Procès Verbal - 01.proces verbal du 20 mai 2025

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Procès Verbal - 01.proces verbal du 20 mai 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.proces verbal du 20 mai 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Loisirs, Procès-verbal du 20 mai 2025 1

République Française

*****

Département de l'Aube

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

*****

SEANCE DU 20 MAI 2025

Nombre de Membres

Membres

en

exercice

Présents Votants

27 17 17

+ 2

pouvoirs

Date de convocation

14 mai 2025

Date de publication

21 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures

trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui

a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe

BORDE, Maire.

Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,

Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès

CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita

DANGIN, Simone DEVAUX, Jean-Pierre NANCEY,

Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-

DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie

SIGNORY, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,

Lucienne WOJTYNA.

Absents : Angélique CHEVRE, Katty CLAYES

TAHKBARI, Raynald INGELAERE, Pierre Frédéric

MAITRE, Pierre MARY, Jean-Luc DEROZIERES, Pascale

PETIT, Mickaël VAIRELLES.

Représentés : Bruno LORILLERE a donné pouvoir à

Emmanuel PROVIN, Isabelle VAN-RYSEGHEM a donné

pouvoir à Karine VERVISCH.

Madame Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA a

été nommée secrétaire de séance.

Le quorum (plus de la moitié des 27 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

N° de délibération : 01_20052025

N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 8 avril 2025.Procès-verbal du 20 mai 2025 2

N°02 : TRAVAUX DE VOIRIE 2025 – ATTRIBUTION DES MARCHES Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Il est rappelé que lors du vote du budget, il a été approuvé une enveloppe budgétaire de 375 000 € pour le programme de voirie 2025. Les travaux identifiés comme prioritaires pour 2025 sont les suivants :

• Aménagement de l’entrée de Ville côté Chaumont (réalisation d’un cheminement piétons et cycles)

• Réalisation d’un cheminement piétons sécurisé de la gendarmerie à l’entrée de la rue des Acacias

• Réalisation d’un cheminement piéton de la rue Louis Pasteur à l’entrée de la Gravière • Réfection de trottoirs rue des Varennes

• Réfection partielle de la couche de roulement rue du 8 Mai

• Réfection de la couche de roulement rue de Gernsheim

Aussi, une consultation a été lancée du 10 avril au 2 mai 2025. Il a été décidé d’inclure dans l’offre de base :

• Aménagement de l’entrée de Ville côté Chaumont (réalisation d’un cheminement piétons et cycles)

• Réalisation d’un cheminement piétons sécurisé de la gendarmerie à l’entrée de la rue des Acacias

• Réalisation d’un cheminement piéton de la rue Louis Pasteur à l’entrée de la Gravière Les 3 autres opérations ont été incluses en tant que Prestation Supplémentaires Eventuelles.

Suite à la consultation des entreprises, qui s’est déroulée du 10 avril au 2 mai 2025 et à l’analyse des 4 offres reçues pour le lot « VRD », il est proposé de retenir, pour le lot 1 « VRD », l’offre la mieux disante à savoir celle de l’entreprise ROUSSEY, pour un montant de 287 670.59 € HT soit 345 204.71 € TTC.

En revanche, concernant le lot 2 « Espaces verts et plantations », nous n’avons qu’une seule offre dont la proposition financière est supérieure de plus de 40% à l’estimation. Aussi, il est proposé de déclarer ce lot infructueux.

Monsieur le Maire présente les plans de l’aménagement du faubourg de Belfort. En effet, il s’agit d’une création de stationnement sur dalles engazonnées à côté de la boucherie. Les travaux commenceront à partir du mois de juillet et seront réalisés sur demie chaussée sans fermeture de route. Le programme voirie continue cette année avec une rénovation de 800 mètres de linéaire. Un autre aménagement important est prévu sur la voie piétonne entre la gendarmerie et la rue des Acacias. Monsieur Michel AUBRY indique qu’une noue sera ajoutée afin de protéger les enfants de la circulation.

