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Compte-Rendu - 2024 2 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
: 009-210900320-20240228-2024._:
(GC 2_2-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA. Mr
René
ROQUES
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
2 2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
—
AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
LOT
3 —
GÉNIE
CIVIL,
FONTAINE
ET
BRUMISATEURS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'appel
d'offre
relatif
au
lot
N°
3
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a
été
lancé
le
23
août
2023.
La
procédure
retenue
par
la
commune
est
celle
de
l’appel
d'offre
formalisé
conformément
aux
articles
R2124-1,
R2124-2,
R2161-2
à
R2161-5
du
code
de
la
commande
publique.
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
29
septembre
2023
à
12
heures.
Aucune
offre
n’a
été
déposée,
ce
lot
a
été
déclaré
infructueux
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
EME
ID
: 009-210900320-20240228-2024_2_2-CC
Ce
lot
a
été
relancé
dans
le
cadre
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
le
10
novembre
2023.
La
société
COLAS
a
déposé
une
offre
dont
le
montant
dépasse
largement
le
budget
alloué
à
cette
opération.
Le
marché
a
été
déclaré
infructueux
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
janvier
2024
et
a
autorisé
le
Maire
à
relancer
ce
lot.
Un
nouvel
appel
d'offres
a
été
publié
le
23
janvier
2024.
La
remise
des
offres
était
attendue
pour
le
23
février
2024
à
12
heures.
Deux
offres
ont
été
déposées
dans
les
délais.
La
commission
d'appel
d'offres
est
convoquée
le
27
février
2024
pour
choisir
le
titulaire
du
marché.
Le
maître
d'œuvre
présente
alors
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
la
commission
propose
de
retenir
l’entreprise
EIFFAGE
pour
son
offre
hors
variante
pour
un
montant
de
338
025
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
le
lot
3
du
marché
relatif
à
l'aménagement
du
cœur
de
ville
à
la
société
EIFFAGE
pour
son
offre
hors
variante
pour
un
montant
de
338
025
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
29
février
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA