unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 19 janvier 2023

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 19 janvier 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Aménagement du territoire, Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Conseil de Communauté

du 19 janvier 2023



PROCES VERBAL DE REUNION

N°

1 Convention de servitude de réseau souterrain ENEDIS – Le Champ de Grinhard à Mayenne

2

RESSOURCES HUMAINES - DAC – élargissement de la cotation d’un emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet au cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique territoriaux (6h hebdomadaires)

3 RESSOURCES HUMAINES – DAME – élargissement de la cotation d’un emploi de responsable du service instructeur droits des sols à temps complet

4 RESSOURCES HUMAINES – DAME – élargissement de la cotation d’un emploi de chargé de mobilité à temps complet

5 CULTURE - Construction du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay-Les-Châteaux : approbation des études d’avant-projet sommaire et autorisation de dépôt des demandes de subvention

6 CULTURE – Convention d’objectifs avec l’association d’Atmosphères 53 7 CULTURE – Exercice 2023 – Subventions de fonctionnement < 23 000 € 8 Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) – Adoption du nouveau règlement de service

9 Déchets – Avenant pour le contrat de reprise des déchets d’emballages ménagers en verre (OI France SAS)

10 Terre de jeux 2024

11 Marchés publics – Maîtrise d’œuvre pour des travaux de réaménagement des bassins du camping intercommunal (22MOE10) - Avenant – Autorisation de signature 12 FINANCES - Budget annexe parc d'activités des Haras - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

13 FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Coulonges - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

14 FINANCES - Budget annexe parc d'activités du Berry - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

15 FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Poirsac III - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

16 FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Montrieux - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

17 FINANCES - Budget annexe parc d'activités de la Lande - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

18 FINANCES - Budget annexe parc d'activités de l'Orgerie - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

19 FINANCES - Budget annexe zone d'activités des Chevreuils - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

20 FINANCES - Budget annexe zone d’activités de Lassay - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

21 FINANCES - Budget annexe zone d’activités de la Chapelle au Riboul - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Récapitulatif des conventions et contrats signés avec Mayenne Communauté

M. LILAIS F Contrat de location pour les particuliers de bennes à déchets verts 80 €

Délibération du Bureau par délégation du Conseil de Communauté. Conformément aux dispositions de

l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations signées par le Président

font l’objet d’un compte rendu au Conseil.

Bureau du 10 janvier 1 - Marchés publics – Autorisation de signature de l’avenant n°1 aux marchés

22TRA08 « Travaux de rénovation de la halte fluviale – lots 5 et 7 » et 22TRA16 «

Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – lots 2 et 4 »

2 - ECONOMIE – Aide à l’immobilier d’entreprises – AttributionsMayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Extrait du Registre des Délibérations

DE MAYENNE COMMUNAUTÉ

SEANCE du 19 janvier 2023

______________________

Délégués titulaires en

exercice :

Délégués présents ou

représentés

Contre :

Pour :

Abstention :

Quorum :

58

/

/

/

/

30

L'an deux mille vingt-trois, le 13 janvier, Monsieur Jean-

Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne

Communauté, a convoqué les membres de Mayenne

Communauté en visioconférence ou au siège de

Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun – salle des

conseils à 18 h 30.

Sont présents :

En qualité de titulaires :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ (visio), MM. MONTAUFRAY, NEVEU (arrive au point n°5), BETTON, BEAUJARD (visio), CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, PILLAERT (visio), Mme LANDEMAINE (visio), MM. MOUTEL, BRODIN (visio), TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, THELIER, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, DESBOIS (arrive au point n°5), M. REBOURS, Mmes LEROUX, SAULNIER (visio), MM. NICOUX, GUERAULT (arrive au point n°5), Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON (visio), Mme ROUYERE, M. FAUCON (visio), Mme GENEST (visio).

En remplacement du titulaire absent :

M. DOYEN est remplacé par Mme FOUILLET

Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET

M. BOITTIN donne pouvoir à M. NEVEU

M. BULENGER donne pouvoir à M. MONTAUFRAY

Excusés :

Mme D’ARGENTRE, M. RIOULT LERICHE, Mmes GONTIER, MELOT, ES SAYEH.

M. TRANCHEVENT a été désigné secrétaire de séance.

----------

Le procès-verbal du conseil communautaire du 1er décembre 2022 a été adopté.

