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Arrêté - ARE 2026 119 DELEGATION A Mme VISSECQ Dominique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 119 DELEGATION A Mme VISSECQ Dominique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20260402-ARE-2026-119-AR]
ACCUSE Certifié EXÉCUTOITE
MAIRIE DE BEDOIN Réception par le préfet : 03/04/2026] # Publication : 03/04/2026
ARRETE N° MA-ARE-2026-1 ur l'autorité compétente par délégation
or en date du 02 avril 2026
ARRETE PORTANT DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE À MADAME DOMINIQUE VISSECQ
Le Maire de BEDOIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 à
L2122-23,
VU l’article L. 2122-29 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
VU la délibération n°2026-012 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection des adjoints,
VU la délibération du 2 avril 2026 relative aux délégations données au Maire en vertu de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
CONSIDERANT qu'il convient dans un souci de bonne administration de procéder à l'attribution de
délégations,
CONSIDERANT qu'il convient de préciser les délégations confiées à Madame Dominique VISSECQ, deuxième
adjointe,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Dominique VISSECQ, deuxième adjointe, reçoit délégation de fonctions et de
signature dans les domaines suivants :
e La politique culturelle
La bibliothèque municipale
Les relations avec les associations culturelles
Les manifestations culturelles
ARTICLE 2 : En l’absence du délégataire, les domaines visés à l’article 1 seront assurés par Mme Sophie
ZAIA, conseillère municipale déléguée.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, ainsi que les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, publié sur le site internet de la commune
et notifié à l'intéressé. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse ainsi qu’à Monsieur le
Responsable du service de gestion comptable de Monteux.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : 03/04 /202€ le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le: 03/04/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Notifié le > AR dO ak s
Signature N pa