Procès Verbal - 01.proces verbal du 21 mai 2024

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Procès Verbal - 01.proces verbal du 21 mai 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.proces verbal du 21 mai 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, Procès-verbal du 21 mai 2024 1

République Française

*****

Département de l'Aube

PROCES-VERVAL

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

*****

SEANCE DU 21 MAI 2024

Nombre de Membres

Membres

en

exercice

Présents Votants

27 19 19

+ 5

pouvoirs

Date de convocation

15 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai à dix-neuf

heures trente, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en

Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la

présidence de Philippe BORDE, maire.

Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,

Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique

CHEVRE, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES,

Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic

MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, Régis

RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste

SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Karine VERVISCH,

Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.

Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Raphaël DA CRUZ,

Mickaël VAIRELLES.

Représentés : Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA

pouvoir à Lucienne WOJTYNA, Raynald INGELAERE

pouvoir à Angélique CHEVRE, Pascale PETIT pouvoir à

Philippe BORDE, Emmanuel PROVIN pouvoir à Bruno

LORILLERE, Isabelle VAN-RYSEGHEM pouvoir à

Simone DEVAUX.

Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire accueille Monsieur le Sous-Préfet et le remercie pour sa présence lors de ce conseil municipal.

N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.Procès-verbal du 21 mai 2024 2

Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

Par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Maitre)

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 2 avril 2024.

N°02 : PROJET CULTUREL ET MUSEAL DE BAR-SUR-AUBE

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire rappelle que, depuis plusieurs années, la municipalité porte un projet ambitieux de restauration, mise en valeur de son patrimoine (centre historique avec 13 monuments inscrits ou classés Monuments Historiques) et de développement de l’offre culturelle. Elle a ainsi lancé la restauration de l’Eglise Saint-Maclou (qui s’achèvera à l’été 2024) et la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine qui vient d’être approuvée faisant ainsi de Bar-sur-Aube un Site Patrimonial Remarquable. La commune ambitionne désormais de devenir Petite Cité de Caractère (délibération du 14 septembre 2023).

Bar-sur-Aube, c’est aussi des richesses culturelles et patrimoniales encore trop confidentielles, méconnues du grand public et même des acteurs majeurs du tourisme.

Projet culturel Bar-sur-Aube 2030 - projet ambitieux d’inventaire, de restauration et de mise en exposition.

Pour autant, il n’existe pas à Bar-sur-Aube de site de visite pourtant indispensable pour créer des étapes culturelles et touristiques sur le territoire.

Bar sur Aube dispose en revanche, d’une collection reconnue Musée de France stockée à la médiathèque et dans les greniers de l’Hôtel de Ville qui mérite d’être mise en valeur. En parallèle, le site de la colline Sainte-Germaine, et son oppidum celtique, présente, pour tous les acteurs culturels que sont la Préfecture, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est, l’architecte des Bâtiments de France, l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, la Direction de la culture, du patrimoine et de la mémoire de la Région Grand Est et la direction des archives et du patrimoine du Conseil département de l’AUBE, un intérêt particulier, voir majeur qui pourrait mener, dans les prochaines années à la réalisation de recherches et de fouilles. Des premières recherches ont d’ailleurs été menées il y a plusieurs dizaines d’années par l’association archéologique de Bar-sur-Aube et une section de passionnés s’est créée au sein de l’association Projet Sainte Germaine. Il conviendra naturellement de mettre valeur ces futurs travaux afin de permettre aux habitants et aux visiteurs d’en suivre les avancées et les découvertes.

Le troisième étage ou niveau du Projet culturel est la labellisation « Ville et Pays d’art et d’histoire » vecteur de valorisation culturelle et patrimoniale. Ce label est décerné aux communes et territoires qui s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité patrimoniale et du cadre de vie. Ce label renforce la visibilité de la commune et permet d’obtenir les conseils, l’expertise et les soutiens (techniques et financiers) de la DRAC. La richesse du patrimoine de la commune et du territoire alentour (Cristallerie de Bayel, Abbaye de Clairvaux…) et la présence de la zone d’engagement Unesco de la Côte des Bar représentent des atouts indéniables.

L’ensemble de ces éléments conduit à l’ambition de monter un projet culturel et muséal cohérent et valorisant le patrimoine de Bar-sur-Aube tout en renforçant son attractivité. La première étape et le préalable de ce projet culturel, en lien avec les différents services de l’Etat concernés mais également du conseil régional et du conseil départemental, est le recrutement d’un chef de projet culturel et muséal afin de mener ces travaux ainsi que le recrutement, au regard de la connexité des nombreux projets ou actions d’un cabinet qui sera le relais de laProcès-verbal du 21 mai 2024 3

collectivité sur les différentes démarches à mettre en œuvre en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Les différents volets de ce projet culturel d’envergure vous seront présentés lors d’une présentation détaillée en conseil municipal à l’issue de laquelle vous seront proposés de décider et d’approuver le lancement du projet culturel et muséologie Bar-sur-Aube 2030, les recrutements d’un chef de projet ainsi que d’un cabinet en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage et d’autoriser l’enclenchement de la demande d’obtention du label « Villes et Pays d'Art et d'Histoire ».

Monsieur le Maire indique que l’un des projets majeurs de la municipalité est la réhabilitation de l’Eglise Saint-Maclou que certains imaginaient démolir et dont la fin des travaux est prévue pour le mois de septembre. En parallèle, il y a la valorisation du patrimoine au travers de l’AVAP qui va devenir un Site Patrimonial Remarquable. Il rappelle également l’ambition de Bar-sur-Aube de devenir Petite Cité de Caractère même si cela est davantage une valorisation touristique. Il ajoute que Bar-sur-Aube c’est également des richesses bien trop méconnues comme la collection Musée de France qu’il faut découvrir : ce qu’elle contient, dans quel état…

Le projet culturel Bar-sur-Aube 2023 nécessitera un travail important de restauration avant toute mise en valeur qui ne pourra se faire que par une muséographie et une scénographie adaptée et à définir. Il ajoute que malgré toutes ces richesses, il n’y a, à Bar-sur-Aube, aucun site de visite qui est pourtant un élément indispensable pour créer une étape culturelle et touristique sur le territoire.

