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Déliberation - 2026 03 05 liste des délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Liste des délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 5 mars à 20 heures
27/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , ; | 09/03/2026 Etaient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN, Nombre Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers Absenfs : Pierre CERBELLE, Alexandre HUBERT, Jacques TIMMERMAN, Benoît
En exercice : 15 ANGELO
Présents : 11
Dons 1 secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
N° de la Sujet Résultat du vote
délibération oo
_ Désignation du secrétaire de séance Actée à l'unanimité Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 9 février Actée à l’unanimité 2026
2026-03-05-01 | Adoption des décisions prises dans le cadre de la délégation Actée à l’unanimité
consentie au maire
2026-03-05-02 | Ajournement du point régularisation suite à tracé cadastral Pour à l’unanimité
erroné — Chemin de La Nouillère
2026-03-05-03 | Affectation du résultat — panneaux photovoltaïques Pour à l'unanimité 2026-03-05-04 | Approbation CFU 2025 - Commune Pour à l'unanimité
2026-03-05-05 | Affection du résultat — budget commune Pour à l'unanimité
2026-03-05-06 | Délibération portant validation du document unique Pour à l'unanimité
d'évaluation des risques professionnels
2026-03-05-07 | Sablage - décompactage terrain de foot Pour à l’unanimité
Le Secrétaire de séance,
Auréli LHOMMEAU
aire,
té TETU-EDIN
\ SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-03-05-01
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 5 mars à 20 heures
27/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etai ; . 09/03/2026 faient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN, Nombre Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers Absents : Pierre CERBELLE, Alexandre HUBERT, Jacques TIMMERMAN, Benoît
En exercice : 15 ANGELO
Présents : 11
Votants : 11 Secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
| Adoption des décisions prises dan s le cadre de la délégation consentie au Maire |
Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
= ———— — —— ——
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de
Vion en date 3 juillet 2020
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-01-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 SEDI
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-Réf.
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Décision Désignation Montant TTC
Réparation seuil porte d'entrée du restaurant le Petit Vionnais et
LEONE porte d'accès à la cuisine - POUPIN NÉ
15-2026 Acquisition panneaux voie sans issue les Folleteries - 148.30 € Communauté de communes du Pays Sabolien
Fourniture d'une dalle LED encastré pour école maternelle - 16-2026 ELEC EAU 40.12 €
Remise en état suite à contrôle BAES - Ecole maternelle - 17-2026 EUROFEU 465.36 €
Remise en étât suite à contrôle BAES - salle polyvalente - : 18-2026 EUROFEU 117.50 €
Remise en état suite à contrôle BAES -Ecole primaire et
12020 M rant Scolate - EUROFEU 1 000.32 €
20-2026 | Remise en état des 2 jeux en bois à l'école - MILLE Bruno 454.00 €
21-2026 | Achat trophées pour tournoi US VION - INTERSPORT 215.04 €
Réparation chaudière logement 1 impasse de la Place suite à
CS contrôle annuel - LEBRETON Jérôme 2P CS
TOTAL 3 028.33 €
N° ordre
Droit de préemtpion urbain : biens non préemptés
depuis le 9 février 2026
TE ele Hi ER CU PS ET der let « ; ;
CEE IT HT et elate ls
0723782600003 37 rue de l'Aubépine ZX 211 Maison 12/02/2026
0723782600004 4 impasse des Charbottières AB 358 Maison 12/02/2026
Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.