----------

1 - Convention de servitude de réseau souterrain ENEDIS – Le Champ de Grinhard à Mayenne

M. TRANCHEVENT expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Dans le cadre des travaux qui sont réalisés actuellement Chemin de Grinhard, et afin d’alimenter la parcelle CI 61 située sur le parc d’activités de l’Orgerie à Mayenne, il est indispensable de remplacer le coffret électrique existant qui est sous-dimensionné pour alimenter l’ensemble de ce secteur.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la « convention de servitudes » rédigée par ENEDIS afin d’autoriser la tranchée de réseau électrique et la pose d’un nouveau coffret sur la parcelle CI 61 propriété de MAYENNE COMMUNAUTE.

2 - RESSOURCES HUMAINES - DAC – élargissement de la cotation d’un emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet au cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique territoriaux (6h hebdomadaires)

M. COULON expose :

Il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2022, il vous est proposé d’élargir la cotation d’un emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet (6 h hebdomadaires) comme suit :

Cotation actuelle Cotation projetée

Grade de professeur

d'enseignement artistique de classe

normale (catégorie A)

Grade de Professeur

d'enseignement artistique de classe

normale (catégorie A)

Grade de Professeur

d'enseignement artistique hors

classe (catégorie A)

Cette modification intervient dans la mesure où l’employeur principal de l’agent en question a décidé de son avancement de grade à compter du 1er septembre 2022 et qu’il n’est pas possible pour un agent d’avoir une double situation statutaire en position d’activité.

Les fonctions peuvent être exercées par des agents contractuels dans les conditions fixées aux articles L332- 14 et L332-8 2° du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme dans le domaine concerné et d’une expérience professionnelle dans des missions similaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment ses articles L4 et L313-1 ; Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins du service ;

Considérant l’organigramme cible ;

Vu l’avis du comité technique du 25 novembre 2022 ;

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette proposition à compter du 1er septembre 2022.

3 - RESSOURCES HUMAINES – DAME – élargissement de la cotation d’un emploi de responsable du service instructeur droits des sols à temps complet

M. COULON expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, à compter du 6 février 2023, il vous est proposé d’élargir la cotation d’un emploi de responsable du service instructeur droits des sols à temps complet comme suit:

Cotation actuelle Cotation projetée

Cadres d’emplois attachés

territoriaux (catégorie A)

Cadres d’emplois attachés

territoriaux (catégorie A)

Cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux (catégorie B)

Cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux (catégorie B)

Cadre d’emplois des adjoints

administratifs territoriaux (catégorie

C)

Cette modification intervient suite au recrutement d’un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et qu’il convient que la délibération soit conforme à la situation statutaire de l’agent.

Les fonctions peuvent être exercées par des agents contractuels dans les conditions fixées aux articles L332- 14 et L332-8 2° du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme dans le domaine concerné et d’une expérience professionnelle dans des missions similaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment ses articles L4 et L313-1 ; Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins du service ;

Considérant l’organigramme cible ;

Vu l’avis du comité technique du 25 novembre 2022 ;

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette proposition à compter du 6 février 2023.

4 - RESSOURCES HUMAINES – DAME – élargissement de la cotation d’un emploi de chargé de mobilité à temps complet

M. COULON expose :

Il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, à compter du 1er février 2023, il vous est proposé d’élargir la cotation d’un emploi de chargé de mobilité à temps complet comme suit :

Cotation actuelle Cotation projetée

Cadres d’emplois des attachés

territoriaux (catégorie A)

Cadres d’emplois des attachés

territoriaux (catégorie A)

Cadres d’emplois des ingénieurs

territoriaux (catégorie A)

Cadres d’emplois des ingénieurs

territoriaux (catégorie A)

Cadre d’emplois des techniciens

territoriaux (catégorie B)Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Cette modification intervient suite au recrutement d’un agent lauréat du concours d’un grade du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et qu’il convient que la délibération soit conforme à la situation statutaire de l’agent.

Les fonctions peuvent être exercées par des agents contractuels dans les conditions fixées aux articles L332- 14 et L332-8 2° du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme dans le domaine concerné et d’une expérience professionnelle dans des missions similaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment ses articles L4 et L313-1 ; Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins du service ;

Considérant l’organigramme cible ;

Sous réserve de l’avis favorable du comité social territorial du 3 février 2023 ;

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette proposition à compter du 1er février 2023.

