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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37.3 Convention avec Centre animation Elgarrekin)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Humanitaire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Centre d’Animation ELGARREKIN,
Association conforme à la loi de 1901,
ci-après dénommée « l’Association » ;
ET
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Représentée par sa Conseillère déléguée, Madame Muriel HOUET, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 7 décembre 2021 ;
ci-après dénommée « la Structure d’accueil ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’association ELGARREKIN a pour objet l’organisation d’activités pour les enfants, les jeunes et les familles.
Elle est également très engagée dans le développement de l’accès des enfants en situation de handicap à l’accueil de loisirs.
Depuis trois ans, elle a investi dans l’animation autour du jeu de société, rencontrant ainsi un vif succès auprès des enfants fréquentant sa structure.
Elle a souhaité ouvrir cette activité auprès de partenaires extérieurs dans le but de proposer des temps de rencontres, d’échanges et de partage autour du jeu et a initié le projet d’une ludothèque itinérante qui se déplace dans les différentes structures accueillant un public répondant à son domaine de compétences (institutions spécialisées, EHPAD, écoles, accueil de loisirs…).
Afin de mener à bien cette action, l’Association propose donc de mettre à la disposition de la Structure d’accueil, suivant un calendrier concerté, les moyens matériels et humains de cette ludothèque itinérante.
La structure d’Accueil a fait part à l’Association de son intérêt pour ce projet. IL EST DONC ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de l’intervention de l’Association
au sein de la Structure d’accueil dans le cadre de son activité de ludothèque itinérante.
Article 2 - Contenu
L’Association met à la disposition de la Structure d’accueil les moyens suivants :
- l’ensemble des jeux et matériels composant la ludothèque itinérante,
- un animateur de l’Association qui interviendra directement auprès du public de la
structure d’accueil,
- en tant que de besoin, un éducateur spécialisé.
A la demande de la Structure d’accueil, elle consentira au prêt d’un ou plusieurs jeux pour une
durée n’excédant pas 15 jours par jeu prêté.
La Structure d’accueil met à la disposition de l’Association un local adapté pour la réalisation
de cette animation ainsi que le personnel suffisant pour en permettre le bon déroulement.
Article 3 – Objectifs
Les différentes interventions de Ludothèque Inclusive et Itinérante ont pour objectifs de :
Pour les enfants :
- Découvrir de nouvelles activités ;
- Commencer l’apprentissage du respect des consignes entre enfants et enfants-adultes ;
- Apprendre auprès d’une personne extérieure à la structure ;
Pour les adultes encadrants :
- Co-animer une activité avec un intervenant extérieur ;
- Observer l’enfant lors de ces activités, différentes.
Article 4 - Calendrier
L’association intervient au sein de la structure d’accueil suivant un calendrier mensuel compris
entre les mois de janvier 2022 et décembre 2022 de l’année en cours à raison de :
- 8 séances à la crèche Espace Xitoak de Saint Pierre d’Irube ;
- 8 séances à la crèche Agerria de Mouguerre ;
- 8 séances à la crèche Ttipi Ttapa d’Urcuit. Article 5 – Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, la Structure d’accueil verse à l’Association une
participation financière fixée à la somme de 25€/H pour les crèches de Saint-Pierre d‘Irube
et Mouguerre et de 30€/H pour la crèche d’Urcuit.
Article 6 – Durée
La présente convention est conclue au titre de l’année 2022. A l’issue de ce terme, et faute de
dénonciation par l’une des parties, elle sera tacitement reconduite pour une même durée.
Article 7 – Responsabilités
L’Association déclare être régulièrement assurée pour l’ensemble de ses activités.
Il est expressément convenu que l’intervention de l’Association au sein de la Structure d’accueil
n’opère aucun transfert de garde des personnes qui participent aux animations et qui demeurent
entièrement sous la garde et la responsabilité de la Structure d’accueil.
Pour tout prêt de jeux, la Structure d’accueil s’engage en cas de perte ou de destruction à
prendre à sa charge son remplacement par un jeu équivalent.
Article 8 - Evolution de la Convention
Toute évolution de la présente convention devra être négociée entre les parties et faire l’objet
d’un accord écrit.
Article 9 - Droits
L’Association garde la pleine propriété des droits associés à son projet, aux créations quelconques qui seraient développées ou adaptées à l’occasion de ses interventions et de toutes manifestations.
Article 10 - Résiliation
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues par la présente convention, elle sera résiliée de plein droit après mise en demeure par lettre avec accusé de réception restée sans réponse pendant 15 jours. Fait à ……………………, le ……………………..
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties (Signature des représentants des deux parties).
Pour le centre d’Animation ELGARREKIN, Pour la Structure d’Accueil, Le Président, Pour le Président et par délégation, La Conseillère déléguée,
Madame Muriel HOUET
11 rue Candelé, 64990 SAINT PIERRE D’IRUBE – Tél : 05 59 44 08 17 – Siret : 9089440000022 Mél : ludothequeinclusive@gmail.com– Site : www.centreanimationelgarrekin.fr