Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 0668 délégation officier état civil FRANCHINI
Arrêté - 2026 0667 délégation officier état civil PAGE
Arrêté - 2025 1878 délégation officier d état civil Mme Gir
Arrêté - 2026 0843 délégation fonctions état civil M Bertha
Arrêté - 2026 0665 délégation officier état civil M MBITEL
Arrêté - AR2025 0670 délégation aux fonctions d officier d
Arrêté - 2026 0393 délégation officier état civil Page Phil
Arrêté - 2026 0133 délégation aux fonctions d officier d ét
Arrêté - 2026 0053 Délégation aux fonctions d officier d ét
Arrêté - 2026 0134 délégation aux fonctions d officier d ét
Arrêté - 2026 0666 délégation officer etat civil BROCARD
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h23 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0666 délégation officer etat civil BROCARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Loge - OCEL
Délégation aux fonctions Le Maire de la Ville de DOLE ; d’officier d’état civil de :
VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général
Mme Claire BROCARD des Collectivités Territoriales ;
Conseillère Municipale VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses
Adjoints ;
ARRETE:
Article 1 : Madame Claire BROCARD, Conseillère Municipale de la Ville
de DOLE, est déléguée pour exercer en nos lieu et place, les
fonctions d’officier d’état civil, au cours de la journée du
samedi 16 mai 2026.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à :
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Madame Claire BROCARD
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le quatre mai deux mille vingt-six.
tifié CL) Pour extrait c