5 - CULTURE - Construction du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay-Les-Châteaux : approbation des études d’avant-projet sommaire et autorisation de dépôt des demandes de subvention

M. BONNET expose :

o Synthèse du projet

Le nouvel équipement transversal jeunesse et culture, compétences de Mayenne Communauté, a l’objectif de rayonner sur les communes du nord du territoire intercommunal. Il va regrouper la 2ème médiathèque du réseau lecture intercommunal, l’un des sites du conservatoire intercommunal et l’un des 2 espaces jeunes et va proposer des espaces plus adaptés répondant mieux aux attentes des différents usagers.

Les pôles de Mayenne et de Lassay-Les-Châteaux sont en effet complémentaires. La construction de cet équipement va assurer un maillage de l’offre d’enseignement artistique, lecture et jeunesse et contribuer à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC) sur le bassin nord du territoire, en lien avec le Projet culturel de territoire 2022-2025 : développement d’une transversalité entre les 3 entités du pôle (conservatoire, médiathèque, espace jeunes) et renforcement des partenariats entre l’ensemble des acteurs de l’EAC pour proposer un parcours cohérent sur l’ensemble des temps de vie.

Signal en entrée de ville, l’équipement intercommunal hybride, innovant dans sa conception, s’insère dans une place de vie intergénérationnelle, en complémentarité du collège et des équipements sportifs.

Son identité, marquant les choix architecturaux, est orientée sur : - l’intergénérationnel, l’accessibilité et l’inclusion

- le caractère intercommunal : identifiable et repérable

- le « jardin de culture : équipement tourné vers la nature

- les ambitions fortes de développement durable

Le nouvel équipement public comprend :

- Un espace d’accueil

- Une médiathèque : un grand plateau avec usages ludothèque, une salle « heure du conte », des réserves et plateforme lecture

- Conservatoire de musique, danse, théâtre : salles de pratique individuelle et collective, studios de répétition musiques actuelles et MAO, studio de danse

- Un open space d’activités jeunesse et un espace multimédia cogéré avec la médiathèqueMayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

- Une salle commune d’action culturelle pour de petites formes type conférences, auditions ou ateliers (en complémentarité avec la salle multifonctions communale où se dérouleront les plus grosses formes) et une tisanerie

- Des espaces extérieurs dédiés aux activités conduites au sein de l’immeuble : parvis, jardin de lecture

- Des espaces extérieurs pour le fonctionnement de l’ensemble immobilier (parking, dépose minute,…)

Soit 1 980 m2 de surface utile dont :

- Médiathèque : env. 450 m²

- Conservatoire : env. 570 m²

- Espace jeunes : env. 180 m²

- Espaces communs / salle d’action culturelle : env. 215 m²

- Hall / sanitaires / circulations : env. 450 m²

Zones de partage de l’équipement mutualisé :

 Espaces partagés et co-gérés :

- Hall

- Salle d’action culturelle : accueil de petites formes d’action culturelle lecture, de pratiques instrumentales, auditions, conférences, ateliers…

- Espace multimédia

- Jardin de lecture et parvis/terrasse

 Espaces mis à disposition :

- Salle d’heure du conte : mise à disposition de l’Espace Jeunes par la médiathèque - Studio de danse : mis à disposition du Relais Petite Enfance (RPE) par le conservatoire

o Rappel des étapes du projet

Le programme du futur pôle culture jeunesse intercommunal de Lassay-Les-Châteaux et le budget prévisionnel du projet ont été validés le 2 décembre 2021 en conseil communautaire. Mayenne Communauté a décidé de confier la réalisation de cette opération à la SEM Laval Mayenne Aménagements par contrat de mandat en date du 3 janvier 2022. Tout au long de sa mission, de la consultation de maitrise d’œuvre à la livraison de l’ouvrage, la SEM agit au nom et pour le compte de la collectivité qui reste maitre d’ouvrage.

La collectivité a autorisé LMA à lancer la procédure de concours de maîtrise d’œuvre par délibération du 3 février 2022 afin de sélectionner une équipe chargée de concevoir ce projet et a autorisé LMA, en tant que mandataire, à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat du concours, conformément aux dispositions de l’article R2122-6 du code de la commande publique. Après une première phase de candidature où 79 groupements ont manifesté leur intérêt pour le projet, le jury a retenu l’agence d’architecture ABMP (Architecture Blanchard Marsault Pondevie).

o La maîtrise d’œuvre :

Par acte d’engagement en date du 5 septembre 2022, la SEM Laval Mayenne Aménagements a confié au groupement représenté par ABMP, une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ce projet. Le groupement est composé des bureaux d’études techniques suivants : - ACORE (économie de la construction, structures, fluides, direction des travaux et OPC) - URBATERRA (paysage et VRD)

- ACOUSTIBEL (acoustique)

Depuis cette date, le groupement de maîtrise d’œuvre a remis les études d’avant-projet sommaire de ce projet, présentées aujourd’hui (avec détail par lots).Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

o Les études d’avant-projet sommaire (APS)

Caractéristiques techniques essentielles du projet (évolutions et précisions par rapport au programme) : Dans le cadre du lancement du programme du concours la surface exprimée était de 2 114.30 m². La réponse du lauréat était de 2 193 m².

Dans le cadre de la négociation et afin de contenir l’enveloppe financière il a été décidé : - Une modification du traitement du talus d’accès à la place Victor Hugo, - Une suppression d’un ascenseur et redimensionnement du monte-charge, - Une simplification de la rétention d’eau de pluie à la parcelle (en référence au PLUI - art EU14), - Une réorganisation de l’accès,

- En concertation avec les services, une optimisation des surfaces de 210 m² soit 1 982.40 m², avec des usages préservés.

- Une intégration dans le budget de panneaux photovoltaïques. Ces éléments permettent au stade APS de contenir l’enveloppe financière allouée à l’ensemble de l’opération à la somme de 5 852 137.00 € HT (soit le budget prévisionnel du projet voté le 2 décembre 2021). Les études d’avant-projet ont également permis de préciser plusieurs caractéristiques techniques de l’opération telles que :

- La qualité des aménagements extérieurs,

- Les matériaux utilisés,

- Etc…

Un support de présentation des études d’avant-projet est annexé au présent rapport. Zoom développement durable

Mayenne Communauté a affirmé sur ce projet d’atteindre la cible E3 C1 en matière d’environnement. Pour accéder à cet objectif, le projet intégrera des matériaux biosourcés notamment pour les bardages extérieurs, essence douglas purgés d’obier, à l’intérieur avec des faux plafonds en fibre de bois ou des panneaux en peuplier rainurés.

La réalisation de certains murs ossatures bois (MOB) est pour le moment remise en question par l’étude acoustique. Des études structurelles plus précises au stade APD, valideront ou pas à ce mode constructif. La charpente du dernier niveau sera privilégiée en bois lamellé collé, là aussi les études structurelles confirmeront cette hypothèse.

La création du réseau de chaleur depuis la chaufferie bois ainsi que l’installation de panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés y participeront pleinement. Posé sur un socle de pierre locale, la façade bois et son jeu de ventelles contribuent à fondre le bâtiment en douceur dans son environnement. L’atrium bénéficie d’un grand puits de lumière, équipé de châssis ouvrants pour créer un flux d’air et rafraîchir naturellement le projet.Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Le calcul pour atteindre le niveau E3 C1 sera précisé lors de la prochaine phase (APD).

o Coût prévisionnel des travaux au stade APS (détaillé par lots) L’enveloppe travaux est estimée à 4 395 000 € HT y compris le mobilier (valeur septembre 2022).

Synthèse coût estimatif de l'opération

au stade APS détaillé par lots

Poste de dépenses Montant prévisionnel HT

Etudes préalables 73 052,51 €

Travaux 4 445 000,00 €

Aléas 279 720,00 €

Provision actualisation 138 860,01 €

Honoraires 728 218,15 €

Assurances 47 153,00 €

Frais divers 140 133,33 €

TOTAL 5 852 137,00 €

Plan de financement prévisionnel en stade APS

Calendrier

Phases d’exécution Échéancier de réalisation

Études préliminaires Étude de faisabilité Mars 2021 – juillet 2021

Programmation Juillet – décembre 2021

Base

subventionnable HT

Surface ou

équipement

concernés

Montant de la

subvention HT

Previsionnel

Taux de

subvention

600 000,00 € Conservatoire et Espace jeune 240 000,00 € 4,10%

700 000,00 € Tout le bâtiment 700 000,00 € 11,96%

Médiathèque 1 000 000,00 € 17,09%

Projet 60 000,00 € 1,03%

350 € du mètre linéaire Chaufferie 24 500,00 € 0,42%

500 000,00 € 8,54%

500 000,00 € 8,54%

500 000,00 € 8,54%

4 335 000,00 € 170 000,00 € 2,90%

959 005,75 € Espace jeune 480 000,00 € 8,20%

4 174 500,00 € 71,32%

1 677 637,00 € 28,67%

5 852 137,00 € 100,00%

Sous-total

Autofinancement

Coût HT

ADEME

Conseil régional - Culture / jeunesse - demande exceptionnelle

Conseil départemental - Culture / jeunesse - demande exceptionnelle

Conseil départemental - Contrat de territoire

Conseil départemental - AMI dispositif bas carbone

CAF 53

Financeurs

État - DETR - catégorie 3E

État - DSIL

État - DGD Bibliothèque (surface mini = nbre d'hab. 4 822 x 0,07 m² = 338 m²)

Fonds européens - LeaderMayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Acquisition foncière Date acquisition Acte signé le 18 octobre 2022

Permis de construire

Date de dépôt Mars 2023

Date de la décision

prévisionnelle

Maximum août 2023

Date de l’appel d’offres – consultation ou

devis demandés aux entreprises

Septembre 2023

Date prévisionnelle de notification des

marchés ou signature bons de commande

Octobre 2023

Phase travaux Date début Janvier 2024

Date fin Juin 2025

o Une résidence de territoire organisée autour du projet en 2024

Les 1ers ateliers de concertation menés en 2021 avaient permis de dégager une identité forte de l’équipement tournée vers la nature. Un nouvel atelier, organisé le 22 novembre dernier autour de l’aménagement extérieur avec un groupe d’habitants et d’associations, a été animé par le paysagiste UrbaTerra et la Direction des affaires culturelles de Mayenne Communauté. Cet atelier servira pour la définition des jardins et terrasses. Il sera également le fil conducteur d’un groupe d’acteurs culturels pour la conception d’une résidence de territoire sur le 1er semestre 2024, coordonnée par la direction des affaires culturelles, sur la thématique du jardin et du lien entre culture et nature, ainsi que pour la commande d’œuvres à un ou des artistes (1% artistique de l’équipement).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L5211-1 et L5211-2, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2021 validant le programme et le budget prévisionnel du projet,

Vu le contrat de mandat conclu entre Mayenne Communauté et la SEM LMA en date du 3 janvier 2022, Vu la délibération du conseil communautaire du 3 février 2022 autorisant le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre et la SEM LMA, mandataire, à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’attributaire, conformément aux dispositions de l’article R2122-6 du code de la commande publique, Considérant le contrat de maîtrise d’œuvre en date du 5 septembre 2022 conclu entre LMA et le groupement représenté par Architecture Blanchard Marsault Pondevie pour la construction du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay-les-Châteaux,

Considérant les études d’avant-projet sommaire établies par le groupement de maîtrise d’œuvre,

M. RAILLARD : On est très impatient de voir ce projet sortir de terre. Je tiens à remercier l’intelligence et l’excellent travail fourni par les services, pilotés par Cécile, LMA et le cabinet d’architecture ABMP. On avait eu quelques frayeurs sur l’aspect financier mais nous sommes bien restés dans l’enveloppe budgétaire. Le projet reste ambitieux. J’ai quand même une demande. En février, on va déplacer notre city stade et il serait bien d’avoir une bâche à l’emplacement du futur pôle avec son identification.

M. LE SCORNET : Il me semble que le panneau est en commande. C’est bien plus qu’un équipement culturel ou à vocation jeunesse, c’est un acte politique. Cet équipement va avoir un effet d’attractivité pour la partie nord. Quand on évoque ce dossier auprès des habitants de Lassay, ça leur parle et c’est un équipement qui va rayonner. Les démarches sont longues mais on fait avec les règles qui sont nécessaires d’adopter. On aura l’occasion de revenir à nouveau sur ce beau dossier.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

- approuve les études d’avant-projet sommaire relatives à la construction d’un pôle culture et jeunesse intercommunal à Lassay-les-Châteaux,

- autorise la SEM Laval Mayenne Aménagements, Mandataire, à approuver l’avant-projet sommaire relatives à la construction d’un pôle culture et jeunesse intercommunal à Lassay-les-Châteaux et à lancer les études d’avant-projet-définitif,

- autorise le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires associés à l’opération, déposer toute demande correspondante avec l'aide du mandataire et signer les conventions afférentes.

6 - CULTURE – Convention d’objectifs avec l’association d’Atmosphères 53

M. BONNET expose :

Mayenne Communauté a décidé d’apporter son soutien financier à l’association Atmosphères53 avec le double souci de respecter sa liberté d’initiative et son autonomie et de contrôler la bonne gestion des aides publiques par une évaluation de leur utilisation :

 En votant une aide en fonctionnement de 30 000 € lors du conseil Communautaire du 15 décembre 2022.