Monsieur le Maire présente également le nouveau chemin piéton permettant d’accéder à la Gravière, suite à la vente du terrain au Village Vacances et son agrandissement.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, et travaux du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d’attribuer le lot 1 « Voirie, réseaux divers » de la consultation relative au programme de voirie 2025 à l’entreprise ROUSSEY, conformément au rapport annexé à la présente délibération, pour un montant de 287 670.59 € HT soit 345 204.71 € TTC, incluant la tranche ferme ainsi que les PSE n°1, 2 et 3,Procès-verbal du 20 mai 2025 3

• DECIDE de déclarer le lot 2 « Espaces verts et plantations » infructueux conformément au rapport annexé à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés et documents relatifs à ce dossier,

• DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget.

N°03 : AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE A. BUREAU – ATTRIBUTION DES MARCHES

Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Par délibération du 5 novembre 2024, il a été approuvé le projet de désimperméabilisation, de renaturation et d’aménagement de la cour de l’école Arthur BUREAU pour un montant de 263 629 € HT soit 316 354.80 € TTC répartis comme suit :

• Etude préalable : 9 000 € HT

• Frais de Maîtrise d’œuvre : 10 575 € HT

• VRD : 163 980 € HT

• Aménagements paysagers : 6 996 € HT

• Mobiliers : 80 074 € HT

Suite à l’avis de l’ABF qui a nécessité quelques ajustements et à l’intégration des travaux de réseaux pour 52 625 € HT à cette opération, l’estimation définitive lors de la phase PRO était la suivante :

• Etude préalable : 9 000 € HT

• Frais de Maîtrise d’œuvre : 10 575 € HT

• VRD : 223 115 € HT

• Aménagements paysagers : 6 164 € HT

• Mobiliers : 82 443 € HT

Soit un total d’opération estimé à 331 297 € HT soit 397 556.40 € TTC.

Lors de la consultation des entreprises, ont été ajouté en option :

• Réfection de la surface se situant sous le préau existant (estimation : 7 280 € HT) • L’installation d’éclairage extérieur dans la cour (estimation : 23 700 € HT)

Suite à la consultation des entreprises, qui s’est déroulée du 15 avril au 7 mai 2025 et à l’analyse des 2 offres reçues, il est proposé de retenir l’offre la mieux disante à savoir celle de l’entreprise MARTEL, pour un montant de 305 389.50 € HT soit 366 467.40 € TTC pour l’offre de base et de 32 950 € HT soit 39 540 € TTC pour l’option concernant l’installation d’éclairage extérieur dans la cour soit un total de 338 339.50 € HT soit 406 007.40 € TTC.

Monsieur le Maire expose que la réfection du préau n’a pas été retenue, au profit de l’intégration de l’éclairage extérieur, qui apparait plus pertinente. En effet, cette décision permet de rester dans le budget en intégrant la réfection de tous les réseaux. Ces travaux devraient débuter dès le début des vacances de juillet. Monsieur Emmanuel PROVIN demande la date de la fin des travaux. Monsieur le Maire précise que la fin des travaux est prévue au milieu du mois de septembre, à part pour les plantations, qui se termineront plus tard.

Monsieur Emmanuel PROVIN requiert les demandes de l’ABF. Monsieur le Maire indique que ces demandes sont : un traitement uniforme à la façade sur la rampe, ainsi qu’un revêtement également uniforme. Ces demandes sont importantes car les subventions DETR dépendent de l’accord. Dans ce cadre, une subvention de 93 000 € nous a été accordée.Procès-verbal du 20 mai 2025 4

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, travaux, jeunesse et affaires scolaires en date du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d’attribuer le marché de « Désimperméabilisation de l’école Arthur BUREAU » à l’entreprise SARL MARTEL, conformément au rapport annexé à la présente délibération, pour un montant de 338 339.50 € HT soit 406 007.40 € TTC, incluant :

o la base pour 305 389.50 € HT soit 366 467.40 € TTC

o l’option B « éclairage extérieur » pour 32 950 € HT soit 39 540 € TTC • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés et documents relatifs à ce dossier,

• DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget.

