-dessous :
2. Sont autorisées, sous réserve de
ne pas compromettre le caractère
et les fonctionnalités naturelles de 49 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
ces milieux, l’activité agricole et la
qualité paysagère du site :
▪ Les travaux nécessaires à la
restauration et à la mise en
valeur du patrimoine local.
▪ Les cheminements
piétonniers et cyclables et
les sentiers équestres.
▪ Les constructions et
installations relevant des
équipements d’intérêt
collectif et de services
publics (voirie, régulation
des eaux pluviales,
assainissement, gestion et
traitement des déchets,
distribution d’eau ou
d’énergie,
télécommunication,
sécurité incendie,…).
Cette bande de protection couvre
une surface de 125,7 hectares.
Les marges de recul le long de la
RN 24 et des routes
départementales
La RN 24 fait l’objet d’une marge
de recul de 100 mètres de part et
d’autre de son axe. Suite à l’étude
de dérogation à la loi Barnier
réalisée en vertu de l’article L. 111-
9 du Code de l’urbanisme et
annexée à la carte communale, la
marge de recul de la RN 24 a été
réduite de 100 à 35 mètres au
niveau de la parcelle de la nouvelle
centrale d’enrobage.
Le Conseil Départemental a adopté
en septembre 2016 un nouveau
règlement de voirie et une
nouvelle classification des routes
départementales qui concernent
notamment les accès et les marges
de recul. Le règlement de la voirie
départementale propose une
hiérarchisation des routes
départementales. Buléon est
traversée par la Route nationale 24
et par trois routes
départementales secondaires, la
RD 165, la RD 155 et la RD 724.
Le règlement précise les marges de
recul pour ces voies :
▪ 35 mètres de recul de part
et d'autre de l'axe de la
chaussée dans les zones
naturelles (zones N et A
des POS, PLU et cartes
communales),
▪ 20 mètres de recul de part
et d'autre de l'axe de la
chaussée dans les zones
urbaines ou urbanisables
(zones, U, AU) hors
agglomération,
▪ en agglomération : étude
selon le contexte local.
Les marges de reculs des
constructions par rapport aux
routes départementales hors
agglomération sont définies sur le
document graphique.
2. ÉLÉMENTS INDIQUÉS A TITRE
D’INFORMATION
Le document graphique comporte
également des inscriptions à titre
d’information.
Les zones humides
Les zones humides figurant sur le
document graphique sont
uniquement indiquées à titre
informatif. Les zones humides,
définies par les articles L. 211-1 et
R. 211-108 du Code de
l’environnement sont protégées au
titre de la loi sur l’Eau. Elles sont
protégées dans leur intégrité
spatiale et leurs fonctionnalités.
Les déblais, remblais,
affouillement, exhaussement,
dépôts divers, assèchement et
création de plan d'eau y sont
interdits. Les restrictions admises à
la préservation des zones humides
concernent : la sécurité, le passage
des réseaux (eaux usées, eaux
pluviales, eau potable), les
exhaussements, affouillements et
remblaiements liés à la
restauration de zones humides, les
cheminements piétonniers et
cyclables et les sentiers équestres.
Dès lors que la mise en œuvre d’un
projet conduit, sans alternative
avérée, à la disparition de zones
humides, des mesures
compensatoires seront proposées
en accord avec les services de la
police de l’eau.
Le classement sonore de la RN 24
La RN 24 est classée axe à grande
circulation de catégorie 2. Elle
génère donc des nuisances sonores
pour les constructions riveraines.
Cette limite s’étend à 250 mètres
de part et d’autre de la RN 24 à
compter du bord extérieur de la
chaussée. 50 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Conformément à la règlementation
sur le bruit, les constructions
présentes dans la marge de recul
de 250 mètres devront respecter
un niveau d’isolement acoustique
de façade apte à assurer un confort
d'occupation des locaux suffisant.
Les secteurs d’intérêt
archéologique
Le service régional de l'archéologie
a recensé des sites archéologiques
sur le territoire de la commune.
L'importance de certains de ces
sites justifie une protection dans
leur état actuel. Les parcelles
concernées figurent à titre
d’information sur le document
graphique. 51 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
EXPERTISE
ENVIRONNEMENTALE
INCIDENCES NOTABLES DU DOCUMENT SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGÉES
POUR LES ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER / 52
ÉTUDE D’INCIDENCES NATURA 2000 / 64 52 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
INCIDENCES NOTABLES
DU DOCUMENT SUR
L’ENVIRONNEMENT ET
MESURES ENVISAGÉES
POUR LES ÉVITER,
RÉDUIRE OU
COMPENSER
La carte communale définit un
certain nombre d’orientations
d’aménagement. Celles-ci
traduisent les évolutions générales
souhaitées par les élus et doivent
conforter ou modifier l’état initial
du territoire communal tel qu’il est
analysé dans le diagnostic du
rapport de présentation.
L’évaluation des orientations, au
regard de l’environnement, vise à
anticiper ces transformations.
La carte communale de Buléon, par
un parti d’aménagement équilibré,
indique la volonté de préserver un
environnement et un cadre de vie
de qualité. Celle-ci se traduit dans
différents domaines qui
concourent à la préservation et à la
mise en valeur de l’environnement,
tant dans ses dimensions urbaines
(nuisances, déplacements…) que
naturelles (paysages, qualité de
l’eau, risques d’inondations,
espaces de loisirs…).
Conformément à l’article L. 104-4
du Code de l’urbanisme, ce
chapitre présente l’analyse des
incidences notables prévisibles de
la mise en œuvre de la carte
communale sur l'environnement et
expose les conséquences
éventuelles de l'adoption de la
carte sur la protection des zones
revêtant une importance
particulière pour l'environnement,
notamment les zones Natura 2000.
Il présente également les mesures
envisagées pour éviter, réduire et,
si possible, compenser, s'il y a lieu,
les conséquences dommageables
de la mise en œuvre de la carte sur
l'environnement.
L’analyse des incidences s’organise
autour de trois principaux axes : la
gestion économe et qualitative de
l’espace ; le patrimoine et le cadre
de vie ; la limitation des risques,
des pollutions, des nuisances et la
prise en compte de la santé
publique.
1. LA GESTION ÉCONOME ET
QUALITATIVE DE L’ESPACE
LES SOLS
Les sols sont une richesse et une
ressource, tant pour leur
productivité biologique et
économique qu’en tant qu’espace
susceptible d’être valorisé de
différentes manières. Le projet de
la carte communale contient des
orientations d’aménagement ayant
des incidences sur les sols.
Les incidences positives
La volonté de concentrer autant
que possible les nouvelles
constructions d’habitation au
niveau du bourg (à hauteur de
73%) et le frein mis à l’urbanisation
diffuse dans les hameaux
constituent la mesure la plus forte
en faveur de la conservation des
sols.
La carte communale apporte
également des garanties de
pérennité aux activités agricoles
dans le territoire, notamment pour
les terres agricoles situées au
niveau du bourg. Comme précisé
dans le chapitre « Choix retenus
pour établir le projet de
développement », 6,5 hectares de
terrains antérieurement
constructibles sont restitués à une
vocation agro-naturelle. De ce fait,
un effort significatif est réalisé sur
la réduction de la consommation
des espaces liée au développement
de l’habitat afin d’accroitre les
garanties de pérennité pour 53 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
l’activité agricole dans la
commune.
Les mesures de protection en
faveur des espaces boisés et de la
structure bocagère et l’inscription
des zones humides dans le
document graphique ne peuvent
qu'avoir des incidences favorables
sur la protection des sols.
Incidences négatives
La carte communale prévoit des
secteurs d’urbanisation qui auront
nécessairement pour effet
l’artificialisation de nouvelles
surfaces de sols. Au total, la carte
communale prévoit, outre la
densification par comblement des
dents creuses et par divisions
parcellaires, une consommation
d’environ 3,2 hectares pour
l’habitat et 20,4 hectares pour les
activités économiques.
Cette « artificialisation » signifie en
pratique que ces terrains, qui
correspondent pour l'essentiel à
des espaces cultivés, seront
soustraits à l'agriculture et que leur
aménagement peut en principe
générer des impacts sur les sols
adjacents (impacts indirects sur les
activités agricoles,
érosion/sédimentation liée aux
rejets d'eaux pluviales...).
Ces impacts prévisibles doivent
toutefois être comparés à la
tendance passée. Le projet prévoit
en effet une réduction de la
consommation foncière liée à
l’habitat d’environ 58 % par
rapport à la période récente (1999-
2013), tout en construisant
globalement le même nombre de
logements.