 En établissant une convention d’objectifs pour une durée d’un an dans l’attente d’un nouveau projet artistique.

Cette convention qui vous est présentée a pour objectifs de définir : - Les actions que l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre en cohérence avec les orientations de Mayenne Communauté ; - Les conditions dans lesquelles Mayenne Communauté apporte son soutien financier aux activités d’accompagnement et de développement de la vie associative locale que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts.

En concertation avec l’association, une mise à jour des objectifs culturels a été réalisée avec la définition pour cette structure à vocation départementale d’axes de travail précis liés au territoire de Mayenne Communauté, en cohérence avec les orientations du Projet Culturel de Territoire intercommunal.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. Le Président à signer la convention d’objectifs 2023 avec l’association Atmosphères 53 pour une durée d’un an dans l’attente d’un nouveau projet artistique.

7 - CULTURE – Exercice 2023 – Subventions de fonctionnement < 23 000 €

M. BONNET expose :

Comme indiqué dans le rapport du Conseil Communautaire du 15 décembre dernier, les demandes de subvention inférieures à 23 000 € ont été examinées en sous-groupe culture le 7 décembre dernier. Le sous- groupe a émis des propositions de subventions d’aide en fonctionnement et aux projets pour 15 structures au titre l’exercice 2023.

Dans un contexte de maintien de subventions, une attention particulière a été apportée aux jeunes associations afin de ne pas bloquer leur développement, à budget constant.Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Des crédits sont conservés pour des aides aux projets à intervenir au besoin en cours d’année. A noter qu’après analyse juridique, la nouvelle demande de la SCIC Les Films de l’Ymagier a été transmise à la direction de l’économie et que la demande de l’association Les Mains vertes est en cours d’instruction à la DAME au titre du développement durable, avec transfert des crédits.

M. LE SCORNET : On peut être fier de l’intensité de la vie associative culturelle sur le territoire.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide ces subventions 2023.

8 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) – Adoption du nouveau règlement de service

M. COISNON expose :

Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire a fixé à 400 % la majoration de la pénalité pour obstacle mis à l’accomplissement des missions de contrôle du SPANC

Afin de mettre en œuvre l’augmentation de la majoration votée soit 400 %, il convient de modifier le règlement de service.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la modification du règlement de service.

Type

d'association Nom Voté 2022 BP 2023

Subvention

2023

proposée

Précision

COMPAGNIE OH 12 000 € 42 301 € 5 500 €

La compagnie a présenté une demande d'aide en

diminution en cohérence avec la suspension d'activités

actée en 2021.

HOP COMPAGNIE 10 500 € 62 019 € 9 500 €

Baisse proposée afin de poser une alerte en lien avec la

dégradation de l’activité de la Cie qui se poursuit et de

réinviter l'association à développer le travail de diffusion

et d'action culturelle comme formulé en 2022.

SOCIAL CLUB 1 500 € 42 955 € 2 500 €

Hausse proposée pour cette jeune structure (1ère aide

en 2022) avec un objectif d'encouragement à la

création professionnelle et de structuration du projet.

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LA

HAUTE MAYENNE 2 700 € 18 863 € 5 200 € ORCHESTRE D'HARMONIE

DU PAYS DE MAYENNE 2 700 € 10 987 € 4 900 € AMADEUS 500 € 13 710 € 500 €

CHANTEMAYNE 800 € 3 312 € 800 €

LES CONIQUES BRASS BAND 750 € 17 066 € 1 000 € Coup de pouce pour cette association en développement (1ère aide en 2021).

MEMORIAL DE LA DEPORTATION 2 400 € 21 500 € 2 400 € Aide fléchée sur l'action culturelle (fonctionnement : Ville de Mayenne - BP23 global : 138 200 €)

PATRIMOINE DU PAYS DE MAYENNE 1 300 € 5 135 € 1 300 €

LES AMIS DU CHÂTEAU DE LASSAY 4 000 € 24 710 € 4 000 € L'aide concerne spécifiquement et de façon forfaitaire

les actions de valorisation du patrimoine.

Lecture AU FIL DES PAGES 800 € 5 990 € 800 € Une articulation d'action est à renforcer avec le réseau lecture intercommunal.

LES CABANONS : projet de la Fête

de la Terre 2023 à Fontaine-Daniel 3 000 € 15 555 € 3 000 €

Aide au projet en maintien (budget en maintien) avec

versement sur budget réalisé. Il sera signalé une

demande de rémunération légale des artistes spectacle

vivant.

