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Arrêté - 084 abroge braderie de la plage samedi 3 aout
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 084 abroge braderie de la plage samedi 3 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2025AUTDO84 NORD
CANTON
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE
GRAVELINES
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
6.1 Police Municipale -DE 2025
ARRETE D'AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE
DIGUE DE MER-SAISON ESTIVALE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu les conditions d'instructions définies par l'article R 310-8 1,
- Vu le Code de Commerce et notamment les articles 310-2, R310-9, L310-5, R310-8 et R310- 9 relatif aux ventes au déballage,
- Vu l'article 54 de la loi n°2088-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'Economie,
- Vu le décret n °2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-
2,L2213-2,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par la Ville de Gravelines, sollicitant l'autorisation d'effectuer une
vente au déballage dit opération « braderie-brocante » le 3 Août 2025 , Digue de Mer à Petit
Fort Philippe, ‘
. Considérant la surface de vente supérieure à 300 m? et considérant qu'il appartient à l'autorité
Municipale de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants à la
manifestation.
- Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2025autd068.
ARRETONS
ARTICLE 1 La Ville de Gravelines est autorisée à organiser une opération braderie-brocante Digue de Mer, à Petit Fort Philippe.
ARTICLE2 Le stationnement et la circulation seront interdits sur l’ensemble du périmètre de la manifestation.
ARTICLE 3 Cette autorisation délivrée à titre précaire et révocable est valable pour le
Dimanche 03 Août 2025 de 9h à 19h.
ARTICLE 4 Afin d'assurer toutes les conditions de sécurité nécessaires au personnel et
matériel affectés au nettoyage, montage, démontage ainsi que l'installation des
exposants, le stationnement et la circulation seront interdits sur les rues précitées
de 5h à 20h.
ARTICLES La pose des panneaux de signalisation sera à la charge du service Evénementiel selon les préconisations définies par le dossier de sécurité. ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
Les véhicules présents constatés en infraction dans l'enceinte de la manifestation
pourront être placés en fourrière sur intervention des services de police aux frais
des propriétaires dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et
suivants du Code de la Route.
Des contraintes imprévisibles à ce jour pourraient éventuellement restreindre
partiellement ou totalement l'usage du domaine public. Dans cette éventualité,
le pétitionnaire ne pourra contester ou refuser de se soumettre aux exigences de
mise à disposition de l'espace public.
La sécurisation de l'espace alloué est assurée par le demandeur. De même, la
propreté du site est à la charge du responsable de l'activité commerciale ou de
l'association. Il appartient à chaque exposant de rendre l'espace occupé par la
manifestation dans l'état initial de propreté, sous peine de non reconduction des
demandes ultérieures d'autorisation de vente au déballage.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation, auprès du
tribunal administratif dans ie délai de deux mois suivant sa publication ou sa
notification aux intéressés.
ARTICLE 11 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le
ARTICLE 12
Commandant de la Police Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera mis en ligne le
DESTINATAIRES :
M. le Maire de GRAVELINES
M. le Premier Adjoint
M. l’Adjoint Délégué à l’Animation et aux Evènements de GRAVELINES M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de Police Municipale de GRAVELINES
M. le Responsable du Service Evénementiel
M. le Responsable du Service Propreté
Fait à Gravelines
Le Maire,
Bertrand RINGOT