Monsieur le Maire expose qu’avoir une collection musée de France permet d’obtenir des soutiens techniques, financiers et humains de la part de l’Etat et plus particulièrement de la DRAC mais que cela engendre également des contraintes, notamment de conservation et préservation or ces conditions ne sont pas optimums pour le moment.

Madame Angélique CHEVRE demande si cette collection ne contient que des objets ou si des manuscrits, photos en font également parti. Monsieur le Maire fait la présentation des 70 œuvres répertoriées dans lesquelles on trouve également des graduels, des dessins. Il ajoute qu’il y aura tout un travail d’inventaire et de recollement à faire afin de faire rentrer l’histoire de Bar-sur-Aube dans cette collection. Il cite l’exemple des caves du XIIème siècle. Il précise que ce travail doit commencer par le recrutement d’un chargé de projet pour inventorier toutes nos richesses mais également tout ce qui est à mettre en valeur.

Monsieur le Maire rappelle également la richesse que représente la colline Sainte-Germaine et son oppidum celtique d’au moins 10 hectares qui est le plus vaste de la Région voir au-delà. L’oppidum va du virage en « S » du chemin jusqu’après l’antenne derrière la ferme. Cet oppidum est très peu connu car il y a eu peu de recherches jusqu’à présent à part il y a une trentaine d’années par des amateurs éclairés de l’association et qui n’ont été faites qu’au niveau de la ferme. Il n’y a pas eu de recherches sur le reste du site. Monsieur le Maire ajoute que ce site est protégé par l’AVAP. Il indique que l’association PSG qui est une équipe de passionnée d’archéologie active est partante pour valoriser le projet. Monsieur le Maire expose qu’une réunion sur site s’est tenue il y a un an en présence de l’INRap, de la DRAC, de l’ABF, du Sous-Préfet et de représentants de la ville et de l’association. Tous les acteurs ont convenu que ce site représentait une véritable richesse mais il y a différentes étapes avant sa mise en valeur. Il faudra tout d’abord réaliser un bilan documentaire sur site et une cartographie du site via l’outils LIDAR qui est un scanner par drone pour savoir où chercher par la suite. Ces éléments pourront déboucher sur des publications scientifiques afin de déterminer un projet scientifique et d’éventuelles fouilles par la suite. Ces éléments permettront d’alimenter ce projet culturel car ces recherches pourront être valorisées dans un musée avec une partie sur l’archéologie.Procès-verbal du 21 mai 2024 4

Les objectifs principaux de ce projet sont de faire savoir que nous avons une ville Renaissance mais également de disposer d’un lieu culturel et touristique pour l’attractivité et d’avoir, à terme, un centre d’interprétation nécessaire pour obtenir le label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire », qui nous a été suggéré par la directrice adjointe de la DRAC. Il convient de travailler sur cette candidature dès maintenant. Autour de nous, Troyes et Langres sont labelisés.

Monsieur le Maire indique qu’il convient désormais de s’engager dans ce projet qui est à horizon 2030 car il y tout le travail d’inventaire à réaliser en amont. Il expose qu’un comité de pilotage composé des services culturels de l’Etat (ABF et DRAC), de la Sous-Préfecture mais aussi des directions culturelles du Département et de la Région a été constitué.

La 1ère étape de ce projet est donc le recrutement d’un chargé de projet d’ici septembre ou octobre pour lancer la démarche de recensement pour dimensionner les réserves futures pour entreposer mais également restaurer notre collection. Il faudra dans un second temps, trouver et aménager un lieu d’exposition. Il conviendra également de s’entourer d’un AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) pour construire ce projet et nous accompagner dans ce montage. Monsieur le Maire ajoute que nous avons la chance, aujourd’hui, d’avoir dans nos effectifs un agent passionné qui pourrait devenir un expert : Luc PERRIER qui sera associé à ce travail.

Monsieur le Maire indique qu’il faudra, dans un second temps, mener une réflexion sur le lieu d’implantation de ce musée afin que cela ne représente pas des sommes que nous ne serions pas en mesure d’assumer. L’idéal serait de trouver un lieu en centre-ville et qui, dans l’idéal, puisse raconter une histoire. La 1ère idée était de l’installer dans l’Eglise Saint-Maclou mais le fait d’implanter une collection musée de France dans une Eglise classée pose certaines difficultés. En effet, l’Eglise n’est pas désacralisée et il faudrait pouvoir la chauffer afin de conserver les collections dans des conditions optimales ce qui n’est pas réalisable techniquement. Madame Angélique CHEVRE soumet l’idée de l’immeuble Salmon Bourottes qui se situe à proximité des collections. Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’une bonne idée mais que cela représenterait un coût très important or il faudra déjà un budget conséquent pour la restauration des pièces de la collection et l’aménagement du lieu. Il indique préférer privilégier un lieu déjà propriété de la ville et si possible déjà partiellement ou en grande partie rénové à savoir la Médiathèque Albert Gabriel. Cependant, avant de retenir ce lieu, il faudra déterminer si les deux activités peuvent cohabiter en termes de surface. Ce sera à l’inventaire de le dire. Il ajoute que la médiathèque comprend des surfaces importantes et que cela permettrait également de mutualiser les personnels. Il ajoute qu’il s’agit, pour le moment, uniquement de suppositions mais que ce site aurait du sens car il s’agit d’un bâtiment classé et un lieu pertinent de l’avis de spécialistes.

Monsieur le Sous-Préfet indique que le fait de posséder une collection reconnue musée de France implique des droits mais également des obligations. En effet, cette collection doit être entretenue, protégée, préservée et valorisée pour conserver le label. En contrepartie, la commune peut bénéficier d’un accompagnement de la DRAC en ingénierie mais également financièrement. Il ajoute que deux comités de pilotage se sont déjà tenus sur ce sujet afin de découvrir cette collection imparfaitement connue et valorisée à ce jour. Une restauration est donc à engager. Concernant la labellisation « Ville et Pays d’Art et d’Histoire », elle ne s’adresse, normalement, qu’aux communes ou EPCI de plus de 50 000 habitants. Cependant le fait de lier l’histoire de Bar-sur-Aube à la reconnaissance UNESCO, au passé industriel de Bayel et au passé millénaire de Clairvaux peut justifier une dérogation. Concernant le volet archéologique, Monsieur le Sous-Préfet rappelle que devra se poser la question de la préservation et de la protection du site des fouilles mais également de l’encadrement scientifique de ces fouilles. Il indique que si nous avons la chance d’avoir l’association PSG, ce ne sont pas des professionnels. Il expose qu’une fenêtre d’opportunité se présente puisque l’INRAP arrive à la fin du chantier du trésor de Lavaux et donc ils pourront bientôt débuter un autre chantier or les experts de l’INRAP présents lors de la visite du site de la colline Sainte-Procès-verbal du 21 mai 2024 5

Germaine ont reconnu un intérêt unanime sur le site. Il conviendra désormais de savoir si cet intérêt se concrétisera.