Concernant la consommation
d’espaces liée à l’activité
économique, entre 1999 et 2016, 9
hectares ont été consommés au
sein de la zone d’activités du
Maigris. Le projet de la carte
communale s’appuie sur un niveau
de consommation supérieur
d’environ 45% à l’horizon 2030. De
ce point de vue, la consommation
des espaces agricoles par l’activité
économique est augmentée dans
le projet de carte communale.
L’évolution du zonage de la zone
d’activités s’explique par le fait que
l’implantation d’activités
économiques peut être fortement
consommateur d’espaces selon le
type d’activités. À titre d’exemple,
l’implantation de la centrale
d’enrobés a nécessité 3,1 hectares
d’un seul tenant.
Mesures d’évitement, de
réduction et de compensation des
incidences négatives
Mesures d'évitement des
incidences
Très forte limitation de
l'urbanisation éparse,
notamment dans le milieu
rural. Les hameaux du Maigris
et Le Resto sont rendus
inconstructibles.
Identification d’un gisement
important en densification du
tissu urbain existant (3,82
hectares dans le bourg).
Réduction des zones « à
urbaniser » à destination
d’habitation : 3,2 hectares
dans la nouvelle carte
communale, contre 9,7
hectares dans l’ancien
document, soit une réduction
par 3 des zones « à
urbaniser ».
Mesure de réduction des
incidences
Application de densités bâties
plus élevées que dans le passé
(12 logements par hectare
contre environ 7 logements par
hectare actuellement).
Classement de deux parcelles
de 1,8 et 2,9 hectares au nord
de la zone d’activités du
Maigris en zone agricole et
naturelle. 54 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
Le réseau hydrographique est une
composante majeure de
l’environnement de Buléon. L’eau
est un élément structurant et le
paysage qui en découle est très
riche en diversité.
La mise en valeur du réseau des
continuités vertes et bleues
constitue un des piliers du projet
d’aménagement de la commune.
Cette trame verte et bleue intègre
dans sa construction les zones
humides et les cours d’eau.
Incidences positives
Un inventaire communal des zones
humides et des cours d’eau a été
mené par le Syndicat Mixte du
Grand Bassin de l'Oust en 2006.
Conformément au SAGE Vilaine,
l’inventaire a été transmis à
l’Institution d’Aménagement de la
Vilaine (IAV) afin de valider sa
fiabilité. Une actualisation a été
préconisée sur les futurs secteurs
d’urbanisation par l’IAV. Un
inventaire complémentaire a donc
été réalisé en novembre 2016.
L’ensemble des zones humides
recensées, soit environ 105
hectares représentant plus de 8 %
du territoire, fait l’objet dans le
document graphique d’une trame
spécifique qui assure leur
protection au titre de la loi sur
l’eau. De ce point de vue, la carte
communale a un impact positif sur
la préservation des zones humides
en adéquation avec les
prescriptions du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) et du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) de la Vilaine.
Par ailleurs, un inventaire des
cours d’eau a été réalisé en 2016
par la commune. La protection du
réseau hydrographique est assurée
par une protection spécifique
inscrite dans le document
graphique au titre de l’article L.
111-22 du Code de l’urbanisme. À
noter que l’ensemble des zones
ouvertes à l’urbanisation dans la
carte communale se situe en
dehors de l’emprise d’un cours
d’eau.
Incidences négatives
L’actualisation de l’inventaire des
zones humides sur les zones « à
urbaniser » a décelé une
importante zone humide dans le
périmètre d’extension de la zone
d’activités du Maigris sur la moitié
nord de la parcelle ZM 50. Les
techniciens du Syndicat du Grand
Bassin de l’Ouest y ont repéré la
présence de jonc diffus sur la
partie nord de la zone humide et
des traces d’humidité au niveau de
l’actuelle bande enherbée sur le
bas de la culture.
Une bande de zones humides a
également été observée à
l’extrémité nord des parcelles ZM
52 et ZM 54.
Mesures d’évitement, de
réduction et de compensation des
incidences négatives
Mesures d'évitement des
incidences
Inventaire des zones humides
et des cours d’eau sur
l’ensemble du territoire et
protection via le document
graphique.
La politique de gestion des
eaux pluviales traduite par la
réalisation d’un schéma
directeur d’assainissement
pluvial impliquera la mise en
œuvre de dispositifs destinés à
traiter les eaux pluviales et à
éviter les rejets pouvant
impacter les zones humides et
le lit des cours d’eau situés en
aval des projets.
Application des articles R. 111-
8 et R. 111-12 du Code de
l’urbanisme qui assurent une
maîtrise des rejets des eaux
pluviales.
Mesures de réduction des
incidences
Adaptation du zonage situé au
nord-est du bourg afin de ne
pas couvrir la zone humide
présente à l’ouest de la lagune
d’épuration.
Mesures compensatoires des
incidences
Le SAGE Vilaine classe la
commune de Buléon dans le
bassin prioritaire pour la 55 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
diminution des flux d’azote
(carte 14 du PAGD). La
commune est donc concernée
par l’article 1 du règlement du
SAGE Vilaine « Protéger les
zones humides de la
destruction ». Celui-ci précise
que l’autorisation de
destruction des zones
humides, dans le cadre de
projets soumis à déclaration ou
autorisation des articles L. 214-
1 à L. 214-6 du Code de
l’environnement, (de surfaces
supérieures à 1000m2) ne peut
être obtenue que dans les cas
présentés ci-contre, et toujours
dans le respect de la
disposition 2 du PAGD.
Concernant la zone d’activités
du Maigris, l’implantation de
futures activités devra par
conséquent éviter la
destruction de la zone humide
de la parcelle ZM 50 dans la
mesure du possible. Toutefois,
au regard de la localisation et
de la superficie (1,7 hectare)
de la zone humide, les mesures
d’évitement seront
potentiellement difficiles à
mettre en place.
Dans le cas où une autorisation
de destruction serait obtenue,
des mesures compensatoires
devront être réalisées par le
porteur de projet en accord
avec les services de la police de
l’eau. Celles-ci ont pour objet
d’apporter une contrepartie
aux effets négatifs notables,
directs ou indirects du projet
qui n’ont pu être évités ou
suffisamment réduits.
La disposition 2 du SAGE
Vilaine « Compenser les
atteintes qui n’ont pu être
évitées », indique que dès lors
que la mise en œuvre d’un
projet conduit, sans alternative
avérée, à faire disparaître ou à
dégrader le fonctionnement de
zones humides, les mesures
compensatoires proposées par
le porteur de projet intègrent
la restauration de zones
humides afin que le bilan
global de l’échange soit positif
pour le milieu, tant en terme
de surface qu’en terme de
fonctions (hydrologique, bio-
géochimique et écologique).
Cette compensation doit être
réalisée au plus près de la zone
impactée, et au pire dans le
sous-bassin concerné.
Rappel de l’article 1 du règlement du SAGE Vilaine
« Protéger les zones humides de la destruction » 56 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
LES MILIEUX NATURELS, FAUNE
ET FLORE, CONTINUITÉS
ÉCOLOGIQUES
Le projet d’aménagement vise à
protéger l’environnement naturel
de la commune. Le document met
l'accent d'une part sur la nécessité
de protéger les réservoirs de
biodiversité et, d'autre part, sur
l’utilité de préserver les continuités
naturelles.
L’un des objectifs du projet est de
rendre la présence de la nature
plus lisible dans le paysage et d’en
faire un levier pour le
développement.
NB : l'incidence de la carte
communale sur les sites Natura
2000 les plus proches fait
spécifiquement l'objet d’un
chapitre suivant.
Incidences positives
Le territoire ne comporte pas de
site naturel protégé ou d’intérêt
communautaire susceptible d’être
impacté.
Les boisements les plus
significatifs, les linéaires bocagers
et les arbres remarquables sont
protégés. Le régime de la carte
communale ne permettant pas
d’établir d’Espace Boisé Classé
(EBC), la protection au titre de
l’article L. 111-22 du Code de
l’urbanisme a été privilégiée. Les
travaux ayant pour effet de
modifier ou supprimer un élément
paysager ou écologique ainsi
identifié sont soumis à déclaration
préalable de travaux en application
de l’article R. 421-23-i du Code de
l’urbanisme. Une délibération a été
prise dans ce sens et précise les
modalités de son application.
Certains des éléments présentés
dans les paragraphes précédents
permettent également d’envisager
des incidences positives sur les
milieux naturels. Il s’agit
notamment de ceux portant sur la
protection du réseau
hydrographique et du milieu
agricole qui est indispensable à la
préservation d’un écosystème
riche ; ainsi que ceux relatifs à la
limitation de la consommation des
espaces.
