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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 1er fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 1er fevrier 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Sport, Mayenne Communauté

Séance du 1er février 2024

Conseil de Communauté

du 1er février 2024



PROCES VERBAL DE REUNION

N°

1 MODIFICATION Statuts et Intérêt communautaire de Mayenne Communauté 2 Finances - Halle d’Athlétisme Subvention DETR-DSIL 2024Mayenne Communauté

Séance du 1er février 2024

Extrait du Registre des Délibérations

DE MAYENNE COMMUNAUTÉ

SEANCE du 1er février 2024

______________________

Délégués titulaires en

exercice :

Délégués présents ou

représentés

Contre :

Pour :

Abstention :

Quorum :

58

54

/

/

/

30

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 janvier, Monsieur

Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne

Communauté, a convoqué les membres de Mayenne

Communauté en visioconférence ou au siège de

Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun – salle des

conseils à 20 h.

Sont présents :

En qualité de titulaires :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président (visio), Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente (visio), M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ (visio), MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY (visio), NEVEU, BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. TALOIS, GARNIER, PILLAERT (visio), Mme LANDEMAINE (visio), MM. BULENGER (visio), BRODIN, TRANSON, GIFFARD, Mmes SOULARD, LELIEVRE, M. REBOURS, Mme LEROUX, MM. NICOUX, GUERAULT, MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON (visio), Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.

En remplacement du titulaire absent :

M. BEAUJARD donne pouvoir à M. CARRE

M. MARIOTON donne pouvoir à M. LE SCORNET

M. DOYEN donne pouvoir à M. VALPREMIT

M. MOUTEL donne pouvoir à M. RENARD

Mme THELIER donne pouvoir à Mme SOULARD

M. PAILLASSE donne pouvoir à M. REBOURS

Mme LEFOULON donne pouvoir à M. TALOIS

Mme DESBOIS donne pouvoir à M. GUERAULT

Mme SAULNIER donne pouvoir à M. BONNET

Mme ES SAYEH donne pouvoir à Mme FOURNIER

Mme LEBOURDAIS donne pouvoir à M. NICOUX

Excusés :

M. BOITTIN, Mme GONTIER, MM. RIOULT, PECCATTE.

Mme RONDEAU a été désignée secrétaire de séance.

----------

1 - MODIFICATION Statuts et Intérêt communautaire de Mayenne Communauté

MM. VALPREMIT et SOUTIF exposent :Mayenne Communauté

Séance du 1er février 2024

Lors du conseil communautaire du 21 décembre 2023, il a été débattu et validé une nouvelle étape dans la coopération intercommunale, plan stratégique 2023-2026.

Dans un souci constant de rééquilibrage territorial ; à l’exemple du pôle culturel et jeunesse de Lassay ou bien encore le centre de santé de Martigné ; et forte de cette ambition, Mayenne Communauté doit jouer un rôle pivot. La collectivité accompagne les communes financièrement via le pacte financier et fiscal (enveloppe fonds concours classique à 3 millions auquel vient s’ajouter un fonds de concours thématique).

L’EPCI se met également aux services de ses communes par :

 l’action portée par le conseiller en économie partagé

 les permanences urbanismes organisées au sein des communes  le travail engagé avec les secrétaires de mairie sur la mise en oeuvre d’une politique d’achat à l’échelle de notre territoire.

Mayenne Communauté entend également s’engager sur une mutualisation efficiente :  le recrutement d’une secrétaire de mairie

 le recrutement d’un agent technique

 le recrutement d’un travailleur social pour accompagner les communes dans la gestion des situations sociales particulières.

Afin de répondre à ces objectifs, Mayenne Communauté doit s’appuyer sur des compétences solides et stratégiques. Certaines décisions communautaires se confrontent régulièrement à une difficulté d’appréciation de l’intérêt communautaire, qu’il s’agisse de la gestion d’un équipement public, d’une subvention à une association ou encore d’une demande d’aide spécifique pour une manifestation. L’intérêt communautaire, c’est le moyen de laisser aux communes les actions de proximité et de transférer à l’intercommunalité des missions qui, par leur coût, leur technicité, leur ampleur ou leur caractère structurant, s’inscrivent dans une logique intercommunale.

C’est pourquoi, il vous est proposé de réviser nos statuts et l’intérêt communautaire comme proposé ci- après.

Vu le code général des collectivités et notamment son article L. 5214-16 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2015 M334 du 18 novembre 2015 portant sur la création de la communauté de Communes Mayenne Communauté ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-M-053 du 14 octobre 2019 portant constitution de Mayenne Communauté modifié ;

Vu la délibération n°53 du 20 juin 2019 portant sur la modification des statuts de Mayenne Communauté Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant constitution de Mayenne Communauté modifié ; Vu la délibération du 16 septembre relative à la détermination de l’intérêt communautaire prise en application du CGCT (L.5214-26)

Vu la délibération N°1 du 2 décembre 2021 portant sur la prise de compétence centre de santé Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant constitution de Mayenne Communauté modifié VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales « permettant aux EPCI à fiscalité propre d'aider l'une de leurs communes-membres à assumer une charge, souvent des charges de centralité, qui n'ont pas été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéressent plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l'EPCI ».

Considérant la validation du document stratégique « Mayenne Communauté : une nouvelle étape dans la coopération intercommunale » lors du conseil communautaire du 21 décembre 2023 Considérant la volonté de la communauté de communes de se doter d’équipements économique permettant de répondre à ses besoins et à ceux des entreprises du territoire (organisation d’évènements économiques d’envergure, favoriser l’accueil des alternants …) Considérant la volonté de la communauté de communes de construire une politique cohérente et structurée des pratiques sportives en définissant les équipements sportifs d’intérêt communautaire Considérant l’opportunité de saisir des financements exceptionnels en cette année olympique ainsi que de bénéficier du soutien de l’Etat au titre de la DETR / DSILMayenne Communauté

Séance du 1er février 2024

Considérant le développement de l’enseignement théâtral au sein du conservatoire de Mayenne Communauté

Considérant le taux d’utilisation du théâtre à plus de 80 % en nombre de jours d’utilisation pour les activités culturelles avec une prédominance pour le spectacle vivant

Considérant la volonté d’accompagner les associations caritatives et d’aide alimentaire sur le territoire de l’EPCI

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le mardi 30 janvier 2024

Il vous est proposé de modifier et compléter les statuts et l’intérêt communautaire comme défini ci-après :

Compétences obligatoires

2° Actions de développement économique

o Mettre à jour en précisant : la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Office de Tourisme

Compétences supplémentaires

5° Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire :  La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements aquatiques d'intérêt communautaire.

 La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements d’athlétismes d'intérêt communautaire

o De reconnaître la halle d’athlétisme et la piste d’athlétisme comme équipement d’intérêt communautaire

7° De réviser et compléter la compétence culturelle :

Le réseau des bibliothèques et médiathèques :

 La médiathèque tête de réseau du Grand Nord à Mayenne  La médiathèque du Pôle intercommunal culture et jeunesse à Lassay-les- Châteaux, 2e médiathèque du réseau

 Le réseau des bibliothèques de proximité

Le conservatoire à rayonnement intercommunal musique, danse et théâtre intégrant :  Le site du Grand Nord à Mayenne

 Le site du Pôle intercommunal culture et jeunesse à Lassay-Les-Châteaux  Les interventions en milieu scolaire

Le théâtre (3 place Juhel- Mayenne)

8° De préciser la compétence enfance jeunesse : La création et la gestion de lieux d’accueil jeunesse dans le cadre des ALSH jeunes : Local jeune de Mayenne

 Local jeune de Lassay

 Espace jeune du pôle intercommunal culture et jeunesse de Lassay

13° De compléter nos statuts avec l’action sociale d’intérêt communautaire o De préciser l’intérêt communautaire en reconnaissant d’intérêt communautaire : subvention de fonctionnement et mise à disposition des locaux  Epicerie sociale de Mayenne portée par l’Association Mayennaise d’Insertion  Epicerie sociale de Lassay portée par l’Association Sociale Intercommunale  Restos du cœur de Mayenne

 La Croix rouge

14° Construction, aménagement, entretien et la gestion des équipements économiques d'intérêt communautaire

o De préciser l’intérêt communautaire en reconnaissant d’intérêt communautaire :  Hall des expositions (367 rue Volney, Mayenne)Mayenne Communauté

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 La maison des alternants (9 rue de Grinhard, Mayenne)

Afin de pouvoir procéder aux modifications proposées, il est rappelé que la modification des statuts requiert la majorité qualifiée, soit les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou l'inverse. Après délibération à la majorité simple du conseil communautaire sur une proposition de modification des statuts, les communes ont 3 mois pour se prononcer à compter de la date de notification. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans ce délai.

Les communes devront délibérer et transmettre leurs décisions dans les délais requis de manière à ce que l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Mayenne Communauté puisse être pris.

Au-delà de cette révision, Mayenne Communauté va :

 engager une réflexion quant au maillage de la restauration collective sur notre territoire, peut être en nous appuyant sur le PAT

 poursuivre nos échanges sur l’évolution de la politique petite enfance sur notre territoire  prolonger le dialogue sur l’action sociale d’intérêt communautaire, pour mémoire les communes ont émis le souhait de réfléchir à l’accueil d’urgence à l’échelle de l’EPCI.  lancer le débat sur les terrains synthétiques de football, et ce, afin de répondre aux besoins émis par les usagers.

A cet effet, des groupes de travail vont être organisés dès le 1er trimestre 2024.

M. MOTTAIS : J’ai plusieurs commentaires et interrogations à la fois sur la forme et le fond. Nous ne sommes pas sur de petits sujets car ce sont des transferts de compétences et d’équipements et ça mérite un débat. Il émane du document stratégique, voté en décembre, Si j’ai voté le document stratégique, c’est parce que c’étaient des intentions et qu’il n’y avait pas de calendrier, de chiffrage et qu’il y allait avoir du débat. Je ne pensais pas qu’on allait avoir le transfert de compétences un mois après, sans même que les commissions soient averties. Il y a eu les différentes réunions à la fin du second semestre mais il aurait été pertinent que les commissions ad-hoc soient averties et débattent des différents transferts de compétences et d’équipements. Ça n’a pas été le cas et je le regrette.

M. Valpremit, vous avez évoqué que sur plusieurs sujets il n’y a pas de débat. Ce n’est pas comme ça que je l’envisage. Il y a de simples remises à niveau de certaines compétences. Après, il y a des sujets sur lesquels je m’interroge.

Concernant le hall d’athlétisme qui deviendrait communautaire car l’athlétisme est d’intérêt communautaire. Au nom de quoi, seul l’athlétisme serait d’intérêt communautaire ? Au nom de quoi le tennis, le foot et la piscine de Lassay ne seraient pas d’intérêt communautaire ? Pourquoi on transfère d’abord le hall d’athlétisme sans envisager les autres équipements ? Je ne sais même pas si ça vaut le coup qu’on en débatte car il y a un chiffrage et la délibération 2 porte sur une demande de subvention avec une halle d’athlétisme qui est déjà communautaire. Au moment de l’envoi de la convocation, il était déjà pré-acté que la halle d’athlétisme serait communautaire. Personnellement, je considère ça comme une enjambée de la délibération 1. Je ne trouve pas ça correct vis-à-vis des élus que nous sommes. Concernant la culture et le transfert du théâtre, il est exclusivement occupé pour des opérations culturelles. Pour moi, l’intérêt communautaire n’est pas forcément une question de taux d’occupation mais d’identité du territoire. Pourquoi on ne transfère pas l’espace des arts à Lassay, le Bois Thibault, la salle de Fontaine Daniel ? On a choisi que de transférer le théâtre de Mayenne pour lequel il y a des travaux à faire. Sur l’action d’intérêt communautaire, c’est intéressant. Il y a de vrais enjeux, comme la petite enfance, sur laquelle on débattra dans les prochains mois. On a trois associations citées qui font parties d’un équipement municipal : Cugnot. Est-ce que la prise de compétence et l’intérêt communautaire préfigurent le transfert de l’équipement Cugnot à Mayenne Communauté ? Concernant le hall des expositions, je suis étonné qu’on le transfère alors qu’on a 0 projet dessus. On a eu un seul et unique COPIL qui date d’il y a 3 ans. Tous les ans, je vous réclame pour qu’on retravaille le sujet pour savoir quoi en faire. On estime qu’on le transfère de manière communautaire alors qu’on ne sait même pas ce qu’on va en faire. Même si la discussion fait qu’il sera communautaire, sur le principe transférer sans projet, ça me chagrine.

Pour moi, cette délibération est empreinte d’inégalité territoriale sur les transferts d’équipements, sans avoir une projection de la CLECT. A titre personnel, je ne voterai pas cette délibération.Mayenne Communauté

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M. BRODIN : Je vais reprendre les mêmes propos tenus en bureau communautaire, notamment avec la salle de Fontaine Daniel. On a eu des échanges écrits et il y a toujours eu cette reconnaissance d’un positionnement qui allait au-delà du village de Fontaine Daniel, de la commune, de la communauté de communes et du département. C’est une vocation culturelle qui a toujours été celle de cette salle. C’était une salle de cinéma qui est devenue une salle de théâtre. Lors de notre dernier conseil municipal, j’ai évoqué ce que sont les transferts de compétences et l’intérêt communautaire. Vous avez dû recevoir un mail faisant état du passé et de l’usage culturel de cette salle. Il y a aussi la question des autres salles de Saint Georges.

Par rapport au transfert, je trouve qu’il y a une précipitation car on n’aborde pas l’aspect financier. C’est comme si on prenait une voiture sans état des lieux, on nous la livre et on reçoit plus tard la facture. Il a aussi été question de confiance. Je veux bien mais j’ai vécu la CLECT quand Saint Georges est entré de force dans la communauté de communes. Je vous lis un message que j’ai reçu à l’époque :Mayenne Communauté

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La CLECT se déroulait et les échanges se faisaient. On nous demandait des éléments mais par derrière on prenait des repères financiers qui n’étaient pas forcément acceptés par la réglementation. Je ne vais pas reprendre la réunion qui a suivi où j’avais fait état de ces éléments auprès du Président de l’époque. C’est un fait que j’ai vécu donc ça m’a dérangé dans ce fonctionnement. On nous demande aujourd’hui de choisir sans avoir les éléments financiers. Pour nous, ça ne s’était pas passé dans une transparence agréable. La confiance, je veux bien mais c’est aussi bien de donner les faits avec des prévisions financières.

Voilà ce que je voulais rajouter, à la demande qu’on inscrive Fontaine Daniel. J’ai cru comprendre qu’on pouvait faire une demande de modification des statuts, je la fais donc dès ce soir.Mayenne Communauté

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M. SOUTIF : Je découvre le document, il n’est pas du tout question de CLECT. C’est le cabinet qui avait travaillé pour la fusion. La question est par rapport à la DGF et la CLECT ne s’en occupe pas du tout. Les travaux de la CLECT se font en toute indépendance. Elle adopte un rapport qui est soumis aux différents conseils municipaux.

M. TALOIS : J’entends les propos qui sont de dire que ça va vite. On a travaillé sur des critères de choix. Pour ma part, je pense qu’il est important que les conceptions deviennent des actions. Je ne suis pas fâché de voir qu’un certain nombre de choses avancent. Je crois que d’autres éléments doivent prendre le temps de la réflexion. Je ne crois pas que tout se fasse à l’arrache-pied. Concernant la halle d’athlétisme, la vraie question est de savoir si on a envie d’avoir un équipement de cette nature. Pour moi, le vrai sujet est là pour un club qui a une vraie aura. Il ne profite plus depuis 5 ans d’un équipement qui était très utile. Si on le veut, il faut qu’on y aille. Je résonne à la fois en conseiller communautaire et à la fois en adjoint aux finances de la ville de Mayenne et tous les conseillers de Mayenne connaissent bien les possibilités et les impossibilités de la ville. Franchement, si on veut une halle d’athlétisme, ce n’est pas la ville de Mayenne qui pourra la porter. Ou on le veut, ou on ne le veut pas. Est- ce qu’on la veut assez vite et profiter de l’année olympique qui peut nous permettre d’avoir des aides substantielles ? J’ai envie qu’on le fasse mais ce ne sera pas la ville de Mayenne qui pourra la porter. Je ne vois pas non plus le sens que ça aurait.

Concernant le théâtre, je me demande depuis le début du mandat pourquoi ce n’est pas un équipement communautaire car la compétence culturelle est communautaire. Il n’y a peut-être pas que le théâtre sur le théâtre, c’est possible. Je trouve que c’est une anomalie que le théâtre ne soit pas communautaire et il faut la corriger. J’entends les questions financières qui sont légitimes et le sujet de la confiance. Je fais partie de la CLECT et je trouve qu’elle est bien menée, avec clarté et transparence. La ville de Mayenne représente 1/33 ème des votes. Rien de ce qui se fait là ne se fait au détriment des communes. La question est de savoir ce qu’on veut porter collectivement au niveau du territoire. Peut-on faire ensemble des choses qu’on ne peut pas faire tout seul ? C’est le cas pour la halle d’athlétisme. J’entends les questions mais j’ai envie qu’on avance et qu’on ne procrastine pas sur des sujets d’envergure.

M. BULENGER : Je te rejoins complètement et sur la forme on a fait des réunions avec les élus de toutes les communes. Là, on est en train de ne pas les respecter et j’ai l’impression qu’on remet tout ça en cause. Il faut déterminer les choses qui sont faisables par Mayenne Communauté et pas par nos communes.

M. REBOURS : Je rappelle que le club d’athlétisme s’appelle Entente Athlétique Nord Mayenne. C’est un début dans la compétence sports et je m’en félicite. On a un projet de faire 3 terrains synthétiques. Si ce n’est pas porté par Mayenne Communauté, les communes ne pourront pas le faire. On passe beaucoup de temps à débattre, ça devient politique et ça m’énerve. Tout seul, on ne va pas y arriver.

M. BORDELET : Le débat en bureau communautaire est très intéressant car la présentation en conseil ce soir n’a pas été la même. Je remercie Antoine et Patrick car on a eu des réponses. Concernant les terrains synthétiques, ça n’a rien de politique, c’est simplement qu’on demande d’avoir des accords entre les clubs.

M. BULENGER : Il y aura un groupe de travail, on pourra échanger.

M. VALPREMIT : M. Mottais, vous avez dit que j’avais dit qu’il n’y avait pas de débat. N’y voyez pas de ma part une déformation en tant que conseiller départemental où il n’y a pas de débat. Je suis toujours favorable au débat car il en ressort quelque chose de plus riche. Quand je dis qu’il n’y a pas de débat, c’est quand on a interrogé les conseillers municipaux, on voyait qu’il y avait une unanimité pour certains sujets. Pour moi, l’EANM est indiscutablement un club d’envergure communautaire, voire même supra- communautaire à l’échelle du Nord-Mayenne. Il faut profiter de l’année olympique pour délivrer cet équipement. Ce n’est pas parce qu’on ne propose que l’athlétisme aujourd’hui, qu’on ne reparlera plus des compétences sportives. Il faut qu’un groupe de travail se réunisse avec des élus pour voir jusqu’où on va dans les critères. Tout ce travail doit être mené pour permettre une deuxième modification de l’intérêt communautaire et des statuts. On voit bien que quand on interroge les équipements, on se demande s’ils sont d’intérêt communautaire. Souvent, ça dépasse largement le seul cadre de la ville de Mayenne, voire même Mayenne Communauté. Est-ce qu’il faut attendre de savoir combien ça nous coûtera avant deMayenne Communauté

Séance du 1er février 2024

prendre la décision politique ? On a envie de faire les choses ensemble sur un certain nombre de compétences et derrière on évaluera les choses avec la CLECT. Avec le cabinet, il y a aura un travail en trois temps : une évaluation des charges, un temps de construction avec la CLECT et la réunion de la CLECT qui délibérera.

M. SOUTIF : Mayenne Communauté a des ambitions et une stratégie à porter. La démocratie c’est le débat aussi. Avec le pacte de solidarité, Mayenne Communauté a montré qu’elle pensait à toutes les communes. On a pris quelques sujets car on pensait que c’était les plus importants. En décembre, on a voté des intentions et on va presque nous reprocher que ce n’est pas suivi d’effet. Là on propose la suite des intentions qu’on a validées.

M. TRIDON : Faisant partie de la commission sports, je suis surpris. Certes, on avait discuté du hall d’athlétisme il y a plus d’un an mais dans les dernières commissions, il n’en a pas été question. J’aimerais aussi savoir le nombre de licenciés à l’EANM ? Je ne suis pas contre que ça passe à une compétence communautaire car ça peut être intéressant mais il ne faut pas annoncer 600 licenciés. Parmi eux, il y a les marcheurs et ils n’utiliseront pas le hall d’athlétisme. Aujourd’hui, vous pouvez diviser par deux le nombre de personnes qui l’utiliseront. Je m’interroge : n’est-ce pas la situation financière de la ville de Mayenne qui fait qu’on va passer plus de choses en compétence communautaire. On pourra faire de belles promesses aux associations sportives de Mayenne.

Mme JONES : Je voudrais revenir sur la manière dont ça a été fait. Vous aviez listé plusieurs choses sur la feuille de route. Maintenant, il y a des choix qui ont été faits et qui ont été retenus par la majorité. M. Soutif a dit : il y a des choses à faire et il faut qu’on avance. Je vous rappelle le débat qu’on a eu en commission finances, où on a tous fait part de notre surprise sur la manière de faire. Tu as bien convenu que la manière de faire serait à revoir pour travailler ensemble. Maintenant, on est là et il faut qu’on vote, sans avoir de chiffres et de débat. L’intention n’est pas de reculer ou de ne pas avancer, c’est juste la manière de faire. On se sent pris à l’étau.

M. SOUTIF : A la dernière commission finances, c’était la présentation du ROB. Il n’y avait pas de sujet spécifique sur la modification des statuts mais il a été abordé la halle d’athlétisme. Il y avait aussi l’urgence avec l’année olympique. Si la compétence n’est pas transférée, c’est une demande qui n’aura pas de valeur. On n’a pas la main sur le calendrier de dépôt pour la DETR/DSIL.

M. TRANCHEVENT : Dans le document présenté, il y a des corrections qui n’appellent pas au débat, comme la maison des alternants et il y a des directions nouvelles.

Résumer le transfert du théâtre à un transfert des charges à venir est une véritable caricature. A l’inverse, c’est remettre au cœur du problème un bâtiment qui a déjà un usage communautaire majeur. Un projet de réforme des statuts n’est pas parfait et ne le sera jamais. C’est le cas à chaque fois car c’est une direction. Il arrive aussi que des compétences ne soient plus utilisées par une communauté de communes et sont restitués dans des cadres nouveaux.

Tout n’est pas d’intérêt communautaire. Toutes les salles et les sports ne sont pas d’intérêt communautaire. Heureusement que tous les transferts ne sont pas remplis à 100 %. Je défends le hall d’exposition. Le nombre de fois où on ne peut pas accueillir des événements économiques, je trouve ça injuste. Je défends notre territoire et j’ai envie qu’on y fasse ce qu’il mérite. Est-ce qu’il y a d’autres choses qu’on pourra y faire, sûrement. A partir du moment où on a quelque chose, ça crée une dynamique. La ville de Mayenne s’est appauvrie et a été d’une générosité incroyable pour enrichir la communauté. Il faut que ça s’arrête. Elle n’a pas à payer un intérêt communautaire et le théâtre en fait partie. Il faut être juste. L’égalité et l’équité me paraissent être les conditions de la confiance.

M. REBOURS : Je reprends la parole pour répondre à Jean-Michel Tridon. Effectivement, à chaque commission on ne parle pas du hall des expositions car on ne savait pas où on allait. Depuis l’incendie, l’EANM a perdu des licenciés mais le projet de la halle d’athlétisme ne servirait pas qu’à eux. Il servirait aux scolaires, aux lycées et à la région. Il est prévu que les autres associations y aillent, comme la retraite sportive qui draine 700 personnes. Ce n’est pas un équipement qui servira qu’à l’athlétisme.

M. VALPREMIT : Il y a 560 licenciés avec 275 habitants issus de Mayenne Communauté et hors habitant ville de Mayenne, 250 habitants de la ville de Mayenne et une quarantaine d’habitants extérieurs.Mayenne Communauté

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Mme FOURNIER : Pour répondre à Jean-Michel Tridon, je suis atterrée d’entendre qu’on puisse faire le lien entre ce projet de transfert et les finances de la ville de Mayenne. Je considère que je dois donner quelques informations pour nos habitants mayennais. Pour la compétence culture, 100 000 euros par an coûte à la ville de Mayenne pour faire fonctionner la culture dans nos salles que nous mettons à disposition. Ce chiffre se multiplie depuis de nombreuses années. Pour la compétence économique, chaque année nous organisons le CIMA et différents salons. C’est la collectivité qui prend en charge ces événements et ça représente environ 80 000 euros. Certes, la situation financière de la ville de Mayenne est plus difficile, nos habitants le savent car nous avons augmenté le taux d’imposition en 2023 et ce n’est jamais facile à faire. Mais c’est encore moins facile à faire quand on va leur expliquer qu’on prend en charge des équipements alors que la compétence est communautaire. Je suis atterrée d’entendre ces propos suspicieux sur la situation financière de la ville de Mayenne.

M. LE SCORNET : Pour répondre à M. Brodin, à partir du moment où on va démontrer que cette salle a un potentiel d’utilisation à 80 %, son intérêt communautaire ne sera pas à discuter. Il vous reste maintenant à écrire, et je veux bien qu’on y travaille, sur la définition du projet de cette salle et démontrer qu’elle a un intérêt communautaire. Ce n’est pas une porte fermée mais le souhait qu’on puisse travailler ensemble sur le périmètre de cette salle. Je serai très heureux de pouvoir intégrer cette salle dans le champ communautaire à partir du moment où elle aura une vocation culturelle affirmée. C’est à nous d’y travailler.

M. BRODIN : Vu son état, elle ne peut pas fonctionner. Il y a des travaux plus qu’au théâtre de Mayenne.

M. LE SCORNET : Vous confondez deux choses : le bâtiment et le projet culturel. Je vous donne rendez-vous sur le projet de la salle : quels usages ? C’est ça qu’on a besoin d’éclaircir et à partir du moment où ce sera fait, on pourra revenir devant le conseil communautaire pour statuer sur son avenir. Je vous tends la main et je vous dis travaillons ensemble sur la définition du projet !

M. BRODIN : Je maintiens son passé culturel.

M. LE SCORNET : L’autre point est le sport qui est un sujet important. Là on inscrit l’athlétisme mais il y a d’autres perspectives. M. Mottais, si vous avez lu le document stratégique, vous avez les réponses. La réponse est l’unicité de la pratique. Est-ce que le sport est unique où on le pratique sur différentes communes ? Ça figure noir sur blanc dans le document stratégique. Si vous l’aviez lu avec un peu plus d’attention, peut-être que vous aviez déjà la réponse à votre question. Concernant le hall des expositions, c’est pareil. Comment voulez-vous créer une commission intercommunale pour définir les usages et les projets, sans avoir la compétence pour le faire ? Une fois qu’on aura traversé ce mouvement de délibérations, on pourra y revenir. Entre nous, un hall d’expositions, c’est assez simple. Il n’y a pas de créativité particulière à voir ce qu’on va y mettre dedans. Il y a un sujet, c’est la question de l’articulation de cet équipement avec la culture. C’est un sujet extrêmement intéressant et on y travaille. C’est ma méthode, on n’impose pas, on concerte et on va en discussion avec les acteurs culturels pour savoir si ça répond à leurs attentes.

