Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231018 arr 202300481 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231018 arr 202300481 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231018 arr 202300481 ar 1 1 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 18/10/2023

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Publié le 18/10/2023 S LGr

ID : 044-214401846-20231018-ARR_202300481-AR -

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OOCi saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

ARRETE N°2023.00481du 18/10/2023

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Services des assemblées

Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation - Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de Services

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-19 qui permet au maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, aux directeurs et aux responsables de services;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2020 par laquelle Saint Nazaire Agglomération - La CARENE met à disposition de la Ville, à titre individuel, M. Antoine BOUVET, Directeur Général des Services, en remplacement de M. Emmanuel GROS;

Vu l'arrêté de mise à disposition en date du 19 décembre 2020 de M. Antoine BOUVET, en qualité de Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire

Vu l'arrêté portant délégation de signature au Directeur Général des Services, Antoine BOUVET, en date du 09 novembre 2021 modifié par l'arrêté du 01 avril 2022 ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2023 donnant délégation de signature pour la Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de services;

Vu les mouvements de personnel dans la Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation ;

Considérant qu'il convient de prendre en considération ces modifications

Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazai re. frEnvoyé en préfecture le 18/10/2023

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ID : 044-214401846-20231018-ARR_202300481-AR

ARRETE

ARTICLE 1er - L'arrêté municipal du 02 mai est abrogé.

ARTICLE 2 - Délégation permanente de signature est donnée à M. Antoine BOUVET, Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire et de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE, à l'effet de signer :

Les courriers de la vie administrative courante de la Commune, à savoir :

Les bordereaux d'envoi, les télécopies,

Les correspondances d'information relatifs à leur carrière ou leur situation administrative (non créatrices de droit et n'engageant pas la Collectivité) tant en interne qu'en externe

Les bordereaux d'élimination, de versement et de prise en charge des archives municipales.

- Les documents relatifs au personnel, à savoir :

Les notes de services ayant trait à l'organisation du travail,

Les plannings,

Les rapports de stages,

Les attestations de salaires,

Les états de services,

Les correspondances avec Pôle Emploi, avec la CNRACL et avec l'lrcantec, Les dossiers du conseil médical en formation plénière,

Les frais de déplacement,

Les ordres de mission permanents,

Les courriers relatifs à la procédure disciplinaire,

Les comptes rendus d'entretien professionnel annuel,

Les autorisations de cumul d'activités,

Les frais de déplacement,

Les habilitations

Les conventions de stage gratifié ou non,

Les inscriptions auprès des organismes de formation,

Les approbations de convention de formation,

Les CPF, attestation agent,

Les réponses négatives de recrutement,

Les propositions de poste suite à disponibilité,

Les stages de découverte/immersion,

Les procès-verbaux de commission interne AT/MP,

Les attestations de prise en charge AT,

Les arrêtés relatifs aux vacataires, de titularisation, de reclassement, échelons, NBI, temps partiel, recrutement, mutation, détachement, de disponibilité de droit, de disponibilité sur autorisation, CLM, CLD, CARENCE, TPT, ou tout autre arrêté relatif à la carrière ou à la situation des fonctionnaires et agents contractuels, Contrats de travail (en CDD ou CDI) sur emploi permanents et emplois non permanents.

Les pièces financières, notamment :

Les formulaires de vérification de comptes fournisseurs demandés par les commissaires aux comptes,

Les suspensions de paiement et observations du Trésor Public,

Les factures, mémoires et propositions de mandatement au titre de la liquidation de la dépense et de l'attestation de service fait,Envoyé en préfecture le 18/10/2023

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Publié le 18/10/2023 S L GO

ID : 044-214401846-20231018-ARR_202300481-AR

Les autorisations de poursuite du comptable,

Déclarations et demandes de remboursement en matière de TVA et déclarations de FCTVA,

Les formulaires fiscaux, certificats administratifs,

Les factures (avis des sommes à payer), titres de recettes et titres d'annulation, Les mandats et ordres de paiement,

La signature des certificats de paiement,

Les bordereaux de mandats et de titres,

La sortie d'actifs de biens dont le seuil est fixé par délibération,

Les transferts des travaux en cours en compte d'immobilisation,

Les pièces relatives aux assurances et affaires juridiques, notamment :

Les constats,

Les dépôts de plaintes.