Le Secrétaire de séance,
AuréH E MEAU
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-01-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
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UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-03-05-02
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 5 mars à 20 heures
27/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etai ; . 09/03/2026 latent présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN,
Nombre Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers Absents : Pierre CERBELLE, Alexandre HUBERT, Jacques TIMMERMAN, Benoît En exercice : 15 ANGELO
Présents : 11
Votants : 11 Secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Ajournement d’un point à l’ordre du jour — Chemin de la Nouillère — régularisation suite à tracé erroné
Après examen du point inscrit à l’ordre du jour relatif à la régularisation du tracé cadastral du chemin de la Nouillère,
Considérant qu’une démarche de régularisation est en cours et nécessite des précisions complémentaires de la part du notaire en charge du dossier,
Le Conseil municipal :
- décide de reporter ce point à une séance ultérieure, dans l’attente des précisions et éléments complémentaires qui seront fournis par le notaire concernant la procédure de régularisation.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétair séance,
Aurélien DELHOMMEAU
7 7
Accusé de réception enpréecème 72300
r 072-217203785-20260305-26-03-0502-
Date de télétransmission : 12/03/2026
Daie de réception préfecture : 12/03/2026 SEDI
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UZES
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- Réf.
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Délibn°26-03-05-03
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 5 mars à 20 heures
27/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etai ; |
09/03/2026 talent présents Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN, Nombre Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers Absents : Pierre CERBELLE, Alexandre HUBERT, Jacques TIMMERMAN, Benoît
En exercice : 15 ANGELO
Présents : 11
Votants : 11
Secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025
Considérant les résultats identiques du compte de gestion 2025
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFPECTATION Mt RESILUTAT GE L'ÉNPLOITATION DM L'EPERCICE 2026
= T HÉASLTAT TE RASTES 4
RARE SUE LS REALTIRE sax
# k : - | f, | “xasrte
5 CALE 3,05 € Lie
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecterte-résuttat-commresuit- 2 ccusé de réception en préfecture 072-217203785-20260305-26-03-05-03-DE Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 SEDI
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UZES
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- Réf.
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HACHDENT DE FÉCTICENSMENT GLOBAL CONTE Me ÉT/LST200E ‘ ‘ TEEN] Affectation obllgnicire : _
‘# Ts + d'autsss ésfau emboutes Le vi pébvs an HD tesiOe 0,00 € 4
(sole disponible sffecté ccme auit :
lAffeutativse complémentaire mn renseues Le VHEE ÿ,0g #| Rélerentsos à L'aetétent seporté de fvarrionnement {lime HDY Fos EL 528,34 «|
(Fatal sifecté au o7 LES à n.00 «
DRFTOTT GLOMAL CUMGLE AU 31/10/2028 : a 1 (rimes à smposter jlstnn DÉS mn dépenses de Éentéiennement une pi 5,68 €
ben — —— ——— 1220 — _ —————— _ — mem ; RESQLTOT : CE : i DüRt I RES LE nu sd è s5gi [ EHSOUTAT HEURE L 3 217,18 €
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance,
Aurélien DELHOMMEAU
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-03-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion Li 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
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UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-03-05-04
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 5 mars à 20 heures
27/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , ;
09/03/2026 Étsientprésents: Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN, Nombre Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER de conseillers Absents : Pierre CERBELLE, Alexandre HUBERT, Jacques TIMMERMAN, Benoît En exercice : 15 ANGELO
Présents : 11
Votants : 1i Secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
| Approbation compte financier unique 2025 — Commune
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Vion ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Madame Le Maire propose de désigner Madame RIBOT Sylvie, adjointe pour présenter le compte financier unique.
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 SEDI
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- Réf.
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Dépenses 748 067.31 €
Recettes 895 553.10 €
Résultat à la clôture 2025 147 485.79 €
Excédent antérieur reporté 146 677.86 €
Dépenses 349 754.74 €
Recettes 489 125.75 €
Résultat à la clôture 2025 139 371.01 €
Déficit antérieur reporté 121 497.36 €
|
E
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025
- DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire n’a pas pris part au vote,
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
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UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-03-05-05
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 5 mars à 20 heures
27/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication : ; 09/03/2026 Etaient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN, Nombre Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers Absents : Pierre CERBELLE, Alexandre HUBERT, Jacques TIMMERMAN, Benoît
En exercice : 15 ANGELO
Présents : 11
Votants : 11 Secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Affection du résultat- budget commune
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025
Considérant les résultats identiques du compte de gestion 2025
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AAA Gti,ss €
J ns } Ÿ—
ASE LÉBES
areas nana
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d affecter te résuitat comme suit- ccusë de réception en préfecture 072-217203785-20260305-26-03-05-05-AI Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 SEDI
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-Réf.
