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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2022 1946 du 21 07 2022 intérim SG
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2022 1946 du 21 07 2022 intérim SG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
E 3 Direction de la coordination des
PRÉFET politiques publiques et de l’appui DE LA SEINE- territorial SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle Eté et de l’ingénierie territoriale Fraternité
ARRETE N° 2022-1946
portant nomination de M. Frédéric POISOT,
secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des
sous-préfets ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 7 août 2020 nommant M. Frédéric POISOT, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du président de la République du 20 janvier 2021 nommant Mme Clémence CHOUTET, sous- préfète en service extraordinaire, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet93
1/2 Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant Mme Cécile RACKETTE, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-3169 du 22 décembre 2020 portant création de la direction des ressources de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1333 du 20 mai 2022 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis ;
Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22 juillet 2022, M. Frédéric POISOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis est chargé d’exercer par intérim les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
Article 2 : En tant que secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, délégation de
signature est donnée à M. Frédéric POISOT pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents à l’exception :
* des actes de réquisition du comptable ;
* des arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric POISOT, sous-préfet, secrétaire général par
intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article 2 du
présent arrêté sera exercée par Mme Cécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la
Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Frédéric POISOT, et de Mme Cécile
RACKETTE, la délégation ainsi consentie sera exercée par Mme Clémence CHOUTET, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Article 5 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 2022-0636
du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.
Article 6 : Le sous-préfet, secrétaire général par intérim, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de
la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu, et la sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives
des services de l’État.
Fait à Bobigny, le 21 juillet 2022
Jacques WITKOWSKI
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