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Procès Verbal - deliberations pv 2022 10 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv 2022 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Famille, + THURINS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022

Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Claire DORBEC, Eric

CHANTRE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Patrick GINET, Philippe GROSSIORD,

Carole FAYOLLE, Romain BOICHON, Marion BERARD, Noël FAURE, Jean-Marc PALAIS, Marie-Caroline GARCIN,

Absents excusés: Marion AMBIS, Marion TISSOT, Frédéric AUBERGER, Bastien DOMINIQUE

Absent : Véronique GOYON, Nathalie GARNIER

Pouvoir: Marion AMBIS donne pouvoir à Gérard FRENEA, Marion TISSOT donne pouvoir à Claude CLARON, Frédéric

AUBERGER donne pouvoir à Catherine PAILLAT, Bastien DOMINIQUE

Secrétaire de séance :

Heures de début de séance : 20h30

Quorum : quorum atteint

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Décisions du maire au titre du L. 2122-22 du CGCT

Délibérations :

1. Urbanisme : actualisation du débat sur le PADD

Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'agent technique polyvalent

Admission en non-valeur de loyers et décision modificative budgétaire

Modification des tarifs de location de salles communales

Avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec Rontalon pour la réserve incendie du

Violet

6. Approbation de la Convention Territoriale Globale 2022-2026

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&

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© Questions diverses :

e Rapport d'activités 2021 du SIDESOL

e+ Dates des conseils municipaux 2023

1. Désignation du secrétaire de séance

Marie-Caroline GARCIN et Jérôme LACOSTE-DEBRAY se proposent pour être secrétaires de séance. Ils sont désignées

tous les deux secrétaires de séance.

2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 8 septembre 2022 :

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance

précédente du 8 septémbre 2022.

Le compte-rendu de la séance du 8 septembre 2022 est approuvé comme suit :

Pour :17

Abstention : 2

Contre : 0

3. Présentation du rapport d'activités de la médiathèque 2021

Sylvie GALTIER, médiathécaire, présente le rapport d’activités de la médiathèque pour l’année 2021. En mars 2023,

la médiathèque fêtera ses 5 ans d'adhésion au réseau Media’ Val.

L'équipe d'agents permanents s’est étoffée ces dernières années avec 1 ETP, 1 agent à 19 heures annualisées et 1

autre agent pour 100 heures annuelles. Ces agents sont épaulés par une équipe de 14 bénévoles.

La médiathèque est ouverte 16 heures par semaine.Des auteurs sont régulièrement accueillis à la médiathèque, au grand bonheur des enfants qui la fréquentent. 706

actifs sont inscrits en 2021. Ce chiffre est stable par rapport aux années précédentes. 9 564 supports, tous confondus

(livre, revues, musique, films) sont disponibles à la médiathèque. Le budget d’acquisition annuel s'élève à 7 000 € et celui de l’animation est de 3 000 €.

Au niveau des animations, 2021 a marqué le retour de quelques animations après l'épisode de Covid : prix des lecteurs, expositions, concerts et jeux vidéos (avec Morgan LUTAUD).

Des partenariats sont liés avec des associations thurinoises : MPT, groupe de recherches, groupe photos... des

heures du conte aussi, avec par exemple un conte aux jardins partagés qui a eu beaucoup de succès. Une nouvelle

activité de dessin a démarré en octobre 2021 ; cet atelier connaît le succès et est toujours complet.

En bilan, l’année 2021 a démarré doucement du fait de la crise sanitaire, puis les animations et les projets se sont

étoffés au fur et à mesure de l’année. 2022 a permis un retour aux activités et à un rythme plus habituel.

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, en tant qu’usagère, remercie Sylvie GALTIER, pour son accueil, son confort, sa

convivialité. Ceci explique sans doute le succès des animations. Sylvie GALTIER travaille en confiance. Claude CLARON

remercie Sylvie GALTIER pour son travail, ainsi que les autres agents permanents et les bénévoles. Il est intéressant

de noter que les nouveaux habitants de Thurins fréquentent déjà en partie la médiathèque.

Pour inforation, Sylvie GALTIER cessera son activité à l’été 2023.

4. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

5. Délibérations

Délibération n°2022-046: Actualisation du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Rapporteur : Monsieur le Maire et Jérôme LACOSTE-DEBRAY

La commune de Thurins a engagé la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération n°2021-034 du 24 juin 2021. '

Le conseil municipal de la commune de Thurins a débattu du PADD lors de sa séance du 14 octobre 2021. Néanmoins,

afin d’actualiser les données chiffrées concernant l’axe 1 sur la maîtrise de la croissance démographique et les

dynamiques de construction à l’œuvre, il convient que le débat soit de nouveau porté devant l’assemblée délibérante

communale. L'architecture des axes du PADD a aussi évoluée et il convient de présenter cette nouvelle donnée. Mais

Jérôme LACOSTE-DEBRAY précise bien que le fond n’a pas changé.

Ilest rappelé qu'il était important de tenir rapidement dès 2021 le débat sur le PADD, rendant ainsi possible l’utilisation

éventuelle du sursis à statuer. Le travail qui a suivi a permis d’affiner les chiffres et notamment les taux de variation

de la population et le taux de modération de la consommation foncière sur la durée de vie du PLU.

Ainsi la commune de Thurins se fixe pour objectif de modérer le rythme de la croissance démographique autour de

0.5%/an sur la durée du PLU de 2023 à 2035, soit 12 ans. Cet objectif est en compatibilité avec le SCOT et le niveau de

polarité qu’il définit mais également avec les objectifs du PLH. Cet objectif se traduit par l’accueil d'environ 140 logements sur la durée du PLU de 2023 à 2035.

Par ailleurs, afin de modérer la consommation foncière à vocation d’habitat tout en maîtrisant la densification, la

commune de Thurins se développera pratiquement uniquement dans l'enveloppe urbaine existante, pour une

consommation foncière de 4.8 hectares, correspondant à un taux de modération de la consommation foncière de 54% par rapport à la période 2012-2021.

Pour respecter les objectifs du SCOT, la densité recherchée sera de l’ordre de 25 à 30 logements/hectare.Le développement urbain sera donc concentré dans l’enveloppe urbaine existante, notamment par l’urbanisation des

« dents creuses » et par le renouvellement urbain. Le développement des hameaux et les changements de destination

seront de fait limités et encadrés.

Enfin, les formes d'habitat autorisées seront diversifiées en trouvant un équilibre entre logements collectifs,

logements groupés et logements individuels. Une nouvelle forme d'habitat dit intermédiaire pourrait être intéressante

pour le projet thurinois.

Parmi ces logements, la commune se fixe pour objectif d'accueillir des programmes de logements locatifs aidés à

hauteur de 33%, anticipant en cela les futures obligations auxquelles elle pourrait être soumise au regard de la Loi

SRU. Il est rappelé que la commune portera un projet de renouvellement urbain sur le tènement de l’ancienne MPT

avec l'accueil d’un programme de logements dits « BRS » (Bail Réel Solidaire) à hauteur de 100%.

Monsieur le Maire rappelle que conserver le caractère rural du village est le fil conducteur de la révision du PLU. Au

niveau du SCOT, 750 hectares d'espaces agricoles, naturels et forestiers ont été consommés sur les 10 dernières

années. Le territoire sera impacté fortement par l'obligation du respect du ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

Monsieur le Maire rappelle également qu'aucune nouvelle zone ne sera ouverte à l’urbanisation à Thurins et même

que la zone AU2 du précédent PLU a été supprimée. Il faut pouvoir accueillir une nouvelle population mais de manière

raisonnée et raisonnable.

Catherine PAILLAT demande si le PLU peut bloquer la division des grands terrains, qui existent actuellement en

lotissement avec une seule maison sur une grande parcelle ce qui constituait la norme de construction à une époque.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY dit que le PLU ne peut pas interdire ce phénomène de division parcellaire qui s’est développé

ces dernières années. Néanmoins, des outils existent pour limiter la portée : emprise au sol, obligation d'espace vert

sur la parcelle vierge de toute artificialisation, préservation du végétal …

Un travail important sur le repérage du patrimoine végétal à conserver a été mené. C’est également un outil pour

freiner un développement irraisonné.