N°04 : PRIMES AUX CHAMPIONS

Rapporteur : Monsieur Régis RENARD

La ville alloue une enveloppe maximale annuelle de 5 000 € par année civile. Les primes sont versées au club qui décide de les reverser ou non au(x) champion(s). La saison prise en compte est la saison sportive de chaque sport, olympique ou non (la fédération doit être cependant reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports).

Les conditions suivantes sont également applicables :

• Age minimum du champion : 12 ans ;

• Non cumul de prime par champion : le titre le plus élevé sera récompensé ; lorsqu’un sport est à la fois individuel et collectif, les deux primes sont cumulables ;

Considérant les demandes reçues, les montants alloués sont déterminés en fonction du tableau annexé à la présente et sont les suivants :Procès-verbal du 20 mai 2025 5

Monsieur le Maire indique que c’est une délibération importante, montrant que la Commune de Bar–sur–Aube compte de nombreux champions. Monsieur Emmanuel PROVIN les félicite. Monsieur Régis RENARD ajoute que d’autres titres ont été remportés par des enfants de moins de 12 ans, ce qui empêchent l’attribution d’une prime. Cependant, ils ont été mis à l’honneur lors de la soirée des sportifs méritants.

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, travaux, jeunesse et affaires scolaires en date du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le versement des primes aux champions pour un montant total de 1 500 Euros, au titre de l’année 2024 dont :

o 400 Euros pour le Club de Tir à l’Arc DIANA SPORT,

o 1 100 Euros pour le club BSA Fight

• DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget.

N°05 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES SPORTIFS

Rapporteur : Monsieur Régis RENARD

Le rapporteur rappelle les conditions d’attribution de l’aide municipale aux déplacements des athlètes qui participent aux championnats de France.

Pour chaque athlète concerné, le club doit fournir à la mairie soit la convocation soit une attestation de la fédération mère indiquant la participation de l’athlète ainsi que les justificatifs de ses déplacements.

Les compétitions concernées par le remboursement kilométrique sont : - la phase finale du championnat de France.

- la dernière épreuve qualificative du championnat de France.

Les frais kilométriques pris en compte seront ceux effectués par les sportifs qualifiés et ayant participé aux championnats de France. Sont exclus les épreuves dites entreprises ou similaires.

L’aide sera versée pour les épreuves hors département et pour les déplacements supérieurs à 60 km aller.

Une franchise de 120 km aller-retour sera déduite de la distance parcourue. Les associations ne peuvent demander qu’un seul remboursement par date. Le regroupement des athlètes dans un minimum de voiture est obligatoire. Le remboursement des frais kilométriques se calcule selon la base du coût d’un véhicule de 6 cv effectuant plus de 20 000 Km par an, barème de l’administration fiscale de l’année du championnat soit 0,447 Euros pour l’année 2024.

Les associations utilisant le véhicule 9 places de la ville ne seront pas remboursées. Compte tenu de ces éléments, il est proposé les remboursements suivants :Procès-verbal du 20 mai 2025 6

Considérant l’avis favorable des commissions finances et ressources humaines, travaux, jeunesse et affaires scolaires en date du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• ATTRIBUE les subventions correspondantes, pour un montant total de 1 714.69 € se répartissant de la manière suivante :

- Pour DIANA SPORT : 503.32 €

- Pour le Judo CLUB : 357.60 €

- Pour le BSA Fight : 853.77 €

• S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget.

N°6 : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE : RAPPORT D’UTILISATION DES CREDITS 2024

Rapporteur : Madame Evelyne BOCQUET

Conformément à l’article L 2334-19 du Code général des collectivités territoriales, le Maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doit présenter à l’assemblée, avant la fin du deuxième trimestre, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice précédent.

