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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231019 arr 202300486 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231019 arr 202300486 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, - - - -

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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00486 du 19 octobre 2023 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Comité social territorial du personnel municipal - Représentants de l'administration municipale.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012_relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment l'article 54

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié fixant les modalités de désignation des membres des Comités Techniques Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique;

Vu l'arrêté municipal du 21 février 2022 désignant les représentants de l'administration municipale au sein du comité technique du personnel municipal;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements publics;

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2022 portant mise en place d'instances paritaires communes à la Ville et au CCAS, notamment le Comité Social Territorial, les Commissions Administratives Paritaires, la Commission Consultative Paritaire et la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail;

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2022 portant composition et fixation du nombre de membre aux instances de dialogue social susvisées;

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mai rie-saintnaza ire. frVu les élections professionnelles du 08 décembre 2022 renouvelant les instances consultatives communes entre la Ville et le CCAS ;

Attendu qu'il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de l'Administration Municipale au Comité social territorial du personnel municipal de la Ville de Saint-Nazaire et du CCAS;

Vu l'arrêté municipal n° 2023.00005 en date du 25 janvier 2023 ;

Considérant le souhait de Mme Pascale HASSANE de se retirer de sa représentation au sein du Comité social territorial du personnel municipal de la Ville de Saint-Nazaire au profit de M. Guillaume BURBAN

Considérant le remplacement de M. Alexandre ROTUREAU par Mme Nathalie HUGON, à compter du 13 novembre 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition du Comité social territorial du personnel municipal de la Ville de Saint-Nazaire;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1 er - L'arrêté municipal n° 2023.00005 en date du 25 janvier 2023 susvisé est abrogé.

ARTICLE 2 - Sont désignés en qualité de représentants de l'Administration Municipale au sein du Comité social territorial du Personnel Municipal de la Ville de Saint-Nazaire

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• Présidente : Mme Céline PAILLARD, Adjointe chargée des ressources humaines et du patrimoine, représentant le Maire.

Représentants titulaires Représentants suppléants

Mme Céline PAILLARD - M. Franck HORN

Mme Emmanuelle BIZEUL - M. Jean-Luc GUYODO

M. Xavier PERRIN - M. Eddy LE CLERC

M. Christophe COTTA - Mme Anne DÊCOBERT Mme Dominique TRIGODET - Mme Noëlle RUBEAUD M. Guillaume BURBAN - Mme Stéphanie LIPREAU Mme Lydie MAHÉ - Mme Martine DARDILLAC M. Antoine BOUVET - Mme Nathalie HUGON, à compter du 13/11/2023ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 19 octobre 2023

Le Maire,

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.