Marie-Caroline GARCIN demande au conseil municipal son avis sur l'identification des dents creuses. Elle vise

notamment les parcelles situées en zone As au PLU actuelle et qui auraient dû, selon elle, être identifiées au PLU

comme des dents creuses à l’intérieur du centre-bourg. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un oubli mais

bien d’une volonté du groupe de travail : l'Etat demande aux communes de préserver des espaces verts. De plus, si

cette zone était identifiée en dents creuses, comment expliquer alors la suppression de la zone AU2 ?

Marie-Caroline GARCIN trouve dommage de se priver d’un développement harmonieux d’une telle zone qui se situe à

proximité des services, commerces, écoles et transports en commun. De plus, elle précise que cette zone pourrait

s’urbaniser en continuité de la zone du Mathy/Géry et rentrerait dans le cadre de la loi de densification.

Monsieur le Maire précise que la surface de terrains potentiellement urbanisables dans le nouveau PLU est suffisante

aujourd’hui pour répondre aux obligations du PLH. î

Marie-Caroline GARCIN imagine que l’on pourrait créer des programmes humains à cet endroit plus raisonné que ce

qui s’est fait au Géry, afin que les gens puissent habiter dans l’hyper-centre.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY rappelle que l’urbanisation de Thurins peut et doit se réaliser dans l’enveloppe urbaine. Or,

il rappelle que le terrain qu’évoque Marie-Caroline GARCIN n’est pas situé dans cette enveloppe urbaine. Les 140

logements à construire sur la durée totale du PLU seront construits dans l'enveloppe urbaine, notamment à travers

les dents creuses identifiées à l’intérieur de celle-ci. Le développement de Thurins se fera uniquement dans la zone

urbaine. Le PLU se travaille sur une durée établie et sera bien entendu révisée sur le long terme. Les choix des

décideurs locaux futurs ne peuvent être anticipés.

Jean-Marc PALAIS demande si les terrains concernés sont cultivés et si une partie pourrait être ouverte à

l'urbanisation. Monsieur le Maire dit qu’une partie de ces terrains est cultivée (présence de serres) et il rappelle que

dans le cas d’une ouverture partielle à la construction, la commune ne respecterait pas les objectifs du PLH et du SCOT.

3Marie-Caroline GARCIN demande qui exploite les terrains agricoles pour savoir ce qui est réellement agricole.

Monsieur le Maire clôt le débat.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir débattre sur ce sujet.

Par ailleurs, Jérôme LACOSTE-DEBRAY précise que l’agencement des axes et des orientations du PADD ont été modifiés pour en assurer une meilleure lisibilité. Néanmoins, il explique que le fond n’a pas changé.

[Non précisée oralement, la nouvelle architecture du PADD est retranscrite ci-dessous :

Le PADD se décline en 3 axes :

Axe 1 : Maintenir le caractère « villageois » de la commune

> Orientation 1 : Maîtriser la croissance démographique et les dynamiques de construction à l’œuvre sur le territoire

> Orientation 2 : Assurer le parcours résidentiel de tout un chacun

Axe 2 : Répondre aux besoins de proximité des habitants

> Orientation 1 : Renforcer les lieux de sociabilité et d'animation du centre-bourg

> Orientation 2 : Maintenir un cœur économique dynamique

Axe 3 : Préserver le cadre de vie et l'identité rurale de la commune

> Orientation 1 : Valoriser le cadre de vie rural de la commune

>» Orientation 2 : Préserver les éléments de fonctionnalité écologique du territoire

> Orientation 3: Assurer un développement respectueux de l’environnement et protégeant les ressources

naturelles du territoire]

Jérôme LACOSTE-DEBRAY sollicite le vote du conseil municipal à l'issue de ce débat, sur les propositions d'actualisation des données chiffrées et de l’architecture des axes du PADD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’ensemble des dispositions du Projet d'Aménagement et de

Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de révision telles que modifiées comme expliqué ci-dessus.

Adopté comme suit :

Pour :17

Abstention : 1 (Jean-Marc PALAIS)

Contre : 1 (Marie-Caroline GARCIN)

Délibération n°2022-047: Modification du tableau des effectifs — création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Monsieur le Maire propose la création

d’un poste d'agent technique polyvalent pour les services techniques. Ses missions principales seront la gestion des

espaces verts, la gestion de la voirie et des bâtiments communaux. Ce poste sera à pourvoir au 1° janvier 2023, à temps complet.

