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Arrêté - 2026 0393 délégation officier état civil Page Philippe
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h27 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0393 délégation officier état civil Page Philippe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
2006 - 039 3 Le Maire de la Ville de DOLE ;
Délégation aux fonctions VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général des d’officier d’état civil de : Collectivités Territoriales ;
M. Philippe PAGE VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses Adjoints ;
Conseiller Municipal
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Philippe PAGE, Conseiller Municipal de la Ville de DOLE, est délégué pour exercer en nos lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil, au cours de la journée du samedi 11 avril 2026.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à :
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Monsieur Philippe PAGE
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le vingt-cinq mars deux mille vingt-six
Pour extrait certifié conforme, L
Le Maire,
Jedn-Baptiste GAGNOUX