Si l’on ajoute l’AVAP à ces éléments, cela permet d’avoir un ensemble cohérent pour lancer ce projet.

Monsieur le Sous-Préfet affirme que l’Etat est prêt à accompagner et soutenir ce projet comme les services du Département et de la Région avec les mécanismes de soutien habituels mais également sur les parties expertise et technique.

Madame Angélique CHEVRE souhaite savoir si les acteurs associatifs pourront s’inscrire dans ce label. Elle cite notamment l’exemple de la société historique de Bar-sur-Aube ou encore l’association Gaston Bachelard. Des expositions temporaires ou des conférences pourront- elles être associées au label ? Monsieur le Maire répond que tout le travail du monde associatif pourra être associé. Tout comme le classement UNESCO ou le travail en cours de classement du vignoble au titre de l’environnement qui vise à compléter le travail de l’UNESCO qui valorise mais ne protège pas.

Madame Angélique CHEVRE pose la question du financement du poste d’animateur du patrimoine. Monsieur le Maire indique qu’il sera pris en charge par la commune mais que des financements à hauteur de 50% sur 3 ans sont possibles de la part de la DRAC ou de l’ANCT via le dispositif Petites Villes de Demain. Il ajoute que la Région et le Département pourront nous accompagner au niveau de l’AMO et sur de la mise à disposition de personnel. Monsieur le Maire affirme qu’au-delà de ces accompagnements financiers, cela représente un engagement pour la commune et un engagement sur le long terme car il faudra se donner les moyens de recruter mais également de restaurer les objets et de mettre en place un lieu de mise en valeur. Cela représentera un engagement financier de la part de la commune chaque année comme cela a pu être le cas pour la réhabilitation de Saint-Maclou. Il rappelle qu’il ne s’agit pas, pour le moment, de s’engager sur des montants mais d’approuver le principe de cette démarche qui représente une orientation culturelle mais également touristique et d’attractivité. Madame Angélique CHEVRE estime que ce projet fait sens car Bar-sur-Aube possède une histoire très riche mais pas développée or il existe beaucoup de porte d’entrée pour mettre cette histoire en valeur. Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE se montre satisfait que la municipalité prenne cette orientation.

Monsieur le Maire indique que nous ne candidaterons pas au label Pays et Ville d’Art et d’Histoire tant que ce travail préalable n’aura pas été fait que c’est dans cette optique que le travail sera réalisé. Monsieur le Maire rappelle que c’est Jean-François LEROUX qui avait œuvré au début de son mandat pour que cette collection soit classée et qu’à l’époque, il envisageait la maison d’Albert GABRIEL, qui était un archéologue connu et reconnu, pour l’accueillir.

Monsieur le Maire réaffirme que ce projet s’inscrira sur un temps long et que 2030 est l’objectif pour l’ouverture de ce centre, de ce pôle culturel et muséal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le lancement du projet culturel et muséal Bar-sur-Aube 2030 valorisant

le patrimoine de Bar-sur-Aube,

- DECIDE le recrutement d’un chef de projet et d’un cabinet en tant qu’assistant à

maîtrise d’ouvrage,

- APPROUVE et AUTORISE l’enclenchement de la demande d’obtention du label « Villes

et Pays d’Art et d’Histoire ».Procès-verbal du 21 mai 2024 6

N°03 : OPAH ET OPAH RU - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D'OPERATION AVEC L'ETAT, L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, LE DEPARTEMENT ET LA REGION GRAND EST

Rapporteur : Monsieur RENARD Régis

L’Agence Nationale d’Amélioration de l’habitat (ANAH) dont la mission consiste en la mise en œuvre de la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logement privés anciens, accompagne les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs opérations programmées en faveur de l’habitat ancien.

C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes a décidé de lancer la réalisation d’un diagnostic et d’une étude pré-opérationnelle visant à calibrer un dispositif d’aides ayant pour but la réhabilitation du parc privé sur le territoire communautaire. Ce dispositif consiste en une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Le rapporteur rappelle que l’étude pré-opérationnelle préalable à une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat débutée le 16 juin 2021 est arrivée à son terme. L’établissement du diagnostic a permis de mettre en avant les problématiques sur l’ensemble de parc privé comme suit :

• Taux de vacance de 13.2%, soit 865 logements inoccupés, principalement situés à Bar-sur-Aube (47%) et dont la vétusté et la dégradation expliqueraient l’inoccupation • 289 résidences principales relevant du parc privé potentiellement indignes et 57% de résidences principales construites avant les premières réglementations thermiques.

Le Cabinet URBAM Conseil a présenté la stratégie opérationnelle et le programme d’intervention lors de la réunion de la Conférence des maires qui s’est tenue le 14 mars 2024. Après validation du diagnostic, la Conférence des maires s’est positionnée pour calibrer le futur dispositif.