Je m’inscris dans un mandat qui n’est pas un exercice de philo ou de littérature. Ce que les gens attendent de nous c’est qu’on soit dans le concret. Il faut être présent sur les réponses qu’on doit apporter sur les grands défis du territoire. Les autres territoires ne nous attendent pas. Je ne suis pas le président du statu quo. Je ne suis pas un président gestionnaire d’un fond de pension. Je veux être le président du mouvement, qui va de l’avant, qui avec vous, avançons concrètement sur les grands enjeux que nous avons à répondre. Si on est sur un réflexe de défense communale au détriment d’une perception intercommunale, je pense qu’on va perdre la bataille. C’est collectivement qu’on pourra apporter des réponses et ce n’est pas à l’échelle communale. C’est faire ensemble ce qu’on ne peut pas faire tout seul. Je ne veux pas être le président des uns contre les autres. On a à travailler ensemble. L’architecture globale de ce qu’on vous propose ce sont les statuts qu’on reprend, quelques erreurs du passé, et tout ce qu’on peut mettre aujourd’hui à disposition des communes pour faciliter la vie des élus : le CEP, l’action sociale d’intérêt communautaire, l’urbanisme, le pôle de remplacement… Ce sont des services de Mayenne Communauté qu’elle redistribue aux communes. Cette discussion est à voir globalement dans le projet politique de Mayenne Communauté. Elle n’avance pas seule sur ses compétences mais elle s’ouvre aux communes et aux enjeux nouveaux. On est dans le mouvement et non le statu quo. Il faut donner du sensMayenne Communauté

Séance du 1er février 2024

à l’action qui est la nôtre. Sinon, c’est un mandat qu’on a perdu. Je regrette profondément les débats que nous avions pu avoir il y a 4/5 ans, où on s’enfermait dans des polémiques stériles. On n’a pas avancé et je ne veux plus de ça. Je veux qu’on discute dans la transparence et la confiance mais il n’y a pas de raison de penser le contraire. Soyons courageux et faisons-nous confiance les uns et les autres. On va gagner la bataille. Ce qu’on va décider aujourd’hui est un moment important car ça vient signer le travail qui a été fait. On est une des rares communautés de communes à avoir une telle ambition sur le pacte de solidarité. Vous êtes nombreux à bénéficier des fonds de concours. Je suis fier de ce qui a été fait. C’est un équilibre qu’on doit trouver ensemble et une discussion qu’on doit avoir ensemble dans la transparence et la confiance.

M. BRODIN : On peut faire un vote à bulletin secret ? Est-ce que je peux revenir sur l’aspect financier ?

M. LE SCORNET : Gérard, me faire le procès d’intention d’un mail qui a été adressé à je ne sais pas qui en 2014, c’est un peu fort quand même.

M. BRODIN : C’est par rapport à des aspects de confiance. En 2014, qui était le président ?

M. LE SCORNET : Pas moi !

M. BRODIN : Tout à fait. Ce n’est pas vis à vis de vous que je fais ce constat.

M. LE SCORNET : Je veux bien mais ça va être compliqué de le faire.

M. BULENGER : En visio, on ne peut pas voter à bulletin secret.

M. TRANCHEVENT : Je ne suis pas favorable au vote à bulletin secret.

M. LE SCORNET : Soyons courageux et transparent. Je suis respectueux des avis contraires. Vous prenez position, c’est votre droit le plus légitime.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (M. BRODIN et Mme GENEST s’étant abstenus et MM. MOTTAIS, TRIDON, FAUCON et Mmes JONES et ROUYERE ayant voté contre), valide les modifications statutaires proposées ainsi que les précisions apportées à l’intérêt communautaire.

2 – Finances - Halle d’Athlétisme - Subvention DETR-DSIL 2024

M. SOUTIF expose :

Mayenne Communauté a la volonté de construire une politique cohérente et structurée en matière de pratiques sportives sur son territoire. Le constat a été fait du besoin de se doter d’une halle d'athlétisme ayant pour objectif le maintien d'une pratique sportive tout au long de l'année tant pour les établissements scolaires (principalement les collèges et lycées), que pour le club d’athlétisme (CAM Athlétisme), ce dernier comptant plus de 560 adhérents (49 % de licenciés issus de Mayenne Communauté, 45 % licenciés ville de Mayenne, 6 % de licenciés extérieurs au territoire de EPCI).

Cette construction prendrait place au parc des sports, route d’Aron à Mayenne, ce complexe est doté de 10 terrains d’aire de grands jeux, d’un anneau d’athlétisme et d’aires de lancer, et de bâtiments répondant aux besoins des sportifs et des clubs. L’ensemble est paysagé et propose des espaces de balade et d’agrément très appréciés des habitants.

Toutes les disciplines pouvant être pratiquées en salle y seront réalisables :  8 couloirs en ligne droite et 3 couloirs en anneau de 200 m permettent la course avec ou sans haie  des sautoirs seront aménagés pour le saut en longueur, en hauteur, à la perche et le triple saut  une cage permettra de pratiquer le lancer de poids indoor.Mayenne Communauté

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D’une dimension de 96 m x 46 m, soit une surface de plancher de 4 400 m² environ, cette salle s’appuiera sur une charpente en bois composée d'arcs en lamellé-collé, avec pour objectif une fabrication locale. Les toiles tendues translucides apportent beaucoup de luminosité et limite ainsi au maximum l’utilisation de l’éclairage LED. Les murs sont également en ossature bois.

