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Arrêté - signe 25 at 0078 aramnis renov 2 rue des tours
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0078 aramnis renov 2 rue des tours)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Industrie,
Arrêté temporaire n°25-AT-0078
Portant réglementation de la circulation
RUE DES TOURS
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande émise par l'entreprise ARAMNIS RENOV demeurant 511 rue des Champs de la Pierre 74540 ALBY SUR CHERAN représentée par monsieur Kazim ARANMIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation de façades et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 11/05/2025, 2 RUE DES TOURS, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. Les véhicules venant de la place Joseph Joffo ont la priorité de passage sur les autres véhicules.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par ARAMNIS RENOV.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 27 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
ARAMNIS RENOV
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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