Le lancement de l’OPAH est conditionné à la signature de la convention d’Opération. Le projet de convention, en cours de rédaction avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département de l’Aube et la Région Grand Est, formalisera les engagements financiers et techniques sur les principaux points :

• Le périmètre opérationnel : l’ensemble du périmètre intercommunal

• La durée de l’opération :

• 3 ans renouvelables deux fois un an pour l’OPAH de droit commun • 5 ans pour l’OPAH RU

• Plan d’actions :

• Améliorer les performances énergétiques du parc privé ancien

• Adapter les logements au maintien à domicile

• Reconquérir le parc vacant et dégradé

• Lutter contre l’habitat indigne

• Développer et renforcer la communication

• Les objectifs quantitatifs en logements à réhabiliter :

• Pour l’OPAH de droit commun : 105 dossiers (99 propriétaires occupants, 6 propriétaires bailleurs) finançables sur 3 ansProcès-verbal du 21 mai 2024 7

• Pour l’OPAH renouvellement urbain à l’échelon du centre ancien de Bar-sur-Aube : 58 dossiers (20 propriétaires occupants, 32 propriétaires bailleurs et 6 copropriétés) finançables sur 5 ans

❖ Le coût prévisionnel total pour l’OPAH de droit commun s’établit comme suit :

• Le coût prévisionnel toLe coût prévisionnel total pour l’OPAH renouvellement urbain à l’échelon du centre ancien de Bar-sur-Aube de droit commun s’établit comme suit :Procès-verbal du 21 mai 2024 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les objectifs d’une OPAH tels que présentés ainsi que sur ses modalités de financement, à savoir :

- OPAH de droit commun : prise en charge de 30 % du montant des aides « Collectivités » par la commune de Bar-sur-Aube en complément de l’aide versée par la CCRB pour les logements situés sur la commune

- OPAH Renouvellement Urbain : prise en charge par la commune de Bar-sur-Aube des « primes complémentaires OPAH RU »

Madame Angélique CHEVRE demande si cette enveloppe sera consacrée exclusivement au parc privé. Monsieur le Maire lui répond par la positive en ajoutant que les chiffres indiqués sont des objectifs sans que les logements ne soient déjà ciblés. Ce sera aux propriétaires de se faire connaitre et de déposer des dossiers. Ces objectifs quantitatifs permettant notamment de déterminer les participations de chacun. En effet, il y a la volonté d’agir en complément de l’ANAH pour être plus attractifs et susciter davantage de rénovations. En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’il ne peut pas y avoir de réindustrialisation ni de création d’emplois sans logement. C’est pour cela qu’il faut être en capacité d’accueillir de nouveaux habitants en leur proposant des logements qui répondent à leur demande. Il indique que ce sont environ 400 logements qui sont vacants à Bar-sur-Aube qui sont donc susceptibles d’être rénovés pour être mis en location ou en vente.

Madame Angélique CHEVRE fait remarquer que le CCAS pourrait également identifier des logements concernés dans le cadre du maintien à domicile des personnes. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit en effet de l’un des axes identifiés dans ce programme. Il ajoute qu’il faudra surtout faire connaitre ce dispositif et faire savoir aux propriétaires ce qui peut leur être proposéProcès-verbal du 21 mai 2024 9

même s’il y a des conditions de revenus pour les propriétaires occupants. Dans certains cas, nous pourrons aller sur des aides qui dépassent les 80%.

Madame Angélique CHEVRE souhaite savoir s’il sera également possible de financer des démolitions. Elle cite notamment l’exemple de l’immeuble qui se situe en face du café et dont la démolition pourrait ouvrir des perspectives sur l’Eglise. Monsieur le Maire répond négativement car cela n’entre pas dans le cadre de l’OPAH. Il ajoute que l’objectif est de renforcer le soutien, l’abondement de nos collectivités c’est dans cet esprit que la CCRB sollicite le soutien des communes.

Madame Angélique CHEVRE demande s’il sera possible de cumuler des aides de l’ANAH avec le dispositif d’aide aux rénovations de façades de la commune. Monsieur le Maire répond que cela est possible sur le principe mais qu’un travail sur le règlement du dispositif d’aide aux rénovations de façades sera fait dans les prochains mois.

Monsieur le Maire affirme que cette OPAH représente un effort financier important pour les collectivités mais que cela est nécessaire et cohérent avec le ZAN dont l’une des réponses est la rénovation de logements existants.

Monsieur le Maire indique que la signature de la convention est prévue pour le mois de septembre pour un démarrage de l’opération début 2025. Il ajoute qu’il conviendra encore de recruter un cabinet qui sera chargé du suivi-animation de l’opération.

Vu le projet d’objectifs quantitatifs et de financement entre l’Etat – Agence Nationale de l’Habitat (Anah), la Région Grand Est, le Département de l’Aube et la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube, soumis à son examen ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’objectifs d’une OPAH tels que présentés permettant ensuite la rédaction de la convention et sa signature pour le lancement de la phase opérationnelle pour une période de 3 ans pour l’OPAH de droit commun et 5 ans pour l’OPAH RU

- APPROUVE le financement prévisionnel des opérations OPAH de droit commun et OPAH RU tel que présentés ci-dessus, y compris le principe la participation de la commune de Bar-sur-Aube

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires pour sa mise en œuvre.

- DIT que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget 2025

N°04 : DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COLLECTIVITE Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner un correspondant défense de la collectivité qui a vocation à informer les citoyens sur la politique de défense de la France, sensibiliser les jeunes générations à la défense et assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Madame Angélique CHEVRE demande si le rôle du correspond défense se cantonne aux commémorations. Monsieur le Maire indique que c’est la partie visible mais qu’il a aussi pour rôle d’assister à des réunions d’information mais que cela ne cantonne pas à cela mais dépend des demandes qui peuvent être formulées par l’Etat.Procès-verbal du 21 mai 2024 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

Par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Maitre)

- DESIGNE Monsieur Régis RENARD, Maître de cérémonie, en tant que correspondant défense de la collectivité.

N°05 : REHABILITATION DES ANCIENS LOGEMENTS DU SDIS – AVENANT N°1 AU LOT 04 « MENUISERIES BOIS INTERIEURES »

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Il est rappelé que depuis 2017, la mise à disposition de logements à titre gratuit par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'est plus réglementaire, la ville s’est donc vue restituer les 10 logements, situés rue Louis Desprez, qu’elle mettait à la disposition du SDIS.

L’étude de Monsieur Baty ayant conclu à la faisabilité de la rénovation thermique et réhabilitation de ces logements. Les améliorations permettant de réaliser plus de 60% d’économie d’énergie par rapport à l’état initiale et d’obtenir le label THPE rénovation, il a été approuvé, par délibération du 14 décembre 2021, le projet de réhabilitation thermique et architecturale des 10 anciens logements du SDIS.

