Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C154
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C046 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C047 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C050 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 138 Dél
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 604C057 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C053 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2603C001 A
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C150 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C055 D AG Délégué auprès du CNAS
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C055 D AG Délégué auprès du CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
5 UE
S, Envoyé en préfecture le 13/04/2026 À
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C055_D_AG-DE
F
Cr
Communauté de Comments
des Landes d'Arnagnac
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBGSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P, x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE NN... x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mie LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGERS. X x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDED'AC | M.GAUBEA. on SAINT JUSTIN M.TARISE. | x - LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme LALUQUEF, x LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F, x LUBBON M,.FERY C. X SARBAZAN Mme PATTE J. X MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C055_D_AG-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu la délibération du Bureau B 005/0313 du 11 mars 2013 entérinant l’adhésion de la CCLA au CNAS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de désigner Mme Catherine FRECHOU comme déléguée locale du CNAS au sein du collège des élus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Pfippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://mww.telerecours fr/)