LEZ'ARTS A CONTER - € 12 210 € 1 500 € 1ère aide d'encouragement pour cette association

récente. Aide au projet pour les concerts avec

versement sur réalisé.

Université temps

libre UTL 3 000 € 61 700 € 3 000 € Aide fléchée sur le fonctionnement professionnel de

l'association (secrétariat)

45 950 € 45 900 €

47 250 € + 2 000 Mains Vertes (DAME)

Outils de pratique collective du conservatoire. A partir de

2023, subvention forfaitaire qui intègre, à budget

constant, une prestation technique par an, auparavant

prise en charge sur le budget du conservatoire

TOTAL

TOTAL voté 2022 associations < 23 000 €

Structures

artistiques

professionnelles

spectacle vivant

Pratiques

amateurs

musicales

Patrimoine

ManifestationsMayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

9 – Déchets – Avenant pour le contrat de reprise des déchets d’emballages ménagers en verre (OI France SAS)

M. COISNON expose :

Mayenne Communauté a conclu, dans le cadre de l’option « Reprise Filière » prévue au cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers et conformément au contrat de reprise type prévu à la convention particulière Filière verre entre CSVMF et Citeo/Adelphe, un contrat pour la reprise des déchets d’emballages ménagers en verre de la Collectivité par OI France SAS. Ce contrat s’étend du 01/01/2018 au 31/12/2022.

Par la suite, deux arrêtés, du 15 mars 2022 et du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers a fait l’objet de plusieurs modifications.

Depuis CITEO/Adelphe s’est par ailleurs engagé auprès de l’Etat à demander la prolongation de son agrément d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023

Dans ce contexte, le présent avenant a donc pour objectif de modifier et de prolonger le contrat de reprise Filière initialement signé en application de l’arrêté précité jusqu’au 31 décembre 2023.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer l’avenant au contrat, à effet au 1er janvier 2023.

10 - Terre de jeux 2024

M. DELAHAYE expose :

Le CDOS et le Conseil départemental de la Mayenne sont très investis dans la préparation de l’évènement planétaire que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques de PARIS 2024 et nous souhaitons que l’ensemble des mayennais participent à ce beau projet. A ce jour, 10 communes du territoire ont obtenu le label Terre de Jeux (Aron, Commer, Contest, Grazay, La Bazoge Montpinçon, Lassay les Châteaux, Le Horps, Mayenne, Saint Baudelle, Saint Georges Buttavent)

Il est proposé que la collectivité demande aussi ce label afin de rejoindre les 6 autres communautés de communes déjà lauréates afin que l’ensemble du département soit couvert, montrant ainsi qu’il est bien le plus sportif de France au regard du ratio population/licenciés sportifs.

La démarche de label est très simple :

• Présenter le projet lors d’une réunion communautaire

• Prendre une décision favorable de candidater

• Nommer un référent (soit un élu soit un administratif)

• Envoyer sa demande sur le site Terre de Jeux Paris 2024

Ainsi, le territoire pourra bénéficier des actions prévues par le CDOS (caravane du sport, soirées quizz, expositions....) ainsi que d’aides financières pour les appels à projets du Conseil départemental.

M. TRIDON : Je vais me porter éventuellement candidat pour être référent. C’est vrai que ça m’intéresse même si on sait tous que la compétence sport ne relève pas de la communauté de communes hormis le centre aquatique La Vague. Par contre, mes compétences et connaissances sur le sport et l’organisation pourraient, si le cœur vous en dit, me permettre d’être votre référent. C’est pour cela que je souhaiterais être le relai et pourquoi pas, une demande également, être accompagné de l’administratif, en l’occurrence Sylvain Le Rouzic. Ce serait assez intéressant. Avec aussi en appui de mettre avant tout l’engagement des bénévoles par rapport à tous les événements qui pourraient être mis en place dans le cadre de « Terre de jeux 2024 ».Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

M. NICOUX : J’ai la même demande que M. Tridon. Sur le volet paralympique par mon mandat de président de la commission accessibilité, c’est quelque chose qui me tient à cœur.

