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Procès Verbal - deliberations pv 2023 10
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv 2023 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
à 4 THUÜRINS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Suzanne
CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Frédéric AUBERGER, Carole FAYOLLE, Romain
BOICHON, Marion AMBIS, Noël FAURE, Jean-Marc PALAIS, Marion BÉRARD,
Absents excusés : Marion TISSOT, Eric CHANTRE, Claire DORBEC, David VINCENT, Nathalie GARNIER, Bastien
DOMINIQUE,
Absent : Véronique GOYON, Marie-Caroline GARCIN,
Pouvoir: David VINCENT donne pouvoir à Patrick GINET, Nathalie GARNIER donne pouvoir à Carole FAYOLLE, Claire
DORBEC donne pouvoir à Claude CLARON,
Secrétaire de séance : Suzanne CHANTRE
Heures de début de séance : 19h30
Quorum : quorum atteint
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de La séance précédente
Décisions du maire au titre du L. 2122-22 du CGCT
Délibérations :
1. Décision modificative du budget principal
2. Approbation du marché de travaux de rénovation de la mairie
3. Dénomination de voirie communale
LT
py
© Questions diverses :
- Rapport d'activités 2022 du SIAHVG
- Rapport d'activités 2022 de La CCVL
- Point sur l'aménagement du PAE de la Goyenche
- Point sur la gendarmerie
- Point sur La révision du PLU
1. Désignation du secrétaire de séance
Suzanne CHANTRE se propose pour être secrétaire de séance. Elle est désignée secrétaire de séance.
2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 31 juillet 2023 : Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance
précédente du 31 juillet 2023.
Le compte-rendu de la séance du 31 juillet 2023 est approuvé comme suit :
Pour : 17
Abstention : O
Contre : O0
3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
4. Délibérations
Délibération n°2023-050 : Décision modificative n°2 du budget principal |
Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a pris une décision modificative n°1 du budget principal
notamment pour prévoir des crédits pour le reversement d’une partie de la taxe d'aménagement à la CCVL pour un
montant de 4 200 €.
Le reversement s’élevant finalement à 4 316.66 €, il convient d’ajouter des crédits comme suit :
e Chapitre 020 Dépenses imprévues : - 120 €
e 10 226 Taxe d'aménagement : + 120 €
Après avoir entendu l'exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 comme
expliquée ci-dessus.
Adopté comme suit :
Pour : 17
Abstention : O
Contre : 0
Délibération n°2023-051 : Approbation du marché de travaux de la mairie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture des différents lots et entreprises retenues pour les travaux de rénovation
énergétique, mise en accessibilité et extension de la mairie.
Catherine PAILLAT arrive à 19h45.
Entreprise retenue Offre de base HT PSE HT Offre totale HT | Offre totale TTC
LOT1 CURAGE MACONNERIE MGC 215 003,75 € 215003,75€ | 258 004,50 € LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE Vaganay 108495,13€ | 30975,57€ | 139470,70€ | 167364,84€ Rhône couverture 5 201,52 € 5201,52€ 6 241,81 €
LOT 3 ETANCHEITE étanchéité
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 64 035,95 € 64 035,95 € 76 843,14 € OCCULTATIONS SAS Jullien
LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU 77 450,04 € 77 450,04 € 92 940,05 € SERRURERIE Denjean
LOT 6 MENUIERIE INTERIEURE Dupin Thevenon 57955,86€ | 27530,09€ | 85485,95€ | 102583,14€ LOT 7 PLATRERIE FAUX PLAFONDS 173739,44€ |-19591,97€ | 154147,47€ | 184976,96€ PEINTURE Rhonibat
Société nouvelle de 31 241,32 € 31 241,32 € 37 489,58 €
LOT 8 CARRELAGE carrelage
LOT 9 SOLS MINCES ébuibière 15 682,27 € 15 682,27 € 18 818,72 € LOT 10 ELECTRICITE EcP 110 393,29 € 110393,29€ | 13247195 € LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION 158 421,18€ 158421,18€ | 190 105,42€ PLOMBERIE Raby
LOT 12 ASCENSEUR TK Elevator 21320,00.€ 2132000€ | 2558490
103893075€ | s8913,69€ | 1077853,44€ | 12034413e |
Monsieur le Maire précise que des prestations supplémentaires ont été validées, comme le changement des tuiles sur
la partie du chapi dont la charpente est entièrement reprise. Cloisons à ossatures et parements bois, ainsi que
l'habillage décoratif d’une partie de la salle des mariages sont également choisis en options.