La « trame verte et bleue »
identifiée par le schéma régional
de cohérence écologique (SRCE) a
été intégrée et précisée par la
carte communale sous la forme de
continuités avec son intégration
préférentielle au sein de la zone
agricole et naturelle, d’une
protection des bois, linéaires
bocagers et arbres remarquables
ainsi que l’inscription des zones
humides dans le document
d’urbanisme.
Incidences négatives
Le dérangement de la faune
résultera principalement de la
destruction physique des milieux
naturels et agricoles par
l’artificialisation des sols due aux
projets de construction et par la
fréquentation après la réalisation
des projets.
En l’absence d’une interdiction
stricte d’arasement liée à la
protection des haies, un impact sur
ces derniers est possible dans le
cadre de l’application de la carte
communale.
Il est précisé que ce choix a été
concerté avec la commission
bocage composée d’élus, de
représentants de la profession
agricole et d’un technicien du
Syndicat mixte lors d’une réunion
réalisée le 14 juin 2016 dans le
cadre de l’inventaire du bocage.
Il conviendra donc d’être
particulièrement vigilant face au
risque de détérioration de ces
éléments. La délibération précise
toutefois qu’à partir du moment
où la demande d’arrachage ou de
destruction est accordée, des
mesures compensatoires seront à
réaliser, en accord avec la
commission bocage.
Mesures d’évitement, de
réduction et de compensation des
incidences négatives
Mesures de réduction des
incidences
Protection de tous les
boisements significatifs, haies
et arbres remarquables au titre
de l’article L. 111-22 du Code
de l’urbanisme.
Intégration d’une trame
spécifique des zones humides
dans le document graphique. 57 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Mesures compensatoires des
incidences
Replantation de haies
bocagères en cas d’arasement.
Compensation des zones
humides en cas de destruction
(voir chapitre « Réseau
hydrographique).
LES PAYSAGES ET LE
PATRIMOINE
Le paysage a été pris en
considération dans la définition du
projet d’aménagement. Il
entretient des rapports étroits
avec l'identité et l'attractivité de la
commune. Il s'agit à la fois de
conserver en l'état des paysages
appréciés, de permettre l'évolution
des paysages qui sont par nature
en transformation permanente, et
de produire de nouveaux paysages
de qualité, en particulier dans le
cadre de projets d'aménagement.
Le paysage fait l'objet de
dispositions relevant de l'économie
générale de la carte communale
mais à fortes incidences
paysagères, comme les objectifs de
réduction de consommation
d'espaces agricoles, notamment lié
au développement de l’habitat, de
densification du bourg ou de
préservation de la trame verte et
bleue.
Incidences positives
De nombreuses mesures sont
prises dans la carte communale,
d’ores et déjà présentées à travers
l’analyse des thématiques
précédentes, telles que la
protection des boisements, du
linéaire bocager et des arbres
remarquables, la protection des
cours d’eau et l’affichage des zones
humides dans le document
graphique, la protection de
l’espace agricole, l’arrêt des
constructions d’habitation dans les
hameaux excepté Sainte-Anne, la
priorisation de l’urbanisation sur le
bourg…
Incidences négatives
Toutes les opérations
d'urbanisation envisagées par la
carte communale modifieront à
des degrés divers le paysage local.
Les modalités d'intégration d'un
aménagement dans le paysage
dépendent de multiples facteurs
dont certains (la qualité
d'exécution d'un chantier, par
exemple) sont étrangers à la carte
communale. Par ailleurs les
constructions n'ont pas
nécessairement à se cacher ; si un
masquage par des écrans végétaux
peut convenir à des constructions
de faible qualité, un projet soigné a
le droit d'être visible.
Mesures d’évitement, de
réduction et de compensation des
incidences négatives
Mesures de réduction des
incidences
Protection des principaux
éléments paysagers (bois,
haies, arbres remarquables,
espaces agricoles).
Réalisation d’une étude de
dérogation à la loi Barnier pour
chaque projet d’implantation
d’activités économiques dans
la bande des 100 mètres de la
RN 24. 58 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
2. LE CADRE DE VIE
LA GESTION DE L’EAU : EAU
POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Vis-à-vis de la gestion de la
ressource en eau, le projet
d’aménagement vise à limiter les
impacts sur l’eau.
Eau potable
Il convient de préciser que
l’évolution de la population pour
atteindre 635 habitants en 2030,
se traduira très certainement par
une légère augmentation globale
de la consommation d’eau, et ce
malgré le caractère plus économe
des nouvelles constructions
(limiteur de pression, récupération
des eaux pluviales, etc.).
Mesures de réduction des
incidences
Afin de réduire l’impact du projet
de carte communale sur la qualité
de la ressource en eau potable, la
mise en œuvre d’une politique de
gestion des eaux pluviales et la
préservation des zones humides
constituent des mesures de
réduction des impacts de
l’urbanisation. Concernant la
protection des prises d’eau, le
territoire ne comprend aucun
secteur de captage d’eau.
Eaux usées
D’une manière analogue à la
consommation d’eau potable, le
développement de l’urbanisation
est synonyme d’une augmentation
des volumes et des effluents à
collecter et à traiter par le système
d’assainissement. La capacité
épurative est assurée par deux
stations d’épuration. La principale
se situe au nord-est du bourg. Elle
dispose d’une capacité de 500 EH
(Equivalent-Habitant) et traite les
effluents du bourg et de la zone
d’activités du Maigris.
La deuxième station d’épuration
est une unité de traitement semi-
collective située dans le hameau de
Sainte-Anne d’une capacité de 80
EH.
Parallèlement à la révision de la
carte communale, la commune a
réalisé la mise à jour du zonage
d’assainissement. Cette étude a
été menée par le bureau d’études
« SICAA Études ».
L’étude a montré que les capacités
résiduelles des stations
d’épuration de la commune sont
en adéquation avec les projets de
raccordement envisagés sur les
secteurs de la zone d’activités, du
bourg et du hameau de Sainte-
Anne.
Mesures de réduction des
incidences
Toutes les parcelles des zones
rendues constructibles pourront
facilement être raccordées au
réseau d’assainissement collectif.
Sur les zones urbanisées non
raccordées au réseau
d’assainissement collectif, l’article
R. 111-8 du Règlement national
d’urbanisme précise que
l'assainissement des eaux
domestiques usées, ainsi que
l'évacuation, l'épuration et le rejet
des eaux résiduaires industrielles
doivent être assurés dans des
conditions conformes aux
règlements en vigueur.
Eaux pluviales
Parallèlement à la révision de la
carte communale, la commune a
réalisé un schéma directeur
d’assainissement pluvial qui a
permis d’identifier les
dysfonctionnements sur le réseau
et de proposer les aménagements
et travaux permettant de les
résoudre.
La collecte des eaux pluviales sur le
territoire est assurée soit par un
réseau dédié aux eaux pluviales,
soit par le réseau hydrographique
naturel (fossé, ru, ruisseau…).
Dans ces conditions, le
développement de l’urbanisation
envisagé viendra impacter
faiblement les réseaux existants de
collecte des eaux pluviales ni
augmenter le débit des cours
d’eau.
LES DÉPLACEMENTS
Le projet d’aménagement prend en
compte l’amélioration des
conditions de déplacements,
notamment non-motorisés.
Cette ambition s’inscrit dans
l’orientation plus transversale de 59 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
développer le principe de
proximité entre habitat,
équipements, services et
commerces. Il s’agit de
promouvoir, en prenant en compte
la thématique des déplacements,
une cohérence d’ensemble de
l’urbanisation, de l'évolution de
l'espace public, de l'efficacité des
liaisons entre les nouveaux
secteurs d’habitation et le centre-
bourg ou la gestion du
stationnement.
Incidences positives
La volonté d’affirmer la place
prépondérante du bourg comme
pôle d’urbanisation principale
favorisera la maîtrise des besoins
de déplacements. Cet objectif va
dans le sens d’une amélioration de
la qualité de l’air, d’une réduction
de la consommation d’énergie et
d’une offre d’un cadre de vie
agréable et de qualité.
Cette orientation d’aménagement
favorisera l’augmentation de la
part modale des déplacements
doux (piétons et vélos). Les
résidents des nouveaux secteurs
d’habitation pourront ainsi se
rendre à pied ou à vélo dans le
centre-bourg. L’encouragement à
l’utilisation des modes de transport
doux favorise les ambiances
acoustiques calmes.