Suite à la consultation des entreprises pour les différents lots ont été attribués pour les montants suivants :

Les frais divers (études, Maîtrise d’œuvre, OPC, SPS,…) sont à ajouter au montant prévisionnel de travaux soit un total prévisionnel de 1 095 594.71 € pour l’opération.

Le lot 4 du marché de réhabilitation thermique de 10 logements « Menuiseries bois intérieures » a été attribué à la société DUF MENUISERIE PARISOT pour un montant de 103 682.57 € HT soit 124 419.08 € TTC.

Dans le cadre des travaux, il est nécessaire de réaliser des trappes d’accès pour les logements 5 et 7 non prévues au marché initial. Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 850.00 € HT soit 1 020.00 € TTC soit 0.8 % du montant du marché initial.

Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE demande s’il s’agit de trappes équipées d’escaliers. Monsieur Michel AUBRY indique qu’elles ne sont pas équipées d’escaliers et sont là uniquement s’il y a besoin, ponctuellement, d’accéder aux combles.Procès-verbal du 21 mai 2024 11

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilité du 14 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value au marché « Menuiseries bois intérieures » de réhabilitation thermique de 10 logements de l'entreprise DUF MENUISERIE PARISOT pour le lot n° 4 pour un montant global 850 € HT soit 1 020 € TTC portant le nouveau montant du marché à 104 532.57 € HT soit 125 439.08 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

N°06 : REHABILITATION DES ANCIENS LOGEMENTS DU SDIS – AVENANT N°1 AU LOT 05 « FAÏENCE »

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Il est rappelé que depuis 2017, la mise à disposition de logements à titre gratuit par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'est plus réglementaire, la ville s’est donc vue restituer les 10 logements, situés rue Louis Desprez, qu’elle mettait à la disposition du SDIS.

L’étude de Monsieur Baty ayant conclu à la faisabilité de la rénovation thermique et réhabilitation de ces logements. Les améliorations permettant de réaliser plus de 60% d’économie d’énergie par rapport à l’état initiale et d’obtenir le label THPE rénovation, il a été approuvé, par délibération du 14 décembre 2021, le projet de réhabilitation thermique et architecturale des 10 anciens logements du SDIS.

Suite à la consultation des entreprises pour les différents lots ont été attribués pour les montants suivants :

Les frais divers (études, Maîtrise d’œuvre, OPC, SPS,…) sont à ajouter au montant prévisionnel de travaux soit un total prévisionnel de 1 095 594.71 € pour l’opération.

Le lot 6 du marché de réhabilitation thermique de 10 logements « Faïence » a été attribué à la société SERAMIKA pour un montant de 9 815.20 € HT soit 11 778.24 € TTC.

Dans le cadre des travaux de désamiantage, des travaux non prévues au marché initial pour la reprise des murs de salle de bain dans les 10 logements s’avèrent nécessaires. Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 2 736.00 € HT soit 3 283.20 € TTC.Procès-verbal du 21 mai 2024 12

Monsieur le Maire indique que les trois premiers logements terminés seront loués à la gendarmerie, à leur demande et que ceux qui seront ouverts à la location des particuliers, le seront dans un second temps.

Madame Angélique CHEVRE s’étonne que cela n’est pas été prévu avant. Monsieur Michel AUBRY indique que cela a été abimé au moment du désamiantage ce qui a contraint l’entreprise à réagréer entrainant ainsi un surcoût. Monsieur le Maire ajoute que le désamiantage aura coûté plus de 15 000 euros par logements ce qui est un poste de coût très important.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilité du 14 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value au marché « Faïence » de réhabilitation thermique de 10 logements de l'entreprise SERAMIKA pour le lot n°5 pour un montant global 2 736.00 € HT soit 3 283.20 € TTC portant le nouveau montant du marché à 12 551.20 € HT soit 15 061.44 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

N°07 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE EGLISE SAINT MACLOU – AVENANT N°2 Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre signé le 5 avril 2015 avec la EURL Eric Pallot Architectes relatif à la restauration générale des extérieurs et des voûtes de l’église Saint Maclou, un allongement de la durée de réalisation de la tranche conditionnelle 3 de 2.5 mois est nécessaire ce qui induit des coûts de maîtrise d’œuvre supplémentaires. Cette prolongation de délai induisant un coût supplémentaire est présentée sous forme d’avenant.

Les modifications introduites par l’avenant sont les suivantes :

• Prolongation du délai de la tranche conditionnelle 3 de 2.5 mois

• Coûts de déplacement et temps supplémentaires consacrés à l’opération

Montant initial H.T. 259 270,70 € Avenant 1 H.T. : + 26 294.39 € Montant après avenant 1 : = 285 565.09 € Avenant 2 H.T : 5 000.00 € Montant après avenant 2 HT = 290 565.09 €

Le montant de l’avenant en plus-value s’élève donc à 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC soit 1.93 % du montant du marché initial.

Monsieur Michel AUBRY fait état de l’avancement des travaux en présentant plusieurs images des travaux réalisés à l’intérieur de l’Eglise.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est envisagé une inauguration courant septembre.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilité du 14 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :Procès-verbal du 21 mai 2024 13

- APPROUVE l’avenant n°2 en plus-value au marché « Maîtrise d’œuvre » des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Maclou de la EURL Eric Pallot Architectes pour un montant global 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC portant le nouveau montant du marché à 290 565.09 € HT soit 348 678.11 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

N°08 : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNEE 2024 Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Il est rappelé que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°12 du conseil municipal en date du 27 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’applique au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 14 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°09 : SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE D'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES DE FAIBLE MONTANT – DELEGATION DES DECISIONS Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Le rapporteur informe l’assemblée que l’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaire et comptable des créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes.Procès-verbal du 21 mai 2024 14

Afin d’en fluidifier la mise en œuvre, l’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs des communes, départements et régions en deçà d’un seuil fixé par décret.

Le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation fixe le plafond de délégation applicable au Maire dans son article 1 :

« Après l'article R. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales est inséré un article D. 2122-7-2 ainsi rédigé :

« Art. D. 2122-7-2. - Le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au 30° de l'article L. 2122-22 du présent code ne peut être supérieur à 100 euros. « Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.

« Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

« Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public. »

Il est précisé que ce seuil de 100 € permet de couvrir 80 % des dossiers tout en ne représentant que 7% des enjeux financiers.

Madame Angélique CHEVRE demande si le seuil des 100 € est un montant global des admissions en non valeur ou un seuil par créance. Madame Claudine ERARD répond que c’est un montant par créance.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 14 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

:

• DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire pour la décision d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant inférieur ou égal à 100 €.

N°10 : GARANTIES EMPRUNTS

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune a été sollicitée afin d’apporter sa garantie à hauteur de 50% sur l’emprunt souscrit par l’organisme Troyes Aube Habitat pour la création de 6 logements Rues Beugnot et Ancien Prieuré à Bar-sur-Aube. Etant précisé que le Département garantit les 50% restant.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous : • L’assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 581 016,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 155090 constitué de 2 Lignes du Prêt.

• La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 290 508,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues auProcès-verbal du 21 mai 2024 15

titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. • Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

Monsieur le Maire indique que cette garantie concerne la 2ème partie des logements et qu’il est d’usage de procéder ainsi si nous souhaitons qu’ils continuent à investir sur notre territoire. Il rappelle qu’il s’agit d’une garantie d’emprunt comportant très peu de risques.

Vu les articles L. 2252-1 à L. 2252-5 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 155090 en annexe signé entre : OPH TROYES AUBE HABITAT ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 14 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• AUTORISE la commune de Bar-sur-Aube à accorder à OPH TROYES AUBE HABITAT, sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de cinq cents quatre-vingt-un mille seize euros (581 016.00 €) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 155090 constitué de 2 lignes de prêt ;

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de deux cents quatre-vingt-dix mille cinq cents huit euros (290 508,00 €) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• S’ENGAGE, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.Procès-verbal du 21 mai 2024 16

N° :11 : MAISON POUR TOUS JEAN-LUC PETIT

Rapporteur : Madame DANGIN

La convention d’objectifs et de moyens Ville de Bar-sur-Aube - Maison Pour Tous/Centre social est arrivée à échéance depuis le 31 décembre 2023.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville et l’Association unissent leurs efforts pour développer, gérer et animer la Maison Pour Tous, en faveur de la population, et tout particulièrement des jeunes, sur le territoire de la ville de Bar-sur-Aube. L’association, à travers son objet, par les actions qu’elle conduit au plan local notamment en direction de la jeunesse de la Commune ainsi que par des retombées locales en termes d’image pour la collectivité, des diverses manifestations auxquelles elle participe ou qu’elle organise, constitue un organisme dont l’activité présente un intérêt local particulier au bénéfice direct des administrés de la commune.

La MPT contribue avec le soutien de la Municipalité et un ensemble de partenaires à répondre aux besoins de lien social et d’animations culturelles sur son territoire d’intervention. Pour la Ville, ce partenariat doit s’inscrire dans le cadre d’une convention d’objectifs 2024 / 2026.

Parmi les objectifs de l’Association, ceux qui présentent un caractère d'intérêt général pour la Ville, qui justifient l'aide municipale et sur lesquels l’association MPT Jean Luc Petit centre social s’engage avec la commune sur un contrat d’objectif, sont les suivants :

• Développer l’animation enfance – jeunesse : ACCUEIL DE LOISIRS 3- 11 ans (centre aéré) ; CLUB ADO 11-17 ans et accompagnement des jeunes dans leurs projets ; Séjours courts ou longs 3 -17 ans

• Développer des activités périscolaires (accompagnement à la scolarité, ateliers éducatifs et loisirs socio-culturels…)

• Développer des ateliers et activités artistiques, sportives, culturels et de loisirs pour adultes et enfants

• Développer des animations à destination des familles

• Organiser des actions d'animation globale (manifestations)

Cette convention règle également les modalités de subventionnement des activités de la MPT.

Pour rappel, la Ville a adopté un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse sur lequel elle s’est engagée, à savoir :

La ville de Bar-sur-Aube, "amie des enfants" souhaite, dans le cadre du plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse, poursuivre son soutien et son accompagnement auprès de la Maison Pour Tous de Bar-sur-Aube.

La ville s’est notamment engagée à :

• Assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité

• Affirmer sa volonté de lutter contre l’exclusion, contre toute forme de discrimination et agir en faveur de l’égalité

• Permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à tous les enfants et jeunes du territoireProcès-verbal du 21 mai 2024 17

• Développer, promouvoir et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et jeune

Pour autant, il est opportun de travailler sur le mode de financement des activités. Dans le cadre d’un meilleur contrôle des fonds publics, une évaluation de chaque action ou activité sportive, culturelle, sociale ou de loisirs est souhaitée préalablement à la fixation de la subvention annuelle correspondante.

Doivent donc être fournis les comptes-rendus d’activités précisant notamment : • Le bilan de l’activité avec les effectifs ou inscrits journaliers ou hebdomadaires, le nombre précis de séances.

• L’ensemble des charges et recettes liées à chaque activité.

• En cas de charges de personnel, le détail du nombre d’encadrants directement lié à l’activité, le nombre d’heures réalisées correspondant aux horaires d’ouverture de l’activité et le coût individualisé non nominatif.

• Pour l’Accueil Collectif de Mineurs, le bilan d’activités, de fréquentation, d’encadrement et financier réalisé pour chaque période (ACM mercredis ; ACM automne ; ACM hiver ; ACM printemps ; ACM été).

• Les manifestations devront être déclarées et justifiées comme celles des autres associations de Bar-sur-Aube selon les formulaires joints.

Les données 2023 n’étant pas encore connues, les données 2022 ont été demandées et prises en compte pour déterminer le soutien financier de 2024.

Il ressort des rapports d’activités les données chiffrées suivantes :

Membres actifs Membres Honoraires Mineurs

Bar-sur-Aube 40 172

Hors Bar-sur-Aube 46 176

Total 86 348

Les résidents à Bar-sur-Aube, qu’ils soient mineurs ou membres adultes actifs représentent 49% des adhérents.

