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Déliberation - Liste des délibérations du conseil municipal du 6 juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du conseil municipal du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
ADMINISTRATION GENERALE
2026/091 – Cession d’une portion du chemin rural de La Gimbaudière – Saint-Aubin de Baubigné
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/092 – Cession de la parcelle 237 AE 196- Cité du Rabaly – Délaissé communal
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/093 – Cession terre agricole communale – Les Landes - Rorthais
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/094 – Cession espace vert – Le Cormier II
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/095 – Tarifs public 2026 : Complément à la délibération n°2025-116 relative à la réactualisation
des tarifs publics 2026
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/096 – Tarification restauration scolaire
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/097 – Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles
publiques « Paul Martin » de Mauléon - Année scolaire 2025/2026
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/098 – Désignation d’un réfèrent pour la commission locale de l’eau (CLE) et le Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/099 – Adhésion au groupement communication/signalétique et rectification d’une erreur dans la
convention de groupement de commandes de contenants de tri hors foyer
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/100 – Création de 4 postes contractuels d’adjoint technique à temps complet (saisonnier)
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal
du 06 juillet 2026