En effet, l'augmentation des surfaces végétales à entretenir (parc du Mathy et futur Vallon entre autres) nécessite

l'embauche d’un personnel technique supplémentaire, qui permettra aussi de stabiliser l’équipe technique à l’orée du

départ à la retraite du responsable des services techniques en 2023. Il faut aussi noter qu’au sein de l’équipe, un agent

a une santé défaillante avec des absences plus ou moins fréquentes.Eric CHANTRE précise que l’agent remplaçant qui a été recruté cet été donne toute satisfaction. Romain BOICHON

demande si l’agent sera embauché en tant que titulaire ou vacataire. Ce sera un emploi permanent de titulaire.

L'équipe technique fonctionne bien actuellement et donne satisfaction.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise la création d’un poste d'agent technique

polyvalent, pour les services techniques, à temps complet, à partir du 1° janvier 2023, pouvant être pourvu aux grades

d'agent technique.

Adopté comme suit :

Pour : 19

Abstention : O

Contre : 0

Délibération n°2022-048 : Admission en non-valeur et décision modificative budgétaire

Rapporteur: Monsieur le Maire

A la suite du décès d’un de nos locataires cet été, il est proposé de passer en admission en non-valeur le montant des

loyers non payés par ce locataire avant son décès, et qui s'élève à 3 614.05 €. En effet, ce locataire n’était pas solvable

et ne possède aucun bien. La commune ne pourra donc pas être remboursée en tant que créancière, la succession

n'étant composée que de dettes et il n’y a pas d’actifs. Les quelques biens qui sont encore dans l’appartement n’ont pas de valeur marchande conséquente.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter cette admission en non-valeur et de modifier le budget

communal afin de passer l'écriture comptable correspondante :

- Chapitre 022 dépenses imprévues : - 3615 €

-_ Article 6542 Créances éteintes : + 3 615 €

Adopté comme suit :

Pour : 19

Abstention : O

Contre : 0

Délibération n°2022-049 : Modification des tarifs de location des salles communales

Rapporteur : Catherine PAILLAT

Il n'existe pas à ce jour de tarif pour la location de la salle Saint-Martin en semaine (du lundi au jeudi) pour une personne morale.

Quand la salle est louée le week-end, les clés sont récupérées le vendredi matin et rendues le lundi matin. La

commission propose de fixer un tarifà 100 € la location d’une journée sans utilisation de la cuisine et à 200 € la journée en cas d’utilisation de la cuisine.

Un montant de 80 € supplémentaire sera demandé en cas d’utilisation du chauffage.

Il'est important par ailleurs que la commune garde toute possibilité de décider de la location ou non de cette salle.

Romain BOICHON trouve que le montant de location est important. Il est précisé que ce sont des entreprises

importantes qui loue la salle Saint-Martin puisqu'elle est grande. Les autres salles de la commune peuvent être louées

pour des plus petites manifestations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les tarifs exposés ci-dessus.

Adopté comme suit :

Pour : 18

Abstention : O

Contre : 1 (Romain BOICHON)Délibération n°2022-050 : Avenant à la convention temporaire de maîtrise d'ouvrage avec Rontalon pour la réserve

incendie du Violet

Rapporteur : Eric CHANTRE

Le conseil municipal a autorisé par délibération en date du 18 novembre 2021 la conclusion de la convention

temporaire de maîtrise d'ouvrage destinée à fixer les conditions de financement de la réalisation d’un ouvrage de

défense contre l'incendie au hameau du Violet qui se situe sur la commune de Thurins et aussi de Rontalon.

Cette convention avait été conclue avec la commune de Rontalon pour un montant total de 38 392.75 € HT soit

46 071.30 € TTC, dont 29 532.88 € HT soit 35 439.46 € TTC à la charge de la commune de Thurins et 8 859.87 € HT soit

10 631.19 € TTC à la charge de la commune de Rontalon.

Au final, la facture s'élève à 37 635 € HT soit 45 162 € TTC auxquels il faut ajouter le coût d’un branchement d’eau

potable pour remplir la réserve, d’un montant de 1 806.21 € HT soit 2 167.45 € TTC.

Ainsi, la convention doit être modifiée pour prendre en compte les montants exacts ci-dessus évoqués. La commune

de Thurins doit donc s'acquitter de 30 339. 40 € HT soit 36 407.27 € TIC, et la commune de Rontalon de 9 101.81 € HT

soit 10 922.18 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette modification de la convention de transfert

temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Rontalon pour la réserve incendie du Violet.