Adhésions Hommes Femmes Bar-sur-Aube Extérieur Total

Adhésions + 18 ans 48 77 77 48 125

Adhésions - 18 ans (pour les sections) 10 10 12 8 20

Centre de loisirs 105 81 110 76 186

Club Ados 55 44 58 41 99

Totaux 186 207 220 173 430

Tableau financier récapitulatif des actions et activités 2022 :

Tableau page suivantProcès-verbal du 21 mai 2024 18Procès-verbal du 21 mai 2024 19

Accueil Collectif de Mineurs petites vacances, effectifs moyens journaliers : 48 enfants dont 18 enfants de – de 6 ans

ACM été, effectifs moyens journaliers : 53 enfants dont 22 enfants de – de 6 ans ACM mercredis effectifs moyens : 52 enfants dont 18 enfants de – de 6 ans Le budget global de l’ACM s’élève à 171 000€ avec des dépenses de personnel à hauteur de 124 000€.

Club ado petites vacances, effectifs moyens journaliers : 24 enfants Club ado été, effectifs moyens journaliers : 14 enfants

Club ado mercredis effectifs moyens : 9 enfants

Le budget global du Club ado s’élève à 81 000€ avec des dépenses de personnel à hauteur de 56 000€.

56 enfants ont bénéficié de l’accompagnement à la scolarité. Cette action représente un coût de 19 000 € dont 13 000 € de charges de personnel. Des bénévoles interviennent en plus à hauteur de 3 750 heures par an.

Les ateliers et activités artistiques, culturels et de loisirs pour adultes et enfants sont excédentaires pour 14 000 €

Le budget manifestations ressort à 11 800 € financé par la ville à hauteur de 11 000 €.

Les frais de structure Centre social s’élèvent à 189 000 € soit plus de 30 % des dépenses totales.

Au global le budget s’élève à 617 500 €. Les subventions représentent 356 000 € dont 121 083.80 € de la ville de Bar-sur-Aube.

Depuis 2021 et conformément à la nouvelle convention globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, la subvention annuelle perçue jusqu’alors par la ville est versée directement à la Maison Pour Tous. Cette subvention qui s’élève en moyenne à 11 000 € avait donc été prise en compte dans le nouveau subventionnement.

Compte tenu de tous ces éléments et de la priorité de la ville de soutenir prioritairement les activités MPT liées à l’enfance, il est donc proposé d’attribuer pour l’année 2024 les subventions par activités suivantes pour un montant global de 123 000 € dont 91 000 € en direction de la jeunesse plus 10 000 € de prise en charge directe des charges liées au bâtiment. Cette subvention plus celle de 10 000 € de la CAF doit permettre à la MPT Jean- Luc PETIT de poursuivre toutes ses activités.

Subvention

actuelle

Subvention

proposée Observations

ACCUEIL COLLECTIF DE

MINEURS 3-11 ans

(accueil de loisirs) avec

restauration

60 000 € 62 000 € Prise en compte de l’augmentation des effectifs moyens

ACCUEIL 11- 17 ans et

accompagnement des

jeunes dans leurs projets

et dans des propositions

artistiques

18 000 € 20 000 € Prise en compte de l’augmentation des effectifs moyens

Organisation de séjours

courts ou longs 3 – 17

ans

5 000 € 5 000 €Procès-verbal du 21 mai 2024 20

Organisation d’activités

périscolaires

(accompagnement à la

scolarité, ateliers

éducatifs et de loisirs

socioculturels)

8 000 € 6 000 €

Activités excédentaires de plus de

11 000 € (hormis l’accompagnement

à la scolarité qui est déficitaire)

Organisation d’animations

à destination des familles 6 000 € 5 000 € Activités excédentaires de 1 300 €

Organisation d’ateliers et

d’activités artistiques,

culturels et de loisirs pour

adultes et enfants

0 € 0 € Activités excédentaires de plus de 14 000 €

Organisation d’animation

globale (manifestations) 11 000 €

Carnaval

1 000 €

Halloween

1 000 €

Autres

dossiers de

demande de

subvention

8 000€

Subvention sous réserve de la

réalisation de la manifestation.

Prise en compte de l’arrêt des

Eurythmies

Participation à

l'administration générale

(Centre social) frais de

structure

15 000 € 15 000 €

Frais très importants (30%)

Rappel de l’article 4 la convention du

02/12/2010 : Dans le cadre de

l’agrément centre social, « la MPT

s’engage à ne pas engendrer de

surcout pour la ville. L’engagement

de personnel supplémentaire sera

obligatoirement lié aux nouveaux

financements de la CAF »

Subvention CAF versée

directement 11 000 € 10 000 € Moyenne annuelle

Prise en charge directe

du chauffage, des fluides,

électricité et eau

10 000 € 13 500 €

Hors autres charges supplétives

(loyers, base canoé kayak, salle

ancien collège) et hors travaux de

réparation

Mise à disposition

gratuite de tous les

bâtiments, travaux

d’entretien, maintenance

directe par les services

municipaux…

Pour

mémoire

Aucun frais en dehors de l’entretien

ménager à intégrer dans les frais de

structure

Madame Anita DANGIN fait remarquer qu’il a été procédé à une modification des périodicités de versement de la subvention afin de répondre à leurs besoins de trésorerie. Il sera désormais procédé au versement de 25% de la subvention en février puis 25% après le vote du budget et les 50% restant en juillet.

Monsieur le Maire fait une comparaison des chiffres d’adhésions et de fréquentations entre 2019 et 2022 et ils sont plutôt en baisse. Il ajoute que sur la jeunesse, qui est l’essentiel de notre soutien, les chiffres se maintiennent. Il rappelle que les effectifs de Bar-sur-Aube ne représentent que 50% des effectifs totaux or nous sommes les seuls financeurs en tant que commune. Madame Marie-José ROY-DECHANET demande si les chiffres sont en hausse ou en baisse en 2023. Monsieur le Maire lui indique qu’ils sont plutôt en baisse avec 403 adhérents.Procès-verbal du 21 mai 2024 21

Madame Lucienne WOJTYNA demande comment ils justifient les 30% de frais de structure. Monsieur le Maire indique qu’en effet cela paraît important et que cela interroge mais que si nous recevons les comptes, nous n’avons pas les factures justifiant ces montants. Il ajoute qu’il a notamment été abordé un problème de surfacturation de copieur. Madame Angélique CHEVRE rappelle que la convention exige la présence de personnels qualifiés, ce qu’ils sont ce qui a un coût. Monsieur le Maire indique que ce qui interroge ce sont principalement les frais de structure. Madame Simone DEVAUX expose que si les effectifs et le nombre d’enfants diminuent, les besoins en personnel devraient également diminuer. Madame Angélique CHEVRE répond qu’il existe des frais incompressibles et que le fait de diminuer le personnel entraine une spirale car cela diminue le nombre d’enfants pouvant être accueillis. Elle rappelle également que la MPT bénéficie de beaucoup de bénévolat.

