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Arrêté - 022 arrete dautorisation de vente au deballage braderie de gravelines centre 17 aout 2025
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 022 arrete dautorisation de vente au deballage braderie de gravelines centre 17 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT .
NORD
CANTON
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE
GRAVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025 AUTDO022
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
6.1 Police Municipale -DE 2025
ARRETE D'AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE
QUARTIER DU CENTRE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu les conditions d'instructions définies par l'article R 310-8 1,
- Vu le Code de Commerce et notamment les articles 310-2, R310-9, L310-5, R310-8 et R310-
9 relatif aux ventes au déballage,
- Vu l'article 54 de la loi n°2088-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'Economie,
- Vu le décret n ° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 2-1,L2212-
2,L2213-2,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par la Ville de Gravelines, sollicitant l'autorisation d'effectuer une
vente au déballage dit opération « braderie-brocante » le Dimanche 17 Août 2025 sur la Place
Albert Denvers (du Beffroi au Baker côté Place, des 2 côtés de l’Atelier du Végétal à l’auto-
école CESR), dans les rue de la République (en alterné jusqu’au stop), Rue de Calais (jusqu’à
l’intersection de la Rue Vanderghote, rue Léon Blum, Rue Pasteur, Place de Esplanade (côté
restaurant.
- Considérant la surface de vente supérieure à 300 m? et considérant qu'il appartient à l'autorité
Municipale de prendre toute les mesures afin d'assurer la sécurité des participants à la
manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1: La Ville de Gravelines est autorisée à organiser une opération braderie-
brocante dans les Rues suivantes : Place Albert Denvers (du Beffroi au Baker
côté Place, des 2 côtés de l’Atelier du Végétal à l’auto-école CESR), dans les
rue de la République (en alterné jusqu’au stop), Rue de Calais Gusqu’à
l'intersection de la Rue Vanderghote, rue Pasteur, Place de Esplanade (côté
restaurant), et Rue Léon Blum. ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur l’ensemble du périmètre
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
de la manifestation (citée ci-dessus).
Pour la mise en place des sas de sécurité dégradée, le stationnement et la
circulation seront également interdits selon les dispositions suivantes :
(Interdiction de stationnement mais non concernées par la braderie)
- Rue des Clarisses
- Rue Pasteur.
Cette autorisation délivrée à titre précaire et révocable est valable pour le
Dimanche 17 Août 2025 de 7h à 17h.
Afin d'assurer toutes les conditions de sécurité nécessaires au personnel et
matériel affectés au nettoyage, montage, démontage ainsi que l'installation des
exposants, le stationnement et la circulation seront interdits sur les rues
précitées de 6h à 19h.
La pose des panneaux de signalisation sera à la charge du service évènementiel
selon les préconisations définies par le dossier de sécurité.
Les véhicules présents constatés en infraction dans l'enceinte de la
manifestation pourront être placés en fourrière sur intervention des services de
police aux frais des propriétaires dans les conditions prévues par les articles R.
325- 12 et suivants du Code de la Route.
Des contraintes imprévisibles à ce jour pourraient éventuellement restreindre
partiellement ou totalement l'usage du domaine public. Dans cette éventualité,
le pétitionnaire ne pourra contester ou refuser de se soumettre aux exigences de
mise à disposition de l'espace public.
La sécurisation de l'espace alloué est assurée par le demandeur. De même, la
propreté du site est à la charge du responsable de l'activité commerciale où de
l'association. Il appartient à chaque exposant de rendre l'espace occupé par la
manifestation dans l'état initial de propreté, sous peine de non reconduction des
demandes ultérieures d'autorisation de vente au déballage.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 19 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation, auprès du
ARTICLE _11 :
ARTICLE 12 :
tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa
notification aux intéressés.
Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Police Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera mis en ligne le
26 AR 207 DESTINATAIRES :
M. le Maire de GRAVELINES
M. le Premier Adjoint
M. l’Adjoint Délégué à l’ Animation et aux Evènements de GRAVELINES M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de Police Municipale de GRAVELINES
M. le Responsable du Service Evénementiel
M. le Responsable du Service Propreté
Fait à Gravelines, le
28 AVR 20%
Le Maire,
Bertrand RINGOT