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unknown - DCA 2020 3 03 CA 2019 CCAS Maquette
Arrêté - Présentation breve et synthetique loi NOTRE CCAS C
Procès Verbal - DCM 2020 1 10 Approbation CA 2019 Eau
unknown - DCM 2020 1 12 Maquette CA 2019 RPF
Procès Verbal - DCM 2020 1 11 Approbation CA 2019 Spanc
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Déliberation - DCA 2020 3 03 CA 2019 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 2020 3 03 CA 2019 CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Affaire
N°2020/3/03
DE
LA
COMMUNE
DE
PETITE-LE
Affaire
N°2020/3/03
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatre
mai,
à quinze
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dûment
convoqué,
s’
est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
HOAREAU,
Président
du
CCAS.
Date
de
la
convocation
: le
22
avril
2020.
Nombre
de
membres
: Neuf
En
exercice
: Neuf
Présents
: six
Votants
: six
Présents
:
Serge
HOAREAU,
Mimose
SEVERIN
:
Emmanuelle
MUSSARD,
Julie
PAYET
:
Jean
Fred
LEBRETON,
Josiane
GIGAN.
Absents
:
Anne
Gaëlle
ANTOU,
Joseph
Noël
FONTAINE,
Franck
ANGLADE,
Secrétaire
de
séance
:Nadège
HOAREAU,
Directrice
du
CCAS
AFFAIRE
N°2020/3/03
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
Le
Président
expose
au
Conseil
:
I
rappelle
qu’au
cours
de
la
présente
séance,
affaire
n°2,
l’Assemblée
s’est
prononcée
sur
le
Compte
de
Gestion
2019
du
CCAS.
Il
convient
désormais
d’examiner
le
Compte
Administratif
2019
de
ce
même
budget
et
de
se
prononcer
sur
son
exécution
définitive
ainsi
que
sur
les
résultats
comptables
qui
s'y
dégagent.
[l
précise
néanmoins
qu’il
ya
lieu
au
préalable
de
procéder
à
l'élection
d’un
résident
de
séance.
I
P
En
effet,
conformément
à
l’article
L2121-14
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Prés
idee
ASÉeAR
En
Er
NES
Date
de
télétransmission
: 07/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2020 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
d'Administration
élit
en
son
sein
un
président
de
séance.
Dans
ce
cas,
le
Président
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Président
demande
donc
au
Conseil
d'Administration
de
bien
vouloir
élire
un
Président
de
séance
et passe
ensuite
à la présentation
du
Compte
Administratif
2019.
Le
Compte
Administratif 2019
du
CCAS
peut
se résumer
ainsi :
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
20
000,00
685
000,00
705
000,00
Recettes
nettes
réalisées
(a)
10
891,53
504
675,30
515
566,83
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
20
000,00
685
000,00
705
000,00
Dépenses
nettes
réalisées
(b)
5 660,50
489
066,85
494
727,35
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
(a-b)
Excédent
+5
231,03
+
15 608,45
+20
839,48
(b-a)
Déficit
RESULTATS
2018
REPORTES
Excédent
+8
883,11
+
142
030,97
+
150
914,08
Déficit
RESULTATS
BRUTS
DE
CLOTURE Excédent (c)
+
14
114,14
+
157 639,42
+
171
753,56
Déficit
(d)
RESTES À REALISER
REPORTES Dépenses
(e)
0,00
0,00
0,00
Recettes
(f)
0,00
0,00
0,00
Soldes
des
restes
à réaliser
(g)
0,00
0.00
0.00
RESULTATS
NETS
DE
CLOTURE
Excédent
(c+e)
+14
114,14
+
157
639,42
+
171
753,56
Déficit
(d+e)
I/ LES
RESULTATS
Comme
le
montre
le
tableau
précédent,
le
résultat
brut
global
de
clôture
(résultat
brut
de
fonctionnement
+
résultat
brut
d’investissement)
est
excédentaire
de +
171
753,56
€.
Le
résultat
à affecter
correspond
quant
à lui
au
résultat
brut
de
fonctionnement,
c’est
à dire
+
157
639,42
€.
Compte
tenu
qu’il
n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
constatés
en
dépenses
et
recettes
au
31
décembre
2019
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
le
Compte
Administratif
de
2019
dégage
donc
un
résultat
net
global
excédentaire
de
+
171
753,56
€.