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HRCEDENT EE FONCTIONNEMENT GLORAL CURE AN 17/1272 00E Aftectation dEtigatolin à
B Ja couverture d'untofinanemaunt mt/eu axhener Le virement pabwa au BR Pc/1084)
Solde disponible affecté comme suit 5
Affectation cosnibmentaiis 6 réserves LS ivés;
Aiféctatlon à Slexcbdent reporté de fonrtimmnemtni ligne 0023
meme mmmnneenianenahe den ETAT [AITERE 20 €} Te F è n cs =
ik
|
DRFICIT GUPBAL GUMULE AU 31/12/2028
Rééieis à raportsr lijqne ÔGÉ: on dépenses de Ebncticanemsnr
5,06 « | neët JL RESULRAS REPORT
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance,
Aurélien DELHOMMEAU
LE
|*
0,06 æ| #04 161,66 €
@,00 €
0,00 el
260 869,47 &
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-05-AI
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion O 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion?2.fr SEDI
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UZES
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- Réf.
309355
Délibn°26-03-05-06
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 5 mars à 20 heures
27/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etai ; . 09/03/2026 fatent présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN, Nombre Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers Absents : Pierre CERBELLE, Alexandre HUBERT, Jacques TIMMERMAN, Benoît
En exercice : 15 ANGELO
Présents : 11
Votants : 1i Secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Délibération portant validation du document unique d’évaluation des
risques professionnels
Vu:
- le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 811-1,
- le Code du travail, notamment ses articles L. 4121-3 et suivants et R. 4121-1 et suivants,
- le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
- la circulaire du 11 juin 2024 relative à l'élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique,
- l’avis du CST en date du 22 avril 2025.
Madame Le Maire rappelle que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
L’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présente un caractère obligatoire.
Cette évaluation des risques a été réalisée par unité de travail et les agents ont été consultés afin d’analyser leurs postes de travail,
Le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des er
agents de la collectivité. Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-06-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 SEDI
30700
UZES
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- Réf.
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Le document unique sera consultable au secrétariat de mairie.
— De valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération.
— D’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’action issu de l’évaluation des risques professionnels et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une
réévaluation du document unique (au minimum une fois par an pour les collectivités et
établissements de moins de 11 agents et dès que nécessaire).
ne Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
> D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents correspondants et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance,
Aurélien DELHOMMEAU
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-06-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion CO 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-03-05-07
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 5 mars à 20 heures
27/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , ; 09/03/2026 Etaient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Virginie HOUDOIN, Nombre Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers Absents : Pierre CERBELLE, Alexandre HUBERT, Jacques TIMMERMAN, Benoît
En exercice : 15 ANGELO
Présents : 11
Votants : 11 Secrétaire de Séance : Aurélien DELHOMMEAU
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux d’entretien du terrain de sport communal afin d’améliorer la qualité du sol et de garantir de bonnes conditions d’utilisation.
Ces travaux comprennent notamment :
+ le décompactage du terrain par procédé Vertidrain avec perforations du sol (120 à 130
trous/m?) sur une profondeur de 15 à 20 cm ;
+ le sablage du terrain avec épandage de sable siliceux adapté aux terrains sportifs :
e la fourniture de 60 tonnes de sable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le devis relatif aux travaux d’entretien du terrain d’honneur pour un montant total de 4 700,00 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le devis ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de
cette prestation.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-07-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance,
Aurélien DELHOMMEAU
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260305-26-03-05-07-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie{@vion.fr http://vion?72.fr