Monsieur le Maire indique que la question porte surtout sur les frais de structure et pas forcément sur l’activité. Il cite notamment l’exemple de la ville avec l’ACM qui n’ouvre qu’à 8h30 et non à 7h00 car sinon l’amplitude horaire oblige à un double roulement et donc à une augmentation des frais de personnel. Il expose que cela relève d’un choix avec les coûts derrière. Il reconnait cependant que cela correspond à un besoin de certaines familles mais qui, pour la plupart, viennent de l’extérieur de Bar-sur-Aube.

Monsieur le Maire expose que des réaménagements sont également en cours dans leurs locaux avec la réhabilitation d’une salle afin qu’ils puissent ramener la restauration qui se trouve à l’ancien collège dans les locaux de la MPT. Madame Angélique CHEVRE demande si cela signifie qu’ils vont avoir une nouvelle cuisine. Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’une cuisine puisqu’ils font uniquement de la remise en température. Madame Angélique CHEVRE interroge sur le fait que cette salle puisse accueillir 40 enfants voire 60. Monsieur le Maire répond que c’est extrêmement rare qu’il y ait 60 enfants à la cantine et que la MPT fonctionne déjà avec un roulement de 2 services pour la cantine. Madame Angélique CHEVRE souhaite savoir s’il s’agit d’un aménagement temporaire. Monsieur le Maire répond par la négative en rappelant que la MPT bénéficie de la mise à disposition d’une école entière or c’est la ville qui finance l’ensemble des fluides. De ce fait la multiplication des locaux qu’ils ne veulent pas mutualiser pour différentes activités représente un coût trop important pour la commune. Madame Angélique CHEVRE estime qu’il n’est pas aisé de mutualiser certaines activités. Monsieur le Maire indique que la réhabilitation concerne une salle qui est fermée depuis plus de 4 ans et qui représente donc un espace supplémentaire. Il rappelle également que dans un souci de diminution de nos consommations énergétiques, l’ancien collège ne sera plus chauffé que le mercredi et ce, en dehors des vacances, et qu’il n’est donc pas possible de maintenir la cantine de la MPT dans l’ancien collège. Il indique qu’il y a également des questions de normes sanitaires car aujourd’hui ils partagent leur frigo et leur four avec le club des ainés. Madame Angélique CHEVRE estime que cela va bouleverser leur fonctionnement et ne répond pas à leur demande, depuis plusieurs années, de bénéficier d’une salle pour l’art plastique. Monsieur le Maire répond que c’est eux qui ont fait le choix d’avoir un espace d’accueil de plus de 120 m². Si c’est leur droit, ce n’est pas à la commune de financer ce choix. Il rappelle qu’il leur est simplement demandé de mutualiser des espaces comme c’est le cas partout y compris dans les écoles qui ont déjà franchit le pas. En effet, multiplier les espaces, c’est multiplier les consommations et donc les couts.

Madame Angélique CHEVRE demande s’il serait possible d’avoir un bilan d’activité de l’ACM municipal sous un format identique à celui de la MPT. Monsieur le Maire expose que cela avait déjà été fait l’année dernière et que le rapport d’activités 2023 sera présenté en juillet.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, travaux, environnement, cadre de vie et mobilité et jeunesse et affaires scolaires du 14 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :Procès-verbal du 21 mai 2024 22

• APPROUVE l’attribution des subventions suivantes à la Maison Pour Tous Jean-Luc PETIT Centre social pour un montant global de 123 000 € dont 10 000 € en fonction de la réalisation des manifestations plus la prise en charge directe des frais de maintenance et de fluides :

Subvention attribuée

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 3-11 ans (accueil de

loisirs) avec restauration 62 000 €

ACCUEIL 11- 17 ans et accompagnement des jeunes dans

leurs projets et dans des propositions artistiques 20 000 €

Organisation de séjours courts ou longs 3 – 17 ans 5 000 €

Organisation d’activités périscolaires (accompagnement à la scolarité, ateliers éducatifs et de loisirs socioculturels) 6 000 €

Organisation d’animations à destination des familles 5 000 €

Organisation d’ateliers et d’activités artistiques, culturels et de loisirs pour adultes et enfants 0 €

Organisation d’animation globale (manifestations)

Carnaval 1 000 €

Halloween 1 000 €

Autres dossiers de demande

de subvention 8 000€

Participation à l'administration générale (Centre social) frais de structure 15 000 €

Subvention CAF versée directement 10 000 € Pour mémoire

Prise en charge directe par la ville du chauffage, des fluides, électricité et eau 13 500 €

Mise à disposition gratuite de tous les bâtiments, travaux

d’entretien, maintenance directe par les services

municipaux…

Pour mémoire

• DIT que le versement de cette subvention sera effectué 50 % aussitôt le vote du budget et 50 % début juillet

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte correspondant et notamment la convention d’objectifs et de moyens correspondante pour la période 2024-2026.

Questions diverses

• Démolition foyer des migrants :

Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE souhaiterait qu’un point soit fait sur la démolition du foyer des migrants et sur le futur projet derrière. Monsieur le Maire lui indique ne pas disposer d’informations à ce sujet hormis le fait qu’un permis de démolir a été accordé.

• Point sur les évènements à venir :

Monsieur le Maire indique que la Run Color se tiendra le samedi 8 juin à la colline Sainte- Germaine, que le 1er marché nocturne de l’année aura lieu le vendredi 14 juin. Il expose les différentes animations qui seront proposées lors de la fête de la musique le 21 juin.

Monsieur le Maire fait part que le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 2 juillet.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h25.