IT/ LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
situation
se
présente
de
la façon
suivante
:
Les
recettes
de
fonctionnement
: le
montant
définitif
des
titres
émis
(rattachements
compris)
est
de
504
675,30
€,
dont
notamment
487
722,02
€
de
dotations
et
de
subventions
(chap.
74)
et
6
192,38
€ de
remboursement
sur
la rémunération
des
agents
(chap.
013).
Accusé
de
réception
en
préfecture
974-269740056-20200504-2020-3-03-DE Date
de
télétransmission
: 07/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2020 Parmi
les
dotations
on
retrouve
la
subvention
d'équilibre
de
la
ville
pour
un
montant
de
450
000
€,
soit
89,17
%
des
recettes
réelles
de
la
section.
__à
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
À employer)
Chap
Libellé
(BP+DM+RAR
—
Crédits
annulés
N-1)
Titres
éniis
Prod
rattachés
Restes
à réaliser
PES
En
au 31/12
013
Alténutions
de charges
3 000,00
6
192,38
0,00
0,00
-3
192,38
70
Produits des
services,
du domaine
et ventes.
7 000,00
7 688,65
0,00
0,00
-688,65
74
Dotations et participations
530
000,00
487
722,02
0,00
0,00
42 277,98
75
Autres
produits de gestion courante
0,00
1,41
0,00
0,00
-1,41
Total des
recettes
de gestion
courante
540
000,00
501
604,46
0,00
0,00
38 395,54
Ï
77
[Produits exceptionnels
2 969,03
3 070,84
0,00
0,00
-101,81
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
542
969,03
504
675,30
0,00
0,00
38
293,73
[___
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
|
0,00
0,00
A
|
0,00]
|
TOTAL
|
542
969,03
504
675,30
0,00
œ00|
38
293,73
Pour
infomution
R
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
D)
1405097
Répartition
des
produits
de
services
par
secteurs
d'activité
Services communes
_…
.
{rbst avances);
1 800€
D
g
ee
nr”
426€
523%
TE
’
Boutique
de
solidarité;
758€/
510%
Cellule
habitat;
3705€;48%
Répartition
des
dotations
par
financeurs
ASP
(remboursement
sur
_
rémunération
contrats
PEC);
14322€;
3%
Département{PST);
23400
€;
5%
\
a
Ville
de
Petita-Ile;
450000
€;
92%
Les
dépenses
de
fonctionnement
: le
montant
définitif
des
mandats
émis
(rattachements
compris)
est
de
489
066,85
€,
dont
notamment
:
°
378
095,27
€
de
charges
de
personnel
(chap.
012),
soit
78,92
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(-3,9
k €
par
rapport
à 201
8)
°
48
728,65
€
de
charges
à
caractère
général
(chap.
011),
soit
10,17
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
quasi
constant
par
rapport
à 2018.
°
51
377,59
€
d’aides
ct
secours
(chap.
656),
soit
10,72
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
en
augmentation
par
rapport
à 2018
(+10,6
k €)
Accusé
de
réception
en
préfecture
974-269740056-20200504-2020-3-03-DE Date
de
télétransmission
: 07/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2020 Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou restant
à employer)
Cha
Libellé
P.
sé
Crédits:
lé
ap
ibellé
FR
a
GE
Re
ae
Cédits
annulés
a
CONS
MS |
Ratuchées
au 31/12
O1!
Charges
à caractère
général
85
000,00
44
763,61
3 965,04
0,00
36
271,35
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
450
000,00
378
095,27
0,00
0,00
71
904,73
65
Autres charges de gestion courante
2 000,00
803,47
65,38
0,00
1 131,15
656
Aides
et secours
51
377,59
0,00
0,00
-51
377,59
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
637
000,00
475
039,94
4 030,42
0,00
157
929,64
67
Charges
exceplionnelks
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
022
Dépenses imprévues
32800,00|.
.
.