Incidences négatives
L'offre de transports collectifs est
particulièrement faible sur la
commune. Il est précisé que le
positionnement de Buléon par
rapport aux principaux pôles
démographiques rend difficile le
compromis entre offre attractive et
maîtrise des coûts d’exploitation.
Ainsi, si une réduction de l'usage
de la voiture particulière s'observe
dans les années à venir, cette
évolution sera principalement à
mettre au compte d'une tendance
générale à une réduction de
l'usage de la voiture individuelle,
résultant à la fois de considérations
économiques et de mutations dans
les modes de vie. La carte
communale n’a aucun moyen réel
d’influencer ces tendances.
Par ailleurs, la fréquentation
importante des chemins ruraux à
caractère bocager, peut entrainer
une fragilisation de ces espaces.
Mesures d’évitement, de
réduction et de compensation des
incidences négatives
Mesures de réduction des
incidences
Valorisation des chemins
bordés de talus ou de haies,
par la protection de ces
derniers.
3. LIMITATION DES RISQUES,
POLLUTIONS, NUISANCES ET
SANTÉ PUBLIQUE
Vis-à-vis des risques et des
nuisances, le projet
d’aménagement se donne pour
objectif de protéger les biens et les
personnes et de les anticiper selon
le principe de précaution.
LES RISQUES NATURELS
Vis-à-vis du risque inondation, le
projet se donne l’objectif d’assurer
une maîtrise élevée de la gestion
des eaux pluviales dans un double
objectif de lutte contre les
inondations et de réduction de
l’impact sur les milieux récepteurs.
Les zones humides en bordure des
cours d’eau constituent des zones
naturelles d’expansion des crues.
Aussi, le fait de préserver ces zones
naturelles conduit à ne pas exposer
de nouvelles habitations et zones
d’activités à ce risque.
Mesures d’évitement, de
réduction et de compensation des
incidences négatives
Mesures de réduction des
incidences
Définition des secteurs de
développement en dehors de
l’emprise d’un cours d’eau.
Comme indiqué dans les
thématiques précédentes, le
zonage d’assainissement des 60 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
eaux pluviales vise à ne pas
augmenter
l’imperméabilisation des sols
et limite donc les risques
d’inondation potentiellement
engendrées par le
développement de
l’urbanisation.
La préservation des linéaires
bocagers limite la vitesse
d’écoulement des eaux et
favorise leur infiltration dans
les sols.
De même, la préservation des
zones humides constitue une
mesure intéressante qui
participe à l’évitement des
inondations.
POLLUTIONS ET NUISANCES
Sites pollués
L’état initial de l’environnement
fait état d’un site potentiellement
à risques du point de vue de la
pollution des sols. Il s’agit de la
centrale d’enrobage située dans la
zone d’activités du Maigris. Cette
dernière répond toutefois aux
dernières normes en matière de
pollution. Sa localisation à plus de
500 mètres des premières
habitations évite également toute
potentielle nuisance avec ces
dernières.
Plusieurs installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE) sont
répertoriées sur la commune. La
réglementation relative aux ICPE
impose à toute entreprise
particulièrement à risques des
mesures de prévention.
L’un des effets indirects de la mise
en place d’une politique de gestion
des eaux pluviales par la mise en
œuvre de bassins de retenue est
de créer des ouvrages de stockage
à l’intérieur desquels les matières
polluantes véhiculées par les eaux
de ruissellement auront la faculté
de décanter. Il en découle
généralement dans ce type
d’ouvrage de gestion des eaux
pluviales, l’accumulation au fil des
années de boues susceptibles
d’être contaminées par les
hydrocarbures et les métaux
lourds.
Par conséquent, les services de la
collectivité devront être
particulièrement vigilants dans de
telles configurations et devront
ainsi imposer des bassins
imperméables dans les zones
techniques les plus à risque. De
plus, une gestion dans les règles de
l’art de ce type d’ouvrage impose
un curage régulier de ces boues.
Qualité de l’air
L’analyse relative à la pollution de
l’air et celle liée aux émissions de
gaz à effet de serre sont traitées
simultanément, sachant que ces
deux domaines sont étroitement
corrélés. Cette analyse est
principalement liée, dans le cadre
d’une carte communale, aux
thématiques de l’habitat, des
déplacements et des énergies
renouvelables.
Plusieurs orientations
d’aménagement vont dans le sens
d'une réduction des émissions de
GES et des polluants.
La compacité des nouvelles
constructions (maisons groupées
par exemple) voulue par l’objectif
de densifier l’urbanisation conduit
ainsi à construire des habitations
plus économes en énergie.
Il est également rappelé que le
projet d’aménagement favorise
l’usage des déplacements doux
avec l’ouverture à l’urbanisation de
secteurs à proximité des
commerces et services du centre-
bourg.
En termes d’émissions de gaz
d’échappement, l’impact du trafic
lié à l’implantation d’activités
futures dans la zone du Maigris
sera négligeable par rapport à celui
induit par le trafic de la RN 24.
Au regard de ces éléments, il
apparaît que la carte communale
n’a pas vocation à augmenter les
émissions polluantes liées au
secteur résidentiel et économique.
Nuisances acoustiques
En ce qui concerne les bruits
potentiellement liés à des activités
économiques, le choix de
regrouper celles-ci dans la zone
d’activités du Maigris située en
retrait du cœur de bourg permet
d'éviter une dissémination des
sources de nuisances directes (liées
aux activités de production) ou 61 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
indirectes (liées aux mouvements
de véhicules).
Le mouvement de densification du
tissu urbain impulsé par la carte
communale peut éventuellement
poser le problème de la gestion
des bruits de voisinage. Il convient
d'être attentif à ce risque, qui
mérite d'être évalué dans les
années à venir (par exemple par le
biais de l'évolution des dépôts de
plaintes).
Enfin, concernant le bruit généré
par les axes routiers, les reports
recherchés de déplacements en
voiture vers les modes doux
permettront d’atténuer les sources
de bruit.
Le classement sonore de la RN 24
est reporté au document
graphique. Conformément à la
règlementation sur le bruit, les
constructions présentes dans la
marge de recul de 250 mètres
devront respecter un niveau
d’isolement acoustique de façade
apte à assurer un confort
d'occupation des locaux suffisant.
Au regard des nuisances sonores
relativement importantes générées
par la RN 24, les potentielles
nuisances sonores générées par les
activités qui s’implanteront dans la
zone d’activités devraient être
relativement limitées.
En outre, la distance importante
entre la zone d’étude et les
hameaux habités les plus proches
(Kerchican, Le Paimboeuf, Maigris,
Le Resto, Kerguigno, Kermacui
(Radenac)), limitera l’impact
sonore potentiel des nouvelles
activités.
QUALITÉ DES EAUX
La qualité des eaux constitue un
enjeu très important. En
compatibilité avec les orientations
du SDAGE et du SAGE.
Le projet de carte communale
intervient ainsi à son niveau,
autant que possible, pour
concourir au maintien de la qualité
des eaux. La politique de
préservation des haies, des cours
d’eau et des zones humides,
traduite dans le document
graphique et l’application du
Règlement national d’urbanisme
permettent ainsi de maintenir en
l’état une infrastructure naturelle
qui joue un rôle extrêmement
important dans la dépollution des
eaux.
À l’égard de la qualité des eaux
douces du point de vue des
teneurs en nitrates et en
pesticides, il convient de rappeler
que le développement de
l’urbanisation induit la création
d’espaces verts privés et publics
dont l’entretien pourra
s’accompagner d’un recours à des
engrais et autres pesticides.
Néanmoins, sur les parties du
territoire ou l’urbanisation se
développera sur des terres
agricoles cultivées, on peut penser
que le bilan global relatif à
l’utilisation des engrais et des
produits phytosanitaires sera
globalement positif pour
l’environnement.
En revanche, il est à craindre que
certaines haies et talus
disparaissent au cours du temps.
Ainsi, la collectivité devra être
particulièrement attentive sur
cette question et maintenir en
place les haies et talus les plus
stratégiques vis-à-vis de la gestion
des eaux.
Vis-à-vis de la pollution par les
eaux pluviales, induite par le
lessivage des voiries souillées
(hydrocarbures, métaux lourds
provenant des plaquettes de frein
et des pneus, matière organiques),
le Règlement national d’urbanisme
au travers de ses articles R. 111-8
et R. 111-12 assure une maîtrise
des rejets des eaux pluviales.
