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Déliberation - 80 d1414403909092 437
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 80 d1414403909092 437)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-437
Classement des vestiges du château de Niort (Donjon) :
approbation de la démarche engagée
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-437
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Classement des vestiges du château de Niort
(Donjon) : approbation de la démarche engagée
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le château dit Donjon de Niort est classé monument historique depuis son inscription sur la liste de 1840.
Les sondages effectués en 2010 puis les fouilles préventives de 2012 ont mis en évidence la présence de vestiges importants des courtines de la petite enceinte aménagée au 13ème siècle pour ceinturer le Donjon et le rattacher, au Nord, à l’enceinte de la Ville.
Ces vestiges, constitutifs du château, correspondant aux parcelles BO n°152 et 153, appartiennent à l’histoire de l’évolution de la fortification de Niort. Ainsi, leur protection a fait l’objet d’un avis favorable à leur classement de la part de la Commission Nationale des Monuments Historiques (C.N.M.H.), en date du 10 février 2014.
Afin de donner suite à cet avis et dans le but que soit proposé l’arrêté de classement à Madame la Ministre de la Culture, il est nécessaire que la commune, propriétaire de la parcelle BO n° 153, délibère et donne son aval pour une telle démarche.
- Vu l’intérêt historique que revêtent les vestiges du Donjon mis à jour lors des fouilles de 2012 ; - Vu l’avis favorable de classement de la C.N.M.H. en date du 10 février 2014 ; - Vu la sollicitation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 15 juillet 2014 pour la poursuite de la procédure en vue de l’obtention de l’arrêté ministériel de classement ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la démarche de classement au titre des monuments historiques des vestiges du château dit Donjon de Niort, avec la parcelle BO n°153.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT