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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 321 d1380276182993 437)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-437
Subvention exceptionnelle - Etablissement Public Communal
Médico-Social des Brizeaux
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-437
Direction Animation de la Cité Subvention exceptionnelle - Etablissement Public Communal Médico-Social des Brizeaux
Madame Nathalie SEGUIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
L’Etablissement Public Communal Médico-Social (EPCMS) des BRIZEAUX gère plusieurs établissements pour personnes âgées. Son projet d’établissement vise par ailleurs à développer, en complémentarité, des services s’adressant aux personnes âgées du quartier vivant à domicile, avec l’objectif de les y soutenir et de rompre leur isolement. En cela, ces services contribuent à prévenir l’entrée en établissement.
Dans ce cadre, l’EPCMS des BRIZEAUX projette d’augmenter de 20 places la capacité d’accueil de la salle de restauration d’Artimon (partie EHPA), afin de pouvoir y recevoir à déjeuner d’une part les personnes résidant à domicile au village séniors, et d’autre part et plus généralement, les personnes âgées du quartier vivant à domicile. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 77 000 €.
Le plan de financement prévisionnel prévoit des subventions des collectivités locales, des fondations, des caisses de retraite et des fournisseurs de l’établissement. Le projet est autofinancé à plus de 50%. Compte tenu de la qualité de cet établissement, de son projet qui s’inscrit dans le cadre d’une politique que la Ville soutient, il vous est proposé de contribuer à son financement à hauteur de 5 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’EPCMS des BRIZEAUX ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à ce dossier.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Nathalie SEGUIN