La grande majorité des entreprises sont domiciliées dans le Département du Rhône. Il faut noter que répondre à un marché public peut être compliqué administrativement parlant pour des artisans. Marion AMBIS est inquiète à propos du budget de ce projet. Elle craint que cela oblige l’annulation d’investissements
ultérieurs. Monsieur le Maire explique que l’ensemble des projets d'aménagements prévus dans le mandat s’étalent
dans le temps, et que tous ne sont pas lancés concomitamment. Il précise aussi que certains projets sont plus
facilement subventionnables que d’autres.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la mairie ont été décidés par le conseil municipal pour donner une
enveloppe thermique à ce bâtiment public aujourd’hui véritable passoire thermique, mais également pour rendre son
étage accessible aux personnes à mobilité réduite. Les travaux permettront aussi d’avoir un bureau de confidentialité
pour l’état civil notamment, de permettre à l'agence postale communale d'évoluer dans des locaux plus grands, et de
rapprocher des services tels que l’ADMR par exemple, et enfin de créer un espace de convivialité. L'installation de
l’'ADMR à la mairie permettra de libérer des locaux communaux à exploiter place du 11 novembre.
Romain BOICHON rejoint la crainte de Marion AMBIS.
L'ensemble des surfaces du bâtiment après les travaux sera de 720.30 m2. Patrick GINET et Jérôme LACOSTE-DEBRAY
estiment difficile de ne pas faire l’ensemble de ce qui a été prévu. A ce stade du dossier, il faudrait relancer l’ensemble
de la procédure. Il est à noter que l’achat de mobilier n’est jamais prévu dans un marché de travaux. À ce jour, il est
envisagé le changement du mobilier de la salle du conseil municipal ainsi qu’une kitchenette pour la salle de
convivialité.
Gérard FRENEA estime qu'il n’a pas été assez concerté sur ce projet de réhabilitation de la mairie. Monsieur le Maire
rappelle que l’ensemble des membres du conseil municipal peut participer à toutes les commissions.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le marché de
travaux comme énoncé ci-dessus.
Adopté comme suit :
Pour : 13
Abstention : 5 (Romain BOICHON, Marion AMBIS, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Frédéric AUBERGER)
Contre : O
[ Délibération n°2023-052 : Dénomination de voirie
Rapporteur : Jérôme LACOSTE-DEBRAY
Des modifications dans la dénomination de voiries communales n’ont pas été inscrites en délibération ou de manière
incomplète. Il convient donc de mettre à jour les éléments suivants :
= Jaricot > Chemin du Jaricot
- La Rontalonnière > La Rontalonnière Route de Croix Perrière
- La Mure > La Mure Route de Croix Perrière
- Le Biternay > Le Biternay Route de Croix Perrière
- Bellevue > Bellevue Route de la Croix Perrière
l'est rappelé que ces mises à jour permettent notamment aux services de localisation, de secours … de retrouver
plus facilement les lieux.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal procède au changement
de dénomination des voies comme vu ci-dessus.
Pour : 18
Abstention : O
Contre : O 5. Questions diverses
> Jérôme LACOSTE-DEBRAY présente le rapport annuel 2022 du SIAHVG. Ce rapport d'activités est disponible en
mairie pour consultation, aux horaires d‘ouverture au public.
> Patrick GINET présente le rapport d'activités 2022 de la CCVL. Ce rapport d’activités est disponible en mairie
pour consultation, aux horaires d'ouverture au public.
Quelques élus souhaitent interpeller la CCVL sur les sujets suivants :
- Jérôme LACOSTE-DEBRAY évoque la question des silos enterrés. En effet, avec le changement de modalités de
tri pour les bacs jaunes, ceux-ci sont remplis plus rapidement. Afin d‘éviter qu’ils ne débordent, il conviendrait
d’intensifier la périodicité du ramassage, mais également de leur nettoyage afin d'éviter les mauvaises odeurs.
Marion AMBIS quitte la séance à 21h23
- Catherine PAILLAT demande quand il est prévu que les travaux du Vallon débutent, faisant ainsi écho à
plusieurs demandes des associations. Les travaux pourraient débuter avant l’été 2024.