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
674
800,00
475
039,94
4030,42
0,00
195
729,64
042
[Opé
d'ordre
de transfert
entre
sections
(2)
10 200,00
9 996,49
203,51
Ï
Total des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
10
200,00
9 996,49
203,51
TOTAL
685
000,00
485
036,43
4
030,42
0,00
195
933,15]
Pour
information
D
002
déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
6)
0,00
i
Répartition
des
charges
à caractère
général
par
Répartition
des
Charges
de
personnel
par
"secteur
d'activités"
secteur
d'activités"
Services
Autres
Cellule
habitat
communs
4,11%
5,75%
Mobibus .0,54%
Mobibus
La
20,14%
2"
_…….Cellule
habitat
”
3,24%
1
Boutique
de
solidarité
\
11,41%
Personnes
agées
Services
communs
66,92%
,
74,10%
Répartition
des
aides
et
secours
par
type
d'aides
Branchernents
Bourses
et
électriques;
800
€
_=prix;
1500
€
:1,56%
1
DR
5: 2,92%
Autras
sacours;
LE
:
Frals
|
13870€;:27,00%
ue
d'inhumatlon;
É
11708
€;
f
22,9%
[IT/ LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
situation
se
résume
de
la façon
suivante :
En
2019,
les
dépenses
d'investissement
se
limitent
aux
seules
dépenses
d'équipement
qui
se
sont
élevées
à
5
660,50
€
(chap.
21).
Ces
dépenses
ont
concerné
principalement
le
renouvellement
de
matériels
techniques
pour
la cellule
Habitat.
Ces
dépenses
ont été
financées
par
les
ressource
s propres
du
CCAS.
Aucun
reste
à réaliser
n’a
été
constaté
en
dépenses
et recettes
d'investissement
au
31/12/2019.
Accusé
de
réception
en
préfecture
974-269740056-20200504-2020-3-03-DE Date
de
télétransmission
: 07/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2020 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
é
L
Crédits
ouverts
..
[Restes
à
réaliser
3
aù
L
Ch:
ibellé
ats
Énis
-rédit
ap
Libellé
(BP+DM4RAR
Mandats
Énis
au
31/12
Crédits
annulés
20
Immobilisations
ncorporelks
{sauf
204)
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
21
Immobilisations
corporelles
17
500,00
5 660,50
0,00
11
839,50
Total
des
dépenses
d'équipement
20
000,00
5 660,50
0,00
14
339,50
Ï Î Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...1
[Total
des
opé
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
20
000,00
5660,50
0,00
14
339,50
I
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00!
.
0,00
L
TOTAL
20
000,09
5 660,50
0,00
14
339,50
Pour
information
D
001
sotde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
@)
mou
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
,
CI
äibellé
Ti
émi
Crédits
hap
Libellé
(BP#DM+RAR
Litres
émis
au
31/12
rédits
annulés
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dot
fonds
divers
et
réserves
916,89
895,04
0,00
21,85
Total
des
recettes
financières
916,89
895,04
0,00
21,85
45...2
[Total
des
opé
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
916,89
895,04
0,00
21,85
040
Opé
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(D
10
200,00!
9 996,491
..
.
203,51
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
10
200,00
9996,49|
:
.
E
203,51
D
TOTAL
IL
116,89
10
891,53
0,00
225,36
Pour
information
883,11
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
@
s
883,
Après
sa
présentation,
le
Président
demande
au
président
de
séance
de
bien
vouloir
soumettre
au
vote
du
Conseil
d'Administration
:
1/
Le
Compte
Administratif
2019
du
CCAS,
2/
Les
résultats
bruts
de
2019
arrêtés
en
euros
aux
montants
suivants
“
Fonctionnement:
+157
639,42
€
2
[nvestissement
:
+14
114,14
€
,Soit
un
résultat
brut
excédentaire
de
+
171
753,56
€
Le
Conseil
est
invité
à en
délibérer.
Le
Président
s’abstient
de
voter
et
désigne
madame
Emmanuelle
Mussard
comme
Présidente
de
séance,
et
il
sort
de
la
salle.
Accusé
de
réception
en
préfecture
974-269740056-20200504-2020-3-03-DE Date
de
télétransmission
:07/05/2020
Date
de
réception
préfecture
:07/05/2020 SRE BOUT BOUDRE RUE 25
L’exposé
du
Président
entendu,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- _
APPROUVE
le Compte
administratif 2019
du
CCAS.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
en
Préfecture
Le
:
vosserure
Et
publication
ou
notification
.
Du
1...
cvs rue
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus
Le
Président
du C
BED FESSerge
LD
QQ
Accusé
de
réception
en
préfecture
974-269740056-20200504-2020-3-03-DE Date
de
télétransmission
: 07/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2020