Par conséquent, Monsieur le Maire présente le rapport tel qu’il suit :Procès-verbal du 20 mai 2025 7

UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

ET DE COHESION SOCIALE

Le maintien de la DSUCS a permis de maintenir les actions sociales de la commune et l’activité jeunesse par le biais de la Maison pour Tous et de son centre de loisirs. Cela a également permis le fonctionnement du centre de loisirs municipal « Les Petits Baralbins » qui accueille les enfants de 3 à 13 ans les mercredis et lors des vacances scolaires.

De plus, dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité a continué à investir dans les infrastructures sportives et de loisirs.

En parallèle, la Ville de Bar-sur-Aube a maintenu la gratuité des études et de la garderie périscolaire ainsi que le tarif dégressif de la restauration scolaire en maintenant la cantine à 1 € et a continué à développer les services et les bâtiments publics sur le quartier des Varennes (Salle de spectacles, Complexe sportif, C.O.S.E.C.).

La DSUCS a également permis à la ville de proposer, en 2024, des tarifs privilégiés aux habitants de Bar-sur-Aube pour l’enseignement au Conservatoire de musique à rayonnement communal et au sein de la médiathèque. Mais également de maintenir son dispositif de chèque sport et chèque culture permettant à chaque enfant du territoire de pratiquer une activité sportive ou culturelle.

Sur le quartier des Miniets, la salle communale est toujours mise à disposition des habitants du quartier et de l’ensemble de la ville.

Afin de développement son offre de loisirs et de permettre au plus grand nombre l’accès à des activités nouvelles, la Ville de Bar-sur-Aube a poursuivi en 2024 les travaux de réalisation d’une coulée verte.

Monsieur Emmanuel PROVIN sollicite une présentation de la ventilation en pourcentage de la manière dont sont réparties les différentes actions. Monsieur le Maire précise que la répartition sera envoyée prochainement. Les dépenses importantes sont principalement axées sur la MPT, le CCAS et le conservatoire de musique.Procès-verbal du 20 mai 2025 8

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal :

• PREND ACTE du présent rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2024, ainsi que du tableau d’affectation des crédits annexé à la présente délibération.

N°07 : COUT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2024 – FIXATION DES TARIFS POUR LES COMMUNES EXTERIEURES :

Rapporteur : Madame Anita DANGIN

Le rapporteur expose que les effectifs des écoles publiques de la ville s’élèvent respectivement à :

• 122 élèves en maternelle (132 en 2023)

• 225 élèves en élémentaire (225 en 2023)

Les coûts de fonctionnement 2024 des écoles maternelles publiques de Bar sur Aube, dépenses d’ATSEM sur temps scolaire exclues, s’élèvent à 904.59 € par élève de maternelle.

Les coûts de fonctionnement 2024 des écoles primaires publiques de Bar sur Aube s’élèvent quant à elles à 502.45 € par élève d’élémentaire.

Pour information, le montant des frais de fonctionnement versé à l’école Sainte-Thérèse pour l’année 2024 s’élève à 41 806.36 € pour les 72 enfants de Bar-sur-Aube qui y sont scolarisés (14 enfants en maternelle et 58 en élémentaire).

La ville a donc financé en 2024 :

• 110 359.98 € pour les 122 enfants des maternelles publiques (hors dépenses d’ATSEM),

• 113 051.49 € pour les 225 enfants des écoles élémentaires publiques,Procès-verbal du 20 mai 2025 9

• 41 806.36 € pour les 72 enfants domiciliés à Bar-sur-Aube de l’école Sainte-Thérèse

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, jeunesse et affaires scolaires du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

o FIXE les tarifs de participation 2024 aux frais de scolarité des communes extérieures comme suit :

▪ 904.59 € par élève de maternelle

▪ 502.45 € par élève d’élémentaire.

N°08 : CONDITIONS D’UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) : Rapporteur : Madame Claudine ERARD

L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

L’article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli.

L’article 9 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie dispose que :

« […] l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel de formation. Il peut prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements.

