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POSTE COMPTABLE DE SAINT PIERRE

COMPTE ADMINISTRATIF

Voté par nature

CCAS DE PETITE ILE

Année 2019

M 14

Numéro SIRET : 26974005600016

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Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020I. Informations générales (5)

p.3 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.4 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p.5 A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.6 A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.7 A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres

p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

p.10-p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.12-p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.14-p.15 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses

p.16-p.17 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles

p.18 IV. Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

p.19-p.27 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement p.28-34 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

p.35 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

p.36 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

p.37 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Investissement (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Investissement (4)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

p.38 A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées p.39 A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale

C - Autres éléments d’informations

p.40-p.41 C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Actions de formation des élus

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

p.42 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p.43 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

p.44 D2 - Arrêté et signatures

SOMMAIRE

Jointes Sans Objet

Page 2 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020CA

2019

I

A

Valeurs par hab.

Fiscal Financier (population DGF)

Valeurs

1 38,77 €

2

3 40,84 €

4 0,46 €

5

6

7 78,92%

8 94,93%

9 1,12%

10

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de dette/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d’équipement brut/population

Informations financières – ratios (2)

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du potentiel

financier par habitants de la strate

Moyennes nationales de la strate (3)

CIVIS Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

………………………………………………………………………………………………… ……………

12 357 Population totale (colonne h du recensement INSEE)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)

Code INSEE

I – INFORMATIONS GENERALES

100

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Valeurs Informations statistiques

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020(4) indiquer 'avec' ou 'sans' vote formel

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°………………………… du ……………………….).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer 'avec' ou 'sans' les chapitres d'opérations d'équipement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3

- Sans Vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont : Semi-Budgétaires

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I

B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

POUR MEMOIRE (1)

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Date de réception préfecture : 07/05/2020Section de fonctionnement A 489 066,85 G

Section d'investissement B 5 660,50 H

Report en section

de fonctionnement (002)

C= DEPENSES (si déficit)

I= RECETTES (si excédent)

C

0,00

I

Report en section

d'investissement (001)

D=DEPENSES (si déficit)

J= RECETTES (si excédent)

D

0,00

J

E 0,00 K

F 0,00 G

L

K

0,00

Dépenses engagées

non mandatées

0,00

=G+I+K

=G+H+I+J+K+L

19 774,64

646 706,27

=H+J+L

0,00

=K+L

0,00

=E+F

489 066,85

=A+B+C+D+E+F

666 480,91

EXECUTION DU BUDGET

Titres restant à émettre Libellé

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Chap.

/art

TOTAL CUMULE

5 660,50

=A+C+E

F

+

142 030,97

8 883,11

+

=A+B+C+D

494 727,35

=G+H+I+J

666 480,91

=

0,00

=

E

0,00

0,00

494 727,35

=B+D+F

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

VUE D'ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTES

504 675,30

10 891,53

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

0,00

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL (réalisations +

reports)

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N +1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

DETAIL DES RESTES A REALISER

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Date de réception préfecture : 07/05/2020011 Charges à caractère général 44 763,61 3 965,04 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 378 095,27 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 803,47 65,38 0,00 656 Aides et secours 42 727,59 8 650,00 0,00

466 389,94 12 680,42 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues

466 389,94 12 680,42 0,00

042 Opé d'ordre de transfert entre sections (2) 9 996,49

9 996,49

013 Atténuations de charges 6 192,38 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes… 7 688,65 0,00 0,00 74 Dotations et participations 487 722,02 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1,41 0,00 0,00

501 604,46 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 070,84 0,00 0,00

504 675,30 0,00 0,00

0,00

530 000,00

10 200,00

Pour information D 002 déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

7 000,00

TOTAL 685 000,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

85 000,00

450 000,00

2 000,00

32 800,00

637 000,00

3 000,00

100 000,00

Total des dépenses de gestion courante 157 929,64

10 200,00

Chap Libellé

(3) 0,00

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

36 271,35

203,51

71 904,73

1 131,15

5 000,00

540 000,00

-101,81

II

A2

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

476 386,43 12 680,42 195 933,15 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1) Mandats émis

Crédits employés (ou restant à employer)

Chap Crédits annulés Libellé Charg.

Rattachées

Total des recettes réelles de fonctionnement

-1,41

42 277,98

203,51

-688,65

-3 192,38

Crédits annulés

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

38 395,54

38 293,73 542 969,03

0,00 0,00

48 622,41

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

195 729,64

Total des recettes de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement 674 800,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

0,00

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00 TOTAL 38 293,73 504 675,30

142 030,97 (3)

5 000,00

Crédits employés (ou restant à employer)

Titres émis Prod rattachés Restes à réaliser au 31/12

542 969,03

2 969,03

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Date de réception préfecture : 07/05/202020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 660,50 0,00

5 660,50 0,00

0,00 0,00

45…1 Total des opé pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

5 660,50 0,00

0,00

0,00 0,00

10 Dot fonds divers et réserves 895,04 0,00

895,04 0,00

45…2 Total des opé pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00

895,04 0,00

040 Opé d'ordre de transfert entre sections (1) 9 996,49

9 996,49

916,89

203,51

21,85

203,51

225,36

Chap

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'équipement

916,89

Total des recettes financières

10 891,53 0,00

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 8 883,11

TOTAL

916,89

11 839,50

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00

21,85

0,00 0,00

II

A3

Crédits annulés

2 500,00

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N- Chap Libellé

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Mandats émis

14 339,50

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N- Crédits annulés

Total des dépenses financières 0,00

2 500,00

(1) DF 023 = RI 021; DI040 =RF042; RI040=DF042; DI041=RI041; DF043=RF043; (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté); (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes; (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur;

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée;

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9); (7) Le compte 1068 n' est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

21,85

11 116,89

14 339,50

Libellé

Pour information

D 001 solde d'exécution négatif reporté de N-1

Total des recettes d'ordre d'investissement 10 200,00

0,00

10 200,00

(2)

Restes à réaliser

au 31/12

0,00

Titres émis

17 500,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement 20 000,00

Total des dépenses d'équipement 20 000,00

0,00

14 339,50

RECETTES D'INVESTISSEMENT

5 660,50 0,00 TOTAL 20 000,00

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre (2)

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

65 Autres charges de gestion courante

656 Aides et secours 42 727,59 68 Dotation aux amortissements et provisions 9 996,49

9 996,49

INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2)

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00

0,00

II

B1

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

48 728,65

TOTAL

48 728,65

1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles

(1)

