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Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C154 délégué Douze et Midou)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
a DEPARTEMENT ”
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 37
Up
Date de la convocation :
5 décembre 2022
QE,
{ N° 154-1222 \
Objet :
Désignation des
délégués - Syndicat du
Midou et de la Douze.
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité
pouvoi A né
dans un délai de deux mois
jour de sa transmission au R.
L'Etat. Rest chargé d'a
de la présente délibération qui se
et affichée conformément
règlementation en vigueur.
\ Philinpe LATRY ]
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE I]
ID : 040-200035541-20221213-2212C154_D_E-DE
Communauté de Communes des Landes d'Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 13 décembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON);, M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et LEVASSEUR; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN);M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. TINTANE à M. HERRERO, Mme LARROUY à Mme APPOLINAIRE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°049-0720 en date du 17 juillet 2020, désignant les délégués de la CCLA au sein du Syndicat Mixte du Midou et de la Douze,
M. le Président indique avoir reçu de M Gérard TALES une lettre de démission de sa fonction de délégué auprès du Syndicat du Midou et de la Douze. Il nous faut donc désigner un nouveau délégué.
Le Conseil communautaire désigne M. Serge TINTANE pour représenter la communauté de communes au comité syndical du syndicat du Midou et de la Douze en remplacement de M. Gérard TALES.
Fait et délibéré les jour, Anois et an que dessus
Au registre sont les\ Signatures
Le Président, Philippe LA