La prise en charge des frais peut faire l'objet de plafonds déterminés par […] une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale […]. En cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doit rembourser les frais mentionnés au premier alinéa. »

En vertu de ces dispositions, Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil d’encadrer les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) comme suit :

1 - Demande de mobilisation du CPF

L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Cette demande doit contenir les éléments suivants : - présentation de son projet d’évolution professionnelle

- programme et nature de la formation visée

- organisme de formation sollicité

- nombre d’heures requisesProcès-verbal du 20 mai 2025 10

- calendrier de la formation

- coût de la formation

2 - Instruction des demandes

Les demandes seront examinées par une commission d’examen.

Les demandes seront instruites au fur et à mesure des dépôts tout au long de l’année.

3 - Critères d’instruction et priorité des demandes

L’autorité territoriale examine les demandes d’utilisation du CPF selon les critères de priorité fixés par l’article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 précité, dont l’ordre de présentation n’implique pas une hiérarchie :

- Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; - Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. Cependant, sous réserve des nécessités de service, le bénéfice de cette formation peut être différé dans l’année suivant la demande (article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Les demandes de mobilisation du CPF seront instruites au vu des critères listés ci-après par ordre d’importance :

- Pertinence du projet par rapport à la situation de l’agent (en privilégiant les projets présentés par des agents dans l’obligation d’envisager une reconversion professionnelle) - Adéquation de la formation avec le projet d’évolution professionnelle - Nécessités de service

- Calendrier

- Nombre de formations déjà suivies par l’agent

4 – Modalités de prise en charge des frais de formation

4.1 – Plafonds de prise en charge des frais pédagogiques :

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, les frais pédagogiques qui se rattachent aux formations suivies au titre du CPF, sont pris en charge par l’administration, sous réserve de l’accord de l’autorité territoriale et dans la limite des plafonds cumulatifs suivants :

Ÿ Plafond horaire : 15 euros TTC ;

Ÿ Plafond par action de formation par année civile : 2250 euros TTC ; Ÿ Plafond pour l’ensemble des actions de formation suivies au titre du CPF par les agents de la collectivité au cours d’une même année civile : 7500 euros TTC.

Les frais pédagogiques pris en charge par l’administration sont imputés sur les crédits de formation inscrits à son budget.

4.2 - Autres frais :Procès-verbal du 20 mai 2025 11

Les autres frais, de toute nature, occasionnés par la participation à des formations suivies dans le cadre du CPF demeurent à la charge des agents intéressés.

4.3 – Cas particuliers :

L’utilisation par anticipation de droits non encore acquis, éventuellement accordée dans les conditions de l’article 4 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017, n’a pas d’incidence sur le calcul des plafonds de prise en charge.

Une demande de formation dont les frais pédagogiques sont supérieurs aux plafonds susmentionnés peut être accordée sous réserve que l’agent justifie du financement, par lui et/ou tout autre organisme, de la part non prise en charge par l’administration.

4.4 – Justificatifs :

L’agent, dont les frais pédagogiques sont ainsi pris en charge, est tenu de présenter les justificatifs d’inscription et d’assiduité à la formation. A défaut de production de ces documents, ou en cas d’absence non justifiée de suivi de tout ou partie de la formation, l’agent intéressé devra rembourser à l’autorité territoriale les frais pédagogiques pris en charge.

5 - Réponse aux demandes de mobilisation du CPF

L’autorité territoriale examine les demandes d’utilisation du CPF selon les critères de priorité fixés par l’article 8 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 précité et les critères d’instruction susmentionnés.

L’autorité territoriale apportera une réponse motivée d’accord ou de refus dans les deux mois suivant la réception de la demande écrite de l’agent.

L’absence de réponse dans les deux mois vaut rejet conformément aux dispositions de l’Article L231-4 (5°) du code des relations entre le public et l’administration.

Monsieur le Maire indique qu’il y a un nombre croissant de demandes d’utilisation de ce CPF ce qui justifie d’en encadrer le fonctionnement.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 31 mars 2025, Vu l’avis favorable de la commission finances et ressources humaines en date du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les modalités d'encadrement de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) telles que présentées.

N°09 : FETE DE LA MUSIQUE 2025 - SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Régis RENARD

Le rapporteur propose de renouveler pour 2025 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui organiseront, le 21 juin 2025, une manifestation dans le cadre de cette fête.

Les concours accordés s’élèveront à 75 % du montant de la dépense, plafonnée à 800 €, soit 600 € maximum par établissement demandeur.Procès-verbal du 20 mai 2025 12

Monsieur Régis RENARD présente les différents concerts, qui seront mis en place durant la fête de la musique : un concert à l’Arbane, un concert au Café du Jardin et un concert au Fer à Cheval. Il y aura également une animation au pressoir de Gauthier. Il ajoute qu’il y aura la présence d’un marché nocturne au niveau de la Mairie et des portes ouvertes au conservatoire de musique.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines en date du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE DE RENOUVELER pour 2025 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui organiseront le 21 juin une manifestation dans le cadre de cette fête, • DECIDE DE VERSER un concours s’élevant à 75% du montant de la dépense plafonnée à 800 € soit 600 € maximum par établissement.

N°10 : SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DES CHATS LIBRES BARALBINS Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Le rapporteur rappelle que lors du conseil municipal du 8 avril 2025, les attributions de subvention aux associations ont été validées pour 2025. Cependant, une association baralbine qui perçoit régulièrement des subventions ne s’en est pas vu attribuer pour 2025 car elle n’avait pas déposé de dossier de demande. Cette association nous ayant sollicités dernièrement, il est proposé de lui accorder une subvention pour 2025.

Cette demande concerne L’association des amis des chats libres baralbins

Après étude de son dossier de demande de subvention, il est proposé d’allouer : • Pour l’association des chats libres baralbins; une subvention ordinaire de 1 000 €.

Monsieur le Maire propose une subvention particulièrement méritée à l’Association les Amis des chats libres baralbins, qui rend un service important à la commune avec la gestion des chats errants. Il remercie publiquement Madame Faudronnier, qui a créé cette association et qui a beaucoup œuvré dans cette dernière ; même si elle vient de passer la main.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 12 mai 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association des chats libres baralbins, - S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la dépense au Budget 2025.

RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL

A titre d’information, il est communiqué aux conseillers municipaux le rapport d’activité 2024 de l’accueil de loisirs municipal.

Il est proposé aux élus d’étudier et de soumettre au vote, deux délibérations supplémentaires.

Les conseillers municipaux se prononcent favorablement à l’unanimité.

N°11 : SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - REPARTITION DU CAPITAL SOCIALProcès-verbal du 20 mai 2025 13

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis 2012, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social, - le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social, - le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social, - le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social - le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires.

Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559 axonaises, 364 ardennaises, 297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :Procès-verbal du 20 mai 2025 14

Territoire

départemental

Nombre

d’actions

% Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 501 14,78 % Aisne 1 186 9,24 % 557 16,43 % Ardennes 627 4,88 % 357 10,53 % Marne 845 6,58 % 289 8,53 % Haute-Marne 697 5,43 % 431 12,71 % Meurthe-et-

Moselle

938 7,31 % 637 18,79 %

Meuse 626 4,88 % 130 3,83 % Vosges 835 6,50 % 488 14,40 % Total 12 838 3 390

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social, - le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social, - le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social - le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires ;

- DONNE POUVOIR au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

N°12 : DEMANDE DE SUBVENTION CAP’C – ROUTE DU CHAMPAGNE 2026 Rapporteur : Monsieur Philippe BORDEProcès-verbal du 20 mai 2025 15

Monsieur le Maire informe les élus que la Route du Champagne en Fête 2026 se tiendra le week-end des 5 et 6 août 2026 sur le secteur de la rive droite du Barsuraubois englobant Bar- sur-Aube dont certains vignerons ouvriront leur cave.