Les pièces relatives à la commande publique, notamment-:

Les pièces d'exécution des marchés,

Les courriers de gestion.

Les autres pièces relatives aux les marchés publics et accords-cadres fait l'objet d'un arrêté distinct.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine BOUVET, la délégation qui lui est conférée à l'article 2 du présent arrêté, pour les attributions relevant de la Direction Générale Adjointe Ressources Internes, Organisation, Innovation, sera exercée par :

❖ Mme Nathalie HUGON, Directrice Générale Adjointe, à compter du 13 novembre 2023.

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Antoine BOUVET et de Mme Nathalie HUGON, la délégation de signature sera exercée, pour leurs attributions respectives par:

M. Cédric SONNET Directeur Coordination et Accompagnement administratif, ou par:

Mme Karen LATIMIER, responsable du service de coordination et d'accompagnement administratif (SCA) Ressources, Organisation, Solidarités, pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif ou comptable dudit service.

- Mme Hermeline ROI, Directrice des Relations Humaines et Sociales ou, sauf en ce qui concerne la signature des arrêtés de tout type, par :

M Régis ROUXEL, responsable de service pour tout ce qui relève de la carrière, de la rémunération et de la protection sociale,

Mme Brigitte MARAIS, responsable de service pour tout ce qui relève du recrutement, des mobilités et de la formation,

Mme Annick GUIDOUX, responsable de service pour tout ce qui relève de l'Organisation et dialogue social,Envoyé en préfecture le 18/10/2023

Reçu en préfecture le 18/10/2023

Publié le 18/10/2023 S L O7

ID : 044-214401846-20231018-ARR_202300481-AR

Mme Fanny CHOLLET, responsable de service pour tout ce qui relève de la médecine de prévention,

Mme Stéphanie GUIOL-COUSIN, Directrice de la Logistique, ou par:

M. Philippe ROUXEL, responsable du service pour tout ce qui relève du service Entretien des Bâtiments,

M. Erwan ROBIN, responsable du service pour tout ce qui relève du service Restauration Municipale,

M. Guillaume BOIS MADEC, responsable du service pour tout ce qui relève du service Parc Auto Transport.

M. Thomas BRIOU responsable de service pour tout ce qui relève du service Propreté des Locaux, magasin, festivités.

► M. Didier DELAUNOIS, Directeur des Systèmes d'information, ou par:

M. Pascal PRESLE, chargé de mission pour tout ce qui relève de la mission numérique,

M. Philippe COUE, responsable de service pour tout ce qui relève des études et développement, gestion applicative,

M. Régis RENA, responsable de service pour tout ce qui relève de l'infrastructure.

► M. Bruno LEDUC, responsable de service pour tout ce qui relève de la communication interne,

► Mme Karine BLUCHE, chargée de m1ss1on pour tout ce qui relève de la mission démarche qualité de la Ville et démarche environnementale de la direction de la logistique.

► M. Olivier BOUTIN, chargé de mission pour tout ce qui relève de la mission organisation et méthodes.

► Mme Sandrine HACHON, Directrice de la donnée, ou par:

M. Benoit CHABOT, chargé de mission pour tout ce qui relève de la protection des données personnelles,

Mme Elise URVOY, responsable de service pour tout ce qui relève de la géomatique,

Mme Bénédicte DURAND, responsable de service pour tout ce qui relève de la topographie, cartographie.

ARTICLE 4 - Pour une même Direction, en cas d'absence du Directeur Général des Services, di.J Directeur Général Adjoint auquel elle est rattachée, du Directeur et d'un ou plusieurs responsables de service ou responsables d'unité, la délégation de signature consentie, dans le cadre des attributions dévolues à ce ou à ces derniers, sera exercée par le responsable de service ou le responsable d'unité présent ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.Envoyé en préfecture le 18/10/2023

Reçu en préfecture le 18/10/2023

Publié le 18/10/2023 S LG

ID : 044-214401846-20231018-ARR_202300481-AR

ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement.

ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.

Transmis en Préfecture le

Saint-Nazaire, le 18 octobre 2023

Le Maire,

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 2411-1, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 18/10/2023

Reçu en préfecture le 18/10/2023

Publié le 18/10/2023

ID :044-214401846-20231018-ARR_202300481-AR

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