Adopté comme suit :

Pour : 19

Abstention :

Contre : 0

Délibération n°2022-051 : Approbation de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 à conclure avec la CAF

Rapporteur : Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR

Le précédent Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) arrive à échéance au 31 décembre 2022. Ce contrat est maintenant

remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) qui est elle aussi conclue entre la CCVL, ses communes membres

et la CAF, pour le financement des actions envers la jeunesse et l’enfance notamment.

Cette Convention Territoriale Globale est conclue pour une durée de 5 années, de 2022 à 2026.

L'idée de ce conventionnement est d'apporter des financements aux structures qui rendent des services aux familles :

périscolaire, accueil de loisirs, ludothèque et poste de coordination. La convention s’est construite en concertation

avec la CAF : rencontres avec la CAF pour le diagnostic (identification des services pérennes et répondant aux champs

d'actions) puis formalisation. Pour Thurins, les mêmes actions sont financées, il n’y a pas de développement de

nouveaux services. C’est le mode de paiement des subventions qui change dans la CTG: le gestionnaire recevra

directement l’aide de la CAF plutôt que la commune. Seul le poste de coordination sera encore attribué à la commune

en subvention. Pour mémoire, environ 28 000 € sont versés annuellement par la CAF pour ces services.

Marie-Laure GIRADU-SAUVEUR précise que la CAF finance aussi des appels à projets spécifiques, pour des jeunes, des

voyages.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire

à la signer.

Adopté comme suit :

Pour : 19

Abstention : O

Contre : O6. Questions diverses

A/ Rapport d'activités 2021 du SIDESOL

Philippe GROSSIORD et Romain BOICHON présentent le rapport d'activités 2021 du SIPAG. Ce rapport est disponible

en mairie pour consultation.

De manière générale, la nappe phréatique qui alimente notamment Thurins a encore des ressources. Néanmoins,

plusieurs actions sont mises en œuvre pour limiter notre impact sur la ressource en eau : travail des pompiers pour

pomper sur les points d’eau, et non pas sur les bornes incendie; mise en place des bornes de puisage pour que les

entreprises ne se servent pas des bornes incendie ; attention particulière aux fuites …

Rapport adopté à l’unanimité.

B/ Dates de conseils municipaux 2023

Jeudi 19 janvier 2023 / jeudi 23 février 2023 / jeudi 16 mars 2023 / jeudi 6 avril 2023 / jeudi 11 mai 2023 / jeudi 8

juin 2023 / jeudi 6 juillet 2023 / jeudi 14 septembre 2023 / jeudi 12 octobre 2023 / jeudi 9 novembre 2023 / jeudi 7

décembre 2023

C/ Informations diverses

- Monsieur le Maire remercie les associations qui ont participé à l’inauguration réussie du pôle jeunesse et ont

ainsi permis de rendre ce moment très vivant et vraiment agréable. Les visites des locaux s’en sont trouvées

magnifiées. Le retour des élus, du Préfet, sont positifs : ils ont trouvé unanimement que le pôle jeunesse est un bel équipement, bien agencé de part et d’autre de la salle des sports. Monsieur le Maire remercie aussi

Catherine PAILLAT pour avoir géré l’ensemble de l’organisation.

- Des travaux sur le barrage ont été réalisés et son terminés depuis mardi. Il y avait quelques fissures à

reboucher, sans pour autant que ce ne soit dangereux pour la solidité de l’ouvrage. La société intervenante

était spécialisée pour ce type de travaux. Le parement a aussi été nettoyé. Et la vanne de demi-fond est maintenant neuve. Une conduite pour la protection incendie a été ajoutée.

- Monsieur le Maire invite le conseil municipal à aller voir l'exposition photo sur les pompiers dans la salle des

mariages.

- Jérôme LACOSTE-DEBRAY dit que l'écriture du règlement du PLU avance et une relecture aura lieu le 25

octobre par le groupe de travail. Le PLU sera arrêté au conseil de décembre. Ensuite viendront les périodes

de concertation, d’abord des Personnes Publiques Associées, puis l'enquête publique.