Homologué par la Fédération Française d’Athlétisme, cet équipement pourra également accueillir des compétitions sportives départementales (voir régionales en catégories jeunes).

L’opération est également l’opportunité de réfléchir sur l’interaction du parc des sports, comme « lieux de vie » et d’anticiper les changements climatiques par des aménagements durables, tout en imaginant une construction « légère » et peu impactante sur l’environnement.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût estimatif de l'opération

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans arrondi) doivent

être justifiés

Nom du prestataire Montant (HT) dont montant accessibilité

dont

montant

rénovation

énergétique

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant

Honoraires de maitrise d'œuvre

(10%) 399 606,00 € Honoraires (OPC, CT, SPS…) (3%) 119 882,00 € Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant Programmation et AMO NOGA 35 000,00 € Concours d'architecture 35 165,00 € Etudes complémentaires 40 000,00 € Assurances (2%) 79 921,00 € Aléas (5%) 235 282,00 €

Sous-total MOE/Études 944 856,00 € 0,00 € 0,00 €

Travaux ou acquisitions A détailler le cas échéant

Installation chantier 59 941,00 € VRD/Espaces extérieurs 599 409,00 €

Clos couvert

2 177 852,00

€

Second œuvre 579 429,00 € Installations techniques 479 527,00 € Equipements et mobiliers 99 902,00 €

Sous-total travaux ou acquisitions

3 996 060,00

€ 0,00 € 0,00 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 4 940 916,00 € 0,00 € 0,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Fonds européens 0,00% DETR Sollicité 240 000,00 € 4,86%

DSIL Sollicité 2 918 641,00

€ 59,07%

FNADT 0,00%

Autres aides État

ANS (plan 2024-2026 pas encore

sorti) Sollicité 100 000,00 € 2,02%Mayenne Communauté

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Conseil régional Pas de ligne sectorielle Sollicité 100 000,00 € 2,02% Conseil départemental Pas de ligne sectorielle Sollicité 100 000,00 € 2,02% EPCI 0,00% Autre collectivité 0,00% à préciser 0,00%

Sous-total aides publiques Taux de financement public 3 458 641,00

€ 70,00%

Autres aides non publiques

à préciser

Sous-total autres aides non publiques 0,00 €

Part de la collectivité Fonds propres

1 482 275,00

€

Emprunt

Crédit-bail ou autres

Recettes générées par le projet

Participation du maître d'ouvrage

1 482 275,00

€ 30,00%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 4 940 916,00 €

Considérant la validation du document stratégique « Mayenne Communauté : une nouvelle étape dans la coopération intercommunale » lors du conseil communautaire du 21 décembre 2023,

Considérant la volonté de la communauté de communes de construire une politique cohérente et structurée des pratiques sportives en définissant les équipements sportifs d’intérêt communautaire,

Considérant la délibération précédente portant la modification des statuts et de l’intérêt communautaire

M. MOTTAIS : Je remarque que le projet est déjà ficelé. Visiblement, on a déjà un projet ressemblant. A ma connaissance, on n’a pas débattu ensemble de la création de ce projet.

M. DELAHAYE : Je suis un fan du club d’athlétisme donc je suis plutôt très content. J’espère qu’au niveau de la DSIL il y aura un montant significatif.

M. LE SCORNET : A nous d’être performant dans la sollicitation des financements. C’est un équipement qui a une vocation sportive avec le club. A Don Bosco, il y a la présence d’un pôle départemental d’athlétisme. Il sera un utilisateur significatif de la halle d’athlétisme. Ça va permettre à davantage d’écoles du territoire de pratiquer ce sport. On voit bien le ressort puissant que peut constituer cet équipement qui va permettre aux sportifs et aux scolaires d’en bénéficier. Certains licenciés du club sont au niveau international. Comme il n’y a pas cet équipement en Pays de la Loire, c’est un atout intéressant pour se différencier. On parle beaucoup d’attractivité mais le fait d’avoir des équipements structurants et qui nous différencie des autres est un élément qui va porter une singularité. On ne pourra pas y accueillir de grosses compétitions de niveau régional mais des compétitions de jeunes qui vont faire rayonner le territoire. Le fait de ne plus avoir de hall d’expositions pour le club a été une terrible nouvelle.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (MM. MOTTAIS, TRIDON et FAUCON et Mmes JONES et ROUYERE s’étant abstenus) :

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus

- autorise M. le Président à solliciter les subventions DETR et DSIL 2024 auprès des services de l'Etat et toutes autres subventions existantes

- l'autorise à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet auprès des partenaires et des financeurs.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.Mayenne Communauté

Séance du 1er février 2024

La secrétaire de séance, Le Président,

Clémence RONDEAU Jean-Pierre LE SCORNET