0,00

480 416,85

TOTAL

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Dépenses de fonctionnement - Total 470 420,36

868,85 868,85

Opérations réelles

(1)

378 095,27 378 095,27

9 996,49 0,00

42 727,59

5 660,50

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires; (2) Voir liste des opérations d'ordre;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié;

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement";

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A9); (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00

Dépenses d'investissement - Total 5 660,50

5 660,50 5 660,50

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

013 Atténuations de charges 6 192,38 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 688,65 74 Dotations et participations 487 722,02 75 Autres produits de gestion courante 1,41 77 Produits exceptionnels 3 070,84 0,00

504 675,30 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 895,04 0,00 28 Amortissements des immobilisations 9 996,49

895,04 9 996,49

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires; (2) Voir liste des opérations d'ordre;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Hors chapitres "opérations d'équipement";

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A9); (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

TOTAL

II

B2

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

6 192,38

9 996,49

7 688,65

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 8 883,11

Recettes d'investissement - Total 10 891,53

Recettes de fonctionnement - Total

142 030,97

895,04

504 675,30

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL

3 070,84

487 722,02

1,41

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Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser

011 Charges à caractère général (2) 85 000,00 44 763,61 3 965,04 0,00

604 Achats études, prest. services 0,00 214,00 339,00 0,00 60623 Alimentation 16 250,00 4 527,29 282,70 0,00 60628 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 60631 Entretien 2 500,00 802,94 0,00 0,00 60632 Petit équipement 1 250,00 850,63 139,90 0,00 60636 Vêtements de travail 2 250,00 1 435,31 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 1 000,00 860,04 43,70 0,00 6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 1 988,05 593,32 0,00 6135 Locations mobilières 12 000,00 9 860,00 1 630,00 0,00 6156 Maintenance 3 000,00 789,24 352,85 0,00 6182 Document. générale & technique 2 250,00 2 033,70 0,00 0,00 6225 Indemn. comptable & régisseurs 600,00 697,98 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 16 000,00 18 574,16 583,57 0,00 6236 Catalogues et imprimés 250,00 238,70 0,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 150,00 139,00 0,00 0,00 6257 Réceptions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunication 1 000,00 1 101,11 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 347,46 0,00 0,00 62871 A la collectivité rattachement 15 500,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres 2 500,00 304,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 450 000,00 378 095,27 0,00 0,00

6331 Versement de transport 4 100,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L 550,00 207,21 0,00 0,00 6336 Cot. centre nal & centres gest 5 100,00 3 802,58 0,00 0,00 64111 Rémunération principale 85 000,00 72 039,65 0,00 0,00 64112 Indemnité de résidence 5 000,00 3 305,63 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 200,00 7 514,19 0,00 0,00 64131 Rémunération principale 186 000,00 143 158,93 0,00 0,00 64138 Autres indemnités 0,00 18 278,13 0,00 0,00 64168 Autres 60 000,00 40 216,93 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 200,00 56 778,99 0,00 0,00 6453 Cotis. aux caisses de retraite 24 500,00 23 157,53 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 200,00 8 083,63 0,00 0,00 6458 Cot. autres organismes sociaux 200,00 180,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 550,00 1 232,87 0,00 0,00 6488 Autres charges 1 400,00 139,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 803,47 65,38 0,00

651 Redevances pour concessions.. 2 000,00 -65,38 65,38 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 867,71 0,00 0,00 658 Chages div. gestion courante 0,00 1,14 0,00 0,00

656 Aides et secours 100 000,00 42 727,59 8 650,00 0,00

6561 Secours d'urgence 1 000,00 0,00 0,00 0,00 6562 Aides 99 000,00 42 727,59 8 650,00 0,00

637 000,00 466 389,94 12 680,42 0,00

Libellé (1)

71 904,73

-97,98

1 000,00

-3 157,73

Chap/

art (1)

1 131,15

510,00

1 857,91

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

216,30

(2) Pour les comptes 62…: sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.

TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES (a) = (011+012+014+65) 157 929,64

SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III

A1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;

36 271,35

-553,00

11 440,01

1 500,00

1 697,06

259,47

814,69

96,26

-581,37

0,00

11,30

11,00

3 000,00

-101,11

652,54

15 500,00

20,00

342,79

1 297,42

12 960,35

1 694,37

-7 314,19

42 841,07

-18 278,13

19 783,07

8 421,01

1 342,47

3 116,37

2 196,00

4 100,00

48 622,41

1 000,00

47 622,41

317,13

1 261,00

2 000,00

-867,71

-1,14

Page 10 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles ( c ) 5 000,00 0,00 0,00 0,00

6718 Aut. charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (exe antérieur) 2 500,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions (d) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues ( e ) 32 800,00

674 800,00 466 389,94 12 680,42 0,00

042 Op ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 10 200,00 9 996,49

6811 Dot. amor. Immob. In & corp. 10 200,00 9 996,49

10 200,00 9 996,49

043 Op ordre à l'intérieur sect fonct (7) 0,00 0,00

10 200,00 9 996,49

685 000,00 476 386,43 12 680,42 0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

66112 = différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

195 729,64

III

A1

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

0,00

5 000,00

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

a+b+c+d+e

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi budgétaires;

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

203,51

203,51

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE

(= total des opérations réelles et d'ordre)

195 933,15

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

203,51

0,00

(4) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040;

(5) Pour les comptes 67...: dont 675 et 676;

(6) Pour le compte 6815: si la commune ou l'établissemnent applique le régime des provisions budgétaires; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif;

2 500,00

2 500,00

203,51

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12

013 Atténuations de charges 3 000,00 6 192,38 0,00 0,00

6459 Remb. charges Sécu & prévoyan. 2 000,00 1 092,38 0,00 0,00 6479 Remb. autres charges sociales 1 000,00 5 100,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine… 7 000,00 7 688,65 0,00 0,00

706 Prestations de services 7 000,00 5 888,65 0,00 0,00 7088 Aut. prodts activités annexes 0,00 1 800,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 530 000,00 487 722,02 0,00 0,00

74718 Autres 15 000,00 14 322,02 0,00 0,00 7473 Départements 63 000,00 23 400,00 0,00 0,00 7474 Communes 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 7478 Autres organismes 2 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,41 0,00 0,00

758 Prodts divers gestion courante 0,00 1,41 0,00 0,00

540 000,00 501 604,46 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013 38 395,54