- _ Marion BÉRARD pointe une incohérence entre la validation du projet « ici commence la mer » par la CCVL et
le refus de cette dernière de financer les pochoirs nécessaires. Il en est de même pour le défi « Mets ta
poubelle au régime », travaillé par la commission environnement et non validé par la CCVL pour le
financement.
- Jérôme LACOSTE-DEBRAY précise que Thurins a lancé son projet de l’arbre au radiateur, et a réuni à cette occasion de nombreux acteurs de la filière du chauffage collectif. Mais la commune aimerait se sentir
accompagnée dans cette démarche par la CCVL. Thurins sollicite l'Etat dans le cadre du programme « Village
d’avenir » pour avoir une aide en ingénierie.
- Concernant le renouvellement du marché du TYM auprès de la CCVL, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR rappelle
l’appui de la commune à la MPT dans la volonté de privilégier les contrats de type CDii plutôt que les CEE. La
MPT doit retravailler son offre et justifier les coûts annoncés pour la gestion du centre de loisirs, auprès de la
CCVL.
- Monsieur le Maire évoque le service du bus itinérant que fait fonctionner la MPT, et pour lequel la CCVL a
financé à hauteur de 4000 € sur 18000 € l’achat du bus. À ce jour, la MPT supporte les charges de
fonctionnement de ce service aux jeunes. Iris, l’animatrice de la MPT pour l'Espace Jeunes de Thurins peut
intervenir sur d’autres communes, si celles-ci participent aux coûts de fonctionnement (assurance, carburant,
ressources humaines...). Les espaces jeunes de Brindas et Vaugneray fonctionnent de cette manière avec
Thurins.
- Enfin, Catherine PAILLAT aimerait que l’ensemble des bénévoles qui œuvrent à la salle et au festival Intervalle
soient mis à l’honneur.
> Gendarmerie : la commune de Thurins a donc été choisie début octobre pour accueillir la création d’une
gendarmerie sur son territoire. Cette annonce fait partie du plan de création de 238 nouvelles brigades en France, dont 96 fixes et seulement 1 fixe dans le Rhône (donc à Thurins).
La brigade sera temporairement et provisoirement installée dans les locaux de l’ancienne MJC rue du 8 mai 1945, en
attendant la construction de la future caserne.
La volonté des gendarmes du Rhône est de créer une brigade de 14 gendarmes.
Le service des affaires immobilières de la gendarmerie a visité les locaux de l’ancienne MJC, ainsi que le terrain sur
lequel se construira la future gendarmerie. Il faudra procéder à l'acquisition de ce terrain, qui est fléché au PLU
4 uniquement pour l'accueil de cette gendarmerie. La chambre d'agriculture précise à ce sujet que si le projet de
gendarmerie n’aboutit pas, le terrain en question sera de nouveau en zonage agricole.
> L'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme débute le 16 octobre et s’achèvera le 16
novembre. Le commissaire enquêteur recevra le public de 9h30 à 12h00 les mercredi 18 octobre, jeudi 26
octobre, samedi 4 novembre et jeudi 16 novembre.
Monsieur le Maire fait lecture de l’avis de l'Etat sur le projet de révision du PLU, qui pourrait être approuvé en février
/ mars 2024.
Jean-Marc PALAIS quitte la séance à 21h52.
> Résidence seniors : les difficultés économiques du secteur de la promotion immobilière interrogent sur le
montage financier de l'opération. Une réunion entre le promoteur P2i, le gestionnaire Maisons Blandine et la
commune est prévue le mardi 24 octobre pour aborder ces points.
> Les chantiers jeunes initiés par la CCVL se tiendront la première semaine de juillet 2024, avec
l'accompagnement d'Iris, responsable de l'Espace Jeunes. Forum des métiers en novembre 2023.
> La cantine scolaire est fermée pendant les vacances de Noël. Elle connaît un grand succès avec plus de 85%
des enfants scolarisés à Thurins qui la fréquentent. Pour pallier le problème de bruit, Marie-Laure GIRAUD-
SAUVEUR va lancer un appel à bénévoles. Ceux-ci interviendront auprès des enfants pour calmer les
conversations et apaiser ce temps de repas.
Fin 22h00
Signature du Maire
Claude CLARON
Signature du/des secrétaire(s) de séance
Suzanne CHANTRE \ =
A ce