La collectivité devra néanmoins
être très vigilante à la bonne
conception et à un entretien
régulier des systèmes de collecte
des eaux pluviales, conditions
indispensables à un bon traitement
des eaux. On considère qu’un
ouvrage bien dimensionné est en
mesure de piéger 80 à 90% de la
pollution véhiculée par ces eaux de
ruissellement. Néanmoins, cela
signifie que 10 à 20% de la
pollution est rejeté dans le milieu
aquatique. Dans ces conditions, le
développement de l’urbanisation,
bien que relativement faible, est
susceptible d’augmenter
légèrement les teneurs en
hydrocarbures et en métaux lourds
dans les eaux. 62 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Le zonage d’assainissement des
eaux pluviales annexé à la carte
communale prend ici tout son
sens, car en plus d’aborder la
problématique des inondations, ce
zonage a également pour objectif
de traiter l’aspect qualitatif du
traitement des eaux.
Vis-à-vis de la gestion de
l’assainissement, les nouvelles
zones « à urbaniser » seront
facilement raccordées aux réseaux
d’assainissement collectif. Les
capacités épuratives des stations
d’épuration du bourg et de Sainte-
Anne permettent d’accueillir à
horizon 15 ans, 120 nouveaux
habitants ainsi que de nouvelles
activités au sein de la zone du
Maigris.
Toujours sur la thématique de
l’assainissement, le
développement de l’urbanisation
est en mesure d’accroître les
risques de pollution accidentelle
liée d’une part à la croissance du
linéaire du réseau de collecte et du
nombre de stations de relevage, et
d’autre part à l’augmentation des
volumes d’effluents à collecter par
le réseau d’assainissement (risques
de saturation), notamment par
temps de pluie. Bien que les
stations de relevage soient toutes
équipées de dispositifs de
télésurveillance, ce risque de
pollution accidentelle pouvant
entrainer une dégradation
ponctuelle de la qualité sanitaire
des cours d’eau ne peut que
croître.
Par ailleurs, concernant
l’assainissement autonome, les
dysfonctionnements sont
généralement observés sur les
vieilles installations. Les
changements de destination de
constructions en habitations et les
éventuelles constructions
d’habitations d’exploitants
agricoles dans des zones non
desservies par l’assainissement
collectif sont réalisés, aujourd’hui,
par la mise en œuvre
d’installations de dernière
génération répondant aux normes.
De ce point de vue, l’application du
Règlement national d’urbanisme
dans les secteurs non desservis par
l’assainissement collectif n’est pas
susceptible d’aggraver le risque de
pollution par des rejets directs de
fosses septiques.
Mesures d’évitement, de
réduction et de compensation des
incidences négatives
Mesures de réduction des
incidences
Recensement et protection des
zones humides et des cours
d’eau dans le document
graphique.
Politique de gestion des eaux
pluviales.
Mesures compensatoires des
incidences
Compensation des zones
humides en cas de destruction
(voir chapitre « Réseau
hydrographique).
SANTÉ PUBLIQUE
Il convient d'évaluer les incidences
possibles de la carte communale
sur la santé publique, qui
entretient des relations avec la
qualité de l'environnement.
Incidences positives
La carte communale comporte des
incidences positives dans trois
domaines principaux :
La qualité de l'air : comme vu
précédemment, des
améliorations peuvent être
attendues de l'ensemble des
dispositifs mis en place pour
réduire les flux de voitures
individuelles ainsi que des
mesures engagées
indépendamment de la carte
communale en matière
d'économies d’énergie dans
l'habitat. La qualité de l’air sur
la commune dépend toutefois
principalement d’éléments
extérieurs à la carte
communale telles que les
émissions induites par le flux
de circulation de la RN 24 et de
l’activité agricole.
La promotion des activités
physiques quotidiennes : la
carte communale favorise de
différentes manières la
pratique quotidienne de la
marche à pied et du vélo, ainsi
que celle d'activités physiques
dans le milieu rural par la
préservation des milieux
naturels. 63 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Incidences négatives ou risques
potentiels
Il a été signalé plus haut que des
projets d'urbanisation peuvent
présenter des risques pour la
qualité des cours d’eau si de
grandes précautions ne sont pas
prises pour assurer en toutes
circonstances un fonctionnement
optimal des dispositifs de collecte
et de traitement des eaux usées et
des eaux pluviales. 64 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
ÉTUDE D’INCIDENCES
NATURA 2000
Présentation des sites
Les sites Natura 2000 les plus
proches sont :
▪ La Zone de Protection
Spéciale « Golfe du
Morbihan »
▪ La Zone Spéciale de
Conservation « Golfe du
Morbihan, côte ouest de
Rhuys »
▪ La Zone Spéciale de
Conservation « Vallée de
l’Arz »
▪ La Zone Spéciale de
Conservation « Forêt de
Paimpont »
La Zone de Protection Spéciale
« Golfe du Morbihan »
Le site Natura 2000 FR5310086 «
Golfe du Morbihan » a été créé par
arrêté en 2004. Il correspond à une
Zone de Protection Spéciale (ZPS)
de 9 502 hectares.
La ZPS du Golfe du Morbihan est
une zone humide d'intérêt
international (au titre de la
convention de RAMSAR) pour les
oiseaux d'eau, en particulier
comme site d'hivernage.
La ZPS se situe à environ 28
kilomètres de Buléon.
La Zone Spéciale de
Conservation « Golfe du
Morbihan, côte ouest de
Rhuys »
Le site Natura 2000 FR5300029 «
Golfe du Morbihan, côte ouest de
Rhuys » a été créé par arrêté en
2007. Il correspond à une Zone
Spéciale de Conservation (ZSC) de
20 609 hectares.
La ZSC est le second plus grand
ensemble d'herbiers de zostères de
France (après le bassin
d'Arcachon), notamment pour
Zostera noltii (platiers vaseux du
golfe et de la rivière d'Auray :
habitat d'intérêt communautaire).
L'importance internationale du
golfe du Morbihan et des secteurs
complémentaires périphériques
(étier de Pénerf, presqu'île de
Rhuys) pour l'hivernage et la
migration des oiseaux d'eau (site
RAMSAR accueillant entre 60.000
et 130.000 oiseaux en hiver) est,
pour certaines espèces,
directement liée à la présence de
ces herbiers.
La ZSC se situe à environ 28
kilomètres de Buléon.
La Zone Spéciale de
Conservation « Vallée de
l’Arz »
Le site Natura 2000 FR5300058
« Vallée de l’Arz » a été créé par
arrêté en 2007. Il correspond à une
Zone Spéciale de Conservation
(ZSC) de 1 234 hectares.
Ce site est remarquable par la
présence de landes sèches et de
groupements pionniers sur
affleurements schisteux, dominant
une rivière avec végétation à
renoncules riche en espèces
d'intérêt communautaire.
La ZSC se situe à environ 28
kilomètres de Buléon.
La Zone Spéciale de
Conservation « Forêt de
Paimpont »
Le site Natura 2000 FR5300005
« Forêt de Paimpont » a été créé
par arrêté en 2007. Il correspond à
une Zone Spéciale de Conservation
(ZSC) de 1 221 hectares.
Ce site couvre une partie du plus
vaste massif forestier de Bretagne
(8000 hectares) présentant en
périphérie ouest un substrat
schisteux riche en fer et silice
recouvert surtout par des landes,
et au centre, des grès armoricains
sur lesquels des sols plus profonds
ont favorisé l'implantation du
couvert forestier (feuillus et
résineux).
La ZSC se situe à environ 22
kilomètres de Buléon.
Évaluation des incidences de la
carte communale sur les sites
Natura 2000
L’évaluation des incidences porte
sur les habitats naturels et les
espèces d’intérêt communautaire
ayant justifié la désignation des
ZSC et ZPS. À partir de ces
données, il est possible d’évaluer
les incidences de la carte
communale sur la conservation des
habitats et des espèces d’intérêt
communautaire.
Au regard des distances évoquées
ci-dessus, l’évolution des zones
constructibles de la carte
communale de Buléon ne devrait
engendrer aucune destruction
d’habitat et aucune perturbation
sur les espèces ayant servi à la
désignation de ces sites. 65 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Situation de Buléon par rapport aux sites Natura 2000
Source : Géoportail
ZPS « Golfe du Morbihan »
ZSC « Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys »
22 km
Buléon
ZSC « Vallée de l’Arz »
28 km
28 km
Zone Spéciale de Conservation
Zone de Protection Spéciale
ZSC « Forêt de Paimpont » 66 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
CONCLUSIONS DE
L’EXPERTISE
ENVIRONNEMENTALE
Le projet assure la protection des
éléments naturels qui, outre leur
intérêt paysager, jouent un rôle
important dans la qualité de l’eau
et des sols et le maintien de la
biodiversité :
Par l’application d’un zonage
adaptée à la richesse des
espaces agricoles et naturels et
l’application du Règlement
national d’urbanisme, le projet
de carte communale garantit la
protection et la préservation
des habitats naturels d’intérêt
et limite fortement les impacts
potentiels en interdisant toute
nouvelle construction
d’habitation ou réglementant
fortement les autres
constructions au sein de leur
périmètre.
Par l’identification des zones
humides sur l’ensemble du
territoire communal via une
trame spécifique et un zonage
les protégeant dans leur
majorité.
Par la protection des
boisements, haies et arbres
remarquables au titre de
l’article L. 111-22 du Code de
l’urbanisme.
Par la protection des cours
d’eau et de leurs abords au
titre de l’article L. 111-22 du
Code de l’urbanisme.
Par la mise en place d’une
politique de gestion des eaux
pluvial avec la réalisation d’un
schéma directeur
d’assainissement pluvial et
l’application de Règlement
national d’urbanisme.
L’objectif de la carte communale
est également de permettre
l’accueil d’une population et
d’activités économiques nouvelles
pour répondre à la volonté de
développement de la municipalité.
Pour cela, la consommation
d’espace s’avère inévitable.
Néanmoins, comme présenté dans
l’ensemble de ce document, les
dispositions de la carte communale
limitent les impacts sur
l’environnement.
Une vigilance toute particulière
devra toutefois être accordée à la
réduction ou la compensation de
l’impact d’un éventuel projet
d’implantation d’une activité sur la
zone humide inventoriée au sein
de la zone d’activités du Maigris.
La réflexion d’ensemble menée
tout au long de la démarche
permet d’assurer que le projet de
carte communale n’aura aucune
incidence sur les sites Natura 2000
« Golfe du Morbihan » ; « Golfe du
Morbihan, côte ouest de Rhuys » ;
« Vallée de l’Arz » et « Forêt de
Paimpont ». 67 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
MODALITÉS
D’ÉVALUATION 68 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
MODALITÉS
D’ÉVALUATION
Selon l’article R. 161-3 du Code de
l’urbanisme, le rapport de
présentation doit définir les
critères, indicateurs et modalités
retenus pour l'analyse des résultats
de l'application de la carte. Ils
doivent permettre notamment de
suivre les effets de la carte sur
l'environnement afin d'identifier, le
cas échéant, à un stade précoce,
les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les
mesures appropriées.
Le présent chapitre traite des
modalités d’évaluation de la carte
communale. Cette dernière devra
faire l’objet d’une évaluation au
bout de 6 ans pour analyser les
résultats de l’application de
l’ensemble du plan, notamment du
point de vue de l’environnement.
Pour suivre et mesurer les
dynamiques à l’œuvre sur son
territoire, Buléon dispose
d’informations liées aux actions
qu’elle met en œuvre directement
ou par délégation : gestion des
réseaux publics de transport, d’eau
et d’assainissement, d’énergie,
gestion de l’espace public, des
milieux naturels… Ces informations
serviront à mettre en contexte les
indicateurs qui serviront plus
explicitement à évaluer les effets
spécifiquement liés à la mise en
œuvre de la carte communale.
Pour procéder à ces évaluations, le
choix a été fait de s’appuyer sur un
jeu restreint d’indicateurs.
L’objectif est de caractériser une
situation évolutive (par exemple,
l’état des milieux), une action ou
les conséquences d’une action, de
façon à les évaluer et à les
comparer à leur état à différentes
dates.
Les indicateurs retenus sont
présentés dans le tableau ci-après. 69 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
THÉMATIQUES INDICATEUR DE SUIVI
Population
Évolution de la population communale depuis l’approbation de la carte
communale et les facteurs explicatifs (solde naturel et solde migratoire).
Évolution de la taille des ménages.
Évolution de la structure par âge de la population.
Sources et références : Insee
Habitat
Nombre de logements produits par an et comparaison avec les prévisions et
objectifs de la carte communale.
Typologie des logements produits dans les opérations prévues (accession, locatif,
public, privé).
Typologie des formes de logements produits (individuel, individuel groupé,
collectif…).
Part des résidences secondaires dans la production de logements neufs.
Part des logements vacants réhabilités et des changements de destination en
milieu rural.
Sources et références : Insee, Sit@del, services instructeurs, Communauté de
communes
Foncier
Suivi de l’évolution du prix du foncier.
Suivi de la consommation foncière pour l’habitat, les activités, les équipements.
Suivie de la densité moyenne des opérations d’ensemble.
État de la capacité de densification répertoriée dans la carte communale.
Sources et références : Perval, Communauté de communes, Études
complémentaires à mener
Économie &
commerces
Suivi de la production de surfaces commerciales.
Évolution des cellules commerciales dans le bourg.
Nombre d’emplois créés sur la commune depuis l’approbation de la carte
communale.
Suivi de l’évolution de la commercialisation des zones d’activités.
Sources et références : Commune, Communauté de communes, CCI, Insee, Pays de
Pontivy
Déplacements
Évolution du nombre moyen de véhicules jour sur les principaux axes de transport.
Évolution du taux de motorisation par ménage.
Évolution de la desserte en transport en commun et déplacements doux.
Suivi de l’accidentologie.
Sources et références : Conseil Départemental, Communauté de communes, Insee
Ressources
Suivi de la consommation en eau potable et de la qualité des rejets.
Nombre de récupérateurs d’eau de pluie installé.
Suivi de l’évolution de production d’énergie renouvelable. 70 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
THÉMATIQUES INDICATEUR DE SUIVI
Ressources
Suivi du taux d’artificialisation du sol.
Suivi de la conformité des systèmes d’assainissement.
Suivi de la qualité des eaux des captages.
Sources et références : Commune, Communauté de communes, Syndicat des eaux,
ARS
Milieux naturels et
agricoles
Suivi de l’évolution du maillage bocager sur la commune depuis l’approbation de la
carte communale.
Suivi de l’évolution des zones humides inscrites à la carte communale.
Suivi de l’artificialisation des zones naturelles et agricoles inscrites à la carte
communale en hectare.
Évolution de la Surface Agricole Utile communale et du nombre d’exploitations.
Contrôle de l’évolution de la trame verte et bleue.
Sources et références : Chambre d’agriculture, Associations, Agriculteurs, Études complémentaires à mener
Déchets
Évolution des tonnages des déchets en déchetterie.
Évolution des tonnages de déchets collectés en porte à porte.
Sources et références : Conseil départementale, Communauté de communes 71 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
RÉSUMÉ NON
TECHNIQUE
DIAGNOSTIC TERRITORIAL, ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT, PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
/ 72
COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX / 74
CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET DE
DÉVELOPPEMENT ET LE ZONAGE / 74
EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE / 76
MODALITÉS D’ÉVALUATION / 78 72 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
PRÉAMBULE
Conformément à l’article R. 161-3
du Code de l’urbanisme, ce
chapitre est un résumé non
technique des éléments contenus
dans le rapport de présentation.
Pour une approche complète, il
convient de se reporter aux
chapitres précédents du rapport de
présentation.
Souhaitant engager une réflexion
stratégique et durable sur son
développement à long terme, la
commune a décidé de réviser sa
carte communale. Cette révision
trouve sa motivation à la fois dans
la volonté d’adapter le document
d’urbanisme aux nouveaux enjeux
locaux apparus depuis
l’élaboration du précédent
document de planification
(dynamise de la zone d’activités du
Maigris, besoins en logements, …)
mais également en raison de
l’évolution du contexte législatif et
règlementaire apparu depuis cette
date.
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL ET ÉTAT
INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
Située au centre du département
du Morbihan, Buléon est une
commune à dominante rurale et
agricole qui accueille plus de 500
habitants et s’étend sur 12,27 km².
Le développement de Buléon s’est
opéré, au fil des siècles, sous la
forme d’une urbanisation diffuse.
Le bâti ancien (manoirs, fermes,
etc.) est principalement implanté
le long des routes et chemins
secondaires. Les cadastres datant
du 19ème siècle présentent une
multitude de hameaux, de petites
tailles. Cette dispersion est le fruit
d’une nécessaire optimisation de
l’utilisation des terres agricoles de
qualité. De ce fait, les hameaux
sont essentiellement localisés sur
le plateau agricole.
Buléon est membre de la
Communauté de communes
Centre Morbihan Communauté.