III

A2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

-688,65

42 277,98

-1,41

677,98

39 600,00

0,00

2 000,00

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

-3 192,38

907,62

-4 100,00

1 111,35

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

-1,41

0,00

-1 800,00

Page 12 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 969,03 3 070,84 0,00 0,00

7718 Autres pdts excep. op. gestion 2 969,03 3 070,84 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions (d) (2) 0,00 0,00

542 969,03 504 675,30 0,00 0,00

042 Op d'ordre de transfert entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00

043 Op ordre à l'intérieur de la sect de fonct (6) 0,00 0,00

0,00 0,00

542 969,03 504 675,30 0,00 0,00

142 030,97

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

7622 = différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

0,00

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

-101,81

38 293,73 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

Crédits

annulés

III

A2

-101,81

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi budgétaires; (3) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040;

(4) Pour les comptes 77... : dont 776;

(5) Pour le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

38 293,73

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=total des opérations réelles et d'ordre)

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00

Page 13 - 1

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 2 2 500,00 0,00 0,00

205 Concessions & droits similaire 2 500,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 17 500,00 5 660,50 0,00

2158 Autres installations 3 000,00 4 038,95 0,00 2183 Matériel bureau & informatique 10 500,00 1 141,10 0,00 2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 2188 Autres 3 000,00 480,45 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opératio 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) (2) 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

20 000,00 5 660,50 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des particip 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

0,00 0,00 0,00

45…1 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (3)

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

20 000,00 5 660,50 0,00 14 339,50

0,00

0,00

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

Total des dépenses financières

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d'equipement

0,00

0,00

11 839,50

2 500,00

0,00

14 339,50

0,00

Total des dépenses d'opération pour compte de tiers

SECTION D'INVESTISSEMENT

0,00

0,00

0,00

Mandats émis

III

B1

Chap/

art (1) Crédits annulés Libellé (1)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Restes à réaliser

au 31/12

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement;

(3) Voix annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

2 500,00

-1 038,95

9 358,90

1 000,00

2 519,55

0,00

Page 14 - 1

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Page 14 - 2

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00

0,00 0,00

20 000,00 5 660,50 0,00

0,00

0,00

14 339,50 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles de l'ordre)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits annulés Chap/ art (1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

III

B1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

0,00

0,00

0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

0,00

Page 15 - 1

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Page 15 - 2

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 916,89 895,04 0,00

10222 F.C.T.V.A. 916,89 895,04 0,00

138 Autres subv. d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

916,89 895,04 0,00

45…2 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (2)

0,00 0,00 0,00

916,89 895,04 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES

0,00

21,85

Total des recettes d'equipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'opération pour compte de tiers 0,00

0,00

0,00

0,00

21,85

0,00

0,00

21,85

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Titres émis Chap/ art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

III

B2

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

0,00

21,85

Page 16 - 1

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 10 200,00 9 996,49

28158 Autres installations 250,00 204,57 28183 Matériel bureau & informatique 5 400,00 5 343,42 28184 Mobilier 550,00 502,92 28188 Autres 4 000,00 3 945,58

10 200,00 9 996,49

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00

10 200,00 9 996,49

11 116,89 10 891,53 0,00

8 883,11

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 203,51

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits annulés Chap/ art (1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B2

203,51

45,43

56,58

47,08

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

54,42

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

0,00

203,51

225,36 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)

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Date de réception préfecture : 07/05/2020ANNEXES

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Service généraux

5

Interventions sociales

et santé

6

Famille

TOTAL

Dépenses réelles 0,00 1 512,55 4 038,95 109,00 5 660,50 Equipements communaux (2) 1 512,55 4 038,95 109,00 5 660,50 Equip non communaux (c/204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations financières 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total dépenses 0,00 1 512,55 4 038,95 109,00 5 660,50 Total recettes 19 774,64 0,00 0,00 0,00 19 774,64 Solde d'investissement 19 774,64 -1 512,55 -4 038,95 -109,00 14 114,14

Restes à Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total dépenses 10 865,34 286 589,65 147 294,53 44 317,33 489 066,85 Total recettes 595 103,22 8 844,37 19 358,68 23 400,00 646 706,27 Solde de fonctionnement 584 237,88 -277 745,28 -127 935,85 -20 917,33 157 639,42

Restes à Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(2) Ou biens de la structure intercommunale

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale

RESTES A REALISER au 31/12/N

FONCTIONNEMENT

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

RESTES A REALISER au 31/12/N

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Page 19 - 1

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Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A1

Art (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Service généraux

5

Interventions sociales

et santé

6

Famille

TOTAL

0,00 1 512,55 4 038,95 109,00 5 660,50 0,00 1 512,55 4 038,95 109,00 5 660,50 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 512,55 4 038,95 109,00 5 660,50 2158 Autres installations 0,00 0,00 4 038,95 0,00 4 038,95 2183 Matériel bureau & informatique 0,00 1 141,10 0,00 0,00 1 141,10 2188 Autres 0,00 371,45 0,00 109,00 480,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

19 774,64 0,00 0,00 0,00 19 774,64 895,04 0,00 0,00 0,00 895,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 895,04 0,00 0,00 0,00 895,04 10222 F.C.T.V.A. 895,04 0,00 0,00 0,00 895,04 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 996,49 0,00 0,00 0,00 9 996,49 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 9 996,49 0,00 0,00 0,00 9 996,49 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution reporté de N-1 8 883,11 0,00 0,00 0,00 8 883,11

INVESTISSEMENT

Total dépenses d'investissement

DEPENSES

Total recettes réelles d'investissement

Dépenses réelles

RECETTES

Recettes d'Ordre

Recettes réelles

FONCTIONNEMENT

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

Opérations d'équipement

Dépenses d'Ordre

Page 20 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A1

Art (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Service généraux

5

Interventions sociales

et santé

6

Famille

TOTAL

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

10 865,34 286 589,65 147 294,53 44 317,33 489 066,85 868,85 286 589,65 147 294,53 44 317,33 479 070,36 011 Charges à caractère général 0,00 6 419,48 9 699,43 32 609,74 48 728,65 604 Achats études, prest. services 0,00 0,00 553,00 0,00 553,00 60623 Alimentation 0,00 54,40 4 755,59 0,00 4 809,99 60631 Entretien 0,00 0,00 802,94 0,00 802,94 60632 Petit équipement 0,00 0,00 990,53 0,00 990,53 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 435,31 0,00 1 435,31 6064 Fournitures administratives 0,00 903,74 0,00 0,00 903,74 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 45,36 2 536,01 2 581,37 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 250,00 11 240,00 11 490,00 6156 Maintenance 0,00 1 142,09 0,00 0,00 1 142,09 6182 Document. générale & technique 0,00 2 033,70 0,00 0,00 2 033,70 6225 Indemn. comptable & régisseurs 0,00 697,98 0,00 0,00 697,98 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 628,00 18 529,73 19 157,73 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 238,70 0,00 238,70 6251 Voyages et déplacements 0,00 139,00 0,00 0,00 139,00 6262 Frais de télécommunication 0,00 1 101,11 0,00 0,00 1 101,11 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 347,46 0,00 0,00 347,46 6288 Autres 0,00 0,00 0,00 304,00 304,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 280 170,17 97 925,10 0,00 378 095,27 6332 Cotisations versées au F.N.A.L 0,00 131,62 75,59 0,00 207,21 6336 Cot. centre nal & centres gest 0,00 2 857,01 945,57 0,00 3 802,58 64111 Rémunération principale 0,00 72 039,65 0,00 0,00 72 039,65 64112 Indemnité de résidence 0,00 3 305,63 0,00 0,00 3 305,63 64118 Autres indemnités 0,00 7 514,19 0,00 0,00 7 514,19 64131 Rémunération principale 0,00 103 034,41 40 124,52 0,00 143 158,93 64138 Autres indemnités 0,00 12 486,27 5 791,86 0,00 18 278,13 64168 Autres 0,00 10 431,20 29 785,73 0,00 40 216,93 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 162,91 14 616,08 0,00 56 778,99 6453 Cotis. aux caisses de retraite 0,00 20 016,82 3 140,71 0,00 23 157,53 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 017,08 3 066,55 0,00 8 083,63 6458 Cot. autres organismes sociaux 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 854,38 378,49 0,00 1 232,87 6488 Autres charges 0,00 139,00 0,00 0,00 139,00 65 Autres charges de gestion courante 868,85 0,00 0,00 0,00 868,85 6541 Créances admises en non-valeur 867,71 0,00 0,00 0,00 867,71 658 Chages div. gestion courante 1,14 0,00 0,00 0,00 1,14 656 Aides et secours 0,00 0,00 39 670,00 11 707,59 51 377,59 6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6562 Aides 0,00 0,00 39 670,00 11 707,59 51 377,59 9 996,49 0,00 0,00 0,00 9 996,49 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 9 996,49 0,00 0,00 0,00 9 996,49 043 Opérations d'ordre à l'intérieur section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

595 103,22 8 844,37 19 358,68 23 400,00 646 706,27 453 072,25 8 844,37 19 358,68 23 400,00 504 675,30 013 Atténuation de charges 0,00 5 274,38 918,00 0,00 6 192,38 6459 Remb. charges Sécu & prévoyan. 0,00 1 092,38 0,00 0,00 1 092,38 6479 Remb. autres charges sociales 0,00 4 182,00 918,00 0,00 5 100,00 70 Produits des services, du domaine et ve 0,00 1 800,00 5 888,65 0,00 7 688,65 706 Prestations de services 0,00 0,00 5 888,65 0,00 5 888,65 7088 Aut. prodts activités annexes 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 74 Dotations et participations 450 000,00 1 769,99 12 552,03 23 400,00 487 722,02 74718 Autres 0,00 1 769,99 12 552,03 0,00 14 322,02 7473 Départements 0,00 0,00 0,00 23 400,00 23 400,00 7474 Communes 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 75 Autres produits de gestion courante 1,41 0,00 0,00 0,00 1,41 758 Prodts divers gestion courante 1,41 0,00 0,00 0,00 1,41 77 Produits exceptionnels 3 070,84 0,00 0,00 0,00 3 070,84 7718 Autres pdts excep. op. gestion 3 070,84 0,00 0,00 0,00 3 070,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Exédent de fonctionnt reporté de N-1 142 030,97 0,00 0,00 0,00 142 030,97

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)

Dépenses d'Ordre

Recettes d'Ordre

Recettes réelles

Dépenses réelles

Total recettes de fonctionnement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

RECETTES

Page 20 - 2

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A 1.1

10 865,34 286 589,65 297 454,99

10 865,34 286 589,65 297 454,99

011 Charges à caractère général 0,00 6 419,48 6 419,48 60623 Alimentation 0,00 54,40 54,40 6064 Fournitures administratives 0,00 903,74 903,74 6156 Maintenance 0,00 1 142,09 1 142,09 6182 Document. générale & technique 0,00 2 033,70 2 033,70 6225 Indemn. comptable & régisseurs 0,00 697,98 697,98 6251 Voyages et déplacements 0,00 139,00 139,00 6262 Frais de télécommunication 0,00 1 101,11 1 101,11 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 347,46 347,46 012 Charges de personnel et frais ass 0,00 280 170,17 280 170,17 6332 Cotisations versées au F.N.A.L 0,00 131,62 131,62 6336 Cot. centre nal & centres gest 0,00 2 857,01 2 857,01 64111 Rémunération principale 0,00 72 039,65 72 039,65 64112 Indemnité de résidence 0,00 3 305,63 3 305,63 64118 Autres indemnités 0,00 7 514,19 7 514,19 64131 Rémunération principale 0,00 103 034,41 103 034,41 64138 Autres indemnités 0,00 12 486,27 12 486,27 64168 Autres 0,00 10 431,20 10 431,20 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 162,91 42 162,91 6453 Cotis. aux caisses de retraite 0,00 20 016,82 20 016,82 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 017,08 5 017,08 6458 Cot. autres organismes sociaux 0,00 180,00 180,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 854,38 854,38 6488 Autres charges 0,00 139,00 139,00 042 Opérations d'ordre de transfert 9 996,49 0,00 9 996,49 6811 Dot. amor. Immob. In & corp. 9 996,49 0,00 9 996,49 65 Autres charges de gestion coura 868,85 0,00 868,85 6541 Créances admises en non-valeur 867,71 0,00 867,71 658 Chages div. gestion courante 1,14 0,00 1,14 656 Aides et secours 0,00 0,00 0,00 6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 6562 Aides 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

595 103,22 8 844,37 603 947,59

595 103,22 8 844,37 603 947,59

002 Solde d'exé reporté 142 030,97 0,00 142 030,97 013 Atténuation de charges 0,00 5 274,38 5 274,38 6459 Remb. charges Sécu & prévoyan. 0,00 1 092,38 1 092,38 6479 Remb. autres charges sociales 0,00 4 182,00 4 182,00 70 Produits des services, du domain 0,00 1 800,00 1 800,00 7088 Aut. prodts activités annexes 0,00 1 800,00 1 800,00 74 Dotations et participations 450 000,00 1 769,99 451 769,99 74718 Autres 0,00 1 769,99 1 769,99 7474 Communes 450 000,00 0,00 450 000,00 75 Autres produits de gestion coura 1,41 0,00 1,41 758 Prodts divers gestion courante 1,41 0,00 1,41 77 Produits exceptionnels 3 070,84 0,00 3 070,84 7718 Autres pdts excep. op. gestion 3 070,84 0,00 3 070,84

0,00 0,00 0,00

584 237,88 -277 745,28 306 492,60

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements

et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10).

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,

le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).

Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants .

(articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT)

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi

que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

Réalisations

DEPENSES (2)

(2) Libellé

01

Opérations non ventilables TOTAL

SOLDE

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

02

Administration générale

Page 21 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

(2)

521

Servicespour

handicapés et

inadaptés

522

Actions pour

l'enfance et

l'adolescence

523

Actions pour les

personnes en

difficulté

524

Autres services

Total

78 727,12 1 500,00 67 067,41 0,00 147 294,53

78 727,12 1 500,00 67 067,41 0,00 147 294,53

002 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 2 561,26 0,00 7 138,17 0,00 9 699,43 604 Achats études, prest. services 553,00 0,00 0,00 0,00 553,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 4 755,59 0,00 4 755,59 60631 Entretien 0,00 0,00 802,94 0,00 802,94 60632 Petit équipement 0,00 0,00 990,53 0,00 990,53 60636 Vêtements de travail 846,20 0,00 589,11 0,00 1 435,31 6068 Autres matières et fournitures 45,36 0,00 0,00 0,00 45,36 6135 Locations mobilières 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 6232 Fêtes et cérémonies 628,00 0,00 0,00 0,00 628,00 6236 Catalogues et imprimés 238,70 0,00 0,00 0,00 238,70 012 Charges de personnel et frais assimilés 76 165,86 0,00 21 759,24 0,00 97 925,10 6332 Cotisations versées au F.N.A.L 56,09 0,00 19,50 0,00 75,59 6336 Cot. centre nal & centres gest 860,94 0,00 84,63 0,00 945,57 64131 Rémunération principale 40 124,52 0,00 0,00 0,00 40 124,52 64138 Autres indemnités 5 791,86 0,00 0,00 0,00 5 791,86 64168 Autres 10 213,79 0,00 19 571,94 0,00 29 785,73 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 244,53 0,00 371,55 0,00 14 616,08 6453 Cotis. aux caisses de retraite 2 320,29 0,00 820,42 0,00 3 140,71 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 273,15 0,00 793,40 0,00 3 066,55 6475 Médecine du travail, pharmacie 280,69 0,00 97,80 0,00 378,49 014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur section fo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Aides et secours 0,00 1 500,00 38 170,00 0,00 39 670,00 6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6562 Aides 0,00 1 500,00 38 170,00 0,00 39 670,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 344,00 0,00 17 014,68 0,00 19 358,68

2 344,00 0,00 17 014,68 0,00 19 358,68

002 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuation de charges 918,00 0,00 0,00 0,00 918,00 6479 Remb. autres charges sociales 918,00 0,00 0,00 0,00 918,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur section fo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 1 426,00 0,00 4 462,65 0,00 5 888,65 706 Prestations de services 1 426,00 0,00 4 462,65 0,00 5 888,65 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 12 552,03 0,00 12 552,03 74718 Autres 0,00 0,00 12 552,03 0,00 12 552,03 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (semi budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-76 383,12 -1 500,00 -50 052,73 0,00 -127 935,85

A1.1

Sous-fonction 52

FONCTION 5 - Interventions sociales

SOLDE

Réalisations

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

Libellé

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES

Page 22 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

(1)

5210

Services

Communs

5211

Etablissements

5212

Services (de

maintien à

domicile)

5213

Autres

5220

Services

communs

5221

Etablissements

5222

Services

5223

Autres

0,00 0,00 0,00 78 727,12 0,00 0,00 0,00 1 500,00

0,00 0,00 0,00 78 727,12 0,00 0,00 0,00 1 500,00

002 Solde d'exé repor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractè 0,00 0,00 0,00 2 561,26 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats études, pre 0,00 0,00 0,00 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de trava 0,00 0,00 0,00 846,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et 0,00 0,00 0,00 45,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilière 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonie 0,00 0,00 0,00 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et impri 0,00 0,00 0,00 238,70 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de person 0,00 0,00 0,00 76 165,86 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées 0,00 0,00 0,00 56,09 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cot. centre nal & c 0,00 0,00 0,00 860,94 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunération princ 0,00 0,00 0,00 40 124,52 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 5 791,86 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres 0,00 0,00 0,00 10 213,79 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R. 0,00 0,00 0,00 14 244,53 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotis. aux caisses 0,00 0,00 0,00 2 320,29 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A. 0,00 0,00 0,00 2 273,15 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du trava 0,00 0,00 0,00 280,69 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuation de pr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévu 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la sec 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Aides et secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 66 Charges financièr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exception 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 2 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 2 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Solde d'exé repor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuation de ch 0,00 0,00 0,00 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6479 Remb. autres charg 0,00 0,00 0,00 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des servi 0,00 0,00 0,00 1 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de serv 0,00 0,00 0,00 1 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et parti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exception 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 -76 383,12 0,00 0,00 0,00 -1 500,00

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (2)

Sous fonction 522

DEPENSES

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES

Réalisations

Libellé

Sous fonction 521

FONCTION 5 - Intervention Sociales

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A 1.1

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

Page 23 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

(1)