- Sur l’espace vert du Mathy, des échanges sont actuellement en cours sur ce qui sera aménagé par le

promoteur : cheminement piéton avec agrès, aire de jeux pour les plus jeunes, terrain de boules, kiosque, …

Les travaux devraient se réaliser d'ici la fin d'année.

- Au niveau du Vallon, la commune est en cours de consultation pour une maîtrise d'œuvre.

- Pour l'aménagement de la mairie, les plans sont en cours de conception. Phase de réflexion sur les plans.

- Le groupe de bénévoles pour les décors de Noël est en marche, avec de nombreuses idées. Il s'interroge sur la mise en place ou non des décors de Noël en hauteur, car cela a un coût important à mettre en adéquation

avec la nécessaire restriction de l'énergie cet hiver.

- Catherine PAILLAT fait remarquer que dans le statut d’élus, il y a des représentations à faire. Elle estime

dommage de se retrouver à peu sur des manifestations importantes pour la commune : inauguration, 11novembre, 8 mai, forum des associations. Il faut plus de turn-over et plus d’implication sur ces

manifestations.

Monsieur le Maire rappelle que Catherine PAILLAT s’est retrouvée bien seule pour s'occuper de tout pour

l'inauguration. L'engagement d’un élu se fait sur la durée et il est important de participer aux commissions et

aux évènements de ce type.

- Les travaux de voirie suivent leur cours. L'aménagement de la RD311 est plutôt satisfaisant et l'éclairage

provisoire sera branché la semaine prochaine.

- Les écoles, la cantine et le périscolaire fonctionnent à plein régime. L'équipe de cantine fonctionne bien.

- ‘CEVL:

e Pour le 11 novembre, un petit livret sera remis aux enfants qui seront présents. Il porte sur la première

cérémonie, et explique pourquoi on fait des cérémonies et ce qu’il s'y passe. L'information sera

transmise aux écoles.

e Coûts d'énergie à la CCVL pour la piscine et la salle d'intervalle : 200 000 € de plus en 2022 par rapport à

2021 / 200 000 € de plus de 2022 à 2023.

e _Redevance des ordures ménagères : 350 000 € de déficit sur le budget. Le renouvellement du marché de

collecte va coûter 350 000 € de plus. De ces deux faits, le montant de la redevance va augmenter de

nouveau. La CCVL travaille sur un contrôle d'accès plus strict à la déchetterie, ainsi que sur les bios

déchets (composteur). Eric CHANTRE avait fait des propositions sur la gestion des déchets verts auprès

de la CCVL. Mais ces propositions n’ont pas été entendues, alors qu’un tiers des déchets est constitué

par des déchets verts.

e Réunion dédiée aux porteurs de projets pour la zone d'activité future de la Goyenche. Pré-

commercialisation cette fin d‘année.

- CCAS : appui de l'association vie libre, qui aide les personnes alcooliques et soufrant d’autres addictions, et

qui apporte son soutien aux aidants. Ainsi, la commune prête un jeudi par mois la salle de la rencontre, pour

accueillir des personnes pendant 1 heure. Il y a beaucoup de monde.

I n’y aura pas de repas de Noël cette année car les personnes âgées en ont plusieurs en fin d’année, mais un

repas sera organisé par le CCAS au mois de janvier pour fêter les rois, le 15 janvier 2023. Les traditionnels

colis de Noël seront bien distribués.

- L'étude sur le réseau de chaleur est rendue mardi prochain 8 octobre à 9h00 en Mairie. Les élus sauront

ainsi si c’est une opération viable pour Thurins, et si ce n’est pas viable, s’il existe d’autres solutions ?

- Noël FAURE fait un point sur le SYDER : une délibération a été prise pour que les décisions inférieures à 5 000

€ ne passe pas en conseil syndical mais en bureau. Puis la signature du financement de la première tranche

de la démarche performancielle à 0.25% sur 13 ans et la remise de trophées ont clos la soirée : éclairage

raisonné, mise en valeur du patrimoine, énergie locale (Saint-Martin-en-Haut pour chaufferie bois et

photovoltaïques).

- Eric CHANTRE demande un nouveau comptage de l’occupation des places de stationnement. Un tableau sera

transmis aux élus pour que tout le monde participe.

Fin 22h46

Signature du Maire

ature d aire (s) de séance

Marie-Caroline GARCIN et Jérôme LACOSTE-DEBRAY

nl