M. LE SCORNET : M. Tridon m’a fait part de sa candidature il y a quelques jours. Comme toi, il a toute sa légitimé pour l’être. Je propose que M. Tridon soit le candidat de notre assemblée et tu peux apporter ton regard et ton engagement sur le volet handicaps. C’est une partie importante de ce rendez-vous planétaire. Je propose donc qu’il soit le référent politique et qu’il s’appuie sur toi pour la partie handicap et que Sylvain Le Rouzic soit le référent administratif. Le sport n’est pas une compétence de la communauté de communes, il faudra donc faire avec cette particularité. C’est un engagement qu’on prend et le témoignage de notre ECPI en faveur de cet événement à la fois sportif mais également bénévole. Il faut que ce soit un moment réussi et de fête. Ce n’est pas qu’une labellisation, c’est également un engagement pour que ce rendez-vous rayonne en Mayenne auprès des plus jeunes.

M. TRIDON : Il y a l’avant, le pendant mais il y aura surtout à soutenir et maintenir toutes les actions après les jeux olympiques. Nous aurons un travail à faire en commun et je vous remercie pour votre confiance.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- candidate à Terre de jeux 2024

- met en place des actions nouvelles ou valide de poursuivre des actions existantes en lien avec les jeux de Paris 2024

- nomme Jean-Michel Tridon comme référent de Mayenne Communauté, accompagné d’Alain Nicoux pour la partie handicaps et Sylvain Lerouzic pour la partie administrative. - autorise M. le Président à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

11 - Marchés publics – Maîtrise d’œuvre pour des travaux de réaménagement des bassins du camping intercommunal (22MOE10) - Avenant – Autorisation de signature

M. SOUTIF expose :

Par marché notifié le 09/05/2022, Mayenne Communauté a confié au groupement de maîtrise d’œuvre composé de : La Fabrique des Paysages – Atelier d’architectes de la Touques – Cabinet Levillain Economistes – BET Boulard 14, une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réaménagement des bassins du camping intercommunal.

La rémunération de la maîtrise d’œuvre est établie selon un forfait provisoire basé notamment sur un pourcentage du montant prévisionnel des travaux. Il est prévu au marché qu’à compter de l’Avant-Projet Définitif (APD) et de la validation du montant définitif des travaux, il sera rédigé un avenant recalculant le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre sur cette nouvelle base.

L’avenant présenté ici a donc pour objet de déterminer le forfait définitif de la rémunération de la maîtrise d’œuvre suite à la validation du coût définitif des travaux.

L’estimation du coût prévisionnel des travaux était au départ de 250 000.00 € HT (valeur février 2022). Sur cette base et avec un taux de rémunération fixé à 12.30 %, le montant provisoire de la rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élevait à 30 749.83 € HT.

La nouvelle estimation du montant des travaux, présentée par la maîtrise d’œuvre lors de la remise de sa mission Avant-Projet Définitif (APD), s’élève à 419 847.50 € HT.

En effet, le programme a été modifié avec la création d’un petit préau pour permettre la tenue d’animations sur l’espace multifonctionnel, des travaux complémentaires dans le local technique du bâtiment d’accueil du camping (changement des menuiseries extérieures et flocage plafond), et avec, de surcroît, une revalorisation du coût des travaux de démolition et de comblement des anciens bassins, du coût de la nouvelle piscine 11 m x 6 m et de ses équipements.Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

En conséquence, le forfait de rémunération du groupement solidaire est porté à 51 641.24 € HT (soit + 67.94%) et se décompose comme présenté dans le tableau ci-joint.

La Commission MAPA de Mayenne Communauté a eu l’occasion de se prononcer sur la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 janvier 2023.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

12 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités des Haras - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités des Haras.

13 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Coulonges - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités de Coulonges.

14 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités du Berry - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités du Berry.

15 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Poirsac III - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités de Poirsac III.

16 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Montrieux - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités de Montrieux.

17 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de la Lande - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités de la Lande.

18 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de l'Orgerie - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités de l’Orgerie.

19 - FINANCES - Budget annexe zone d'activités des Chevreuils - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités des Chevreuils.

20 - FINANCES - Budget annexe zone d’activités de Lassay - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités de Lassay.

21 - FINANCES - Budget annexe zone d’activités de la Chapelle au Riboul - Décision modificative n° 2 de clôture sur l'exercice 2022

M. SOUTIF expose :Mayenne Communauté

Séance du 19 janvier 2023

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 de clôture sur l’exercice 2022 pour le budget annexe parc d’activités de la Chapelle au Riboul.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10

Vu, le secrétaire Vu, le Président

Pierrick TRANCHEVENT Jean-Pierre LE SCORNET