5230

Services

communs

5231

Etablissements

5232

Services

5233

Logement

social

5234

Aides aux

personnes

5235

Aide sociale

légale

5236

Actions

d'insertion

5238

Autres

5 020,00 0,00 0,00 46 838,88 14 408,53 0,00 0,00 0,00

5 020,00 0,00 0,00 46 838,88 14 408,53 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère 0,00 0,00 0,00 1 579,64 5 558,53 0,00 0,00 0,00 604 Achats études, pres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755,59 0,00 0,00 0,00 60631 Entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 802,94 0,00 0,00 0,00 60632 Petit équipement 0,00 0,00 0,00 990,53 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de trav 0,00 0,00 0,00 589,11 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémoni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imp 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de perso 0,00 0,00 0,00 21 759,24 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées 0,00 0,00 0,00 19,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cot. centre nal & 0,00 0,00 0,00 84,63 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunération pri 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres 0,00 0,00 0,00 19 571,94 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R. 0,00 0,00 0,00 371,55 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotis. aux caisses 0,00 0,00 0,00 820,42 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A 0,00 0,00 0,00 793,40 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du trav 0,00 0,00 0,00 97,80 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Aides et secours 5 020,00 0,00 0,00 23 500,00 8 850,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 9 857,48 0,00 6 399,57 757,63 0,00 0,00 0,00

0,00 9 857,48 0,00 6 399,57 757,63 0,00 0,00 0,00

013 Atténuation de cha 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6479 Remb. autres charg 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des serv 0,00 0,00 0,00 3 705,02 757,63 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de serv 0,00 0,00 0,00 3 705,02 757,63 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et parti 0,00 9 857,48 0,00 2 694,55 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres 0,00 9 857,48 0,00 2 694,55 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-5 020,00 9 857,48 0,00 -40 439,31 -13 650,90 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (2)

Libellé

Sous-fonction 523

DEPENSES (2)

Dépenses de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A 1.1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 5 - Intervention Sociales

Page 24 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

(1)

5240

Services communs

5241

Etablissements

5242

Services

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

002 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 604 Achats études, prest. services 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 60631 Entretien 0,00 0,00 0,00 60632 Petit équipement 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L 0,00 0,00 0,00 6336 Cot. centre nal & centres gest 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 64168 Autres 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 6453 Cotis. aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre secti 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur section fonct 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 656 Aides et secours 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

002 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 6479 Remb. autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre secti 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur section fonct 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 74718 Autres 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (semi budgétaires) 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Sous fonction 524

Libellé

IV - ANNEXES

A 1.1

FONCTION 5 - Intervention Sociales

SOLDE (2)

DEPENSES

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Page 25 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

(2) Libellé

61

Services en faveur

des

personnes âgées

63

Aides à la famille

64

Crèches et

garderies

65

Aides à la famille

TOTAL

32 609,74 0,00 0,00 11 707,59 44 317,33

32 609,74 0,00 0,00 11 707,59 44 317,33

011 Charges à caractère général 32 609,74 0,00 0,00 0,00 32 609,74 6068 Autres matières et fournitures 2 536,01 0,00 0,00 0,00 2 536,01 6135 Locations mobilières 11 240,00 0,00 0,00 0,00 11 240,00 6232 Fêtes et cérémonies 18 529,73 0,00 0,00 0,00 18 529,73 6288 Autres 304,00 0,00 0,00 0,00 304,00 656 Aides et secours 0,00 0,00 0,00 11 707,59 11 707,59 6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6562 Aides 0,00 0,00 0,00 11 707,59 11 707,59

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 400,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00

23 400,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00

74 Dotations et participations 23 400,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00 7473 Départements 23 400,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-9 209,74 0,00 0,00 -11 707,59 -20 917,33

A 1.1

FONCTION 6 - Famille

DEPENSES (2)

Recettes de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (3)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

Page 26 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

(1) Sous-fonction 65

610

Services communs

611

Etablissements

612

Services

613

Autres

65

Autres

0,00 0,00 0,00 32 609,74 11 707,59

0,00 0,00 0,00 32 609,74 11 707,59

002 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère gé 0,00 0,00 0,00 32 609,74 0,00 604 Achats études, prest. serv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 536,01 0,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 11 240,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 18 529,73 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cot. centre nal & centre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotis. aux caisses de ret 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pha 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuation de produi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gesti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Aides et secours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 707,59 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provision 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 23 400,00 0,00

0,00 0,00 0,00 23 400,00 0,00

002 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuation de charge 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6479 Remb. autres charges so 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participati 0,00 0,00 0,00 23 400,00 23 400,00 74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provision 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 -9 209,74 -11 707,59 SOLDE (2)

RECETTES

Réalisations

Libellé

Sous-fonction 61

DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12

FONCTION 6 - Famille

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A 1.1

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

Page 27 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A 1.2

0,00 1 512,55 1 512,55

0,00 1 512,55 1 512,55

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 512,55 1 512,55 2183 Matériel bureau & informatique 0,00 1 141,10 1 141,10 2188 Autres 0,00 371,45 371,45 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

19 774,64 0,00 19 774,64

19 774,64 0,00 19 774,64

001 Solde d'exé reporté 8 883,11 0,00 8 883,11 040 Opérations d'ordre de transfert e 9 996,49 0,00 9 996,49 28158 Autres installations 204,57 0,00 204,57 28183 Matériel bureau & informatique 5 343,42 0,00 5 343,42 28184 Mobilier 502,92 0,00 502,92 28188 Autres 3 945,58 0,00 3 945,58 10 Dotations, fonds divers et réserv 895,04 0,00 895,04 10222 F.C.T.V.A. 895,04 0,00 895,04

0,00 0,00 0,00

19 774,64 -1 512,55 18 262,09

02

Administration

générale du

CCAS

Restes à réaliser au 31/12

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

FONCTION 0 - Services généraux

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES (2)

(1) Libellé

01

Opérations non

ventilables

SOLDE (2)

Dépenses de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

Recettes de l’exercice

Opérations d'équipement

Page 28 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A 1.2

521

Services pour

handicapés et

inadaptés

522

Actions pour

l'enfance et

l'adolescence

523

Actions pour

les personnes en

difficulté

524

Autres services TOTAL

0,00 0,00 4 038,95 0,00 4 038,95 0,00 0,00 4 038,95 0,00 4 038,95

001 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison (affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement ver 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 038,95 0,00 4 038,95 2158 Autres installations 0,00 0,00 4 038,95 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immob 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison (affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement ver 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 038,95 0,00 -4 038,95

Opérations d'équipement

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (2)

Réalisations

Sous fonction 52

DEPENSES (2)

Réalisations

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 5 - Interventions sociales

(1) Libellé

Page 29 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A 1.2

5210

Services

Communs

5211

Etablissements

5212

Services (de

maintien à

domicile)

5213

Autres

5220

Services

communs

5221

Etablissements

5222

Services

5223

Autres

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exé repo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprév 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'o 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations pat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et det 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres installatio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exé repo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des ce 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'o 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations pat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et det 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-fonction 522