Cet Établissement Public de
Coopération Intercommunale
(EPCI), né le 1er janvier 2017 de la
fusion entre Baud Communauté,
Locminé Communauté et Saint-
Jean Communauté, compte plus de
40 000 habitants et regroupe 19
communes.
LA DÉMOGRAPHIE
La commune connait une
croissance démographique
continue depuis la fin des années
90. La population relativement
âgée est en cours de
rajeunissement, du fait de l’arrivée
de jeunes ménages.
On assiste à une recomposition de
la typologie des ménages qui invite
à une réflexion de fond sur l’offre
en logement. La commune
souhaite attirer les familles et
jeunes ménages pour maintenir
une dynamique démographique.
L’enjeu est donc d’offrir aux
nouveaux ménages des terrains
constructibles leur permettant de
venir s’installer sur la commune.
L’HABITAT
Le parc de logement est
caractéristique d’une commune
rurale : un taux de constructions
individuelles et de propriétaires
élevé et une offre locative
relativement faible.
Ainsi, les caractéristiques du parc
de logement de la commune
rendent difficile l’installation des
ménages les plus modestes. Il
existe une déconnexion entre
l’offre et la demande, notamment
vis-à-vis de l’offre en locatif.
L’enjeu est de diversifier l’offre et
de tendre vers une meilleure
adéquation entre l’évolution et les
besoins de la population et la
structure du parc de logements. 73 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
L’ÉCONOMIE
Buléon dispose d’une zone
d’activités économiques
dynamique à proximité immédiate
de la RN 24. Afin d’anticiper les
besoins futurs et de favoriser
l’implantation de nouvelles
activités, l’extension de la zone est
aujourd’hui nécessaire.
La préservation des activités
agricoles est un autre enjeu
essentiel au regard des emplois
générés au sein de la filière et du
rôle de l’activité agricole dans la
structuration du territoire et de ses
paysages. Préserver l’agriculture
implique de rechercher une
modération de la consommation
de terres agricoles et naturelles, et
d’offrir une lisibilité aux
exploitants.
Buléon bénéficie de commerces
qui sont des atouts fragiles à
préserver. Le maintien et le
renforcement du maillage
commercial constituent un enjeu
important notamment pour
maintenir une vie à l’année dans le
bourg.
LES DÉPLACEMENTS
La commune est marquée par
l’importance de l’usage de la
voiture individuelle correspondant
à une forte dépendance vis-à-vis
des pôles du bassin de vie. Les
moyens d’action de la carte
communale sur cette
problématique sont très réduits.
Ainsi, la politique de déplacements
de la commune s’articule autour
d’un enjeu principal : créer une
proximité entre l’habitat, les
commerces et les équipements
afin de développer les modes de
déplacement de type piéton. Des
aménagements ont d’ores et déjà
été créés en ce sens le long du
principal axe du bourg (trottoir
sécurisé, etc.). Toutefois, au sein
des secteurs résidentiels, l’espace
destiné aux circulations douces
reste limité.
LE CADRE DE VIE
De la qualité du cadre de vie
dépendent l’image et l’attractivité
d’un territoire. Celui de Buléon
possède des atouts, tant du point
de vue de son paysage et de son
mode de vie rural que de sa
proximité avec les axes de
communication routiers.
L’organisation paysagère du
territoire se traduit par plusieurs
espaces distincts qui se succèdent,
tant en tissu urbain qu’en milieu
rural. Préserver ces rythmes et
mettre en valeur l’identité propre à
chaque lieu conduisent à ménager
des connexions entre les espaces
ruraux et le tissu urbain, et à
renforcer le traitement qualitatif
des espaces publics. Les enjeux
majeurs étant de stopper
l’urbanisation diffuse dans le
milieu rural et de préserver
l’intégration paysagère du bourg
dans le grand paysage.
La commune possède également
un patrimoine bâti remarquable,
bien identifié. De nombreux
bâtiments possédant un intérêt
patrimonial identitaire d’une
commune rurale bretonne sont
présents dans le milieu rural. Le
Règlement national d’urbanisme
permet leur changement de
destination afin d’éviter leur
abandon tout en protégeant leurs
caractéristiques patrimoniales.
L’ENVIRONNEMENT
Buléon bénéficie d’un
environnement de qualité. Le
réseau hydrographique en est une
composante majeure, notamment
les zones humides qui recouvrent
plus de 8 % de la commune. Bien
qu’aucune zone d’intérêt
écologique majeur ne soit
identifiée sur le territoire, les bois,
fonds de vallées et linéaires
bocagers constituent une trame
verte et bleue à préserver afin
d’assurer leurs fonctionnalités
environnementales. 74 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
COMPATIBILITÉ AVEC
LES DOCUMENTS
SUPRA-COMMUNAUX
Le projet de carte communale
répond aux enjeux et exigences de
ces documents. Il s’agit
notamment du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, du
Schéma Régional de Cohérence
Écologique (SRCE), du schéma
d’aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Vilaine et du Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Pays de Pontivy.
CHOIX RETENUS POUR
ÉTABLIR LE PROJET DE
DEVELOPPEMENT ET LE
ZONAGE
PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
Dans le cadre de la définition de
son projet de territoire, la
commune envisage d’accueillir
environ 635 habitants en 2030, soit
une augmentation d’environ 120
habitants à long terme.
Afin d’atteindre cet objectif, et en
prenant en considération les
besoins non-démographiques en
matière de construction (notion du
« point-mort »), la carte
communale est calibrée de
manière à permettre la production
(construction et rénovation) de 70
logements sur la période 2015-
2030.
Un inventaire de l’ensemble des
potentialités de développement à
l’intérieur du tissu urbain (dents
creuses individuelles, divisions
parcellaires, logements vacants, …)
a été réalisé. Sur cette base, et en
privilégiant en premier lieu la «
densification » des futurs secteurs
pouvant accueillir des habitations
(le bourg et le hameau de Sainte-
Anne), il a été estimé que les
besoins en secteurs « à urbaniser »
à vocation d’habitat étaient de 3,2
hectares. Cela correspond à une
division par 3 des zones « à
urbaniser » par rapport à
l’ancienne carte communale. Cette
estimation est basée sur une
densité moyenne de 12
logements/hectare dans les futures
zones d’urbanisation.
LES CHOIX D’AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
Les choix retenus pour établir le
projet de développement et
d’aménagement de la commune
visent à répondre aux enjeux
identifiés dans le diagnostic
territorial, tout en assurant une
préservation du cadre de vie, de
l’environnement et du patrimoine
naturel et bâti de la commune,
vecteurs de son attractivité. Le
projet répond aux objectifs de
l’article L. 101-2 du Code de
l’urbanisme présentés page 8 du
présent rapport de présentation.
En matière de protection des
espaces naturels, agricoles et des
paysages, il s’agit d’affirmer
l’identité de la commune, en
valorisant les composantes du
milieu urbain et naturel de la
commune. En ce sens, le
développement urbain doit se
réaliser dans un souci d’équilibre
avec les espaces naturels et
agricoles. Cette orientation inscrit
comme principe la prise en compte
constante des éléments
constitutifs de la trame verte et
bleue et de la valorisation des
paysages de la commune.
L’évolution du zonage contribue
aussi bien au maintien de
l’équilibre environnemental du
territoire qu’à son image, qui est le 75 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
garant de la qualité du cadre de vie
de la commune. La préservation de
l’environnement passe également
par la prise en compte constante
des risques et nuisances du
territoire.
Concernant, l’équilibre entre les
populations résidant dans les
zones urbaines et rurales, il s’agit
de maintenir la dynamique
démographique en cours depuis la
fin des années 90. Pour cela la
commune cherchera à favoriser
l’accueil d’une population plus
diversifiée par la création d’une
offre en logements adaptée. Il
s’agit notamment d’accueillir des
jeunes ménages pour permettre à
long terme un développement
moins dépendant du solde
migratoire et le maintien des
effectifs scolaires.
La municipalité souhaite
également permettre une offre
alternative à l’installation des
ménages dans le bourg. Dans ce
cadre, le développement du
hameau de Sainte-Anne sera
possible.
Dans le souci de limiter la
consommation des espaces, les
zones de développement lié à
l’habitat sont divisées par 3. Enfin,
la municipalité souhaite favoriser
les déplacements doux.
Le projet de développement
prévoit des capacités de
construction suffisantes pour la
satisfaction des besoins d’activités
économiques, notamment en
permettant l’extension de la zone
d’activités du Maigris et en
protégeant les terres et bâtiments
agricoles.
Enfin, la commune a pris en
compte la question des
déplacements, de l’énergie, des
risques et des nuisances.