Dans le cadre de cet évènement et afin de célébrer « Les 10 ans de l’inscription Coteaux, Maisons & Caves de Champagne, sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO », l’association Cap’C, organisatrice de la Route du Champagne en Fête, a décidé de mettre en place différentes actions permettant de valoriser le Vignoble de l’Aube.

Les composantes du projet sont les suivantes :

- Accueillir une exposition au cœur de la Côte des Bar (Aux Riceys et à Bar-sur- Aube)

- Présenter l’inscription à l’attention des élus lors des Assises de l’œnotourisme à Troyes

- Organiser deux présentations à l’attention des scolaires (Barséquanais et Barsuraubois)

- Organiser une présentation publique

- Mettre en place deux expériences immersives en complément de l’exposition lors des Routes du Champagne en Fête 2025 et 2026

L’association s’est rapprochée de Monsieur le Maire afin de proposer à la commune de Bar- sur-Aube de bénéficier de l’exposition et de l’expérience immersive lors de la Route du Champagne 2026 ce qui apportera une animation supplémentaire ainsi qu’une mise en valeur du Vignoble.

Le coût total de ce projet s’élève, pour les deux années, à 25 294 € HT. Afin de le financer l’association Cap’C a obtenu du programme LEADER une subvention de 16 188 € ainsi qu’une participation de la part de Troyes Champagne Métropole à hauteur de 2 000 € et de la commune des Riceys à hauteur de 1 011.75 €.

Afin de pouvoir proposer cette prestation à la ville de Bar-sur-Aube, notamment la mise à disposition de l’exposition et la mise en place de l’expérience immersive consistant à faire découvrir aux participants à la Route du Champagne 2026 notre territoire et son vignoble au travers d’une balade commentée en petit train, il est demandé à la ville de Bar-sur-Aube de participer à hauteur de 1 035.25 €.

Ce partenariat permettra :

- Une sensibilisation de l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO de notre terroir auprès d’un grand public (local, national et international)

- De renforcer la notoriété de l’évènement et du territoire

- De sensibiliser les médias spécialisés nationaux et internationaux (œnotourisme, gastronomie…)

- De proposer une dimension culturelle et pédagogique aux visiteurs qui se déplacent avant tout pour déguster du champagne et faire la fête.

Monsieur le Maire indique que sera également proposée une promenade en petit train jusqu’à la colline Sainte Germaine, afin de faire découvrir le point de vue qu’offre cette colline. Il ajoute qu’il faut que le Conseil Municipal se prononce rapidement, car les visuels sont en cours de finalisation, afin de débuter la communication de 2026.

Monsieur Michel AUBRY demande une vérification de la faisabilité du petit train à la colline Sainte Germaine. Monsieur le Maire précise qu’il y a une partie de la voirie à rénover afin de réaliser ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :Procès-verbal du 20 mai 2025 16

- AUTORISE Monsieur le Maire à répondre favorablement à cette proposition de partenariat entre la commune de Bar sur Aube et Cap’C

- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 035.25 € à l’association Cap’C afin de mener ce projet de célébration « Des 10 ans de l’inscription Coteaux, Maisons & Caves de Champagne, sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO » puisse être proposé au sein de la commune de Bar sur Aube lors de la Route du Champagne en Fête 2026 qui se déroulera les 5 et 6 août 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Questions diverses

Rappel des prochaines dates à venir :

- Prochain conseil municipal : le mercredi 02 juillet

- Prochaine réunion publique du PLU : le jeudi 03 juillet

- Mercredi 18 juin : concert à l’auditorium avec un pianiste et une chanteuse. Cet évènement est offert par Madame Schur-Naoula.

Informations complémentaires :

- La Commune de Bar-sur-Aube a obtenu deux vélos au label Ville à Vélo du Tour de France. Cette récompense représente une fierté de tout ce qui a été engagée dans ce domaine. Il reste une marge de progression, néanmoins c’est déjà une belle récompense.

- Un Pass activité jeune va être mis en vente par la CCRB. Il comportera trois entrées cinéma et six entrées piscine au tarif de 20 € pour les enfants du territoire de 3 à 18 ans.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h45.