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 5 - Interventions sociales

Réalisations

Réalisations

(1) Libellé

SOLDE (2)

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

Restes à réaliser au 31/12

Sous-fonction 521

Page 30 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A 1.2

(1) Libellé

5230

Services

communs

5231

Etablissements

5232

Services

5233

Logement

social

5234

Aides aux

personnes

5235

Aide sociale

légale

5236

Actions

d'insertion

5238

Autres

0,00 0,00 0,00 4 038,95 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 4 038,95 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelle 0,00 0,00 0,00 4 038,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres installatio 0,00 0,00 0,00 4 038,95 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 -4 038,95 0,00 0,00 0,00 0,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 5 - Interventions sociales

Sous fonction 523

DEPENSES (2)

Dépenses de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

Recettes de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (2)

Page 31 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A 1.2

(1) Libellé

5240

Services communs

5241

Etablissements

5242

Services

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison (affectation à budgets annexes...) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2158 Autres installations 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exé reporté 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison (affectation à budgets annexes...) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 5 - Interventions sociales

RECETTES (2)

Sous-fonction 524

DEPENSES (2)

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (2)

Page 32 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A 1.2

(1) Libellé

61

Services en faveur

des

personnes âgées

63

Aides à la famille

64

Crèches et

garderies

65

Autres

TOTAL

109,00 0,00 0,00 0,00 109,00 109,00 0,00 0,00 0,00 109,00

21 Immobilisations corporelles 109,00 0,00 0,00 0,00 109,00 2188 Autres 109,00 0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-109,00 0,00 0,00 0,00 -109,00

Opérations d'équipement

IV - ANNEXES

FONCTION 6 - Famille

DEPENSES (2)

Dépenses de l’exercice

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

Recettes de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (2)

Page 33 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

A 1.2

610

Services communs

611

Etablissement

612

Services

613

Autres

0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 109,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -109,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice

Sous fonction 61

(1) Libellé

FONCTION 6 - Famille

Opérations d'équipement

SOLDE (2)

DEPENSES (2)

Dépenses de l’exercice

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2)

Restes à réaliser au 31/12

Page 34 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Biens de faible valeur

Procédure d'amortissement (linéaire,

dégressif, variable)

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

IV IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

Durée

(en années)

Délibération du CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)

Catégories de biens amortis

Page 35 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

0,00 I 0,00

0,00 0,00

0,00

Op. de l'exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l'exercice

précédent (N-1)

0,00 0,00 0,00 0,00

0.00 818,00

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES = A+B

Réalisations Art. (1) Crédits de l'exercice (BP+BS+DM+RAR N-1) Libellé (1)

Dépenses à couvrir par

des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

TOTAL

II

0,00

Page 36 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

III

10222 F.C.T.V.A.

28158 Autres installations

28183 Matériel bureau & informatique

28184 Mobilier

28188 Autres

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l'exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponible

10 891,53 0,00 8 883,11 19 774,64

0.00 0,00

Affectation

R1068 de l'exercice

précédent

0,00

(3) Indiquer le signe algébrique.

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

10 200,00

Ressources propres disponibles IV

Solde V = IV - II(3)

19 774,64

19 774,64

Montant

0,00 Dépenses à couvrir par des ressources propres II

4 000,00

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

A6.2

Ressources propres internes de l'année (b) (2)

Ressources propres externes de l'année (a)

Libellé (1)

11 116,89

Crédits de l'exercice

(BP+BS+DM+RAR N-1) Art. (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b

502,92

Réalisations

916,89 895,04

10 891,53

3 945,58

916,89 895,04

250,00 204,57

5 400,00 5 343,42

9 996,49

550,00

Page 37 - 1

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Modalités d'acquisition

Acquisitons à titre onéreux

Nettoyeur HP 590 160 B

Boulonneuse à choc

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou affermage

Divers

TOTAL GENERAL

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

5 657,23

A10.1- ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

5 657,23

Visseuse à choc DCF887P2 533,24

Désignation du bien

Valeur

d'acquisition (coût

historique)

Cumul

des amortissements

Durée de

l'amortissement

1 - €

- € 1

Docking Station 129,00 - € 1 - € 1

Four Micro Onde KRYSTER 29 L 109,00 - € 1 - € 1

781,51

98,97

501,50

707,24

Machine à plastifier A3 GBC FUSION 6000L 371,45

Destructeur FELLOWES AUTOMAX 100M P4 323,10

Portable Lenovo RAYZEN 5 689,00

Visseuse à choc 18V-5AH 533,24 - € - €

- €

- €

Perceuse vissseuse DCD791P2

Meuleuse DCG414T2

Enrouleur 40M

879,98

- €

- €

1

1

1

1

1

1

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020Modalités de sortie Désignation du bien

Valeur

d'acquisiti

on (coût

historique)

Durée de

l'amortissement

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou affermage

Mises à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL

A10.2- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Cumul

des

amortissements

antérieurs

Valeur nette

comptable au jour

de la cession

Prix de cession Plus ou moins values

VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

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Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENT TITULAIRES AGENT NON TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0 0 Directeur général des services 0 0 Directeur général adjoint des services 0 0 Directeur général des services techniques 0 0 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) C 6,00 0,00 6 1,00 3,00 4 0 0

0 0

0 0

TECHNIQUE (c) C 4,00 0,00 4 0,00 3,00 3 0 0

0 0

0 0

SOCIALE (d) A 1,00 0,00 1 1,00 0,00 1 C 1,00 0,00 1 0,00 0,00 0 0 0

0 0

MEDICO-SOCIALE (e) 0 0 0 0

0 0

0 0

MEDICO-TECHNIQUE (f) 0 0 0 0

0 0

0 0

SPORTIVE (g) 0 0 0 0

0 0

0 0

CULTURELLE (h) 0 0 0 0

0 0

0 0

ANIMATION (i) 0 0 0 0

0 0

0 0

POLICE MUNICIPALE (j) 0 0 0 0

0 0

0 0

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0 0 0 0

0 0

0 0

TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e+ f + g + h + i + j + k) 12,00 0,00 12 2,00 6,00 8

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

C1.1

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

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Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

Indice Euros Fondement du

contrat (4)

Nature du

contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) C TECH 3-4 CDI C ADM 3-4 CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7)

TOTAL GENERAL 5

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

31/12/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3)

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 :emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotit￩ de temps de travail est inf￩rieure ￠ 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

CONTRAT

IV – ANNEXES

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

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Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

C3.1

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

CIVIS

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l’ETABLISSEMENT

CIAS

Autres organismes de regroupement

Etablissements publics de coopération intercommunale

TPU

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020IV

SECTION

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

Réalisations -

mandats ou titres

(1)

Restes à réaliser

au 31/12

INVESTISSEMENT

DEPENSES 20 000,00 € 5 660,50 € - € RECETTES 20 000,00 € 19 774,64 € - €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 685 000,00 € 489 066,85 € - € RECETTES 685 000,00 € 646 706,27 € - € (1) Y compris les rattachements.