JUSTIFICATION DE
L’EVOLUTION DU ZONAGE
L’objectif principal de l’évolution
du zonage était d’obtenir un
document graphique simple et clair
répondant aux objectifs cités ci-
dessus.
D’une manière générale, la carte
communale a été l’occasion d’une
redéfinition et d’une clarification
des différentes zones. Les
évolutions apportées au document
graphique résultent d’une
adaptation du zonage au regard
des différents types d’occupation
des sols sur le territoire communal
et d’une meilleure prise en compte
des dernières évolutions
législatives ainsi que des
orientations du SCoT du Pays de
Pontivy.
3 types de zones figurent au
document graphique :
Les zones « constructibles à
destination d’habitation » qui
comprennent les zones mixtes
à vocation principale d’habitat
et les zones « à urbaniser » qui
regroupent des potentiels de
développement important de
la commune ;
Les zones « constructibles à
destination d’activités
économiques » qui
correspondent à des secteurs
réservés à l’implantation
d’activités, notamment celles
qui sont incompatibles avec le
voisinage des zones habitées ;
Les zones « agricoles et
naturelles » qui recouvrent les
secteurs de la commune à
protéger en raison de leur
potentiel agricole ou de leur
richesse naturelle et
paysagère. 76 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
EXPERTISE
ENVIRONNEMENTALE
LA MÉTHODOLOGIE
L’évaluation environnementale
s’est déroulée de septembre 2015
à mars 2017. Elle a comporté 3
phases principales :
Une phase de collecte et
d’analyse des données.
Une phase « de processus
itératif » entre définition du
projet d’aménagement et
analyse environnementale et
paysagère. L’évaluation
consiste en une analyse des
incidences notables prévisibles
de la mise en œuvre de la carte
communale sur
l’environnement et plus
particulièrement sur les
principaux secteurs de
développement identifiés. Il
s’agit d’un outil d’aide à la
décision permettant d’adapter
le projet au regard des
incidences potentielles
envisagées.
Une dernière phase visant en
l’analyse globale du projet de
carte communale et en
particulier les incidences de la
carte sur l’environnement.
De nombreuses visites de terrain
ont été réalisées. Les prospections
de terrain ont été organisées de la
façon suivante : 2 journées, en
septembre et octobre 2015 lors de
la définition de l’état initial de
l’environnement, 1 journée en avril
2016 lors de l’élaboration du projet
d’aménagement et 1 journée en
novembre 2016, afin de mieux
évaluer les incidences des secteurs
de développement, notamment
sur la trame verte et bleue, les
éléments protégés au titre de la loi
paysage et les zones humides.
LES INCIDENCES DU
DOCUMENT SUR
L’ENVIRONNEMENT ET LES
MESURES ENVISAGÉES
La carte communale vise à
répondre à des enjeux multiples,
environnementaux, sociaux,
économiques. Face à des enjeux
parfois contradictoires il a été
recherché une réponse équilibrée,
nécessairement porteuse
d’impacts environnementaux
positifs et négatifs.
La carte communale s’attache
donc, dans la mesure du possible, à
retenir des modalités
d’aménagement du territoire qui
réduisent structurellement les
impacts environnementaux liés au
développement urbain. Ce faisant,
elle renforce les enjeux à prendre
en compte lors de la conception
des projets locaux. Il conviendra
donc d’exercer une vigilance
renforcée lors de l’élaboration de
ces projets afin d’éviter, réduire et
compenser les impacts potentiels
dont ils seraient porteurs.
La gestion économe et qualitative
de l’espace
S’agissant des sols, la principale
incidence positive de la carte
communale réside dans la moindre
consommation d’espace par
l’habitat induite par la promotion
d’une urbanisation mieux maîtrisée
et plus dense. Il n’en demeure pas
moins que de nouvelles surfaces
seront artificialisées et que les
aménagements devront intégrer
les dispositions nécessaires pour
éviter de potentiels impacts en
termes de ruissellement et
d’érosion. En ce qui concerne le
réseau hydrographique, la carte
communale identifie les zones
humides dans son document
graphique et protège strictement
les cours d’eau ; les principales
incidences pourraient donc être
liées aux zones de contact entre les
futurs aménagements et ces
milieux. Toutefois, la prise en
compte permanente de la trame
verte et bleu proposée dans la
définition du projet réduit
structurellement ces risques
d’incidences négatives et doit
permettre de restaurer le bon
fonctionnement écologique des
principaux espaces naturels.
Concernant le développement de
la zone d’activités du Maigris, il
devra prendre en compte la
présence de zones humides et
prévoir des mesures
compensatoires en cas de
détérioration de ces milieux. 77 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
Le cadre de vie
Le projet de carte communale
favorise la protection des espaces
agricoles et naturels. La gestion de
ces espaces incombe au Règlement
national d’urbanisme qui veille de
manière stricte à leur protection.
Par ailleurs, la protection des bois
et du linéaire bocager ainsi que
l’inscription des zones humides
dans le document graphique,
participent à l’amélioration de la
qualité des cours d’eau en
favorisant le traitement des eaux
en amont.
La gestion des eaux pluviales
constitue également un enjeu
puisque les réseaux seront
potentiellement sollicités de
manière plus importante par la
densification du tissu urbain. La
commune, qui a réalisé
parallèlement à la révision de la
carte communale un schéma
directeur d’assainissement pluvial
dispose désormais d’une politique
en matière de gestion des eaux
pluviales. Les mesures de
protection des zones humides au
titre de la loi sur l’eau et des
abords de cours d’eau au titre de
l’article L. 111-22 du Code de
l’urbanisme visent à cet égard à
permettre à ces espaces de jouer
un rôle de régulation des
écoulements.
S’agissant des déplacements, la
carte communale a pour
principales incidences positives de
chercher à promouvoir les modes
doux. Il est précisé que le
positionnement de Buléon par
rapport aux principaux pôles
urbains rend difficile le compromis
entre offre attractive en transport
en commun et maîtrise des coûts
d’exploitation. Ainsi, si une
réduction de l'usage de la voiture
particulière s'observe dans les
années à venir, cette évolution
sera principalement à mettre au
compte d'une tendance générale à
une réduction de l'usage de la
voiture individuelle, résultant à la
fois de considérations
économiques et de mutations dans
les modes de vie.
La limitation des risques,
nuisances et la santé publique
La carte communale est porteuse
d’incidences positives en matière
de prise en compte des risques et
des nuisances, notamment vis-à-vis
de la RN 24 et des distances entre
exploitations agricoles et zones
constructibles. La volonté de
réduire la part modale de la voiture
dans le bourg concoure
potentiellement à une
amélioration de la qualité de l’air.
Conclusion
La dimension environnementale
fait partie intégrante du projet de
territoire et se traduit dans le
document graphique. A divers
égards, la carte communale peut
être analysée comme un
programme de réduction des
incidences environnementales.
C’est ce qu’illustre la recherche
d’une urbanisation plus compacte,
la préservation de la trame verte et
bleue ou encore l’objectif de
promouvoir les déplacements non-
motorisés. Au-delà, la carte
communale comporte des mesures
plus ponctuelles pour éviter les
incidences environnementales :
suppression de certaines zones
constructibles, affichage des zones
humides, protection des cours
d’eau et de la trame végétale.
En outre, l’application du
Règlement national d’urbanisme
sur le territoire encadre
strictement les possibilités de
construction.
La carte communale ne peut
toutefois pas conditionner
l’urbanisation de certains secteurs
au respect de principes qualitatifs,
notamment prévus dans les plans
locaux d’urbanisme au travers des
orientations d'aménagement et de
programmation : plantations,
espaces publics, cheminements...
Dans le cas d’un projet de
construction d’ensemble, la
collectivité devra donc être
particulièrement vigilante à la
qualité des aménagements
proposés. 78 Carte communale Buléon - Rapport de présentation – Tome 2
MODALITÉS
D’ÉVALUATION
L’évaluation environnementale du
projet s’est déroulée de façon
itérative tout au long de
l’élaboration du projet et a
contribué à éclairer les choix faits
par la municipalité. Elle a ensuite
comporté une phase d’évaluation
globale de la carte communale, en
particulier au regard des incidences
notables de la carte sur
l’environnement.
La mise en œuvre de la carte
communale devra par ailleurs faire
l’objet d’une évaluation six ans
après son approbation. Les critères
proposés doivent permettre de
situer les réalisations au regard des
principaux objectifs énoncés en
termes de production de
logements, de consommation de
terres, de suivi de la conformité
des systèmes d’assainissement… et
en particulier de suivre les
incidences de la carte communale
sur l’environnement.