SECTION

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

Réalisations -

mandats ou titres

(2)

Restes à réaliser

au 31/12

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

(2) Y compris les rattachements.

SECTION

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

Réalisations -

mandats ou titres

(2)

Restes à réaliser

au 31/12

INVESTISSEMENT

DEPENSES 20 000,00 € 5 660,50 € - € RECETTES 20 000,00 € 19 774,64 € - €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 685 000,00 € 489 066,85 € - €

RECETTES 685 000,00 € 646 706,27 € - €

TOTAL GENERAL

DES DEPENSES 705 000,00 € 494 727,35 € - €

TOTAL GENERAL

DES RECETTES 705 000,00 € 666 480,91 € - €

(1) Y compris les rattachements.

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

C3.5 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 – BUDGET PRINCIPAL

Crédits annulés

14 339,50 €

225,36 €

195 933,15 €

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement juridique ;

38 293,73 €

2 – BUDGETS ANNEXES : Eau potable

Crédits annulés

195 933,15 €

38 293,73 €

210 272,65 €

38 519,09 €

3 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES

(avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits annulés

14 339,50 €

225,36 €

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Date de réception préfecture : 07/05/2020Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020ETAT DES RATTACHEMENTS

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020CHARGES RATTACHEES

C.C.A.S. PETITE-ILE

CCAS DE PETITE ILE - Exercice 2019

06/05/2020 Gestion Financière 150-21 Page 1/2

Bord. Mandat Date Imputation Marché / Contrat AP Fournisseur Objet du Mandat Montant HT (I) Montant TVA (II) Montant TTC (I)+(II)

91 371 31/12/19 604 5213 / R 572 - AQUARIUM RÉUNION 339,00 339,00

Visite pr sortie personnes porteuses de handicap

91 372 31/12/19 60623 52341 / R 121 - SGS PETITE ILE 282,70 282,70

Epicerie (colis alimentaire)

91 373 31/12/19 60632 5233 / R 9 - QUINCAILLERIE DU CENTRE 139,90 139,90

- Echelle alu 2 plans 2m REF AP-2344

91 374 31/12/19 6064 02 / R 9 - QUINCAILLERIE DU CENTRE 12,72 1,08 13,80

- Agrafe A08 STANLEY

6064 02 / R 9 - QUINCAILLERIE DU CENTRE 27,56 2,34 29,90

- Agrafeuse SHARPSHOOTER manuel 6-TR45 STANLEY

91 375 31/12/19 6068 613 / R 1404 - AH LEUNG PATRICK 63,70 63,70

- sachets de ballons

6068 613 / R 205 - PROMONET 32,64 2,77 35,41

Serviettes pour animation des 2ème mardis

6068 613 / R 205 - PROMONET 455,49 38,72 494,21

Div. fournitures pr repas semaine bleue

91 376 31/12/19 6135 613 / R 120 - MOOLAND 470,13 9,87 480,00

Location bus du 2ème mercredi pr les personnes

6135 613 / R 120 - MOOLAND 342,80 7,20 350,00

- Location bus le 10/10/19

6135 613 / R 120 - MOOLAND 391,77 8,23 400,00

- Location de bus le 12/11/2019,

6135 613 / R 120 - MOOLAND 391,77 8,23 400,00

- Location de bus le 10/12/2019.

91 377 31/12/19 6156 02 / R 1541 - SRB 325,21 27,64 352,85

SRB3005AC - Contrat maintenance 17/08/17 au 16/08/22 Prolongation 08/2019 à 12/2019

91 378 31/12/19 6232 613 / R 121 - SGS PETITE ILE 48,75 48,75

- Mini roulés x 6 (chocolat).

6232 613 / R 1600 - CONFISERIE HOARAU 275,00 5,77 280,77

- Pâté créole

6232 613 / R 121 - SGS PETITE ILE 107,52 107,52

- Epicerie,

6232 613 / R 121 - SGS PETITE ILE 44,75 44,75

- Mini roulés x 6 (fraise),

6232 613 / R 121 - SGS PETITE ILE 3,78 3,78

- Eau australine x 8.

6232 613 / R 1404 - AH LEUNG PATRICK 98,00 98,00

- Sachets ballons assortis

91 379 31/12/19 651 613 / R 208 - SACEM 65,38 65,38

DA n° ASL2019-34 Redevance droits d'auteur pour

91 380 31/12/19 65623 65 / R 25 - PF2 1 900,00 1 900,00

- Participat° du CCAS pour frais d'inhumation

Accusé de réception en préfecture

974-269740056-20200504-2020-3-07-DE

Date de télétransmission : 07/05/2020

Date de réception préfecture : 07/05/2020CHARGES RATTACHEES

C.C.A.S. PETITE-ILE

CCAS DE PETITE ILE - Exercice 2019

06/05/2020 Gestion Financière 150-21 Page 2/2

Bord. Mandat Date Imputation Marché / Contrat AP Fournisseur Objet du Mandat Montant HT (I) Montant TVA (II) Montant TTC (I)+(II)

91 381 31/12/19 65624 5233 / R 1581 - UP 5 200,00 5 200,00

FCS180083 - Fourn. chèque accompagnement personnalisé CCAS - Hébergement - Habitat.

91 382 31/12/19 65626 5230 / R 1119 - VIDANGE OI 150,00 150,00

Participat° du CCAS pour vidange de fosse septique

91 383 31/12/19 65626 5234 / R 1581 - UP 1 000,00 1 000,00

FCS180083 - Fourn. chèque accompagnement personnalisé CCAS - Alimentation - Hygiène,

91 384 31/12/19 65627 5233 / R 156 - EDF 400,00 400,00

-Participat° du CCAS pour demande de raccordement

TOTAL 12 568,57 111,85 12 680,42

Accusé de réception en préfecture

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